Comment modifier le code APE d'une association ?
Avant toute demande de révision du code APE, il convient de vérifier :
- que l'activité exercée à titre principal a bien été déclarée lors de la création de l'association ou lors d'une formalité de changement ou d'adjonction d'activité. Si l'association exerce plusieurs activités, l'ensemble de ces activités doit avoir été déclaré ;
- le contenu du code attribué, en consultant la Nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur.
Deux situations différentes peuvent se présenter :
- Si l'association est ou a été employeur, une déclaration doit être réalisée à l’Urssaf.
- Si elle n'est ou n'a pas été employeur mais soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, une déclaration doit être faite au Service des Impôts des Entreprises.
- Sinon, envoyer ce formulaire de demande à l'Insee, accompagné d'une copie du document officiel attestant du changement (comme un récépissé de la préfecture, du tribunal ou un extrait de journal officiel).
Envoyez ce formulaire de demande à l'Insee, accompagné de l'un des tableaux d’activité ci-dessous, dûment rempli :
- si l'association a un seul établissement, choisir ce tableau,
- si l'association a plusieurs établissements, choisir ce tableau et remplir un tableau d'activité pour chaque établissement concerné.
Aucune demande ne sera traitée sans les pièces justificatives requises. Assurez-vous de vérifier les documents nécessaires avant de soumettre votre demande.
A savoir :
- Le code APE ne se limite pas à son seul intitulé.
- L’avis de situation affiche uniquement le code APE associé à l’activité principale au niveau entreprise et établissement. Il ne détaille pas les activités secondaires, même si elles ont été déclarées dans la formalité.
- Une nouvelle version de la Nomenclature d'activités française (NAF 2025) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Ce changement de NAF entraînera la modification automatique de l'ensemble des codes APE actuels (NAF 2008).
Attention : les procédures décrites ci-dessus s’appliquent aux associations ou aux organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Plus d'explications sont données dans la question "A quoi correspond une "association" dans la gestion Sirene ?".
Pour en savoir plus, consulter la page Association du site insee.fr.