AAV2020 - Zonage en aire d’attraction des villes 2020 d’implantation de l’équipement

  • le code est composé de 3 caractères

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les AAV2020.

L’AAV2020 d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La base des aires d’attraction des villes 2020 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des aires d’attraction des villes 2020 :

https://www.insee.fr/fr/information/4803954

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ACCES_AIRE_PRATIQUE - Présence d’un aménagement permettant l’accessibilité d’au moins une aire de pratique, au sein d’une même installation, aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Une aire de pratique d’un équipement est réputée accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’elle offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder à l’aire de pratique (équipement de plain-pied, équipement avec pente ou rampe d’accès).

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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ACCES_LIBRE - Présence d’un équipement en accès libre permanent

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Un équipement est considéré comme équipement en accès libre lorsqu’il est accessible à tous, de manière permanente (non clos) et permet une pratique sportive, même non encadrée.

Par exemple, certains skateparks, terrains de basket-ball ou de football sont accessibles 24h /24h.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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ACCES_SANITAIRE - Présence d’un aménagement permettant l’accessibilité d’au moins un sanitaire, au sein d’une même installation, aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Un équipement est réputé accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’il offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder aux sanitaires. Ces équipements doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, présence d’un sigle).

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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ACCES_VESTIAIRE - Présence d’un aménagement permettant l’accessibilité d’au moins un vestiaire et une douche, au sein d’une même installation, aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Un équipement est réputé accessible aux personnes handicapées moteur ou à mobilité réduite lorsqu’il offre à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements), dans des conditions normales d’usage et de façon autonome, d’accéder aux vestiaires (vestiaires et douches). Ces équipements doivent être équipés spécifiquement (rampe, chaise).

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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ACCUEIL - Type d’accueil de l’infrastructure

Cette variable concerne les types d’équipements D502 - établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et D505 - accueil de loisir sans hébergement (ALSH) issus de la source Cnaf.

Elle décrit la nature de la structure d’accueil.

La modalité “_Z” (Sans objet) est renseignée pour les autres types d’équipements.

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AN - Millésime de la base

Année N de la BPE.

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BV2022 - Zonage en bassins de vie 2022 d’implantation de l’équipement

  • le code est composé de 5 caractères

La base des bassins de vie 2022 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des bassins de vie 2022 :

https://www.insee.fr/fr/information/6676988

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CADR - Complément d’adresse

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CANTINE - Présence ou absence d’une cantine

Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :

  • enseignement du premier degré : C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire,

  • enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,

  • enseignement du second degré, second cycle (hors agricole) : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C304 - SGT section d’enseignement général et technologique, C305 - SEP section d’enseignement professionnel.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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CAPACITE - Capacité de l’équipement

La capacité de l’équipement mesure des informations différentes selon les types d’équipements :

  • Enseignement des premier et second degré - TYPEQU C107, C108, C109, C201, C301, C302, C303 : Nombre d’élèves à la rentrée N-1

  • TYPEQU C505 - école d’enseignement supérieur agricole : Nombre d’élèves à la rentrée N-2

  • TYPEQU C603 - centre dispensant de la formation continue agricole : Nombre d’apprenants au cours de l’année civile N-3

  • TYPEQU D401 - Personnes âgées : hébergement : Nombre de places

  • TYPEQU D502 - établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : Nombre de places

  • TYPEQU D601 - Enfants handicapés : hébergement, D603 - Adultes handicapés : accueil/hébergement, D605 - Travail protégé : Nombre de places

  • Autres services d’action sociale : TYPEQU D701 - Protection de l’enfance : hébergement, D703 - CHRS, D704 - CPH, D705 - CADA : Nombre de places

  • TYPEQU E102 - Aéroport : Nombre de passagers au cours de l’année N-1

  • TYPEQU F303 - Cinéma : Nombre de fauteuils

  • TYPEQU G102 - Hôtel : Nombre de chambres

  • TYPEQU G103 - Camping : Nombre d’emplacements de passage

  • TYPEQU G105 - Autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) : Nombre de logements (nombre de chambres offertes et d’appartements proposés)

Modalité Libellé
NA Capacité indéterminée ou équipement non-concerné par la capacité
de 0 à N Capacité

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CAPACITE_D_ACCUEIL - Catégorie d’établissement recevant du public (ERP)

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

La capacité d’accueil d’une installation sportive est fonction de la catégorie de l’établissement recevant du public qu’elle abrite. Les établissements sont classés en 5 catégories. Les salariés sont comptés avec le public admis, y compris les éventuelles places en tribune, dans l’établissement sauf pour la 5e catégorie.

Modalité Libellé
1 Au-dessus de 1500 personnes
2 De 701 à 1500 personnes
3 De 301 à 700 Personnes
4 De 101 à 300 personnes
5 Inférieur ou égal à 100 personnes
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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CATEGORIE - Catégorie d’équipement

Cette variable permet de détailler les équipements présents dans les types d’équipements des sources 021 - Culture ou 013 - Justice.

La valeur vide est possible pour certains équipements.

La modalité “_Z” (Sans objet) est renseignée pour les types d’équipements des autres sources.

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CL_PGE - Présence ou absence d’une classe préparatoire aux grandes écoles en lycée

Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires d’enseignement du second degré, second cycle : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C303 - lycée d’enseignement technique et/ou professionnel agricole.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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CNOMRS - Complément du nom ou de la raison sociale de l’équipement

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CODPOS - Code postal de l’adresse d’implantation de l’équipement

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COUVERT - Présence ou absence d’équipement(s) avec au moins une partie couverte

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Si l’équipement est à l’intérieur, en extérieur couvert, ou découvrable alors on considère qu’il est couvert potentiellement.

Si l’équipement est découvert, ou qu’il s’agit d’un site nature ou aménagé ou artificiel alors on considère qu’il n’est pas couvert.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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DCIRIS - Code IRIS d’implantation de l’équipement

  • le code est composé de 9 caractères : DEPCOM (5 positions) et numéro d’iris (4 positions)

  • DEPCOM_IND : l’appartenance à un iris est indéterminée

  • DEPCOM0000 : Commune non-irisée.

L’iris d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La table contenant la liste des IRIS et leur commune d’appartenance est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Table d’appartenance géographique des IRIS :

https://www.insee.fr/fr/information/7708995

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DENS3 - Grille communale de densité à 3 niveaux

Le niveau de densité communale d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La grille communale de densité est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Grille communale de densité :

https://www.insee.fr/fr/information/6439600

Modalité Libellé
1 Communes densément peuplées
2 Communes de densité intermédiaire
3 Communes rurales

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DENS7 - Grille communale de densité à 7 niveaux

Le niveau de densité communale d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La grille communale de densité est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargements > Zonages > Grille communale de densité :

https://www.insee.fr/fr/information/6439600

Modalité Libellé
1 Grands centres urbains
2 Centres urbains intermédiaires
3 Petites villes
4 Ceintures urbaines
5 Bourgs ruraux
6 Rural à habitat dispersé
7 Rural à habitat très dispersé

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DEP - Département d’implantation de l’équipement

Le département d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La base des départements est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique du COG : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Code officiel géographique (COG) :

https://www.insee.fr/fr/information/2560452

Modalité Libellé
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
21 Côte-d’Or
22 Côtes-d’Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d’Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 La Réunion
976 Mayotte

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DEPCOM - Code département et commune d’implantation de l’équipement

La commune d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

Dans les communes à arrondissements (Paris, Lyon, Marseille), l’arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements.

Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon et 13055 pour Marseille ne sont pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes :

  • 75101 à 75120 pour Paris

  • 69381 à 69389 pour Lyon

  • 13201 à 13216 pour Marseille

La liste complète des codes communes est accessible dans le COG, sur www.insee.fr : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Découpage communal :

https://www.insee.fr/fr/information/2560452

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DOM - Domaine d’appartenance de l’équipement

Modalité Libellé
A Services pour les particuliers
B Commerces
C Enseignement
D Santé et action sociale
E Transports et déplacements
F Sports, loisirs et culture
G Tourisme

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ECLAIRE - Présence ou absence d’équipement(s) avec au moins une partie éclairée

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Elle indique la présence d’un éclairage artificiel pour les infrastructures sportives de l’équipement.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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EP - Présence ou absence d’un dispositif d’éducation prioritaire

Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :

  • enseignement du premier degré : C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire,

  • enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,

  • enseignement du second degré, second cycle (hors agricole) : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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EPCI - Etablissement public de coopération intercommunal d’implantation de l’équipement

  • le code est composé de 9 caractères

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les EPCI.

L’EPCI d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La base des EPCI est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Intercommunalité :

https://www.insee.fr/fr/information/2510634

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EPSG - Code EPSG du système de coordonnées

Le code EPSG permet d’identifier le système de coordonnées géographiques utilisé dans les variables LAMBERT_X et LAMBERT_Y.

Chaque code EPSG est défini sur une zone particulière du globe.

Les variables LATITUDE et LONGITUDE représentent les coordonnées géographiques dans le système GPS mondial WGS84 (EPSG 2136). Elles ne sont pas concernées par cette variable EPSG dans la table de la BPE.

Modalité Libellé
2154 Lambert 93
2972 UTM 22 Nord
2975 UTM 40 Sud
4471 UTM 38 Sud
5490 UTM 20 Nord

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IMPLANTATION_STATION - Implantation d’une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle décrit le type d’emplacement sur lequel est implantée la station de recharge. Celle-ci peut être située directement sur la voie publique. Elle peut être implantée dans un parking public accessible à tous, dans un parking privé dont l’accès est ouvert au grand public (par ex., un centre commercial) ou dans un parking privé réservé à la clientèle (par ex., un hypermarché ou un hôtel). Une station peut aussi être spécifiquement conçue pour des bornes de recharge rapide, souvent sur des axes autoroutiers ou à proximité de grands axes routiers, afin de permettre une recharge rapide lors des longs trajets.

Modalité Libellé
1 Voirie
2 Parking public
3 Parking privé à usage public
4 parking privé réservé à la clientèle
5 Station dédiée à la recharge rapide
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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INDIC_CAPA - Indicateur de concernement des valeurs de capacité

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de capacité.

  • si la capacité = NA et INDIC_CAPA = 1, alors la valeur de capacité est indéterminée

  • si la capacité = NA et INDIC_CAPA = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par la capacité

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_JOURS_OUVERT - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de jours d’ouverture hebdomadaire d’une station de recharge

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_JOURS_OUVERT.

  • si NB_JOURS_OUVERT = NA et INDIC_NB_JOURS_OUVERT = 1, alors la valeur de NB_JOURS_OUVERT est indéterminée

  • si NB_JOURS_OUVERT = NA et INDIC_NB_JOURS_OUVERT = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_JOURS_OUVERT

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de charge dans une station de recharge

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC.

  • si NB_PDC = NA et INDIC_NB_PDC = 1, alors la valeur de NB_PDC est indéterminée

  • si NB_PDC = NA et INDIC_NB_PDC = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC_ACCELEREE - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de recharge accélérée

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_ACCELEREE.

  • si NB_PDC_ACCELEREE = NA et INDIC_NB_PDC_ACCELEREE = 1, alors la valeur de NB_PDC_ACCELEREE est indéterminée

  • si NB_PDC_ACCELEREE = NA et INDIC_NB_PDC_ACCELEREE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_ACCELEREE

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC_LENTE - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de recharge lente

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_LENTE.

  • si NB_PDC_LENTE = NA et INDIC_NB_PDC_LENTE = 1, alors la valeur de NB_PDC_LENTE est indéterminée

  • si NB_PDC_LENTE = NA et INDIC_NB_PDC_LENTE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_LENTE

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC_PA - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de recharge à paiement à l’acte

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_PA.

  • si NB_PDC_PA = NA et INDIC_NB_PDC_PA = 1, alors la valeur de NB_PDC_PA est indéterminée

  • si NB_PDC_PA = NA et INDIC_NB_PDC_PA = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_PA

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC_RAPIDE - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de recharge rapide

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_RAPIDE.

  • si NB_PDC_RAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_RAPIDE = 1, alors la valeur de NB_PDC_RAPIDE est indéterminée

  • si NB_PDC_RAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_RAPIDE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_RAPIDE

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NB_PDC_ULTRARAPIDE - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de points de recharge ultra-rapide

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NB_PDC_ULTRARAPIDE.

  • si NB_PDC_ULTRARAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_ULTRARAPIDE = 1, alors la valeur de NB_PDC_ULTRARAPIDE est indéterminée

  • si NB_PDC_ULTRARAPIDE = NA et INDIC_NB_PDC_ULTRARAPIDE = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NB_PDC_ULTRARAPIDE

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NBEQUIDENT - Indicateur de concernement des valeurs du nombre d’infrastructures au sein de l’équipement

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par une valeur de la variable NBEQUIDENT.

  • si NBEQUIDENT = NA et INDIC_NBEQUIDENT = 1, alors la valeur de NBEQUIDENT est indéterminée

  • si NBEQUIDENT = NA et INDIC_NBEQUIDENT = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par NBEQUIDENT

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NBLIEUX - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de lieux

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par un nombre de lieux.

  • si le nombre de lieux = NA et INDIC_NBLIEUX = 1, alors le nombre de lieux est indéterminé

  • si le nombre de lieux = NA et INDIC_NBLIEUX = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par un nombre de lieux

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDIC_NBSALLES - Indicateur de concernement des valeurs du nombre de salles

Cet indicateur permet d’indiquer si l’équipement est concerné par un nombre de salles.

  • si le nombre de salles = NA et INDIC_NBSALLES = 1, alors le nombre de salles est indéterminé

  • si le nombre de salles = NA et INDIC_NBSALLES = 0, alors l’équipement n’est pas concerné par un nombre de salles

Modalité Libellé
0 Le type d’équipement n’est pas concerné par cette variable
1 Le type d’équipement est concerné par cette variable

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INDREP - Indice de répétition du numéro de voie de l’adresse d’implantation de l’équipement

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INTERNAT - Présence ou absence d’un internat

Cette variable concerne uniquement certains types d’équipements scolaires :

  • enseignement du second degré, premier cycle : C201 - collège,

  • enseignement du second degré, second cycle : C301 - lycée d’enseignement général et/ou technologique, C302 - lycée d’enseignement professionnel, C303 - lycée d’enseignement technique et/ou professionnel agricole, C304 - SGT section d’enseignement général et technologique, C305 - SEP section d’enseignement professionnel,

  • enseignement supérieur universitaire : C505 - école d’enseignement supérieur agricole.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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IRISEE - Indicatrice d’irisation de la commune

L’indication d’irisation (0 ou 1) est disponible pour les communes de France entière, y compris Mayotte.

Les communes de Mayotte sont irisées mais la localisation des équipements dans leurs iris n’a pas été déterminée.

(cette variable correspond à la variable commune_irisee dans la BPE 2019)

Modalité Libellé
0 Commune non-irisée
1 Commune irisée

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ITINERANCE - Présence d’une structure itinérante

Cette variable concerne le type d’équipement D503 - Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP).

Elle précise le caractère itinérant de la structure.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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LAMBERT_X - Coordonnée X de l’équipement

La coordonnée correspond au système de projection suivant :

  • France métropolitaine : Lambert 93 (EPSG 2154)

  • La Réunion : UTM40S (EPSG 2975)

  • Martinique et Guadeloupe : UTM20N (EPSG 5490)

  • Guyane : UTM22N (EPSG 2972)

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LAMBERT_Y - Coordonnée Y de l’équipement

La coordonnée correspond au système de projection suivant :

  • France métropolitaine : Lambert 93 (EPSG 2154)

  • La Réunion : UTM40S (EPSG 2975)

  • Martinique et Guadeloupe : UTM20N (EPSG 5490)

  • Guyane : UTM22N (EPSG 2972)

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LATITUDE - Latitude en coordonnées GPS de l’équipement (degrés décimaux)

Coordonnées GPS en degrés décimaux (système de projection WGS84 – EPSG 2136). La latitude correspond à la coordonnée Y dans les systèmes de coordonnées Lambert ou UTM.

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LIBCOM - Libellé de la commune d’implantation de l’équipement

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LIBVOIE - Libellé de la voie d’implantation de l’équipement

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LONGITUDE - Longitude en coordonnées GPS de l’équipement (degrés décimaux)

Coordonnées GPS en degrés décimaux (système de projection WGS84 – EPSG 2136). La longitude correspond à la coordonnée X dans les systèmes de coordonnées Lambert ou UTM.

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MODE_GESTION - Mode de gestion de l’infrastructure

Cette variable concerne le type d’équipement A133 - Déchèterie.

Elle précise le mode de gestion de l’installation.

Modalité Libellé
ENTRE Marché de prestation de service
GESDE Délégation de service public
PRIVE Gestion privée
REGIE Régie
_U Indéterminé
_Z Non concerné

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MULTIPLEXE - Présence d’un cinéma multiplexe

Cette variable concerne seulement le type d’équipement F303 - Cinéma et indique la présence d’un cinéma de type multiplexe.

Les multiplexes sont des complexes cinématographiques d’au moins 8 salles disposant d’une capacité d’accueil minimale de 1000 à 1500 fauteuils. (rapport Delon – 2000).

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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NB_JOURS_OUVERT - Nombre de jours d’ouverture hebdomadaire d’une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle indique le nombre de jours d’ouverture d’une station de recharge par semaine. Les créneaux horaires peuvent varier d’une station à une autre.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC - Nombre de points de charge dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge présents dans une station de recharge de véhicules électriques. Un point de charge désigne une interface associée à un emplacement de stationnement permettant de recharger un véhicule électrique. Il est fixé à une borne de recharge qui est un dispositif connecté à un point d’alimentation ; elle comprend un ou plusieurs points de recharge et peut intégrer des fonctionnalités de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC_ACCELEREE - Nombre de points de recharge accélérée dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge accélérée (= 7,4 kW et < 50 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible ou plus élevée.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC_LENTE - Nombre de points de recharge lente dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge lente (< 7,4 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus élevée.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC_PA - Nombre de points de recharge à paiement à l’acte dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge dans une station de recharge de véhicules électriques offrant la possibilité de paiement à l’acte, sans identification ni abonnement. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge n’offrant pas cette possibilité.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC_RAPIDE - Nombre de points de recharge rapide dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge rapide (= 50 kW et = 150 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible ou plus élevée.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NB_PDC_ULTRARAPIDE - Nombre de points de recharge ultra-rapide dans une station de recharge

Cette variable concerne le type d’équipement B326 - Station de recharge de véhicules électriques.

Elle comptabilise le nombre de points de charge ultra-rapide (> 150 kW) dans une station de recharge de véhicules électriques. Une station de recharge peut contenir par ailleurs des points de charge à puissance plus faible.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NBEQUIDENT - Nombre d’aires de pratique identiques dans l’équipement

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Elle précise le nombre d’aires de pratique disponibles au sein de l’infrastructure.

Exemples :

  • nombre de bassins de natation par équipement de la catégorie F101 - Bassin de natation ;

  • nombre de courts de tennis par équipement de la catégorie F103 - Tennis.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NBLIEUX - Nombre de lieux

Cette variable concerne le type d’équipement D503 - Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP).

Elle précise le nombre de lieux d’accueil de l’équipement.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NBSALLES - Nombre de salles

Cette variable concerne uniquement les théâtres, sous-ensemble du type d’équipement F315 - Arts du spectacle.

Elle indique le nombre de salles présentes dans l’équipement.

Modalité Libellé
NA Effectif indéterminé ou non-concerné par cette variable
de 0 à N Effectif

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NOMRS - Nom ou raison sociale de l’équipement

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NUMVOIE - Numéro de voie de l’adresse d’implantation de l’équipement

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PRES_DOUCHE - Présence de douches

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Les douches peuvent être directement accolées ou non aux vestiaires.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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PRES_SANITAIRE - Présence de sanitaires

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Elle indique la présence des sanitaires accessibles au public ou strictement dédiés aux pratiquants.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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QP2024 - Quartier prioritaire de la politique de la ville d’appartenance de l’équipement

  • le code est composé de 8 caractères

  • IND : l’appartenance à un quartier prioritaire est indéterminée

  • HZ : hors zonage : localisation hors d’un quartier prioritaire

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les QP.

Le Quartier prioritaire de la politique de la ville d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

Les contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été actualisés en 2024.

Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 détaille liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour en savoir plus : sig.ville.gouv.fr ou onpv.fr

https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024

La liste des QP est disponible sur data.gouv :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/

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QUALI_IRIS - Indicateur de qualité du géoréférencement dans l’iris

Modalité Libellé
1 Appartenance sûre au zonage
2 Appartenance probable au zonage
3 Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage
_Z Sans objet

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QUALI_QP2024 - Indicateur de qualité du géoréférencement dans le quartier prioritaire de la politique de la ville

Modalité Libellé
1 Appartenance sûre au zonage
2 Appartenance probable au zonage
3 Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage
_Z Sans objet

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QUALI_QVA - Indicateur de qualité du géoréférencement dans le quartier de veille active

Modalité Libellé
1 Appartenance sûre au zonage
2 Appartenance probable au zonage
3 Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage
_Z Sans objet

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QUALI_ZUS - Indicateur de qualité du géoréférencement dans la zone urbaine sensible

Modalité Libellé
1 Appartenance sûre au zonage
2 Appartenance probable au zonage
3 Appartenance aléatoire ou indéterminée au zonage
_Z Sans objet

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QUALITE_GEOLOC - Indicateur de précision du repérage par l’adresse

Cet indicateur composé de deux caractères permet de déterminer la qualité du codage de :

  • la voie sur le premier caractère

  • le numéro / la position dans la voie sur le deuxième caractère.

Modalité Libellé
11 Voie sûre, Numéro trouvé
12 Voie sûre, Position aléatoire dans la voie
21 Voie probable, Numéro trouvé
22 Voie probable, Position aléatoire dans la voie
33 Voie inconnue, Position aléatoire dans la commune
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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QUALITE_XY - Indicateur de qualité de géolocalisation

La QUALITE_XY est calculée à partir de deux variables : un indicateur de qualité de la géolocalisation (QUALITE_GEOLOC) et une tranche de distance de précision de la géolocalisation (TR_DIST_PRECISION).

  • une QUALITE_XY “Bonne” correspond à TR_DIST_PRECISION = “< 100” (De moins de 100 mètres) et soit QUALITE_GEOLOC = “11”, soit QUALITE_GEOLOC = “12”, soit QUALITE_GEOLOC = “_Z” ;

  • une QUALITE_XY “Acceptable” correspond à QUALITE_GEOLOC = “12” et TR_DIST_PRECISION = “[100 - 500[” (De 100 à moins de 500 mètres) ;

  • une QUALITE_XY “Mauvaise” correspond à QUALITE_GEOLOC = “12” et TR_DIST_PRECISION = “>= 500” (500 mètres ou plus) ou à QUALITE_GEOLOC = “21”, “22”, “33” pour toute valeur de TR_DIST_PRECISION ;

  • une QUALITE_XY “Sans objet” (pour un équipement non-géolocalisé) correspond à QUALITE_GEOLOC = “_Z” (Sans objet) et TR_DIST_PRECISION = “_Z” (Sans objet) ;

  • une QUALITE_XY “Indéterminée” (pour un équipement géolocalisé) correspond à QUALITE_GEOLOC = “_Z” (Sans objet) et TR_DIST_PRECISION = “_Z” (Sans objet) ;

  • pour environ 10 000 équipements, une QUALITE_XY “Bonne” ou “Acceptable” correspond à la combinaison QUALITE_GEOLOC = “_Z” et TR_DIST_PRECISION = “_Z”.

Modalité Libellé
A Acceptable
B Bonne
M Mauvaise
_U Indéterminée
_Z Sans objet

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QVA - Quartier de veille active d’appartenance de l’équipement

  • le code est composé de 7 caractères

  • IND : l’appartenance à un quartier de veille active est indéterminée

  • HZ : hors zonage : localisation hors d’un quartier de veille active

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les QVA.

Le Quartier de veille active d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La liste des QVA est accessible sur data.gouv.fr :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/

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REG - Région d’implantation de l’équipement

La région d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La base des régions est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique du COG : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Code officiel géographique (COG) :

https://www.insee.fr/fr/information/2560452

Modalité Libellé
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 La Réunion
06 Mayotte
11 Ile-de-France
24 Centre-Val de Loire
27 Bourgogne-Franche-Comté
28 Normandie
32 Hauts-de-France
44 Grand Est
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
75 Nouvelle-Aquitaine
76 Occitanie
84 Auvergne-Rhône-Alpes
93 Provence-Alpes-Côte d’Azur
94 Corse

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RPI - Type de regroupement pédagogique intercommunal

Cette variable concerne uniquement certains équipements d’enseignement du premier degré présents dans les catégories C107 - école maternelle, C108 - école primaire, C109 - école élémentaire.

Modalité Libellé
C RPI concentré
D RPI dispersé
_Z Sans objet

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SAISONNIER - Présence d’un équipement à l’ouverture exclusivement saisonnière

Cette variable concerne les équipements sportifs et les équipements de loisirs.

Cette variable concerne les équipements dont l’utilisation / l’exploitation n’existe que durant une période de l’année. Si un équipement est utilisé / exploité moins de 6 mois par an, il est considéré comme saisonnier.

Modalité Libellé
0 Absence
1 Présence
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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SDOM - Sous-domaine d’appartenance de l’équipement

Modalité Libellé
A1 Services publics
A2 Services généraux
A3 Services automobiles
A4 Artisanat du bâtiment
A5 Autres services
B1 Grandes surfaces
B2 Commerces alimentaires
B3 Commerces spécialisés non-alimentaires
C1 Enseignement du premier degré
C2 Enseignement du second degré - premier cycle
C3 Enseignement du second degré - second cycle
C4 Enseignement supérieur non-universitaire
C5 Enseignement supérieur universitaire
C6 Formation continue
C7 Autres services de l’éducation
D1 Etablissements et services de santé
D2 Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
D3 Autres établissements et services à caractère sanitaire
D4 Action sociale pour personnes âgées
D5 Action sociale pour enfants en bas-âge
D6 Action sociale pour handicapés
D7 Autres services d’action sociale
E1 Infrastructures de transports
F1 Equipements sportifs
F2 Equipements de loisirs
F3 Equipements culturels et socioculturels
G1 Tourisme

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SECT - Appartenance au secteur public ou privé d’enseignement

Cette variable concerne les équipements du domaine C - ENSEIGNEMENT issus des sources 005 - RAMSESE (établissements d’enseignement, hors agricole) et 012 - DGER (enseignement agricole).

Cette variable ne renseigne pas les types d’équipement C410 - école de formation aux professions sanitaires et sociales (source Finess) et C610 - organisme de formation en apprentissage (source : Onisep).

Modalité Libellé
PR Secteur privé
PU Secteur public
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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SIRET - Numéro SIRET de l’équipement

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SPECIALITE - Spécialité du professionnel

Cette variable concerne certains professionnels de santé du sous-domaine D2 - Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral).

Elle précise la spécialité du professionnel de santé lorsqu’il y en a une.

Si le professionnel de santé n’a pas de spécialité, alors la variable contient une valeur vide.

Les catégories de la BPE non-concernées par cette variable ont la modalité “_Z”.

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SSTYPHEB - Sous-type d’hébergement

Cette variable concerne le type d’équipement G105 - Autres hébergements collectifs touristiques (AHCT).

Elle distingue les types d’hébergements collectifs.

Modalité Libellé
AH Autres hébergements
RT Résidence de tourisme
VV Village vacances
_Z Sans objet

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STATUT_DIFFUSION - Statut de diffusion Sirene

Cette variable indique le statut de diffusion déclaré dans sirene.fr pour les équipements disposant d’un SIRET connu dans la BPE.

Elle concerne tous les équipements de la source SIRUS (028) et certains équipements dont le SIRET est disponible dans la BPE pour les autres sources.

Présentation du statut de diffusion sur sirene.fr : https://www.insee.fr/fr/information/6790269?question=sont-informations-diffusees-lesquelles-pouvez-exercer-droit-d-opposition

Modalité Libellé
O Diffusion totale
P Diffusion partielle
_Z Sans objet

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STRUCTURE_EXERCICE - Structure d’exercice de l’activité

Cette variable concerne certains professionnels de santé du sous-domaine D2 - Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral).

Elle précise le type de structure d’exercice dans laquelle le professionnel de santé exerce son activité.

Modalité Libellé
CG Cabinet de groupe
CI Cabinet individuel
ES Exercice en société
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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TR_DIST_PRECISION - Erreur maximum de positionnement dans la voie ou le lieu-dit

Il s’agit de la distance (en mètres) maximale entre le positionnement réel (inconnu) et le positionnement attribué de manière aléatoire dans une voie ou un lieu-dit, faute d’adressage suffisant.

Modalité Libellé
< 100 Moins de 100 mètres
>= 500 500 mètres ou plus
[100 - 500[ De 100 à moins de 500 mètres
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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TYPE - Type de lieux

Cette variable précise la nature des équipements de la catégorie A128 - France services.

Modalité Libellé
1 Fixe
2 Bus ou équivalent
3 Antenne fixe
4 Itinérant
5 Multi-sites
_U Indéterminé
_Z Sans objet

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TYPEQU - Type d’équipement

Modalité Libellé
A101 POLICE
A104 GENDARMERIE
A105 COUR D’APPEL
A108 CONSEIL DE PRUD’HOMMES
A109 TRIBUNAL DE COMMERCE
A120 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
A121 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
A122 RÉSEAU DE PROXIMITÉ FRANCE TRAVAIL
A124 MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
A125 ANTENNE DE JUSTICE
A126 CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT
A128 FRANCE SERVICES
A129 MAIRIE
A130 BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE
A131 TRIBUNAL JUDICIAIRE
A132 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
A133 DÉCHÈTERIE
A134 COUR CRIMINELLE DEPARTEMENTALE
A135 COUR D’ASSISES
A136 JURIDICTION ADMINISTRATIVE
A137 TRIBUNAL CORRECTIONNEL
A138 TRIBUNAL DE POLICE
A139 TRIBUNAL POUR ENFANTS
A203 BANQUE, CAISSE D’ÉPARGNE
A205 SERVICES FUNÉRAIRES
A206 BUREAU DE POSTE
A207 RELAIS POSTE
A208 AGENCE POSTALE
A301 RÉPARATION AUTOMOBILE ET DE MATÉRIEL AGRICOLE
A302 CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
A303 LOCATION AUTO-UTILITAIRES LÉGERS
A304 ÉCOLE DE CONDUITE
A401 MAÇON
A402 PLÂTRIER PEINTRE
A403 MENUISIER CHARPENTIER SERRURIER
A404 PLOMBIER COUVREUR CHAUFFAGISTE
A405 ÉLECTRICIEN
A406 ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT
A501 COIFFURE
A502 VÉTÉRINAIRE
A503 AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
A504 RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE
A505 AGENCE IMMOBILIÈRE
A506 PRESSING-LAVERIE AUTOMATIQUE
A507 INSTITUT DE BEAUTÉ-ONGLERIE
B103 GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE
B104 HYPERMARCHÉ ET GRAND MAGASIN
B105 SUPERMARCHÉ ET MAGASIN MULTI-COMMERCE
B201 SUPÉRETTE
B202 ÉPICERIE
B204 BOUCHERIE CHARCUTERIE
B205 PRODUITS SURGELÉS
B206 POISSONNERIE
B207 BOULANGERIE-PÂTISSERIE
B208 COMMERCE SPÉCIALISÉ EN FRUITS ET LÉGUMES
B209 COMMERCE DE BOISSONS
B210 AUTRES COMMERCES ALIMENTAIRES
B302 MAGASIN DE VÊTEMENTS
B303 MAGASIN D’ÉQUIPEMENTS DU FOYER
B304 MAGASIN DE CHAUSSURES
B306 MAGASIN DE MEUBLES
B307 MAGASIN D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS
B308 MAGASIN DE REVÊTEMENTS MURS ET SOLS
B309 DROGUERIE QUINCAILLERIE BRICOLAGE
B310 PARFUMERIE-COSMÉTIQUE
B311 HORLOGERIE-BIJOUTERIE
B312 FLEURISTE-JARDINERIE-ANIMALERIE
B313 MAGASIN D’OPTIQUE
B315 MAGASIN DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHOPÉDIQUE
B316 STATION-SERVICE
B317 COMMERCE DE TISSUS ET MERCERIE
B318 COMMERCE DE JEUX ET JOUETS
B319 MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE
B320 COMMERCE DE COMBUSTIBLES DOMESTIQUES
B321 MAGASIN ÉLECTROMÉNAGER, MATÉRIEL AUDIO VIDÉO INFORMATIQUE
B322 MAGASIN DE MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION
B323 COMMERCE DE BIENS D’OCCASION
B324 LIBRAIRIE
B325 PAPETERIE ET PRESSE
B326 STATION DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
C107 ÉCOLE MATERNELLE
C108 ÉCOLE PRIMAIRE
C109 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
C201 COLLÈGE
C301 LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET/OU TECHNOLOGIQUE
C302 LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
C303 LYCÉE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNEL AGRICOLE
C304 SGT SECTION D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
C305 SEP SECTION D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
C401 STS SECTION TECHNICIEN SUPÉRIEUR, CPGE CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES
C403 FORMATION COMMERCE
C409 AUTRE FORMATION POST BAC NON UNIVERSITAIRE
C410 ÉCOLE DE FORMATION AUX PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES
C501 UFR
C502 INSTITUT UNIVERSITAIRE
C503 ÉCOLE D’INGÉNIEURS
C504 ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL SUPÉRIEUR PRIVÉ
C505 ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
C509 AUTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
C602 GRETA
C603 CENTRE DISPENSANT DE LA FORMATION CONTINUE AGRICOLE
C604 FORMATION AUX MÉTIERS DU SPORT
C610 ORGANISME DE FORMATION EN APPRENTISSAGE
C701 RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE
C702 RESTAURANT UNIVERSITAIRE
D101 ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE COURTE DURÉE
D102 ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
D103 ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE
D104 ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE
D105 CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
D106 URGENCES
D107 MATERNITÉ
D108 CENTRE DE SANTÉ
D109 STRUCTURE PSYCHIATRIQUE EN AMBULATOIRE
D110 CENTRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
D111 DIALYSE
D112 HOSPITALISATION À DOMICILE
D113 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
D114 SERVICE DE PRISE EN CHARGE DES ADDICTIONS
D115 SERVICES DE SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
D245 PROFESSIONNELS DE L’APPAREILLAGE
D247 ERGOTHÉRAPEUTE
D248 PSYCHOMOTRICIEN
D249 DIÉTÉTICIEN
D250 PSYCHOLOGUE
D251 ALLERGOLOGUE
D252 ANESTHÉSISTE-RÉANIMATEUR
D253 SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE
D254 SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE, PLASTIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
D255 ENDOCRINOLOGUE
D256 GÉRIATRE
D257 HÉMATOLOGUE
D258 SPÉCIALISTE EN MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION
D259 NEUROLOGUE
D260 SPÉCIALISTE EN ONCOLOGIE, ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
D261 RHUMATOLOGUE
D262 UROLOGUE, NÉPHROLOGUE
D265 MÉDECIN GÉNÉRALISTE
D266 SPÉCIALISTE EN CARDIOLOGIE
D267 SPÉCIALISTE EN DERMATOLOGIE VÉNÉRÉOLOGIE
D268 SPÉCIALISTE EN GASTRO-ENTÉROLOGIE HÉPATOLOGIE
D269 SPÉCIALISTE EN PSYCHIATRIE
D270 SPÉCIALISTE EN OPHTALMOLOGIE
D271 SPÉCIALISTE EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
D272 SPÉCIALISTE EN PÉDIATRIE
D273 SPÉCIALISTE EN PNEUMOLOGIE
D274 SPÉCIALISTE EN RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE
D275 SPÉCIALISTE EN STOMATOLOGIE
D276 SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET/OU OBSTÉTRIQUE
D277 CHIRURGIEN DENTISTE
D278 SAGE-FEMME
D279 MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE
D280 PÉDICURE-PODOLOGUE
D281 INFIRMIER
D302 LABORATOIRE D ANALYSES ET DE BIOLOGIE MÉDICALE
D303 AMBULANCE
D304 TRANSFUSION SANGUINE
D305 ÉTABLISSEMENT THERMAL
D307 PHARMACIE
D401 PERSONNES ÂGÉES : HÉBERGEMENT
D402 PERSONNES ÂGÉES : SOINS À DOMICILE
D403 PERSONNES ÂGÉES : SERVICES D’AIDE
D502 ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
D503 LIEUX D’ACCUEIL ENFANT-PARENT
D504 RELAIS PETITE ENFANCE
D505 ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT
D506 CENTRES SOCIAUX
D507 MÉDIATION FAMILIALE
D601 ENFANTS HANDICAPÉS : HÉBERGEMENT
D602 ENFANTS HANDICAPÉS : SERVICES À DOMICILE OU AMBULATOIRES
D603 ADULTES HANDICAPÉS : ACCUEIL/HÉBERGEMENT
D604 ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES D’AIDE
D605 TRAVAIL PROTÉGÉ
D606 ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES DE SOINS À DOMICILE
D607 SERVICE D’AIDE AUX DÉFICIENTS VISUELS OU AUDITIFS
D701 PROTECTION DE L’ENFANCE : HÉBERGEMENT
D702 PROTECTION DE L’ENFANCE : ACTION ÉDUCATIVE
D703 CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
D704 CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT
D705 CENTRE D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE
D710 AUTRES HÉBERGEMENTS POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ
D711 SERVICE D’AIDE AUX FEMMES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ
E101 TAXI-VTC
E102 AÉROPORT
E107 GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT NATIONAL
E108 GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT RÉGIONAL
E109 GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT LOCAL
F101 BASSIN DE NATATION
F102 BOULODROME
F103 TENNIS
F105 DOMAINE SKIABLE
F106 CENTRE ÉQUESTRE
F107 ATHLÉTISME
F108 TERRAIN DE GOLF
F109 PARCOURS SPORTIF/SANTÉ
F110 SPORTS DE GLACE
F111 PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS
F113 TERRAINS DE GRANDS JEUX
F114 SALLES DE COMBAT
F116 SALLES NON SPÉCIALISÉES
F118 SPORTS NAUTIQUES
F119 BOWLING
F120 SALLES DE REMISE EN FORME
F121 SALLES MULTISPORTS, GYMNASES
F122 CIRCUIT / PISTE DE SPORTS MÉCANIQUES
F123 MUR ET FRONTON
F124 PAS DE TIR
F125 SITE D’ACTIVITÉS AÉRIENNES
F126 SITE DE MODÉLISME
F127 STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
F128 ÉQUIPEMENTS DE CYCLISME
F129 SALLES SPÉCIALISÉES
F130 SKATEPARK & VÉLO-FREESTYLE
F201 BAIGNADE AMÉNAGÉE
F202 PORT DE PLAISANCE – MOUILLAGE
F203 BOUCLE DE RANDONNÉE ET PARCOURS DE COURSE D’ORIENTATION
F204 ÉQUIPEMENTS DE SPORTS DE NATURE
F303 CINÉMA
F305 CONSERVATOIRE
F307 BIBLIOTHÈQUE
F312 EXPOSITION ET MÉDIATION CULTURELLE
F313 ESPACE REMARQUABLE ET PATRIMOINE
F314 ARCHIVES
F315 ARTS DU SPECTACLE
G101 AGENCE DE VOYAGE
G102 HÔTEL
G103 CAMPING
G104 INFORMATION TOURISTIQUE
G105 AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES

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TYPVOIE - Type de voie de l’adresse d’implantation de l’équipement

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UU2020 - Unité urbaine 2020 d’implantation de l’équipement

  • le code est composé de 5 caractères

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les UU2020.

L’unité urbaine d’implantation de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La base des unités urbaines 2020 est accessible sur le site www.insee.fr, dans la rubrique : Géographie administrative et d’étude > Téléchargement > Zonages d’étude > Base des unités urbaines 2020 :

https://www.insee.fr/fr/information/4802589

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ZUS - Zone urbaine sensible d’appartenance de l’équipement

  • le code est composé de 7 caractères

  • IND : l’appartenance à une zone urbaine sensible est indéterminée

  • HZ : hors zonage : localisation hors d’une zone urbaine sensible

  • CSZ : Commune sans zonage. La commune n’est pas concernée par les ZUS.

La Zone urbaine sensible d’appartenance de l’équipement est en géographie au 1er janvier du millésime de la BPE considérée.

La liste des ZUS est accessible sur le site sig.ville.gouv.fr :

https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZUS/

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