Équipements géolocalisés (commerce, services, sport, santé...) en 2024 Base permanente des équipements (BPE)

Nouveauté
Une sélection d’équipements et services géolocalisés issues de la BPE peut être visualisée dans l’outil de cartographie interactive des données infracommunales.

Les conditions de diffusion des informations à caractère personnel évoluent dans la BPE.

Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements, les noms, raisons sociales et adresses des équipements sont diffusés dans le fichier Equipements géolocalisés 2024 à partir de la BPE 2024.

Ce fichier d’équipements est actualisé mensuellement pour tenir compte de l'opposition de certains chefs d'entreprise à la diffusion de leurs données à caractère personnel sur sirene.fr. Des données nominatives (pour les entrepreneurs individuels), d’adressage et de géolocalisation sont anonymisées.

Plus d'informations sur les modalités de diffusion des informations à caractère personnel sur sirene.fr