le code est composé de 3 caractères
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les AAV2020.
L’AAV2020 d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La base des aires d’attraction des villes 2020 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des aires d’attraction des villes 2020 :
https://www.insee.fr/fr/information/4803954
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Une aire de pratique d’un équipement est réputée accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’elle offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder à l’aire de pratique (équipement de plain-pied, équipement avec pente ou rampe d’accès).
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Un équipement est considéré comme équipement en accès libre lorsqu’il est accessible à tous, de manière permanente (non clos) et permet une pratique sportive, même non encadrée.
Par exemple, certains skateparks, terrains de basket-ball ou de football sont accessibles 24h /24h.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Un équipement est réputé accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’il offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder aux sanitaires. Ces équipements doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, présence d’un sigle).
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Un équipement est réputé accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’il offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder aux vestiaires (vestiaires et douches). Ces équipements doivent être équipés spécifiquement (rampe, chaise).
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les types d’équipements D502 - établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et D505 - accueil de loisir sans hébergement (ALSH) issus de la source Cnaf.
Elle décrit la nature de la structure d’accueil.
La modalité “_Z” (Sans objet) est renseignée pour les autres types d’équipements.
Année N de la BPE.
La base des bassins de vie 2022 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des bassins de vie 2022 :
https://www.insee.fr/fr/information/6676988
Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :
enseignement du premier degré : C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire,
enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,
enseignement du second degré, second cycle (hors agricole) : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C304 - SGT section d’enseignement général et technologique, C305 - SEP section d’enseignement professionnel.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
La capacité de l’équipement mesure des informations différentes selon les types d’équipements :
Enseignement des premier et second degré - TYPEQU C107, C108, C109, C201, C301, C302, C303 : Nombre d’élèves à la rentrée N-1
TYPEQU C505 - école d’enseignement supérieur agricole : Nombre d’élèves à la rentrée N-2
TYPEQU C603 - centre dispensant de la formation continue agricole : Nombre d’apprenants au cours de l’année civile N-3
TYPEQU D401 - Personnes âgées : hébergement : Nombre de places
TYPEQU D502 - établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : Nombre de places
TYPEQU D601 - Enfants handicapés : hébergement, D603 - Adultes handicapés : accueil/hébergement, D605 - Travail protégé : Nombre de places
Autres services d’action sociale : TYPEQU D701 - Protection de l’enfance : hébergement, D703 - CHRS, D704 - CPH, D705 - CADA : Nombre de places
TYPEQU E102 - Aéroport : Nombre de passagers au cours de l’année N-1
TYPEQU F303 - Cinéma : Nombre de fauteuils
TYPEQU G102 - Hôtel : Nombre de chambres
TYPEQU G103 - Camping : Nombre d’emplacements de passage
TYPEQU G105 - Autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) : Nombre de logements (nombre de chambres offertes et d’appartements proposés)
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Capacité indéterminée ou équipement non-concerné par la capacité |
de 0 à N | Capacité |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
La capacité d’accueil d’une installation sportive est fonction de la catégorie de l’établissement recevant du public qu’elle abrite. Les établissements sont classés en 5 catégories. Les salariés sont comptés avec le public admis, y compris les éventuelles places en tribune, dans l’établissement sauf pour la 5e catégorie.
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Au-dessus de 1500 personnes |
2 | De 701 à 1500 personnes |
3 | De 301 à 700 Personnes |
4 | De 101 à 300 personnes |
5 | Inférieur ou égal à 100 personnes |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable permet de détailler les équipements présents dans les types d’équipements des sources 021 - Culture ou 013 - Justice.
La valeur vide est possible pour certains équipements.
La modalité “_Z” (Sans objet) est renseignée pour les types d’équipements des autres sources.
Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires d’enseignement du second degré, second cycle : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C303 - lycée d’enseignement technique et/ou professionnel agricole.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Si l’équipement est à l’intérieur, en extérieur couvert, ou découvrable alors on considère qu’il est couvert potentiellement.
Si l’équipement est découvert, ou qu’il s’agit d’un site nature ou aménagé ou artificiel alors on considère qu’il n’est pas couvert.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
le code est composé de 9 caractères : DEPCOM (5 positions) et numéro d’iris (4 positions)
DEPCOM_IND : l’appartenance à un iris est indéterminée
DEPCOM0000 : Commune non-irisée.
L’iris d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La table contenant la liste des IRIS et leur commune d’appartenance est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Table d’appartenance géographique des IRIS :
https://www.insee.fr/fr/information/7708995
Le niveau de densité communale d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La grille communale de densité est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Grille communale de densité :
https://www.insee.fr/fr/information/6439600
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Communes densément peuplées |
2 | Communes de densité intermédiaire |
3 | Communes rurales |
Le niveau de densité communale d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La grille communale de densité est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Grille communale de densité :
https://www.insee.fr/fr/information/6439600
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Grands centres urbains |
2 | Centres urbains intermédiaires |
3 | Petites villes |
4 | Ceintures urbaines |
5 | Bourgs ruraux |
6 | Rural à habitat dispersé |
7 | Rural à habitat très dispersé |
Le département d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La base des départements est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique du COG : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Code officiel géographique (COG) :
https://www.insee.fr/fr/information/2560452
Modalité | Libellé |
---|---|
01 | Ain |
02 | Aisne |
03 | Allier |
04 | Alpes-de-Haute-Provence |
05 | Hautes-Alpes |
06 | Alpes-Maritimes |
07 | Ardèche |
08 | Ardennes |
09 | Ariège |
10 | Aube |
11 | Aude |
12 | Aveyron |
13 | Bouches-du-Rhône |
14 | Calvados |
15 | Cantal |
16 | Charente |
17 | Charente-Maritime |
18 | Cher |
19 | Corrèze |
21 | Côte-d’Or |
22 | Côtes-d’Armor |
23 | Creuse |
24 | Dordogne |
25 | Doubs |
26 | Drôme |
27 | Eure |
28 | Eure-et-Loir |
29 | Finistère |
2A | Corse-du-Sud |
2B | Haute-Corse |
30 | Gard |
31 | Haute-Garonne |
32 | Gers |
33 | Gironde |
34 | Hérault |
35 | Ille-et-Vilaine |
36 | Indre |
37 | Indre-et-Loire |
38 | Isère |
39 | Jura |
40 | Landes |
41 | Loir-et-Cher |
42 | Loire |
43 | Haute-Loire |
44 | Loire-Atlantique |
45 | Loiret |
46 | Lot |
47 | Lot-et-Garonne |
48 | Lozère |
49 | Maine-et-Loire |
50 | Manche |
51 | Marne |
52 | Haute-Marne |
53 | Mayenne |
54 | Meurthe-et-Moselle |
55 | Meuse |
56 | Morbihan |
57 | Moselle |
58 | Nièvre |
59 | Nord |
60 | Oise |
61 | Orne |
62 | Pas-de-Calais |
63 | Puy-de-Dôme |
64 | Pyrénées-Atlantiques |
65 | Hautes-Pyrénées |
66 | Pyrénées-Orientales |
67 | Bas-Rhin |
68 | Haut-Rhin |
69 | Rhône |
70 | Haute-Saône |
71 | Saône-et-Loire |
72 | Sarthe |
73 | Savoie |
74 | Haute-Savoie |
75 | Paris |
76 | Seine-Maritime |
77 | Seine-et-Marne |
78 | Yvelines |
79 | Deux-Sèvres |
80 | Somme |
81 | Tarn |
82 | Tarn-et-Garonne |
83 | Var |
84 | Vaucluse |
85 | Vendée |
86 | Vienne |
87 | Haute-Vienne |
88 | Vosges |
89 | Yonne |
90 | Territoire de Belfort |
91 | Essonne |
92 | Hauts-de-Seine |
93 | Seine-Saint-Denis |
94 | Val-de-Marne |
95 | Val-d’Oise |
971 | Guadeloupe |
972 | Martinique |
973 | Guyane |
974 | La Réunion |
976 | Mayotte |
La commune d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
Dans les communes à arrondissements (Paris, Lyon, Marseille), l’arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements.
Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon et 13055 pour Marseille ne sont pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes :
75101 à 75120 pour Paris
69381 à 69389 pour Lyon
13201 à 13216 pour Marseille
La liste complète des codes communes est accessible dans le COG, sur www.insee.fr : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Découpage communal :
https://www.insee.fr/fr/information/2560452
Modalité | Libellé |
---|---|
A | Services pour les particuliers |
B | Commerces |
C | Enseignement |
D | Santé et action sociale |
E | Transports et déplacements |
F | Sports, loisirs et culture |
G | Tourisme |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Elle indique la présence d’un éclairage artificiel pour les infrastructures sportives de l’équipement.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :
enseignement du premier degré : C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire,
enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,
enseignement du second degré, second cycle (hors agricole) : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
le code est composé de 9 caractères
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les EPCI.
L’EPCI d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La base des EPCI est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Intercommunalité :
https://www.insee.fr/fr/information/2510634
Le code EPSG permet d’identifier le système de coordonnées géographiques utilisé dans les variables LAMBERT_X et LAMBERT_Y.
Chaque code EPSG est défini sur une zone particulière du globe.
Les variables LATITUDE et LONGITUDE représentent les coordonnées géographiques dans le système GPS mondial WGS84 (EPSG 2136). Elles ne sont pas concernées par cette variable EPSG dans la table de la BPE.
Modalité | Libellé |
---|---|
2154 | Lambert 93 |
2972 | UTM 22 Nord |
2975 | UTM 40 Sud |
4471 | UTM 38 Sud |
5490 | UTM 20 Nord |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle décrit le type d’emplacement sur lequel est implantée la station de recharge. Celle-ci peut être située directement sur la voie publique. Elle peut être implantée dans un parking public accessible à tous, dans un parking privé dont l’accès est ouvert au grand public (par ex., un centre commercial) ou dans un parking privé réservé à la clientèle (par ex., un hypermarché ou un hôtel). Une station peut aussi être spécifiquement conçue pour des bornes de recharge rapide, souvent sur des axes autoroutiers ou à proximité de grands axes routiers, afin de permettre une recharge rapide lors des longs trajets.
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Voirie |
2 | Parking public |
3 | Parking privé à usage public |
4 | parking privé réservé à la clientèle |
5 | Station dédiée à la recharge rapide |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de capacité.
si la capacité = NA et INDIC_CAPA = 1, alors la valeur de capacité est indéterminée
si la capacité = NA et INDIC_CAPA = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par la capacité
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_JOURS_OUVERT.
si NB_JOURS_OUVERT = NA et INDIC_NB_JOURS_OUVERT = 1, alors la valeur de NB_JOURS_OUVERT est indéterminée
si NB_JOURS_OUVERT = NA et INDIC_NB_JOURS_OUVERT = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_JOURS_OUVERT
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC.
si NB_PDC = NA et INDIC_NB_PDC = 1, alors la valeur de NB_PDC est indéterminée
si NB_PDC = NA et INDIC_NB_PDC = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_ACCELEREE.
si NB_PDC_ACCELEREE = NA et INDIC_NB_PDC_ACCELEREE = 1, alors la valeur de NB_PDC_ACCELEREE est indéterminée
si NB_PDC_ACCELEREE = NA et INDIC_NB_PDC_ACCELEREE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_ACCELEREE
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_LENTE.
si NB_PDC_LENTE = NA et INDIC_NB_PDC_LENTE = 1, alors la valeur de NB_PDC_LENTE est indéterminée
si NB_PDC_LENTE = NA et INDIC_NB_PDC_LENTE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_LENTE
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_PA.
si NB_PDC_PA = NA et INDIC_NB_PDC_PA = 1, alors la valeur de NB_PDC_PA est indéterminée
si NB_PDC_PA = NA et INDIC_NB_PDC_PA = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_PA
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_RAPIDE.
si NB_PDC_RAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_RAPIDE = 1, alors la valeur de NB_PDC_RAPIDE est indéterminée
si NB_PDC_RAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_RAPIDE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_RAPIDE
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_ULTRARAPIDE.
si NB_PDC_ULTRARAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_ULTRARAPIDE = 1, alors la valeur de NB_PDC_ULTRARAPIDE est indéterminée
si NB_PDC_ULTRARAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_ULTRARAPIDE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_ULTRARAPIDE
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NBEQUIDENT.
si NBEQUIDENT = NA et INDIC_NBEQUIDENT = 1, alors la valeur de NBEQUIDENT est indéterminée
si NBEQUIDENT = NA et INDIC_NBEQUIDENT = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NBEQUIDENT
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par un nombre de lieux.
si le nombre de lieux = NA et INDIC_NBLIEUX = 1, alors le nombre de lieux est indéterminé
si le nombre de lieux = NA et INDIC_NBLIEUX = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par un nombre de lieux
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par un nombre de salles.
si le nombre de salles = NA et INDIC_NBSALLES = 1, alors le nombre de salles est indéterminé
si le nombre de salles = NA et INDIC_NBSALLES = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par un nombre de salles
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable |
1 | Le type d’équipement est concerné par cette variable |
Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :
enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,
enseignement du second degré, second cycle : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C303 - lycée d’enseignement technique et/ou professionnel agricole, C304 - SGT section d’enseignement général et technologique, C305 - SEP section d’enseignement professionnel,
enseignement supérieur universitaire : C505 - école d’enseignement supérieur agricole.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
L’indication d’irisation (0 ou 1) est disponible pour les communes de France entière, y compris Mayotte.
Les communes de Mayotte sont irisées mais la localisation des équipements dans leurs iris n’a pas été déterminée.
(cette variable correspond à la variable commune_irisee dans la BPE 2019)
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Commune non-irisée |
1 | Commune irisée |
Cette variable concerne le type d’équipement D503 - Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP).
Elle précise le caractère itinérant de la structure.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
La coordonnée correspond au système de projection suivant :
France métropolitaine : Lambert 93 (EPSG 2154)
La Réunion : UTM40S (EPSG 2975)
Martinique et Guadeloupe : UTM20N (EPSG 5490)
Guyane : UTM22N (EPSG 2972)
La coordonnée correspond au système de projection suivant :
France métropolitaine : Lambert 93 (EPSG 2154)
La Réunion : UTM40S (EPSG 2975)
Martinique et Guadeloupe : UTM20N (EPSG 5490)
Guyane : UTM22N (EPSG 2972)
Coordonnées GPS en degrés décimaux (système de projection WGS84 – EPSG 2136). La latitude correspond à la coordonnée Y dans les systèmes de coordonnées Lambert ou UTM.
Coordonnées GPS en degrés décimaux (système de projection WGS84 – EPSG 2136). La longitude correspond à la coordonnée X dans les systèmes de coordonnées Lambert ou UTM.
Cette variable concerne le type d’équipement A133 - Déchèterie.
Elle précise le mode de gestion de l’installation.
Modalité | Libellé |
---|---|
ENTRE | Marché de prestation de service |
GESDE | Délégation de service public |
PRIVE | Gestion privée |
REGIE | Régie |
_U | Indéterminé |
_Z | Non concerné |
Cette variable concerne seulement le type d’équipement F303 - Cinéma et indique la présence d’un cinéma de type multiplexe.
Les multiplexes sont des complexes cinématographiques d’au moins 8 salles disposant d’une capacité d’accueil minimale de 1000 à 1500 fauteuils. (rapport Delon – 2000).
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle indique le nombre de jours d’ouverture d’une station de recharge par semaine. Les créneaux horaires peuvent varier d’une station à une autre.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge présents dans une station de recharge de véhicules électriques. Un point de charge désigne une interface associée à un emplacement de stationnement permettant de recharger un véhicule électrique. Il est fixé à une borne de recharge qui est un dispositif connecté à un point d’alimentation ; elle comprend un ou plusieurs points de recharge et peut intégrer des fonctionnalités de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge accélérée (= 7,4 kW et < 50 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible ou plus élevée.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge lente (< 7,4 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus élevée.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge dans une station de recharge de véhicules électriques offrant la possibilité de paiement à l’acte, sans identification ni abonnement. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge n’offrant pas cette possibilité.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge rapide (= 50 kW et = 150 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible ou plus élevée.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.
Elle comptabilise le nombre de points de charge ultra-rapide (> 150 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Elle précise le nombre d’aires de pratique disponibles au sein de l’infrastructure.
Exemples :
nombre de bassins de natation par équipement de la catégorie F101 - Bassin de natation ;
nombre de courts de tennis par équipement de la catégorie F103 - Tennis.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne le type d’équipement D503 - Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP).
Elle précise le nombre de lieux d’accueil de l’équipement.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne uniquement les théâtres, sous-ensemble du type d’équipement F315 - Arts du spectacle.
Elle indique le nombre de salles présentes dans l’équipement.
Modalité | Libellé |
---|---|
NA | Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable |
de 0 à N | Effectif |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Les douches peuvent être directement accolées ou non aux vestiaires.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Elle indique la présence des sanitaires accessibles au public ou strictement dédiés aux pratiquants.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
le code est composé de 8 caractères
IND : l’appartenance à un quartier prioritaire est indéterminée
HZ : hors zonage : localisation hors d’un quartier prioritaire
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les QP.
Le Quartier prioritaire de la politique de la ville d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
Les contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été actualisés en 2024.
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 détaille liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour en savoir plus : sig.ville.gouv.fr ou onpv.fr
https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024
La liste des QP est disponible sur data.gouv :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Appartenance sûre au zonage |
2 | Appartenance probable au zonage |
3 | Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage |
_Z | Sans objet |
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Appartenance sûre au zonage |
2 | Appartenance probable au zonage |
3 | Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage |
_Z | Sans objet |
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Appartenance sûre au zonage |
2 | Appartenance probable au zonage |
3 | Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage |
_Z | Sans objet |
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Appartenance sûre au zonage |
2 | Appartenance probable au zonage |
3 | Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage |
_Z | Sans objet |
Cet indicateur composé de deux caractères permet de déterminer la qualité du codage de :
la voie sur le premier caractère
le numéro / la position dans la voie sur le deuxième caractère.
Modalité | Libellé |
---|---|
11 | Voie sûre, Numéro trouvé |
12 | Voie sûre, Position aléatoire dans la voie |
21 | Voie probable, Numéro trouvé |
22 | Voie probable, Position aléatoire dans la voie |
33 | Voie inconnue, Position aléatoire dans la commune |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
La QUALITE_XY est calculée à partir de deux variables : un indicateur de qualité de la géolocalisation (QUALITE_GEOLOC) et une tranche de distance de précision de la géolocalisation (TR_DIST_PRECISION).
une QUALITE_XY “Bonne” correspond à TR_DIST_PRECISION = “< 100” (De moins de 100 mètres) et soit QUALITE_GEOLOC = “11”, soit QUALITE_GEOLOC = “12”, soit QUALITE_GEOLOC = “_Z” ;
une QUALITE_XY “Acceptable” correspond à QUALITE_GEOLOC = “12” et TR_DIST_PRECISION = “[100 - 500[” (De 100 à moins de 500 mètres) ;
une QUALITE_XY “Mauvaise” correspond à QUALITE_GEOLOC = “12” et TR_DIST_PRECISION = “>= 500” (500 mètres ou plus) ou à QUALITE_GEOLOC = “21”, “22”, “33” pour toute valeur de TR_DIST_PRECISION ;
une QUALITE_XY “Sans objet” (pour un équipement non-géolocalisé) correspond à QUALITE_GEOLOC = “_Z” (Sans objet) et TR_DIST_PRECISION = “_Z” (Sans objet) ;
une QUALITE_XY “Indéterminée” (pour un équipement géolocalisé) correspond à QUALITE_GEOLOC = “_Z” (Sans objet) et TR_DIST_PRECISION = “_Z” (Sans objet) ;
pour environ 10 000 équipements, une QUALITE_XY “Bonne” ou “Acceptable” correspond à la combinaison QUALITE_GEOLOC = “_Z” et TR_DIST_PRECISION = “_Z”.
Modalité | Libellé |
---|---|
A | Acceptable |
B | Bonne |
M | Mauvaise |
_U | Indéterminée |
_Z | Sans objet |
le code est composé de 7 caractères
IND : l’appartenance à un quartier de veille active est indéterminée
HZ : hors zonage : localisation hors d’un quartier de veille active
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les QVA.
Le Quartier de veille active d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La liste des QVA est accessible sur data.gouv.fr :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/
La région d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La base des régions est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique du COG : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Code officiel géographique (COG) :
https://www.insee.fr/fr/information/2560452
Modalité | Libellé |
---|---|
01 | Guadeloupe |
02 | Martinique |
03 | Guyane |
04 | La Réunion |
06 | Mayotte |
11 | Ile-de-France |
24 | Centre-Val de Loire |
27 | Bourgogne-Franche-Comté |
28 | Normandie |
32 | Hauts-de-France |
44 | Grand Est |
52 | Pays de la Loire |
53 | Bretagne |
75 | Nouvelle-Aquitaine |
76 | Occitanie |
84 | Auvergne-Rhône-Alpes |
93 | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
94 | Corse |
Cette variable concerne uniquement certains équipements d’enseignement du premier degré présents dans les catégories C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire.
Modalité | Libellé |
---|---|
C | RPI concentré |
D | RPI dispersé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.
Cette variable concerne les équipements dont l’utilisation / l’exploitation n’existe que durant une période de l’année. Si un équipement est utilisé / exploité moins de 6 mois par an, il est considéré comme saisonnier.
Modalité | Libellé |
---|---|
0 | Absence |
1 | Présence |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Modalité | Libellé |
---|---|
A1 | Services publics |
A2 | Services généraux |
A3 | Services automobiles |
A4 | Artisanat du bâtiment |
A5 | Autres services |
B1 | Grandes surfaces |
B2 | Commerces alimentaires |
B3 | Commerces spécialisés non-alimentaires |
C1 | Enseignement du premier degré |
C2 | Enseignement du second degré - premier cycle |
C3 | Enseignement du second degré - second cycle |
C4 | Enseignement supérieur non-universitaire |
C5 | Enseignement supérieur universitaire |
C6 | Formation continue |
C7 | Autres services de l’éducation |
D1 | Etablissements et services de santé |
D2 | Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral) |
D3 | Autres établissements et services à caractère sanitaire |
D4 | Action sociale pour personnes âgées |
D5 | Action sociale pour enfants en bas-âge |
D6 | Action sociale pour handicapés |
D7 | Autres services d’action sociale |
E1 | Infrastructures de transports |
F1 | Equipements sportifs |
F2 | Equipements de loisirs |
F3 | Equipements culturels et socioculturels |
G1 | Tourisme |
Cette variable concerne les équipements du domaine C - ENSEIGNEMENT issus des sources 005 - RAMSESE (établissements d’enseignement, hors agricole) et 012 - DGER (enseignement agricole).
Cette variable ne renseigne pas les types d’équipement C410 - école de formation aux professions sanitaires et sociales (source Finess) et C610 - organisme de formation en apprentissage (source : Onisep).
Modalité | Libellé |
---|---|
PR | Secteur privé |
PU | Secteur public |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne certains professionnels de santé du sous-domaine D2 - Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral).
Elle précise la spécialité du professionnel de santé lorsqu’il y en a une.
Si le professionnel de santé n’a pas de spécialité, alors la variable contient une valeur vide.
Les catégories de la BPE non-concernées par cette variable ont la modalité “_Z”.
Cette variable concerne le type d’équipement G105 - Autres hébergements collectifs touristiques (AHCT).
Elle distingue les types d’hébergements collectifs.
Modalité | Libellé |
---|---|
AH | Autres hébergements |
RT | Résidence de tourisme |
VV | Village vacances |
_Z | Sans objet |
Cette variable indique le statut de diffusion déclaré dans sirene.fr pour les équipements disposant d’un SIRET connu dans la BPE.
Elle concerne tous les équipements de la source SIRUS (028) et certains équipements dont le SIRET est disponible dans la BPE pour les autres sources.
Présentation du statut de diffusion sur sirene.fr : https://www.insee.fr/fr/information/6790269?question=sont-informations-diffusees-lesquelles-pouvez-exercer-droit-d-opposition
Modalité | Libellé |
---|---|
O | Diffusion totale |
P | Diffusion partielle |
_Z | Sans objet |
Cette variable concerne certains professionnels de santé du sous-domaine D2 - Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral).
Elle précise le type de structure d’exercice dans laquelle le professionnel de santé exerce son activité.
Modalité | Libellé |
---|---|
CG | Cabinet de groupe |
CI | Cabinet individuel |
ES | Exercice en société |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Il s’agit de la distance (en mètres) maximale entre le positionnement réel (inconnu) et le positionnement attribué de manière aléatoire dans une voie ou un lieu-dit, faute d’adressage suffisant.
Modalité | Libellé |
---|---|
< 100 | Moins de 100 mètres |
>= 500 | 500 mètres ou plus |
[100 - 500[ | De 100 à moins de 500 mètres |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Cette variable précise la nature des équipements de la catégorie A128 - France services.
Modalité | Libellé |
---|---|
1 | Fixe |
2 | Bus ou équivalent |
3 | Antenne fixe |
4 | Itinérant |
5 | Multi-sites |
_U | Indéterminé |
_Z | Sans objet |
Modalité | Libellé |
---|---|
A101 | POLICE |
A104 | GENDARMERIE |
A105 | COUR D’APPEL |
A108 | CONSEIL DE PRUD’HOMMES |
A109 | TRIBUNAL DE COMMERCE |
A120 | DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |
A121 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES |
A122 | RÉSEAU DE PROXIMITÉ FRANCE TRAVAIL |
A124 | MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT |
A125 | ANTENNE DE JUSTICE |
A126 | CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT |
A128 | FRANCE SERVICES |
A129 | MAIRIE |
A130 | BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE |
A131 | TRIBUNAL JUDICIAIRE |
A132 | TRIBUNAL DE PROXIMITÉ |
A133 | DÉCHÈTERIE |
A134 | COUR CRIMINELLE DEPARTEMENTALE |
A135 | COUR D’ASSISES |
A136 | JURIDICTION ADMINISTRATIVE |
A137 | TRIBUNAL CORRECTIONNEL |
A138 | TRIBUNAL DE POLICE |
A139 | TRIBUNAL POUR ENFANTS |
A203 | BANQUE, CAISSE D’ÉPARGNE |
A205 | SERVICES FUNÉRAIRES |
A206 | BUREAU DE POSTE |
A207 | RELAIS POSTE |
A208 | AGENCE POSTALE |
A301 | RÉPARATION AUTOMOBILE ET DE MATÉRIEL AGRICOLE |
A302 | CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
A303 | LOCATION AUTO-UTILITAIRES LÉGERS |
A304 | ÉCOLE DE CONDUITE |
A401 | MAÇON |
A402 | PLÂTRIER PEINTRE |
A403 | MENUISIER CHARPENTIER SERRURIER |
A404 | PLOMBIER COUVREUR CHAUFFAGISTE |
A405 | ÉLECTRICIEN |
A406 | ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT |
A501 | COIFFURE |
A502 | VÉTÉRINAIRE |
A503 | AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE |
A504 | RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE |
A505 | AGENCE IMMOBILIÈRE |
A506 | PRESSING-LAVERIE AUTOMATIQUE |
A507 | INSTITUT DE BEAUTÉ-ONGLERIE |
B103 | GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE |
B104 | HYPERMARCHÉ ET GRAND MAGASIN |
B105 | SUPERMARCHÉ ET MAGASIN MULTI-COMMERCE |
B201 | SUPÉRETTE |
B202 | ÉPICERIE |
B204 | BOUCHERIE CHARCUTERIE |
B205 | PRODUITS SURGELÉS |
B206 | POISSONNERIE |
B207 | BOULANGERIE-PÂTISSERIE |
B208 | COMMERCE SPÉCIALISÉ EN FRUITS ET LÉGUMES |
B209 | COMMERCE DE BOISSONS |
B210 | AUTRES COMMERCES ALIMENTAIRES |
B302 | MAGASIN DE VÊTEMENTS |
B303 | MAGASIN D’ÉQUIPEMENTS DU FOYER |
B304 | MAGASIN DE CHAUSSURES |
B306 | MAGASIN DE MEUBLES |
B307 | MAGASIN D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS |
B308 | MAGASIN DE REVÊTEMENTS MURS ET SOLS |
B309 | DROGUERIE QUINCAILLERIE BRICOLAGE |
B310 | PARFUMERIE-COSMÉTIQUE |
B311 | HORLOGERIE-BIJOUTERIE |
B312 | FLEURISTE-JARDINERIE-ANIMALERIE |
B313 | MAGASIN D’OPTIQUE |
B315 | MAGASIN DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHOPÉDIQUE |
B316 | STATION-SERVICE |
B317 | COMMERCE DE TISSUS ET MERCERIE |
B318 | COMMERCE DE JEUX ET JOUETS |
B319 | MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE |
B320 | COMMERCE DE COMBUSTIBLES DOMESTIQUES |
B321 | MAGASIN ÉLECTROMÉNAGER, MATÉRIEL AUDIO VIDÉO INFORMATIQUE |
B322 | MAGASIN DE MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION |
B323 | COMMERCE DE BIENS D’OCCASION |
B324 | LIBRAIRIE |
B325 | PAPETERIE ET PRESSE |
B326 | STATION DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES |
C107 | ÉCOLE MATERNELLE |
C108 | ÉCOLE PRIMAIRE |
C109 | ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE |
C201 | COLLÈGE |
C301 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET/OU TECHNOLOGIQUE |
C302 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL |
C303 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNEL AGRICOLE |
C304 | SGT SECTION D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE |
C305 | SEP SECTION D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL |
C401 | STS SECTION TECHNICIEN SUPÉRIEUR, CPGE CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES |
C403 | FORMATION COMMERCE |
C409 | AUTRE FORMATION POST BAC NON UNIVERSITAIRE |
C410 | ÉCOLE DE FORMATION AUX PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES |
C501 | UFR |
C502 | INSTITUT UNIVERSITAIRE |
C503 | ÉCOLE D’INGÉNIEURS |
C504 | ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL SUPÉRIEUR PRIVÉ |
C505 | ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE |
C509 | AUTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
C602 | GRETA |
C603 | CENTRE DISPENSANT DE LA FORMATION CONTINUE AGRICOLE |
C604 | FORMATION AUX MÉTIERS DU SPORT |
C610 | ORGANISME DE FORMATION EN APPRENTISSAGE |
C701 | RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE |
C702 | RESTAURANT UNIVERSITAIRE |
D101 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE COURTE DURÉE |
D102 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION |
D103 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE |
D104 | ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE |
D105 | CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER |
D106 | URGENCES |
D107 | MATERNITÉ |
D108 | CENTRE DE SANTÉ |
D109 | STRUCTURE PSYCHIATRIQUE EN AMBULATOIRE |
D110 | CENTRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE |
D111 | DIALYSE |
D112 | HOSPITALISATION À DOMICILE |
D113 | MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE |
D114 | SERVICE DE PRISE EN CHARGE DES ADDICTIONS |
D115 | SERVICES DE SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE |
D245 | PROFESSIONNELS DE L’APPAREILLAGE |
D247 | ERGOTHÉRAPEUTE |
D248 | PSYCHOMOTRICIEN |
D249 | DIÉTÉTICIEN |
D250 | PSYCHOLOGUE |
D251 | ALLERGOLOGUE |
D252 | ANESTHÉSISTE-RÉANIMATEUR |
D253 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE |
D254 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE, PLASTIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE |
D255 | ENDOCRINOLOGUE |
D256 | GÉRIATRE |
D257 | HÉMATOLOGUE |
D258 | SPÉCIALISTE EN MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION |
D259 | NEUROLOGUE |
D260 | SPÉCIALISTE EN ONCOLOGIE, ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES |
D261 | RHUMATOLOGUE |
D262 | UROLOGUE, NÉPHROLOGUE |
D265 | MÉDECIN GÉNÉRALISTE |
D266 | SPÉCIALISTE EN CARDIOLOGIE |
D267 | SPÉCIALISTE EN DERMATOLOGIE VÉNÉRÉOLOGIE |
D268 | SPÉCIALISTE EN GASTRO-ENTÉROLOGIE HÉPATOLOGIE |
D269 | SPÉCIALISTE EN PSYCHIATRIE |
D270 | SPÉCIALISTE EN OPHTALMOLOGIE |
D271 | SPÉCIALISTE EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE |
D272 | SPÉCIALISTE EN PÉDIATRIE |
D273 | SPÉCIALISTE EN PNEUMOLOGIE |
D274 | SPÉCIALISTE EN RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE |
D275 | SPÉCIALISTE EN STOMATOLOGIE |
D276 | SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET/OU OBSTÉTRIQUE |
D277 | CHIRURGIEN DENTISTE |
D278 | SAGE-FEMME |
D279 | MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE |
D280 | PÉDICURE-PODOLOGUE |
D281 | INFIRMIER |
D302 | LABORATOIRE D ANALYSES ET DE BIOLOGIE MÉDICALE |
D303 | AMBULANCE |
D304 | TRANSFUSION SANGUINE |
D305 | ÉTABLISSEMENT THERMAL |
D307 | PHARMACIE |
D401 | PERSONNES ÂGÉES : HÉBERGEMENT |
D402 | PERSONNES ÂGÉES : SOINS À DOMICILE |
D403 | PERSONNES ÂGÉES : SERVICES D’AIDE |
D502 | ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT |
D503 | LIEUX D’ACCUEIL ENFANT-PARENT |
D504 | RELAIS PETITE ENFANCE |
D505 | ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT |
D506 | CENTRES SOCIAUX |
D507 | MÉDIATION FAMILIALE |
D601 | ENFANTS HANDICAPÉS : HÉBERGEMENT |
D602 | ENFANTS HANDICAPÉS : SERVICES À DOMICILE OU AMBULATOIRES |
D603 | ADULTES HANDICAPÉS : ACCUEIL/HÉBERGEMENT |
D604 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES D’AIDE |
D605 | TRAVAIL PROTÉGÉ |
D606 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES DE SOINS À DOMICILE |
D607 | SERVICE D’AIDE AUX DÉFICIENTS VISUELS OU AUDITIFS |
D701 | PROTECTION DE L’ENFANCE : HÉBERGEMENT |
D702 | PROTECTION DE L’ENFANCE : ACTION ÉDUCATIVE |
D703 | CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE |
D704 | CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT |
D705 | CENTRE D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE |
D710 | AUTRES HÉBERGEMENTS POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ |
D711 | SERVICE D’AIDE AUX FEMMES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ |
E101 | TAXI-VTC |
E102 | AÉROPORT |
E107 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT NATIONAL |
E108 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT RÉGIONAL |
E109 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT LOCAL |
F101 | BASSIN DE NATATION |
F102 | BOULODROME |
F103 | TENNIS |
F105 | DOMAINE SKIABLE |
F106 | CENTRE ÉQUESTRE |
F107 | ATHLÉTISME |
F108 | TERRAIN DE GOLF |
F109 | PARCOURS SPORTIF/SANTÉ |
F110 | SPORTS DE GLACE |
F111 | PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS |
F113 | TERRAINS DE GRANDS JEUX |
F114 | SALLES DE COMBAT |
F116 | SALLES NON SPÉCIALISÉES |
F118 | SPORTS NAUTIQUES |
F119 | BOWLING |
F120 | SALLES DE REMISE EN FORME |
F121 | SALLES MULTISPORTS, GYMNASES |
F122 | CIRCUIT / PISTE DE SPORTS MÉCANIQUES |
F123 | MUR ET FRONTON |
F124 | PAS DE TIR |
F125 | SITE D’ACTIVITÉS AÉRIENNES |
F126 | SITE DE MODÉLISME |
F127 | STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE |
F128 | ÉQUIPEMENTS DE CYCLISME |
F129 | SALLES SPÉCIALISÉES |
F130 | SKATEPARK & VÉLO-FREESTYLE |
F201 | BAIGNADE AMÉNAGÉE |
F202 | PORT DE PLAISANCE – MOUILLAGE |
F203 | BOUCLE DE RANDONNÉE ET PARCOURS DE COURSE D’ORIENTATION |
F204 | ÉQUIPEMENTS DE SPORTS DE NATURE |
F303 | CINÉMA |
F305 | CONSERVATOIRE |
F307 | BIBLIOTHÈQUE |
F312 | EXPOSITION ET MÉDIATION CULTURELLE |
F313 | ESPACE REMARQUABLE ET PATRIMOINE |
F314 | ARCHIVES |
F315 | ARTS DU SPECTACLE |
G101 | AGENCE DE VOYAGE |
G102 | HÔTEL |
G103 | CAMPING |
G104 | INFORMATION TOURISTIQUE |
G105 | AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES |
le code est composé de 5 caractères
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les UU2020.
L’unité urbaine d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La base des unités urbaines 2020 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des unités urbaines 2020 :
https://www.insee.fr/fr/information/4802589
le code est composé de 7 caractères
IND : l’appartenance à une zone urbaine sensible est indéterminée
HZ : hors zonage : localisation hors d’une zone urbaine sensible
CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les ZUS.
La Zone urbaine sensible d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.
La liste des ZUS est accessible sur le site sig.ville.gouv.fr :
https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZUS/