Enquête sur les technologies de l'information et de la communication Enquête TIC
Une enquête réalisée auprès des ménages
L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) vise
à collecter des informations décrivant l'équipement des ménages et leurs usages dans
le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet fixe et mobile, téléphone).
L'équipement des ménages est celui en accès à Internet. Les usages des ménages
sont mesurés par la fréquence, les lieux et les types d'utilisation (administration
en ligne et commerce électronique).
En 2024, de nouvelles questions portant sur le recours aux téléconsultations ont été
introduites.
Une enquête nationale qui s'inscrit dans un cadre européen
Depuis 2007, cette enquête est réalisée annuellement dans tous les États membres de
l’Union européenne ce qui permet de réaliser des comparaisons internationales.
Comment se déroule l’enquête ?
Afin de disposer de résultats représentatifs de l’ensemble des ménages résidant
en France, il n’est pas nécessaire d’interroger chaque ménage : cela prendrait trop
de temps et coûterait trop cher. Un échantillon de logements est donc tiré au hasard
et le vôtre en fait partie.
Vous recevrez un courrier postal avec un identifiant pour répondre par Internet
en vous connectant sur notre Ouvrir dans un nouvel ongletportail sécurisé, ou serez contacté par un enquêteur de l'Insee pour répondre à l'enquête par téléphone.
Il est tenu au secret professionnel. En cas de doute, il est également possible de
se faire confirmer l’identité de l’enquêteur via le formulaire de contact, en précisant le nom et prénom de l’enquêteur, et dans la mesure du possible son
numéro de téléphone et le nom de l’enquête. Un retour par mail sera fait dans les
48 heures.
Parce que chaque situation compte, votre réponse est essentielle
Même si vous n’êtes pas équipé(e) et que vous n’utilisez pas ou peu Internet, votre participation à l’enquête est primordiale : vous êtes, en effet, représentatif de l’ensemble des ménages qui sont dans la même situation que vous.
Vos données sont anonymes, vos réponses protégées
Cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique et y répondre est obligatoire. La collecte de cette enquête est placée sous la responsabilité de l’Insee. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Celles-ci seront utilisées uniquement à des fins d’études statistiques.
Quelques chiffres issus des précédentes enquêtes
Outils de communication
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2024A004EC du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024 – Arrêté en date du 07/11/2023.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement avec les sources fiscales, seront conservées pendant dix ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. L'Insee est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 6 mois après la collecte.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee (contact-rgpd@insee.fr), ou de son délégué. à la protection des données (Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr).
Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil.
Pour en savoir plus
Ouvrir dans un nouvel ongletCnis : enquête TIC
Fiche méthodologique de l’enquête TIC
Enquête auprès des particuliers
Insee, « 82 % des internautes protègent leurs données personnelles en ligne », Insee Focus, juillet 2022
Insee, « 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021 », Insee Première, mai 2023
Ces questions font partie de l’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) que l’Insee réalise du 25 mars au 14 juin 2024. 32 000 logements seront interrogés dans toute la France (hors Mayotte).