Qu'est-ce que le code APE ?
Le code APE reflète l’activité principale exercée (APE) par une entreprise ou l’un de ses établissements, par une association ou par un organisme public. Il est déterminé par l'Insee en référence à la Nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur.
Le code APE est attribué à des fins exclusivement statistiques et n'a pas de valeur légale.
S'il y a plusieurs établissements, chacun peut avoir un code APE différent.
En cas de multi-activité, c’est l’activité principale qui est retenue selon des critères de chiffre d’affaires ou de nombre de salariés.
Le code APE d'une entreprise est disponible en consultant les informations du répertoire Sirene sur l'Annuaire des Entreprises, ou en téléchargeant un avis de situation, par saisie du numéro Siren ou Siret.