La classification des types d’équipement de la BPE se décline en 3 niveaux. Au niveau le plus agrégé sont décrits les domaines (7 au total). Ils se déclinent en 27 sous-domaines qui se divisent en 229 types d’équipements.
| Code | Libellé | Description |
|---|---|---|
| A | SERVICES POUR LES PARTICULIERS | Ce domaine regroupe les services publics, les administrations, les services automobiles, les métiers du bâtiment et d’autres services à la population. |
| A1 | SERVICES PUBLICS | Ce sont les services publics de proximité : mairies, implantations France services, gendarmerie, police, justice, finances publiques. |
| A101 | POLICE |
Ce sont les commissariats centraux de police accueillant du public. A Paris, ce sont les commissariats de police accueillant du public. Ces services de la sécurité publique (hors CRS, police de l’air et des frontières, services régionaux des renseignements généraux, services de contrôle de l’immigration, services généraux d’administration de la police) ne comprennent pas les services de police municipale. Les informations concernant les commissariats de police de Paris sont issues du site internet de la Préfecture de Police de Paris. (source : SIRUS et Préfecture de Police de Paris) |
| A104 | GENDARMERIE |
Ce sont les unités de gendarmeries recevant du public. Ce type d’équipement comprend les brigades territoriales autonomes, les brigades territoriales de proximité, les brigades territoriales de contact et les communautés de brigades. (source : système d’information des unités de gendarmerie – ministère de l’intérieur) |
| A105 | COUR D’APPEL |
La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Seule exception : les appels des décisions des cours d’assises sont jugés par une autre cour d’assises. La cour d’appel est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle intègre depuis 2014 les chambres détachées de la cour d’appel (CDCA). (source : Ministère de la Justice) |
| A108 | CONSEIL DE PRUD’HOMMES |
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage…, à l’exception des litiges collectifs, comme l’exercice du droit de grève. Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections, représentant les principaux secteurs du monde du travail : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. (source : Ministère de la Justice) |
| A109 | TRIBUNAL DE COMMERCE |
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Il intègre depuis 2014 les tribunaux mixtes de commerce (TMX) et les tribunaux judiciaires à compétence commerciale. (source : Ministère de la Justice) |
| A120 | DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |
Les directions régionales des finances publiques (DRFiP) représentent la direction générale des finances publiques au niveau régional et disposent, en plus de leurs missions spécifiques, des missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique dans le département où est situé le chef-lieu de région. La BPE recense les établissements des DRFiP (les centres des Finances publiques) disposant de services à compétence départementale ou locale, accueillant du public :
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| A121 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES |
Les directions départementales des finances publiques (DDFiP) représentent la direction générale des finances publiques au niveau départemental et disposent de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique. La BPE recense les établissements des DDFiP (les centres des Finances publiques) disposant de services à compétence départementale ou locale, accueillant du public :
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| A122 | RÉSEAU DE PROXIMITÉ FRANCE TRAVAIL |
Cette catégorie comprend les agences et les relais France Travail (ex-Pôle emploi). Ces agences disposent de la présence d’un conseiller France Travail en continu ou de façon planifiée et régulière. Certaines de ces agences interviennent aussi sur des segments spécifiques de public : handicap, audiovisuel et spectacle, cadres. (source : France Travail) |
| A124 | MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT |
La maison de justice et du droit dépend du tribunal judiciaire et intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique. (source : Ministère de la Justice) |
| A125 | ANTENNE DE JUSTICE |
L’antenne de justice offre un service de proximité d’information et d’accès au droit, gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit. (source : Ministère de la Justice) |
| A126 | CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT |
Le conseil départemental d’accès au droit est chargé de définir, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. Il est chargé de recenser les dispositifs existants et les faire connaître, d’identifier les besoins non satisfaits, d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs d’actions locales et de participer éventuellement à leur financement. Il propose à l’usager différents types de services : information des personnes sur leurs droits et obligations, aide à l’accomplissement de toute démarche, consultation juridique gratuite, assistance à la rédaction et à la conclusion d’actes. (source : Ministère de la Justice) |
| A128 | FRANCE SERVICES |
Depuis sa création en 2019, France services permet à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, d’accéder aux services publics et d’être accompagné dans la réalisation de ses démarches administratives du quotidien dans un lieu unique par des conseillers France services formés et disponibles. Ce nouveau modèle regroupant 11 partenaires nationaux répond à l’objectif de rapprocher les services publics des Français : actuellement, chaque citoyen dispose d’une France services à moins de 30 minutes en voiture de chez lui. Ces structures doivent répondre aux exigences de la charte nationale d’engagement, qui impose notamment un socle de services minimal constitué de onze types de services :
Ce type d’équipement intègre une partie des équipements de la catégorie A123 – Réseau partenarial Pôle Emploi, supprimée en 2021. (source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT) |
| A129 | MAIRIE |
Ce sont les mairies principales des communes de France. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2021. (source : Insee - Recensement de la population) |
| A130 | BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE |
Les bureaux d’aide juridictionnelle sont placés auprès des tribunaux pour recevoir les demandes d’aide juridictionnelle. L’octroi de l’aide juridictionnelle dispense en totalité ou en partie son bénéficiaire du paiement, de l’avance ou de la consignation de tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée. (source : Ministère de la Justice) |
| A131 | TRIBUNAL JUDICIAIRE |
Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en matière civile, commerciale et pénale, c’est-à-dire la juridiction compétente pour tous les litiges qui n’ont pas été spécifiquement attribués par la loi à une autre juridiction. Suite à la Loi de Programmation Justice du 23 mars 2019 portant sur la réforme de l’organisation judiciaire au 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire regroupe en une juridiction unique les tribunaux d’instance et de grande instance qui étaient situés dans une même ville. S’il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ceux-ci pourront être spécialisés pour les affaires complexes ou comptant un grand nombre de parties. (source : Ministère de la Justice) |
| A132 | TRIBUNAL DE PROXIMITÉ |
Le tribunal de proximité a été créé par la Loi de Programmation Justice du 23 mars 2019 portant sur la réforme de l’organisation judiciaire au 1er janvier 2020. C’est une chambre détachée du tribunal judiciaire compétente pour juger les « petits litiges ». Il garde un périmètre d’attributions proche de celui de l’ancien tribunal d’instance à l’exception des élections professionnelles et du contentieux des contrats de travail des marins qui deviennent des compétences exclusives du tribunal judiciaire. (source : Ministère de la Justice) |
| A133 | DÉCHÈTERIE |
Une déchèterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets occasionnels, ménagers ou assimilés. S’y ajoutent certains déchets des artisans, commerçants, les déchets du secteur tertiaire, etc. Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché ne relèvent pas de ce périmètre. (source : Enquête SINOE) |
| A134 | COUR CRIMINELLE DEPARTEMENTALE |
La cour criminelle départementale est chargée de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, sans recours à un jury populaire. Composée de cinq magistrats, elle vise à accélérer le traitement des affaires criminelles et à désengorger les cours d’assises. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A135 | COUR D’ASSISES |
La cour d’assises est compétente pour juger les crimes les plus graves, tels que les meurtres, les viols et les actes de terrorisme. Composée de trois magistrats et de six jurés citoyens, elle rend des décisions en première instance et peut être saisie en appel. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A136 | JURIDICTION ADMINISTRATIVE |
Il s’agit des juridictions chargées de juger les litiges entre les particuliers ou les entreprises et l’administration. Les tribunaux administratifs traitent les affaires en première instance, tandis que les cours administratives d’appel examinent les recours contre les décisions des tribunaux administratifs. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A137 | TRIBUNAL CORRECTIONNEL |
Le tribunal correctionnel juge les délits, c’est-à-dire les infractions punies de peines d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et/ou d’amendes. Il traite des affaires telles que les vols, les escroqueries et les agressions. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A138 | TRIBUNAL DE POLICE |
Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe, les infractions les moins graves, telles que les infractions au code de la route. Composé d’un juge unique, il peut prononcer des amendes et des peines complémentaires. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A139 | TRIBUNAL POUR ENFANTS |
Le tribunal pour enfants est spécialisé dans le jugement des mineurs accusés d’infractions. Composé d’un juge des enfants et de deux assesseurs non professionnels, il se concentre sur des mesures éducatives et des sanctions adaptées à l’âge et à la personnalité des jeunes délinquants. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : Ministère de la Justice) |
| A2 | SERVICES GÉNÉRAUX | Ce sont les banques, les bureaux et points postaux, les services funéraires. |
| A203 | BANQUE, CAISSE D’ÉPARGNE |
Ce sont les établissements de crédit agréés, les banques mutualistes ou coopératives et caisses d’épargne et de prévoyance. Cette catégorie ne comprend pas les guichets financiers de La Poste. Cette catégorie fait apparaître des services administratifs ou des points-contacts que l’on ne peut pas distinguer des guichets. Par ailleurs, la déclaration au RCS des établissements secondaires (les agences) des organismes bancaires n’est pas obligatoire. (source : SIRUS) |
| A205 | SERVICES FUNÉRAIRES |
Cette catégorie comprend les activités de services funéraires (mise en bière, transport, services d’inhumation ou de crémation) quelle que soit la forme juridique.
Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi ou d’ambulance en secteur rural. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A206 | BUREAU DE POSTE |
Le bureau de poste, en gestion directe par La Poste, offre la totalité des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, réexpédition, prêt à poster…) que pour les services financiers (ouverture de comptes, dépôts, retraits, assurances-vie, PEL, actions…). (source : LA POSTE) |
| A207 | RELAIS POSTE |
Le relais poste est géré principalement par une personne privée dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et des partenaires privés. Il offre une grande partie des produits et services de proximité délivrés à la population concernant le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, prêt à poster, à l’exception de l’établissement d’une procuration postale…). Les services financiers sont limités au retrait d’espèces (maximum 150 euros par semaine) et au paiement de mandat cash. (source : LA POSTE) |
| A208 | AGENCE POSTALE |
L’agence postale est gérée par une personne publique, représentée par des agents territoriaux dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et les communes ou EPCI concernées. Elle offre une grande partie des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (comparable aux prestations des bureaux de poste) que pour les services financiers (légèrement moindres aux prestations des bureaux de poste : ouverture de compte et produits financiers tels que assurance-vie, PEL ou actions impossibles). (source : LA POSTE) |
| A3 | SERVICES AUTOMOBILES | Ce sont les écoles de conduite, les entreprises de réparation, de contrôle technique ou de location. |
| A301 | RÉPARATION AUTOMOBILE ET DE MATÉRIEL AGRICOLE |
Cette activité est souvent une activité secondaire, l’activité principale étant « commerce ». Dans ce cas, seules les unités exerçant une activité de réparation complémentaire du commerce de véhicules automobiles, du commerce de détail de carburants et du commerce de gros de matériel agricole sont retenues. La réparation de tondeuses à gazon n’est pas comprise dans cette catégorie. Le code APE principal ne suffit pas pour distinguer l’activité, notamment en zone rurale. La recherche est complétée sur le code APRM (activité artisanale). (source : SIRUS) |
| A302 | CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
Cette catégorie concerne le contrôle périodique des véhicules avec délivrance d’un certificat. (source : SIRUS) |
| A303 | LOCATION AUTO-UTILITAIRES LÉGERS |
Il s’agit de l’activité de location de véhicules sans chauffeur, y compris de véhicules utilitaires légers. C’est l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de supermarché ou hypermarché. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A304 | ÉCOLE DE CONDUITE |
Cette activité inclut les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d’avions. (source : SIRUS) |
| A4 | ARTISANAT DU BÂTIMENT | Ce sont les artisans et entreprises spécialisés dans le bâtiment. |
| A401 | MAÇON |
Il s’agit de l’activité de maçonnerie, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A402 | PLÂTRIER PEINTRE |
Il s’agit des activités de plâtrier ou peintre, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A403 | MENUISIER CHARPENTIER SERRURIER |
Il s’agit des activités de menuisier, charpentier ou serrurier, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A404 | PLOMBIER COUVREUR CHAUFFAGISTE |
Il s’agit des activités de plombier, couvreur ou chauffagiste, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A405 | ÉLECTRICIEN |
Il s’agit de l’activité d’électricien, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A406 | ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT |
Il s’agit d’activités dans le domaine du bâtiment, déclarées comme activités principales. Il peut y avoir une seule activité déclarée, ou multi-activité (source : SIRUS) |
| A5 | AUTRES SERVICES | Ce sont des commerces de services de proximité dans différentes branches : coiffure, esthétique, pressing, restauration, intérim, vétérinaire. |
| A501 | COIFFURE |
Cette catégorie comprend les salons de coiffure et l’activité de coiffure à domicile. (source : SIRUS) |
| A502 | VÉTÉRINAIRE |
Ce sont les services en clinique, en cabinet ou en visite pour animaux d’élevage ou de compagnie. (source : SIRUS) |
| A503 | AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE |
Ces équipements fournissent aux entreprises, sur une base temporaire, du personnel intérimaire. (source : SIRUS) |
| A504 | RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE |
Cette catégorie comprend la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide et depuis 2019, les cafétérias. Les salons de thé y sont également inclus. L’activité de restauration est parfois exercée en annexe de celle d’hôtel. Cette catégorie ne comprend pas les hôtels-restaurants, classés avec les hôtels seuls (G102). (source : SIRUS) |
| A505 | AGENCE IMMOBILIÈRE |
Ce sont les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. (source : SIRUS) |
| A506 | PRESSING-LAVERIE AUTOMATIQUE |
Cette catégorie comprend l’activité des blanchisseries de détail, dont les dépôts, le service des laveries automatiques en libre service, le nettoyage des vêtements (pressing). (source : SIRUS) |
| A507 | INSTITUT DE BEAUTÉ-ONGLERIE |
Cette catégorie regroupe les soins esthétiques, de manucure et de pédicure. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de parfumerie. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B | COMMERCES | Ce domaine est divisé en trois : les grandes surfaces, les commerces alimentaires et des commerces spécialisés non-alimentaires (qui ne sont pas présents dans le domaine A). |
| B1 | GRANDES SURFACES |
Ce sont les magasins alimentaires ou de bricolage dont la surface est supérieure à 400 m². Remarque : la NAF a conservé le seuil de 400 m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300 m². |
| B103 | GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE |
Ces surfaces de vente déclarée supérieures à 400 m² proposent uniquement des articles en rapport avec le domaine des travaux, du petit bricolage, de la décoration, du jardinage, du rangement. Elles incluent parfois un rayon proposant la nourriture pour animaux. (source : SIRUS) |
| B104 | HYPERMARCHÉ ET GRAND MAGASIN |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire (hypermarchés) ou sans prédominance alimentaire (grands magasins) avec une surface de vente déclarée égale ou supérieure à 2500 m². Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des hypermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B101 – Hypermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B105 | SUPERMARCHÉ ET MAGASIN MULTI-COMMERCE |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 400 et 2500 m², réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes (supermarchés) ou inférieur à 65% (magasins multi-commerces). Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des supermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B102 – Supermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B2 | COMMERCES ALIMENTAIRES | Ce sont des commerces alimentaires de proximité. |
| B201 | SUPÉRETTE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 120 et 400 m². La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les supérettes (B201) avec les épiceries (B202). Remarque : la NAF a conservé le seuil de 400 m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300 m². (source : SIRUS) |
| B202 | ÉPICERIE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m². Les multiservices en zone rurale, à la fois épicerie, café, vente de tabac, vente de journaux, restaurant, etc. n’apparaissent ici que si la déclaration effectuée à SIRENE mentionne l’activité d’épicerie en activité principale. La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les épiceries (B202) avec les supérettes (B201). (source : SIRUS) |
| B204 | BOUCHERIE CHARCUTERIE |
Ce sont les commerces de détail spécialisés dans la vente de viande et la préparation à base de viande. Cette activité ne comprend pas les traiteurs exclusifs. (source : SIRUS) |
| B205 | PRODUITS SURGELÉS |
Ce sont les commerces de détail de produits surgelés, en magasin ou par livraison à domicile. (source : SIRUS) |
| B206 | POISSONNERIE |
Ce sont les commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé de vente des produits de la mer (poissons, crustacés et mollusques). Cette catégorie ne comprend pas les entreprises de transformation et conservation industrielles, les exploitations d’aquaculture et les activités de pêche. (source : SIRUS) |
| B207 | BOULANGERIE-PÂTISSERIE |
Ce sont les commerces dédiés à la vente de produits de boulangerie (pain, viennoiserie, confiseries, quiches, tartes salées, etc.), artisanale ou pas, avec ou sans pâtisserie, et sans possibilité de consommer sur place. Cette catégorie ne comprend ni la préparation, cuisson ou vente de pizzas à consommer sur place, à emporter ou livrées, ni la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées, ni les activités des salons de thé. Cette catégorie ne comprend pas les confiseurs spécialisés. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B203 – Boulangerie, supprimé de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B208 | COMMERCE SPÉCIALISÉ EN FRUITS ET LÉGUMES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de fruits et légumes frais ou en conserve. Cette catégorie ne contient pas le commerce de fruits et légumes surgelés. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B209 | COMMERCE DE BOISSONS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de boissons alcoolisées ou non-alcoolisées non destinées à la consommation sur place. Cette catégorie ne contient pas l’activité des débits de boissons. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B210 | AUTRES COMMERCES ALIMENTAIRES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de produits laitiers, d’oeufs, de café, thé, cacao et épices, d’huiles et matières grasses comestibles, de préparations alimentaires homogénéisées et d’aliments diététiques et de produits alimentaires tels que :
Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B3 | COMMERCES SPÉCIALISÉS NON-ALIMENTAIRES | Ce sont des commerces non-alimentaires de différentes branches, ainsi que les stations-service et les stations de recharges de véhicules électriques. |
| B302 | MAGASIN DE VÊTEMENTS |
Ce sont les commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé, dont les accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures… (source : SIRUS) |
| B303 | MAGASIN D’ÉQUIPEMENTS DU FOYER |
Ce sont les commerces de détail d’appareils d’éclairage, d’ustensiles ménagers, de vaisselle, d’instruments de musique et de partitions, de systèmes de sécurité à alarmes électriques sans services d’installation ou de maintenance… (source : SIRUS) |
| B304 | MAGASIN DE CHAUSSURES |
Ce sont les commerces de détail de chaussures, dont les chaussures de sport. Cette catégorie ne comprend pas le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (source : SIRUS) |
| B306 | MAGASIN DE MEUBLES |
Ce sont les commerces de détail essentiellement de mobilier domestique, de bureau ou de literie, dont les commerces de sommiers et matelas. (source : SIRUS) |
| B307 | MAGASIN D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS |
Ce sont les commerces d’articles de sports et loisirs (vêtements, équipements), dont les vêtements et chaussures à usage sportif exclusif. (source : SIRUS) |
| B308 | MAGASIN DE REVÊTEMENTS MURS ET SOLS |
Ce sont les commerces de détail de tapis et moquettes, de rideaux et de voilages, de papiers peints et de revêtements de sols. (source : SIRUS) |
| B309 | DROGUERIE QUINCAILLERIE BRICOLAGE |
Ce sont les commerces de détail de quincaillerie, peintures et verres, en surface de vente déclarée inférieure à 400 m². (source : SIRUS) |
| B310 | PARFUMERIE-COSMÉTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de parfumerie, de produits de beauté et de cosmétiques en magasin spécialisé. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’instituts de beauté. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B311 | HORLOGERIE-BIJOUTERIE |
Ce sont les commerces de vente au détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie, en magasin spécialisé. (source : SIRUS) |
| B312 | FLEURISTE-JARDINERIE-ANIMALERIE |
Ce sont les commerces de détail en magasin spécialisé de fleurs, plants, arbres, arbustes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux. (source : SIRUS) |
| B313 | MAGASIN D’OPTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de lunettes correctives ou non, d’appareils photographiques et pellicules, de microscopes, de télescopes. Les commerces exclusivement dédiés à l’activité des photographes sont exclus de cette catégorie. (source : SIRUS) |
| B315 | MAGASIN DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHOPÉDIQUE |
Ce sont les commerces de détail d’articles médicaux et d’orthopédie en magasin spécialisé. Cette catégorie comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d’orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives. (source : SIRUS) |
| B316 | STATION-SERVICE |
Ce sont les commerces de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l’année n-1. Les plus petites stations ne sont comprises que sur la base du volontariat. A partir de 2021, ces équipements sont disponibles sur la France entière. (Source : Ministère de l’Économie et des Finances – data.gouv.fr pour la métropole - Sirus pour les Dom – Internet pour Mayotte) |
| B317 | COMMERCE DE TISSUS ET MERCERIE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de textiles, tissus, fils à tricoter, articles de mercerie (aiguilles, fils, etc.) et matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies. Cette catégorie ne contient pas la vente d’articles d’habillement, rideaux ou voilage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B318 | COMMERCE DE JEUX ET JOUETS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de jeux et jouets en toutes matières. Cette catégorie ne contient pas la vente de consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés dont les jeux vidéos. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B319 | MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente d’articles en cuir et d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de chaussures spéciales de sport (chaussures de ski, etc.) ou d’accessoires du vêtement en cuir (gants, ceintures, bretelles, etc.). Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B320 | COMMERCE DE COMBUSTIBLES DOMESTIQUES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de carburant pour véhicules automobiles. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B321 | MAGASIN ÉLECTROMÉNAGER, MATÉRIEL AUDIO VIDÉO INFORMATIQUE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente :
Cette catégorie élargit le champ de l’ancienne catégorie B305 – Magasin d’électroménager et de mat. Audio-vidéo, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B322 | MAGASIN DE MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de matériel téléphonique, avec ou sans fil, de fax, de répondeurs, etc. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B323 | COMMERCE DE BIENS D’OCCASION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de livres d’occasion, d’antiquités et d’autres biens d’occasion. Les centres de vente aux enchères sont aussi concernés. Cette catégorie ne contient pas la vente de véhicules automobiles d’occasion, la vente aux enchères par Internet ou les activités de prêteurs sur gage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B324 | LIBRAIRIE |
Ce sont les commerces de détail de livres de toute nature. Ne sont pas inclus les commerces de détail de livres d’occasion ou de livres anciens. (source : SIRUS) |
| B325 | PAPETERIE ET PRESSE |
Ce sont les commerces de détail de journaux et magazines et d’articles de papeterie. Sont aussi inclus les commerces de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. (source : SIRUS) |
| B326 | STATION DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES |
Il s’agit des stations disposant de bornes de recharges électriques ; chaque borne contenant un ou plusieurs points de recharge. La grande majorité des stations recharge sont dites « en itinérance » : elles permettent à l’utilisateur, titulaire d’un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de mobilité, d’accéder aux réseaux de recharge de différents aménageurs sans devoir s’inscrire préalablement auprès de l’opérateur d’infrastructure de recharge du réseau visité. Cette possibilité permet à l’utilisateur de bénéficier des services de recharge et de paiement via son opérateur de mobilité, lorsqu’il utilise occasionnellement un service de recharge d’un réseau tiers. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (Source : irve) |
| C | ENSEIGNEMENT | Ce domaine regroupe les établissements d’enseignement par niveaux et types d’enseignement : primaire, collège, lycée, supérieur universitaire ou non-universitaire, la formation continue et des services de l’éducation. |
| C1 | ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ | Ce sont les écoles maternelles, primaires et élémentaires. |
| C107 | ÉCOLE MATERNELLE |
Ce sont les écoles disposant d’au moins une classe maternelle. Elles peuvent assurer tous les niveaux de maternelle ou une partie, y compris les annexes d’ESPE, la maternelle d’application et spécialisée. Cette catégorie inclut les classes maternelles présentes dans les écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Elle ne contient pas les écoles contenant un niveau élémentaire. Dans les BPE précédentes, ces équipements étaient répartis entre les catégories C101 - Ecole maternelle et C102 - Ecole maternelle de RPI dispersé. Ces catégories sont supprimées en 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C108 | ÉCOLE PRIMAIRE |
Ce sont les écoles disposant d’au moins une classe maternelle et une classe élémentaire. Elles peuvent assurer tous les niveaux maternelle et élémentaires ou une partie, y compris les annexes d’ESPE, l’école d’application, spécialisée ou régionale. Cette catégorie inclut les classes maternelles et élémentaires présentes dans les écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Dans les BPE précédentes, ces équipements étaient répartis entre les catégories C101 - Ecole maternelle et C102 - Ecole maternelle de RPI dispersé, C104 – Ecole élémentaire ou C105 – Ecole élémentaire de RPI dispersé. Ces catégories sont supprimées en 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C109 | ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE |
Ce sont les écoles disposant d’au moins une classe élémentaire. Elles peuvent assurer tous les niveaux élémentaires ou une partie, y compris les annexes d’ESPE, l’école élémentaire d’application, spécialisée ou régionale. Cette catégorie inclut les classes élémentaires présentes dans les écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Elle ne contient pas les écoles contenant un niveau maternelle. Dans les BPE précédentes, ces équipements étaient répartis entre les catégories C104 – Ecole élémentaire et C105 – Ecole élémentaire de RPI dispersé. Ces catégories sont supprimées en 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C2 | ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ - PREMIER CYCLE | Ce sont les collèges. |
| C201 | COLLÈGE |
Ce sont les collèges d’enseignement général, ainsi que les collèges d’enseignement spécialisé. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C3 | ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ - SECOND CYCLE | Ce sont les lycées et les sections d’enseignement professionnel. |
| C301 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET/OU TECHNOLOGIQUE |
Ce sont les lycées d’enseignement général, technologique, les lycées polyvalents et les écoles secondaires spécialisées. Ces établissements ne sont pas sous la tutelle du ministère de l’agriculture. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C302 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL |
Ce sont les lycées d’enseignement professionnel, les écoles de métiers et les écoles professionnelles spécialisées. Ces établissements ne sont pas sous la tutelle du ministère de l’agriculture. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C303 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNEL AGRICOLE |
Ce sont des établissements d’enseignement sous tutelle du ministère de l’agriculture. Cette catégorie intègre aussi les maisons familiales et rurales et les autres établissements d’enseignement agricole privé. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C304 | SGT SECTION D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE |
Cette catégorie indique la présence d’enseignement général et technologique au sein d’un lycée professionnel. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C305 | SEP SECTION D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL |
Cette catégorie indique la présence d’enseignement professionnel au sein d’un lycée d’enseignement général et/ou technologique. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C4 | ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR NON-UNIVERSITAIRE | Ce sont les écoles de formation supérieures dans différentes filières. |
| C401 | STS SECTION TECHNICIEN SUPÉRIEUR, CPGE CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES |
Ce sont des établissements proposant spécifiquement des formations au diplôme de technicien supérieur et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Remarque : la majorité des CPGE sont identifiées par la variable CL_PGE dans les types d’équipement C301, C302 et C303. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C403 | FORMATION COMMERCE |
Ce sont les écoles de commerce, gestion, administration d’entreprises, comptabilité, vente. Cette catégorie comprend notamment les réseaux d’écoles des CCI. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C409 | AUTRE FORMATION POST BAC NON UNIVERSITAIRE |
Ce sont les écoles de formation d’enseignants non ESPE, d’administration publique (y compris de fonctionnaires), technico professionnelles des services, de formation artistique, d’architecture, de formation agricole ou halieutique, technico professionnelles industrielles, juridiques. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C410 | ÉCOLE DE FORMATION AUX PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES |
Les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales sont des établissements dédiés à la préparation professionnelle dans les domaines de la santé et du travail social. Elles proposent des formations spécialisées pour préparer les futurs professionnels aux exigences de ces secteurs, qu’il s’agisse de métiers de la santé (infirmiers, médecins, pharmaciens) ou du travail social (assistants sociaux, éducateurs spécialisés). Ces écoles offrent également des formations intégrées, permettant d’acquérir des compétences dans les deux domaines pour des carrières polyvalentes. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. Il remplace la catégorie C402 - Formation santé, issue de Ramsese. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| C5 | ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE | Ce sont les formations universitaires, en écoles d’ingénieurs publiques ou privées, les écoles d’enseignement agricole, les formations supérieures privées, les grandes écoles ou centres de formation publiques. |
| C501 | UFR |
Cette catégorie regroupe les Unités de Formation et de Recherche (UFR), dont les UFR de médecine, odontologie, pharmacie, ainsi que les antennes délocalisées des UFR ou autres composantes. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C502 | INSTITUT UNIVERSITAIRE |
Ce sont les Instituts Universitaires Professionnalisés (IUP), les Instituts Universitaires de Technologie (IUT), ainsi que les antennes délocalisées, les ESPE et les antennes d’ESPE. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C503 | ÉCOLE D’INGÉNIEURS |
Ce sont les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou d’un autre ministère, et les écoles privées d’ingénieurs. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C504 | ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL SUPÉRIEUR PRIVÉ |
Ces sont les établissements privés d’enseignement universitaire, les centres ou facultés privés, les instituts catholiques. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C505 | ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE |
Ce sont les écoles post-bac d’enseignement supérieur long (école nationale vétérinaire, école supérieure d’agriculture…) dans le domaine agricole. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C509 | AUTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
Ce sont les écoles normales supérieures, les instituts nationaux polytechniques, les instituts d’administration des entreprises, les instituts de préparation à l’administration générale, les instituts d’études politiques, les institut du travail, les centres régionaux associés au CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers), les Universités de technologie et les centres universitaires de formation et de recherche. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C6 | FORMATION CONTINUE | Ce sont les centres de formation d’apprentis ou en continu, et spécifiques à différentes filières. |
| C602 | GRETA |
Ce sont les Groupements d’établissements pour la formation continue. Ils sont toujours rattachés à un EPLE (Établissement public local d’enseignement). Les annexes des GRETA ne sont pas immatriculées. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C603 | CENTRE DISPENSANT DE LA FORMATION CONTINUE AGRICOLE |
Ce sont les centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou de formation continue agricole (toujours rattachés à un EPLE agricole). (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C604 | FORMATION AUX MÉTIERS DU SPORT |
Ce sont les établissements de formation aux métiers du sport : écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports (INSEP, INJEP, ENSA, ENEV, ENSFS, ENE), centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS). Ils sont sous la tutelle du ministère en charge des sports. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C610 | ORGANISME DE FORMATION EN APPRENTISSAGE |
Cette catégorie regroupe les organismes de formation en apprentissage présents dans le référentiel de l’Onisep : centres de formation d’apprentis (CFA) avec convention régionale ou nationale, centres de formation agricole d’apprentis, centres d’enseignement à distance (CNED et ses centres d’enseignement, centres privés soumis à déclaration), établissements de formation continue hors Éducation nationale ou hors Agriculture, etc. Sont exclus les organismes uniquement responsables, i.e. ne dispensant pas d’actions de formation par apprentissage déclarées auprès des services de l’État. Cette catégorie est introduite dans la BPE 2024. Elle remplace et enrichit les types d’équipements « C601 – Centres de formation d’apprentis hors agriculture » et « C609 – Autre formation continue » issus de RAMSESE et « C605 – Centres dispensant des formations d’apprentissage agricole » issu de l’enseignement agricole (DGER). (source : Office national d’information sur les enseignements et les professions – Onisep) |
| C7 | AUTRES SERVICES DE L’ÉDUCATION | Ce sont les résidences et restaurants universitaires. |
| C701 | RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE |
Les résidences (ou cités) « U » sont gérées par le CROUS. Elles ne sont pas accessibles à tous. Pour obtenir une chambre en résidence universitaire, l’étudiant doit constituer un Dossier Social Etudiant (DSE) à remettre au CROUS. La location d’un logement de ce type n’est valable qu’un an. L’année suivante, l’étudiant doit refaire son dossier pour reformuler une demande. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| C702 | RESTAURANT UNIVERSITAIRE |
Un restaurant universitaire est une cantine, un lieu de restauration collective, destiné aux étudiants. Les restaurants universitaires ont pour objectif de servir un repas complet composé d’une entrée, d’un plat chaud et d’un dessert à prix modéré. (source : Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif – RAMSESE) |
| D | SANTÉ ET ACTION SOCIALE |
Ce domaine regroupe les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé généralistes ou spécialistes, et les professions paramédicales. Pour les sous-domaines D1, D3, D4, D6, D7, les règles de gestion du fichier recensant les établissements sanitaires et sociaux (Finess) peuvent conduire à l’immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d’équipement différents dans la BPE. |
| D1 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ | Ce sont les établissements et services sanitaires. Un établissement peut disposer de plusieurs services avec des spécialités différentes. |
| D101 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE COURTE DURÉE |
Un établissement de soins de courte durée est une structure médicale spécialisée dans la prise en charge rapide des patients nécessitant une hospitalisation de courte durée, généralement pour des soins intensifs, chirurgicaux, obstétricaux ou médicaux spécialisés. Ce type d’établissement comprend diverses catégories, telles que les centres hospitaliers régionaux, les établissements spécialisés en chirurgie ou en soins pluridisciplinaires, les structures de coopération sanitaire, ainsi que les hôpitaux des armées. À la même adresse, on peut trouver des établissements hospitaliers, des syndicats inter-hospitaliers, ainsi que des unités de médecine et de chirurgie, tous partageant une adresse administrative commune. Les maternités autonomes (classées en D107) ne font pas partie de cette catégorie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D102 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION |
Un établissement de soins de suite et de réadaptation est une structure médicale spécialisée dans la prise en charge des patients après une phase aiguë de traitement hospitalier, afin de faciliter leur rétablissement, leur rééducation et leur réinsertion. Ces établissements offrent des soins médicaux, paramédicaux, et psychosociaux dans le but de restaurer l’autonomie des patients, de prévenir ou limiter les incapacités physiques et d’accompagner la réadaptation fonctionnelle. Ce type d’équipement inclut diverses catégories, telles que les centres hospitaliers régionaux, les établissements de soins pluridisciplinaires, ainsi que des structures privées ou spécialisées, comme les maisons d’enfants à caractère sanitaire temporaire et les pouponnières à caractère sanitaire. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D103 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE |
Un établissement de soins de longue durée est une structure médicale dédiée à l’accueil et à la prise en charge des personnes nécessitant des soins continus sur une période prolongée, souvent pour des raisons liées à des pathologies chroniques, à la perte d’autonomie ou au vieillissement. Ces établissements fournissent un accompagnement médical, paramédical et psychosocial adapté aux besoins des résidents, visant à maintenir leur qualité de vie, à gérer les symptômes chroniques et à prévenir les complications. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D104 | ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE |
Un établissement psychiatrique est une structure de santé spécialisée dans la prise en charge, le traitement et la réhabilitation des personnes atteintes de troubles mentaux et psychiques. Ces établissements offrent un environnement médicalisé et sécurisé, adapté aux besoins spécifiques des patients souffrant de maladies mentales, et fournissent des soins multidisciplinaires incluant des approches thérapeutiques, médicales, psychologiques et sociales. Ce type d’équipement inclut les établissements hospitaliers exerçant des soins de psychiatrie, les centres hospitaliers spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales, les maisons de santé pour maladies mentales et les centres de postcure pour malades mentaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D105 | CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER |
Un centre de lutte contre le cancer est un établissement de santé privé à but non lucratif exclusivement dédié aux soins, à la recherche et à l’enseignement en cancérologie. Ces centres offrent une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients atteints de cancers, en combinant des soins médicaux, chirurgicaux et radiothérapeutiques, ainsi qu’un accompagnement psychologique et social. Ils sont également des acteurs majeurs dans le développement de nouvelles thérapies et dans la formation des professionnels de santé spécialisés en oncologie. Leur mission est de fournir des soins de pointe tout en contribuant activement à l’avancement des connaissances et des pratiques en matière de lutte contre le cancer. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D106 | URGENCES |
Les urgences regroupent les services d’intervention (SAMU - SMUR) et d’accueil dédiés à la prise en charge immédiate des patients nécessitant des soins médicaux d’urgence. Leur mission est de répondre avec rapidité et efficacité à des situations critiques telles que les accidents, les maladies aiguës, les traumatismes, ou toute autre condition mettant en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne. Ces services, qui fonctionnent 24 heures sur 24, sont équipés pour évaluer, stabiliser, diagnostiquer et traiter les patients, avant leur admission éventuelle en hospitalisation ou leur orientation vers des soins spécialisés. Les services d’intervention et d’accueil sont généralement situés à la même adresse. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D107 | MATERNITÉ |
Une maternité est une structure de santé spécialisée dans la prise en charge des femmes depuis le suivi gynécologique jusqu’à l’accompagnement durant la grossesse, l’accouchement et les soins post-nataux. Les équipements de ce type offrent une gamme complète de soins, incluant la chirurgie gynécologique, l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale. Ils sont équipés pour gérer les situations de routine ainsi que les complications liées à la santé reproductive, la grossesse et la naissance, assurant à la fois la sécurité des mères et des nouveau-nés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D108 | CENTRE DE SANTÉ |
Un centre de santé est une structure de soins de proximité qui propose une large gamme de services médicaux et paramédicaux accessibles à tous, sans hébergement. Ces centres regroupent souvent divers professionnels de santé, tels que des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des dentistes et des travailleurs sociaux, permettant ainsi une prise en charge globale et coordonnée des patients. Ils sont conçus pour répondre aux besoins en prévention, diagnostic, traitement et suivi médical, tout en facilitant l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité. Généralement implantés dans des zones urbaines défavorisées, les centres de santé fonctionnent sur un modèle non lucratif. Les centres d’examen, classés en D110, ne sont pas inclus dans ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D109 | STRUCTURE PSYCHIATRIQUE EN AMBULATOIRE |
Une structure psychiatrique en ambulatoire est spécialisée dans le traitement des troubles mentaux sans hospitalisation, offrant des soins et un soutien thérapeutique tout en permettant aux patients de maintenir leur quotidien. Ces équipements, qui incluent notamment les centres médico-psychologiques, les ateliers thérapeutiques et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel, fournissent des consultations, des suivis et des interventions adaptées à chaque patient. Ils jouent un rôle clé dans la gestion des crises psychiatriques et dans l’accompagnement à long terme, en facilitant l’accès à des soins spécialisés tout en évitant l’hospitalisation. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D110 | CENTRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE |
Un centre de médecine préventive est un établissement spécialisé dans la prévention des maladies et la promotion de la santé. Il offre des services visant à détecter précocement les risques sanitaires, à prévenir les infections et les maladies chroniques, et à sensibiliser la population aux bonnes pratiques de santé. Ces centres incluent des structures telles que les dispensaires antituberculeux, les centres de vaccination BCG, les dispensaires antivénériens, les dispensaires antihanséniens, ainsi que les centres de consultations pour le cancer et les centres d’examens de santé. Leur objectif est de fournir des services de dépistage, de vaccination et de consultations spécialisées pour réduire l’incidence des maladies et améliorer la santé publique. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D111 | DIALYSE |
Les équipements de dialyse, qu’ils soient autonomes ou intégrés dans un établissement multifonctionnel, se consacrent au traitement ambulatoire de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Ils fournissent des soins essentiels pour remplacer la fonction rénale déficiente, permettant aux patients dont les reins ne peuvent plus éliminer efficacement les déchets et l’excès de liquide du sang de bénéficier d’une prise en charge adaptée. Les équipements de dialyse incluent les centres de dialyse, qui proposent des sessions régulières en milieu spécialisé, ainsi que les structures offrant des alternatives, comme les traitements à domicile ou en cadre semi-hospitalier. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D112 | HOSPITALISATION À DOMICILE |
L’hospitalisation à domicile est un type de soin permettant aux patients de recevoir des traitements médicaux et des soins spécialisés directement chez eux, plutôt qu’en milieu hospitalier. Cette approche vise à offrir un cadre de soins personnalisé et confortable tout en assurant un suivi médical intensif et adapté à chaque situation. Les activités couvertes par l’hospitalisation à domicile incluent la médecine générale, les soins de suite et de rééducation, ainsi que des soins spécialisés dans des domaines variés tels que les affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, les maladies cardio-vasculaires, les pathologies respiratoires, les troubles digestifs, les cancers, les brûlures, les addictions et les soins aux personnes âgées dépendantes. Les centres de dialyse ne sont pas inclus dans ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D113 | MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE |
Une maison de santé pluridisciplinaire est une structure de soins ambulatoires regroupant plusieurs professionnels de santé exerçant en collaboration pour offrir une prise en charge complète et coordonnée des patients. Ces maisons de santé favorisent l’interdisciplinarité en réunissant dans un même lieu des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des sages-femmes, des physiothérapeutes et d’autres praticiens. Le but est de fournir des soins intégrés, de promouvoir la prévention et d’améliorer l’accès aux soins pour la population locale. En offrant un cadre où les différentes compétences médicales sont mises en commun, les maisons de santé pluridisciplinaires permettent une prise en charge globale des patients, facilitent le suivi médical et optimisent la coordination des soins. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D114 | SERVICE DE PRISE EN CHARGE DES ADDICTIONS |
Les services de prise en charge des addictions désignent les structures spécialisées dans le soutien aux personnes confrontées à diverses addictions. Ils incluent les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), qui se concentrent sur la réduction des risques liés à la consommation de drogues, et les Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), qui offrent des soins médicaux, un accompagnement social et des actions de prévention. Ces services s’adressent aux personnes ayant des problèmes avec l’alcool, les substances psychoactives, les médicaments, ainsi qu’à celles cherchant à arrêter le tabac ou à réduire leur consommation. Ils couvrent également les dépendances comportementales, comme le jeu compulsif, en fournissant un soutien psychologique, médical, ainsi que des actions de prévention et de réinsertion. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D115 | SERVICES DE SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE |
Les services de santé maternelle et infantile englobent les structures dédiées à la surveillance et à la promotion de la santé des mères et des enfants, de la grossesse à l’enfance. Cette catégorie comprend principalement les P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile), qui offrent des consultations médicales, des suivis de grossesse, des bilans de santé pour jeunes enfants, ainsi que des conseils en prévention et éducation à la santé. Elle inclut également les établissements spécialisés dans la protection infantile, axés sur la prévention et la détection précoce des troubles chez les enfants. Leur mission est de veiller au bien-être physique et psychologique des mères et des enfants, tout en soutenant le développement harmonieux et en assurant des actions préventives dès le début de la vie. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D2 | FONCTIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES (À TITRE LIBÉRAL) |
Ce sont les professionnels de santé et paramédicaux recensés dans le répertoire RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé). Certaines professions sont exercées majoritairement par des professionnels salariés. Le nombre de professionnels libéraux est donc relativement faible (exemple : psychomotriciens, ergothérapeutes, etc.). Un professionnel de santé peut être enregistré à plusieurs adresses d’exercice. Dans la BPE, on ne retient que celles où l’activité est exercée à titre libéral. Par exemple, les médecins fonctionnaires et les médecins salariés exerçant en établissement sanitaire sont exclus, puisque ces établissements (ou services) sont accessibles dans une autre catégorie de la BPE. Depuis plusieurs années, le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes des paramédicaux) est progressivement décommissionné. Les professionnels de santé paramédicaux précédemment enregistrés dans ADELI sont intégrés dans le RPPS (le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). |
| D245 | PROFESSIONNELS DE L’APPAREILLAGE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des orthoprothésistes, podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes, ocularistes et épithésistes. Cette catégorie est intégrée dans la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D247 | ERGOTHÉRAPEUTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des ergothérapeutes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Depuis 2024, les ergothérapeutes ne sont plus enregistrés dans Adeli mais sont désormais enregistrés dans le RPPS. Cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D239 – ergothérapeute. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D248 | PSYCHOMOTRICIEN |
Il s’agit du lieu d’exercice des psychomotriciens exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Depuis 2024, les psychomotriciens ne sont plus enregistrés dans Adeli mais sont désormais enregistrés dans le RPPS. Cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D240 – psychomotricien. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D249 | DIÉTÉTICIEN |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des diététiciens. Depuis 2024, les diététiciens ne sont plus enregistrés dans Adeli mais sont désormais enregistrés dans le RPPS. Cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D242 – diététicien. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D250 | PSYCHOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des psychologues. Depuis 2024, les psychologues ne sont plus enregistrés dans Adeli mais sont désormais enregistrés dans le RPPS. Cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D243 – psychologue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D251 | ALLERGOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des allergologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D252 | ANESTHÉSISTE-RÉANIMATEUR |
Il s’agit du lieu d’exercice des anesthésistes-réanimateurs exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D253 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes de la chirurgie générale exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D254 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE, PLASTIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes en chirurgie orthopédique, traumatologique, plastique reconstructrice et esthétique exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D255 | ENDOCRINOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes de l’endocrinologie et du métabolisme exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D256 | GÉRIATRE |
Il s’agit du lieu d’exercice des gériatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D257 | HÉMATOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des hématologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D258 | SPÉCIALISTE EN MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes en médecine physique et de réadaptation exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D259 | NEUROLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des neurologues, neuro-chirurgiens et neuro-psychiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D260 | SPÉCIALISTE EN ONCOLOGIE, ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes en oncologie et en anatomie et cytologie pathologiques exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D261 | RHUMATOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des rhumatologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D262 | UROLOGUE, NÉPHROLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des urologues, néphrologues et chirurgiens urologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D265 | MÉDECIN GÉNÉRALISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des médecins généralistes. Certains peuvent disposer d’une compétence complémentaire particulière (acupuncteurs, homéopathes, allergologues, gynécologues, etc.), mais elle n’est pas reconnue comme leur spécialité dans le RPPS. Ils exercent leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D201 – Médecin généraliste. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D266 | SPÉCIALISTE EN CARDIOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des cardiologues, des spécialistes en médecine vasculaire, des chirurgiens thoraciques et cardio-vasculaires, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D202 – Spécialiste en cardiologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D267 | SPÉCIALISTE EN DERMATOLOGIE VÉNÉRÉOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des dermatologues et vénérologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D203 – Spécialiste en dermatologie vénérologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D268 | SPÉCIALISTE EN GASTRO-ENTÉROLOGIE HÉPATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des gastro-entérologues, hépatologues et des spécialistes en chirurgie viscérale et digestive, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D206 – Spécialiste en gastro-entérologie hépatologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D269 | SPÉCIALISTE EN PSYCHIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des psychiatres (certains étant formés pour le public des enfants et adolescents) exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D207 – Spécialiste en psychiatrie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D270 | SPÉCIALISTE EN OPHTALMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des ophtalmologistes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D208 – Spécialiste en ophtalmologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D271 | SPÉCIALISTE EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des oto-rhino-laryngologistes et spécialistes en chirurgie cervico-faciale exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D209 – Spécialiste en oto-rhino-laryngologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D272 | SPÉCIALISTE EN PÉDIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédiatres et chirurgiens pédiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D210 – Spécialiste en pédiatrie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D273 | SPÉCIALISTE EN PNEUMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pneumologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D211 – Spécialiste en pneumologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D274 | SPÉCIALISTE EN RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE |
Il s’agit du lieu d’exercice des radiologues (radio-diagnostic, radio-thérapie et médecine nucléaire) exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D212 – Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D275 | SPÉCIALISTE EN STOMATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des stomatologues et des spécialistes en chirurgie orale et maxilo-faciale, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D213 – Spécialiste en stomatologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D276 | SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET/OU OBSTÉTRIQUE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des gynécologues et obstétriciens. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D214 – Spécialiste en gynécologie (médicale et/ou obstétrique). (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D277 | CHIRURGIEN DENTISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des chirurgiens dentistes Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D221 – Chirurgien dentiste. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D278 | SAGE-FEMME |
Il s’agit du lieu d’exercice des sage-femmes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D231 – Sage-femme. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D279 | MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des masseurs et kinésithérapeutes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D233 – Masseur Kinésithérapeute. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D280 | PÉDICURE-PODOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédicures-podologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Depuis 2018, les pédicures-podologues sont enregistrés dans le RPPS, et non plus dans ADELI. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D237 – Pédicure-Podologue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D281 | INFIRMIER |
Il s’agit du lieu d’exercice des infirmiers exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Les infirmiers psychiatriques sont absents de la BPE. Depuis 2022, les infirmiers ne sont plus enregistrés dans Adeli mais sont désormais enregistrés dans le RPPS. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D244 – Infirmier. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D3 | AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES À CARACTÈRE SANITAIRE | Ce sont les pharmacies, ambulances, laboratoires d’analyses, établissements thermaux ou de transfusion sanguine. |
| D302 | LABORATOIRE D ANALYSES ET DE BIOLOGIE MÉDICALE |
Un laboratoire d’analyses et de biologie médicale est une structure spécialisée dans la réalisation d’examens biologiques pour diagnostiquer, surveiller et prévenir les maladies. Ces laboratoires effectuent des tests sur des échantillons biologiques comme le sang, les urines et les tissus, afin de fournir des données essentielles pour le suivi et la prise en charge médicale des patients. Les services d’analyses biologiques des établissements hospitaliers sont exclus de ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D303 | AMBULANCE |
Il s’agit de l’activité principale « Ambulance » déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi en milieu rural et plus rarement avec celle des services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| D304 | TRANSFUSION SANGUINE |
Un établissement de transfusion sanguine est une structure locale de l’Établissement français du sang spécialisée dans la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de produits sanguins. Ces établissements autonomes jouent un rôle essentiel dans la gestion des besoins en transfusion, en fournissant du sang et ses composants (tels que les globules rouges, les plaquettes et le plasma) aux établissements de santé pour les patients nécessitant des transfusions. Ils assurent également des tests de compatibilité, garantissent la sécurité des produits sanguins à travers des contrôles rigoureux et contribuent à la gestion des stocks de sang. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D305 | ÉTABLISSEMENT THERMAL |
Un établissement thermal est une structure spécialisée dans l’utilisation des eaux minérales naturelles à des fins thérapeutiques et de bien-être. Ces établissements offrent des soins basés sur les propriétés curatives des eaux thermales, telles que les bains, les douches, les inhalations et les applications de boues. Ils visent à traiter diverses affections, à améliorer la condition physique et à promouvoir la détente et le bien-être général des patients. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D307 | PHARMACIE |
Une pharmacie est un établissement spécialisé dans la vente de médicaments, de produits paramédicaux, d’appareillages, de produits d’hygiène et de produits vétérinaires, tout en offrant des conseils pharmaceutiques aux patients. Ce type d’équipement inclut également les propharmacies. Depuis la BPE 2020, les données relatives aux pharmacies sont issues de Finess, remplaçant l’ancienne source Sirene. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D4 | ACTION SOCIALE POUR PERSONNES ÂGÉES | Ce sont les services d’hébergement, d’aide ou de soins à domicile pour les personnes âgées. Pour les services se déplaçant au domicile, l’équipement est situé au siège. |
| D401 | PERSONNES ÂGÉES : HÉBERGEMENT |
L’hébergement pour personnes âgées désigne des établissements spécialisés dans l’accueil et le soutien des personnes âgées, offrant des services adaptés en fonction de leur niveau de dépendance. Ces structures incluent des résidences autonomie pour une vie plus indépendante avec soutien, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour une prise en charge complète, ainsi que des établissements expérimentaux qui testent de nouveaux modèles de soin. Les financements de ces établissements peuvent varier, incluant ou non des crédits d’assurance maladie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D402 | PERSONNES ÂGÉES : SOINS À DOMICILE |
Les soins à domicile pour personnes âgées sont les services médicaux et d’accompagnement fournis directement au domicile des personnes âgées, qu’elles soient autonomes, dépendantes ou atteintes de troubles neurodégénératifs comme la maladie d’Alzheimer. Ces services incluent des soins infirmiers, de l’aide à la vie quotidienne et des traitements spécialisés visant à offrir une prise en charge personnalisée tout en permettant aux personnes âgées de rester dans leur environnement familial. L’équipement est localisé au siège du service. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D403 | PERSONNES ÂGÉES : SERVICES D’AIDE |
Les services d’aide pour personnes âgées fournissent un soutien et une assistance personnalisées directement au domicile des personnes âgées. Ces services incluent l’aide quotidienne et les soins médicaux adaptés, visant à faciliter la vie des personnes âgées, qu’elles soient autonomes, dépendantes ou atteintes de troubles neurodégénératifs, tout en leur permettant de rester dans leur environnement familial. L’équipement est localisé au siège du service. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D5 | ACTION SOCIALE POUR ENFANTS EN BAS-ÂGE | Ce sont les établissement d’accueil des jeunes enfants. |
| D502 | ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT |
Ce sont des structure autorisées à accueillir, de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans, et percevant une prestation de service CAF : crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d’enfants. Ce sont les équipements au 1er janvier N-1, correspondant aux établissements financés pendant l’année N-2 par la CNAF. (source : Caisse nationale des allocations familiales – CNAF) |
| D503 | LIEUX D’ACCUEIL ENFANT-PARENT |
Le lieu d’accueil enfant-parent est un lieu « ouvert » qui accueille de manière libre et sans inscription, des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte référent (parent, grand-parent,…) pour un temps déterminé. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Caisse nationale des allocations familiales – CNAF) |
| D504 | RELAIS PETITE ENFANCE |
Un relais petite enfance est un lieu d’échanges, d’informations, d’écoute où les assistant-e-s maternel-le-s et les parents employeurs peuvent se rendre pour obtenir des conseils. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Caisse nationale des allocations familiales – CNAF) |
| D505 | ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT |
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des structures de loisirs éducatifs qui accueillent les enfants scolarisés et les jeunes :
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| D506 | CENTRES SOCIAUX |
Les centres sociaux sont des lieux de proximité offrant un accueil, des activités et des services à finalité sociale. Ce sont des lieux de rencontres et d’échanges, ils favorisent le développement des liens familiaux et sociaux et contribuent à dynamiser le tissu social. Ils ont vocation à susciter la participation des usagers et des habitants à la définition des besoins, à l’animation locale, aux prises de décisions les concernant promouvoir la vie associative, de contribuer aux partenariats avec les différents acteurs locaux et de susciter leur développement. (source : CNAF) |
| D507 | MÉDIATION FAMILIALE |
Ce sont des espaces neutres qui permettent un temps d’écoute, d’échanges et de négociation dans les conflits familiaux. La médiation familiale a pour finalité d’apaiser les tensions et de restaurer un lien familial fragilisé (enfants, parents, grands-parents, héritiers, etc.). Un tiers professionnel qualifié, le médiateur familial, accompagne les familles. Il favorise la reprise du dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord. (source : CNAF) |
| D6 | ACTION SOCIALE POUR HANDICAPÉS | Ce sont les structures d’accueil, d’hébergement, d’aide aux personnes handicapées. |
| D601 | ENFANTS HANDICAPÉS : HÉBERGEMENT |
Les hébergements pour enfants handicapés sont des structures spécialisées dans l’accueil et le soutien des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces équipements offrent un environnement adapté pour répondre aux besoins éducatifs, médicaux et sociaux des jeunes avec divers types de handicaps. Ils incluent des instituts et foyers qui fournissent une prise en charge spécialisée, allant de l’éducation à l’hébergement temporaire, pour des enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels ou multiples. Leur mission est de garantir un soutien individualisé, favorisant le développement et le bien-être des enfants tout en offrant un cadre sécurisé et adapté. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D602 | ENFANTS HANDICAPÉS : SERVICES À DOMICILE OU AMBULATOIRES |
Les services à domicile ou ambulatoires pour enfants handicapés offrent des soins et un soutien spécialisés directement au domicile des enfants ou en milieu ambulatoire. Ces services visent à répondre aux besoins éducatifs, médicaux et psychologiques des enfants handicapés tout en permettant leur maintien dans un environnement familial ou une structure adaptée. Ils incluent l’éducation spécialisée, les soins médicaux et psychologiques, et le soutien précoce, visant à améliorer la qualité de vie et le développement des enfants handicapés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D603 | ADULTES HANDICAPÉS : ACCUEIL/HÉBERGEMENT |
Les équipements d’accueil et d’hébergement pour adultes handicapés sont des structures spécialisées dans l’accueil et le soutien des adultes en situation de handicap, offrant des services adaptés à leurs besoins spécifiques. Ces établissements fournissent un cadre de vie sécurisé et adapté, incluant des options médicalisées ou non, selon le niveau de dépendance et les besoins des résidents. Ils incluent des foyers d’hébergement, des maisons d’accueil spécialisées, des foyers de vie, ainsi que des établissements d’accueil temporaire ou expérimental. L’objectif est de garantir un environnement approprié qui favorise l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie des adultes handicapés, tout en répondant à leurs besoins médicaux, éducatifs et sociaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D604 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES D’AIDE |
Les services d’aide pour adultes handicapés fournissent un soutien spécialisé pour aider les adultes en situation de handicap à vivre de manière autonome et à accéder aux ressources nécessaires à leur bien-être et à leur intégration sociale et professionnelle. Ces services incluent l’accompagnement dans les activités quotidiennes, la réhabilitation professionnelle et le soutien médico-social. Ils comprennent des services tels que l’accompagnement à la vie sociale, l’aide à domicile, ainsi que des unités d’évaluation et de rééducation pour favoriser l’autonomie et l’intégration. L’objectif est d’offrir une assistance adaptée aux besoins individuels des adultes handicapés, qu’ils soient atteints de déficiences diverses, de troubles du spectre de l’autisme ou d’autres conditions spécifiques, tout en facilitant leur participation active dans la société. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D605 | TRAVAIL PROTÉGÉ |
Les structures du travail protégé sont des établissements spécialisés qui proposent des opportunités d’emploi adaptées aux personnes en situation de handicap, facilitant ainsi leur intégration professionnelle dans un cadre aménagé. Ces structures incluent les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi que les ateliers protégés. Ils offrent un soutien spécifique et des conditions de travail favorisant l’autonomie et l’inclusion des individus handicapés dans le milieu professionnel. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D606 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES DE SOINS À DOMICILE |
Les services de soins à domicile pour adultes handicapés fournissent des soins médicaux et un soutien personnalisé directement au domicile des adultes en situation de handicap. Ces services visent à répondre aux besoins de soins spécifiques des individus, qu’ils soient atteints de déficiences diverses, de handicaps moteurs ou de lésions cérébrales. Ces équipements comprennent les Services Polyvalents Aide et Soins À Domicile (S.P.A.S.A.D.) et les Services de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D.), offrant à la fois des soins médicaux et une aide quotidienne adaptée, permettant aux personnes handicapées de vivre dans un environnement familier tout en recevant une assistance spécialisée. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D607 | SERVICE D’AIDE AUX DÉFICIENTS VISUELS OU AUDITIFS |
Les services d’aide aux déficients visuels ou auditifs désignent des structures spécialisées dans le soutien des personnes présentant des troubles sévères de la vision ou de l’audition. Ces services incluent les instituts pour déficients visuels et auditifs, ainsi que les instituts d’éducation sensorielle pour sourds-aveugles, qui se concentrent particulièrement sur les personnes atteintes de surdi-cécité. Ils offrent des programmes complets de rééducation, d’éducation spécialisée et d’accompagnement personnalisé, visant à améliorer l’autonomie, la communication et la qualité de vie des individus, tout en répondant à leurs besoins spécifiques pour favoriser leur intégration sociale. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D7 | AUTRES SERVICES D’ACTION SOCIALE | Ce sont les services d’accueil et de protection des publics en difficulté. |
| D701 | PROTECTION DE L’ENFANCE : HÉBERGEMENT |
L’hébergement dans les établissements de protection de l’enfance se réfère à des structures dédiées à l’accueil et à la prise en charge, temporaire ou à long terme, des enfants nécessitant une protection particulière. Ces établissements offrent un cadre sécurisé et adapté pour répondre aux besoins éducatifs, sociaux et émotionnels des enfants éloignés de leur famille pour des raisons de sécurité ou de bien-être. Ils incluent notamment des foyers de l’enfance, des maisons d’enfants à caractère social, des établissements d’accueil mère-enfant et des pouponnières, visant à assurer un environnement stable et bienveillant tout en fournissant un soutien socio-éducatif essentiel. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D702 | PROTECTION DE L’ENFANCE : ACTION ÉDUCATIVE |
L’action éducative dans les établissements de protection de l’enfance regroupe des structures et services spécialisés dans l’accompagnement des enfants et des familles en difficulté, avec pour objectif de prévenir et résoudre les problèmes sociaux ou familiaux. Ces établissements offrent un soutien éducatif et des interventions ciblées pour améliorer les conditions de vie des enfants et favoriser leur développement, en étroite collaboration avec les familles et les institutions judiciaires. Ils incluent des foyers d’action éducative, des services d’Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d’Aide Éducative à Domicile (AED), ainsi que des services éducatifs auprès des tribunaux, visant à mettre en place des mesures adaptées pour le bien-être et la sécurité des enfants. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D703 | CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE |
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) sont spécialisés dans l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande précarité ou d’exclusion sociale. Les CHRS offrent un soutien global visant à aider les individus à sortir de la précarité en leur fournissant un hébergement temporaire, des services de réinsertion sociale, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour faciliter leur intégration dans la société. Leurs services incluent généralement l’assistance dans la recherche de logement, l’accès aux soins, l’aide à l’insertion professionnelle et des activités favorisant la réinsertion sociale. L’objectif est de permettre aux personnes accueillies de retrouver une stabilité et une autonomie durable. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D704 | CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT |
Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) sont destinés à accueillir temporairement les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, accordé par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En plus de l’hébergement, ces centres fournissent un accompagnement socio-professionnel pour faciliter l’intégration des réfugiés en France, en les aidant à accéder à leurs droits, à la scolarisation et à des soins médicaux. Depuis 2017, le nombre de C.P.H. a nettement augmenté, conformément à une communication du Ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2017, qui détaille les perspectives d’évolution du parc d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D705 | CENTRE D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE |
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) sont des structures conçues pour héberger et accompagner les personnes en attente d’une décision sur leur demande d’asile. En offrant un logement temporaire, ces centres assurent un environnement sécurisé et apportent un soutien global aux résidents. Ils fournissent non seulement un accès à la nourriture et aux soins médicaux, mais aussi une assistance administrative et sociale pour faciliter les démarches légales et l’intégration. Gérés généralement par des associations ou des entreprises, les CADA ont pour mission d’assurer un accueil digne et un accompagnement continu tout au long de la procédure d’asile. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D710 | AUTRES HÉBERGEMENTS POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ |
Les autres hébergements pour adultes et familles en difficulté regroupent diverses structures offrant des solutions de logement temporaire ou à moyen terme à des personnes en situation de précarité ou de difficulté sociale. Ces établissements, tels que les foyers pour travailleurs migrants, les foyers de jeunes travailleurs, les maisons relais, les pensions de famille et les résidences sociales, fournissent non seulement un cadre de vie sécurisé, mais aussi un accompagnement adapté aux besoins spécifiques des résidents. Leur objectif est de faciliter l’accès à des services de soutien et d’accompagnement, aidant ainsi les résidents à retrouver une stabilité et à évoluer vers des solutions de logement plus durables. Ce type d’équipement n’est pas exhaustif. Il a été introduit dans la BPE 2024 et remplace la catégorie D709, en faisant évoluer son champ. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D711 | SERVICE D’AIDE AUX FEMMES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ |
Les services d’aide aux femmes en situation de vulnérabilité regroupent des structures spécialisées dans le soutien aux femmes confrontées à des situations précaires ou de grande détresse. Ils incluent notamment les établissements d’accueil mère-enfant, qui offrent un hébergement temporaire et un accompagnement aux mères et à leurs enfants en crise. Ces services s’adressent également aux femmes seules en difficulté, aux prostituées et aux femmes victimes de violence, en leur fournissant des solutions d’hébergement d’urgence, un accompagnement social, un soutien psychologique et une orientation vers des ressources adaptées. Leur objectif est d’assurer la sécurité, le bien-être et la réinsertion de ces femmes dans un environnement favorable à leurs besoins spécifiques. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| E | TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS | Ce domaine regroupe les transports par les routes, les rails et les airs. |
| E1 | INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS | Ce sont les taxis, aéroports et gares SNCF. |
| E101 | TAXI-VTC |
Il s’agit de l’activité principale déclarée de Taxi ou VTC. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’ambulance et plus rarement avec celle de services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| E102 | AÉROPORT |
Ce sont les aéroports en activité (mouvements commerciaux au départ ou à l’arrivée de l’aéroport, hors transit, durant l’année n-1) ayant plus de 1 000 passagers sur au moins une des cinq dernières années. (source : Direction générale de l’aviation civile – DGAC) |
| E107 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT NATIONAL |
Ce sont les gares des services nationaux et internationaux de voyageurs dont la fréquentation par les voyageurs est au moins égale à 250 000 par an. (source : SNCF) |
| E108 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT RÉGIONAL |
Ce sont les gares de voyageurs dont la fréquentation totale par les voyageurs est au moins égale à 100 000 par an (entre 100 000 et 250 000 voyageurs) (source : SNCF) |
| E109 | GARE DE VOYAGEURS D’INTÉRÊT LOCAL |
Cette catégorie regroupe toutes les gares de voyageurs qui ne sont pas d’intérêt régional ou national, dont la fréquentation totale est inférieure à 100 000 voyageurs par an. (source : SNCF) |
| F | SPORTS, LOISIRS ET CULTURE | Ce domaine est divisé en trois catégories : les équipements sportifs, les équipements de loisirs (extérieurs) et les équipements culturels. |
| F1 | EQUIPEMENTS SPORTIFS |
Ce sont des infrastructures dans lesquelles une activité sportive peut être pratiquée, spécialisées ou non, intérieures ou extérieures. Seules les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive, sont prises en compte. Une variable donne le nombre d’équipements de ce même type au sein de l’installation géolocalisée. Les équipements de ce sous-domaine sont les équipements référencés au 1er janvier 2024 dans la base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature (DATA ES). |
| F101 | BASSIN DE NATATION |
Ce sont les bassins de natation sportive et/ou ludique, ou de réception de toboggan, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F102 | BOULODROME |
Ce sont les terrains de boules, de pétanque, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F103 | TENNIS |
Ce sont les courts de tennis, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F105 | DOMAINE SKIABLE |
Ce sont les stations de ski et domaines nordiques, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F106 | CENTRE ÉQUESTRE |
Ce sont les carrières, manèges, carrières de dressage/ronds de longe, structures de tourisme équestre, parcours d’obstacles ou de cross, pistes de course, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F107 | ATHLÉTISME |
Ce sont les infrastructures d’athlétisme (stades d’athlétisme, aires de lancer, aires de saut, pistes), accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F108 | TERRAIN DE GOLF |
Ce sont les parcours 9 ou 18 trous, les parcours d’initiation, les practices et les swingolf, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F109 | PARCOURS SPORTIF/SANTÉ |
Ce sont les parcours sportifs/santé, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F110 | SPORTS DE GLACE |
Ce sont les aires de pratique sportive et/ou ludique des sports de glace et les anneaux de vitesse, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F111 | PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS |
Ce sont les plateaux EPS, multisports, city-stades, terrains de basket-ball, de beach-volley, de beach-hand, de handball, de volley-ball, de futsal extérieur et de mini-terrains de foot, de baseball, de rugby et de beach-soccer, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F113 | TERRAINS DE GRANDS JEUX |
Ce sont les terrains de football, de rugby, de football américain, de rugby à XIII, de base-ball/softball, de cricket, de hockey sur gazon, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F114 | SALLES DE COMBAT |
Ce sont les dojo, salles de boxe, d’arts martiaux, de lutte, d’escrime, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F116 | SALLES NON SPÉCIALISÉES |
Ce sont les salles polyvalentes, salles des fêtes, ou autres salles non spécialisées, accessibles à tout public pour l’activité physique et/ou sportive, et où s’exerce au moins une activité physique et/ou sportive. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F118 | SPORTS NAUTIQUES |
Ce sont les sites d’activités aquatiques et nautiques, les stades de ski nautique, d’eau vive et/ou d’aviron, de canoë kayak de vitesse, les stades mixtes et des circuits de motonautisme, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F119 | BOWLING |
Ce sont les établissements proposant des pistes de bowling, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F120 | SALLES DE REMISE EN FORME |
Ce sont les salles de cours collectifs, de musculation/cardiotraining, abdos, etc, et les aires de fitness/ street workout, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F121 | SALLES MULTISPORTS, GYMNASES |
Ce sont les salles multisports ou gymnases, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F122 | CIRCUIT / PISTE DE SPORTS MÉCANIQUES |
Ce sont les circuits de vitesse et de motocross, les courses sur pistes, les terrains de trial et les pistes de kart, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F123 | MUR ET FRONTON |
Ce sont les murs et frontons mixtes, en place libre, les trinquets, les murs de tennis et le Jaï-Laï, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F124 | PAS DE TIR |
Ce sont les pas de tir à l’arc, de tir à la cible, et les pas de tir aux plateaux, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F125 | SITE D’ACTIVITÉS AÉRIENNES |
Ce sont les aires de décollage et / ou d’atterrissage, les pistes d’aérodromes, d’ULM et d’aéroport, les sites d’aérostation et de glisse aérotractée, accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F126 | SITE DE MODÉLISME |
Ce sont les sites de modélisme automobile, de voile radio-commandée, d’aéromodélisme, et de modèle réduit (motonautisme), accessibles à tout public. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F127 | STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE |
Il s’agit des structures artificielles d’escalade, les salles de blocs artificiels d’escalade, et les blocs artificiels d’escalade, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F128 | ÉQUIPEMENTS DE CYCLISME |
Il s’agit des vélodromes, les anneaux / pistes de cyclisme, les espaces trial, les pistes de bicross et de descente, les terrains de cyclocross, les stades VTT de proximité, le pumptrack et urban freestyle park, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024 et élargit le champ de l’ancienne catégorie F104 (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F129 | SALLES SPÉCIALISÉES |
Il s’agit des salles de basket-ball, de beach-volley, de handball, de volley-ball, de badminton, de tennis de table, de culturisme, de danse, de gymnastique sportive, de patinage sur roulettes, de raquetball, de trampoline, d’haltérophilie, de squash, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024 et restreint le champ de l’ancienne catégorie F112. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F130 | SKATEPARK & VÉLO-FREESTYLE |
Il s’agit des anneaux de roller, les skateparks, les espaces de vélo freestyle, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024 et restreint le champ de l’ancienne catégorie F117. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F2 | EQUIPEMENTS DE LOISIRS |
Ce sont des infrastructures extérieures aménagées, dédiées à la baignade, la plaisance ou la randonnée. Seules les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive, sont prises en compte. Une variable donne le nombre d’équipements de ce même type au sein de l’installation géolocalisée. Les équipements de ce sous-domaine sont les équipements référencés au 1er janvier 2024 dans la base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature (DATA ES). |
| F201 | BAIGNADE AMÉNAGÉE |
Ce sont des zone en rivière, en mer ou sur plan d’eau intérieur, délimitées matériellement par des bouées, des lignes d’eau, etc, pour la baignade surveillée, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F202 | PORT DE PLAISANCE – MOUILLAGE |
Ce sont les ports de plaisance et zones de mouillage, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F203 | BOUCLE DE RANDONNÉE ET PARCOURS DE COURSE D’ORIENTATION |
Ce sont les parcours fixe de course d’orientation et uniquement les boucles et circuits de randonnée dont les points de départ et d’arrivée se situent sur la même commune, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F204 | ÉQUIPEMENTS DE SPORTS DE NATURE |
Ce sont les équipements pour saut à l’élastique, les parcours acrobatiques en hauteur ou sites d’accrobranche, les canyons, les sites d’escalade en falaise ou blocs d’escalade, les via ferrata/via corda, les sites de spéléologie sportive et/ou éducative et les espaces de pratique spéléologique. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F3 | EQUIPEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS |
Ce sont les infrastructures culturelles : cinémas, théâtres, musées, salles de spectacles, conservatoires, bibliothèques et points de vente de livres, archives. Les champs d’une partie des types d’équipements culturels ont été redéfinis en 2021 : ajout, suppression et modification de types d’équipements. |
| F303 | CINÉMA |
Dans cette catégorie, un cinéma est considéré comme un lieu de projection disposant d’une autorisation d’exercice au sens du code de l’industrie cinématographique, et présent dans la base du Centre National du Cinéma (CNC). Un cinéma est présent dans cette base lorsqu’il dispose d’une autorisation administrative et qu’il a envoyé au moins un bordereau de recettes dans l’année. Cette catégorie contient aussi les cinémas classés « art et essai » gérés par le CNC. Depuis 2019, le champ géographique des cinémas s’est enrichi avec l’intégration des données des DOM (hors Mayotte). Depuis 2020, cette catégorie ne recense que les cinémas fixes, et ne prend pas en compte les cinémas itinérants. (source : Ministère de la Culture – DEPSD / Centre national du cinéma - CNC) |
| F305 | CONSERVATOIRE |
Ce sont des lieux dispensant un enseignement initial de musique, de danse et/ou d’art dramatique. Le ministère de la Culture les classe en trois catégories : les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et ceux à rayonnement régional (CRR). (source : Ministère de la Culture – DEPSD) |
| F307 | BIBLIOTHÈQUE |
Cette catégorie regroupe l’ensemble des points d’accès au livre (médiathèque, bibliothèque, point lecture, dépôt lecture…) relevant des collectivités territoriales : bibliothèques publiques de statut départemental, municipal, intercommunal et municipal classé (central ou annexe). Ces points d’accès au livre sont ouverts à tous et permettent la consultation sur place et le prêt à domicile. Cette catégorie ne comprend pas les bibliothèques nationales sous tutelle directe du ministère de la Culture (ex. la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information…). Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2019. (source : Ministère de la Culture – DEPSD) |
| F312 | EXPOSITION ET MÉDIATION CULTURELLE |
Cette catégorie regroupe les musées, les maisons des Illustres, les micro folies, les centres culturels de rencontres, les centres d’art contemporain, les fonds régionaux d’art contemporain. Les musées relèvent de l’appellation Musées de France et appartiennent à l’État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, et dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public. Le label Maison des illustres existe depuis 2011 et signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire de femmes et d’hommes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France. Le label est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelables. Les Micro Folies sont des lieux culturels modulables, adaptés au contexte local en partenariat avec la collectivité territoriale d’accueil. Le projet qui y est développé est partagé avec les artistes installés localement et les acteurs culturels et socio-culturels. Les centres culturels de rencontre sont des lieux de patrimoine dédiés à des projets artistiques, culturels et scientifiques novateurs. Ils sont fortement impliqués dans la promotion du secteur culturel, dans l’éducation, et dans les enjeux de développement territorial. Consacrés par le label d’Etat Centre culturel de rencontre, ils disposent, de même que l’association, du soutien du ministère de la Culture français. Ce type d’équipement a été créé en 2021. Il reprend en grande partie et élargit (micro-folies et centres culturels de rencontres) le champ de l’ancien type d’équipement F309 – Lieux d’exposition et patrimoine, présent dans la BPE 2020. (source : Ministère de la Culture – DEPSD) |
| F313 | ESPACE REMARQUABLE ET PATRIMOINE |
Il s’agit des jardins remarquables et des monuments nationaux. Les jardins remarquables sont des jardins et des parcs ayant reçu le label Jardins remarquables. Ils présentent un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, et sont publics ou privés. Le label Jardins remarquables existe depuis 2004 et est attribué pour une durée de 5 ans renouvelables par le Ministère de la Culture. L’objectif de ce label consiste à faire connaître et à valoriser des parcs et jardins de tous les styles, ouverts au public. Ce type d’équipement a été créé en 2021. Il reprend totalement le champ de l’ancien type d’équipement F310 – Jardins remarquables et une partie de l’ancien type d’équipement F309 – Lieux d’exposition et patrimoine (monuments nationaux), présents dans la BPE 2020. (source : Ministère de la Culture – DEPSD) |
| F314 | ARCHIVES |
Il s’agit des archives communales, départementales, régionales et nationales. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2021. (source : Ministère de la Culture – DEPSD / France archives). |
| F315 | ARTS DU SPECTACLE |
Il s’agit de l’ensemble des structures dans lesquelles une représentation culturelle peut se tenir : théâtres, centres dramatiques nationaux et régionaux, théâtres nationaux, théâtre lyrique d’intérêt national, centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public, pôles nationaux du cirque, centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphiques nationaux, centres nationaux de création musicale, opéras nationaux en région, orchestres nationaux en région, scènes nationales et conventionnées, scènes de musiques actuelles, zéniths, compagnies avec lieux d’accueil. Ces lieux peuvent être labellisés ou non. La capacité correspond au nombre total de places offertes au public dans la structure. Si la structure dispose de plusieurs salles, alors leurs capacités respectives sont additionnées. Ce type d’équipement a été créé en 2021 et correspond au champ des anciens types d’équipements F306 – Théâtre – arts de rue – Pôle cirque, et F308 – Musique et danse, présents dans la BPE 2020. (source : Ministère de la Culture – DEPSD / Artcena). |
| G | TOURISME | Ce domaine regroupe les structures d’hébergement et d’information touristique. |
| G1 | TOURISME | Ce sont les hôtels, les campings et les points d’information touristique. |
| G101 | AGENCE DE VOYAGE |
Il s’agit des agences de voyage et voyagistes. Ce type d’équipement ne contient pas les services de réservation et d’information touristique. (source : SIRUS) |
| G102 | HÔTEL |
Il s’agit des hôtels classés et des hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus. Ce type d’équipement ne comprend pas les hôtels à vocation sociale uniquement, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G103 | CAMPING |
Il s’agit des campings ou aires naturelles disposant d’au moins 10 emplacements dont au moins 1 de passage. Cette catégorie comprend les campings des comités d’entreprise, à clientèle spécifique (ouvriers, colonies de vacances, forains…), si cette clientèle est de passage, c’est-à-dire ne restant pas pendant toute la période d’ouverture du camping. Ce type d’équipement ne comprend pas les services de réservation et leurs activités liées. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G104 | INFORMATION TOURISTIQUE |
Il s’agit des activités d’information touristique, dont les services de réservation et d’information touristique, les offices de tourisme, et les guides touristiques. Ce type d’équipement ne comprend pas les agences de voyage et les voyagistes (G101). (source : SIRUS) |
| G105 | AUTRES HÉBERGEMENTS COLLECTIFS TOURISTIQUES |
Il s’agit des résidences hôtelières de tourisme, des villages de vacances, des maisons familiales de vacances, des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs. Les résidences de tourisme et villages de vacances représentent plus de 90 % de l’ensemble des autres hébergements collectifs touristiques (AHCT). (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |