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7 octobre 2022 · n° 265L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième
trimestre 2022
L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de la publication du 8 janvier 2021 : pour plus de détails, voir le communiqué de presse).
Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat ait reflété moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.
En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.
Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail
Au deuxième trimestre 2022, le volume d’heures rémunérées par les employeurs rebondit modérément, après un recul le trimestre précédent. D’une part, le recours aux arrêts maladie s’atténue après une hausse en début d’année sous l’effet de la vague Omicron de Covid-19. D’autre part, le recours au dispositif de chômage partiel diminue : son ampleur est désormais comparable à son niveau d’avant la crise sanitaire dans l’ensemble des secteurs. La masse salariale augmente au deuxième trimestre 2022, portée notamment par la revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022 (après une revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022). Elle croît néanmoins dans une proportion moindre que les heures, en raison de la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) au 31 mars 2022.
Diverses mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’indice du coût du travail et contribuent à ses fluctuations jusqu’au deuxième trimestre 2022.
En premier lieu, la Pepa, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, a été reconduite entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Les entreprises ont pu la verser sur cette période, dans la limite de 1 000 euros par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic (et jusqu’à 2 000 euros pour celles ayant conclu un accord d’intéressement).
Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé fin juillet 2020 et prolongé jusqu’en décembre 2022, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire.
Enfin, le plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes, décidé en mai 2020, prévoit des exonérations et une aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités, principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020). Ces mesures ont été progressivement allégées lors de la sortie de crise sanitaire ; cependant, certains employeurs gardent la possibilité d’imputer sur 2022 le reliquat des aides au paiement de cotisations auxquelles ils avaient droit en 2021 et dont ils n’auraient pas encore pleinement bénéficié.
L’indice de coût
L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant lors de la publication de janvier 2021, cf. avertissement). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
tableauICHTrev-TS - Coût du travail
avr-2022 | mai-2022 | juin-2022 | juil-2022 | |
---|---|---|---|---|
Industries mécaniques et électriques | 130,4 | 130,8 | 131,2 | 131,5 |
Industries extractives | 129,7 | 130,0 | 130,3 | nd |
Industrie manufacturière | 128,1 | 128,4 | 128,8 | nd |
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné | 124,8 | 125,0 | 125,2 | nd |
Eau ; assainissement, déchets, dépollution | 123,9 | 124,0 | 124,1 | nd |
Construction | 127,6 | 127,9 | 128,2 | nd |
Commerce | 125,3 | 125,6 | 125,8 | nd |
Transports, entreposage | 118,9 | 119,3 | 119,8 | nd |
Hébergement, restauration | 126,5 | 127,8 | 129,0 | nd |
Information, communication | 130,0 | 130,2 | 130,5 | nd |
Finance, assurance | 131,8 | 132,3 | 132,8 | nd |
Activités immobilières | 140,4 | 140,7 | 141,0 | nd |
Activités spécialisées, scientifiques, techniques | 124,8 | 125,2 | 125,5 | nd |
Services administratifs, soutien | 126,1 | 126,6 | 127,1 | nd |
- nd = non disponible
- Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
- Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee
L’indice de charges
L’indice de charges est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique).
tableauICHTrev-TS - Charges seules
avr-2022 | mai-2022 | juin-2022 | |
---|---|---|---|
Industries mécaniques et électriques | 97,9 | 97,9 | 97,9 |
Industries extractives | 96,3 | 96,3 | 96,3 |
Industrie manufacturière | 97,3 | 97,3 | 97,3 |
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné | 98,2 | 98,2 | 98,2 |
Eau ; assainissement, déchets, dépollution | 97,0 | 97,0 | 97,0 |
Construction | 97,3 | 97,3 | 97,3 |
Commerce | 97,0 | 97,0 | 97,0 |
Transports, entreposage | 95,6 | 95,6 | 95,6 |
Hébergement, restauration | 97,9 | 97,9 | 97,9 |
Information, communication | 98,8 | 98,8 | 98,8 |
Finance, assurance | 98,9 | 98,9 | 98,9 |
Activités immobilières | 99,3 | 99,3 | 99,3 |
Activités spécialisées, scientifiques, techniques | 98,6 | 98,6 | 98,6 |
Services administratifs, soutien | 95,4 | 95,4 | 95,4 |
- Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
- Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee
Pour en savoir plus
Prochaine publication : 6 janvier 2023 à 12h
Documentation
La note méthodologique de l’ICHTrev-TS (pdf,152 Ko)
Pour en savoir plus
Prochaine publication : 6 janvier 2023 à 12h