Qu’est-ce qu’un avis de situation ?
L'avis de situation au répertoire Sirene est l'image, à un instant donné, d’une unité légale (entreprise, association, organisme public) ou d’un de ses établissements au répertoire Sirene. Il contient la plupart des informations juridiques et économiques de l’unité légale inscrites au répertoire Sirene et diffusables par l’Insee (dénomination, adresse, catégorie juridique, code APE…) et, notamment, l’état de l’unité légale ou de l’établissement (active ou cessée).
La plupart de ces informations sont également mises à disposition par l’Insee sur Sirene.fr.