Les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, doivent effectuer toutes les demandes de modification sur le Guichet unique administré par l’Inpi, unique voie de dépôt des formalités d’entreprises.

Une fois la formalité effectuée, l'Insee enregistre automatiquement et gratuitement au répertoire Sirene les informations déclarées.

La mise à jour s’effectuera dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la formalité à l’Insee.

La déclaration d’un changement de situation est différente selon que l'association :

• est ou a été employeur de personnel salarié, dans ce cas, contactez l'Urssaf auprès de laquelle sont ou ont été versées les cotisations ;
• exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, dans ce cas, contactez le Service des Impôts Entreprises (SIE) ;
• n'entre pas dans les deux cas précédents, contactez l’Insee via ce formulaire de demande. La demande de modification et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être joints au formulaire.

Pour un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), les démarches s’effectuent :

• pour une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, auprès de l'associé compétent dont elle dépend ;
• pour un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), auprès du Guichet unique.