Qu'est-ce que le code APE ?
Le code APE reflète l’activité principale exercée (APE) par une entreprise ou l’un de ses établissements, par une association ou par un organisme public. Il est déterminé par l'Insee en référence à la Nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur.
Le code APE est attribué à des fins exclusivement statistiques et n'a pas de valeur légale.
S'il y a plusieurs établissements, chacun peut avoir un code APE différent.
En cas de multi-activité, c’est l’activité principale qui est retenue selon des critères de chiffre d’affaires ou de nombre de salariés.
Le code APE d'une entreprise est disponible en consultant les informations du répertoire Sirene sur l'Annuaire des Entreprises, ou en téléchargeant un avis de situation, par saisie du numéro Siren ou Siret.
Une nouvelle version de la Nomenclature d'activités française (NAF 2025) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Ce changement de NAF entraînera la modification automatique de l'ensemble des codes APE actuels (NAF 2008).
La rubrique "NAF 2025 : ce qui change pour le code APE en 2027" et plus spécifiquement la question "Pourquoi une révision de la NAF et du code APE ?" vous apportent des précisions.