Comptes économiques de Mayotte

Le produit intérieur brut aux prix du marché vise à mesurer la richesse créée par tous les agents, privés et publics, sur un territoire national pendant une période donnée. Agrégat clé de la comptabilité nationale, il repré­sente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes.

Le PIB aux prix du marché peut être mesuré de trois façons :

• selon l’optique de la production, en faisant la somme des valeurs ajoutées de toutes les acti­vités de production de biens et de services et en y ajoutant les impôts moins les subventions sur les produits ;
• selon l’optique des dépenses, en faisant la somme de toutes les dépenses finales (consacrées à la consommation ou à l’accroissement de la richesse) en y ajoutant les exportations moins les importations de biens et services ;
• selon l’optique du revenu, en faisant la somme de tous les revenus obtenus dans le processus de production de biens et de services (revenus salariaux, excédent brut d’exploitation et revenu mixte) et en y ajou­tant les impôts sur la production et les importa­tions moins les subventions.

Les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la variation des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.

Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.

Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale.

Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.

L'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les unités de production. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation.

Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte.

L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Les dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, etc.

Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses collectives de consommation des administrations publiques)

Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions souveraines (ou fonctions régaliennes, ou encore fonctions d'administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. En effet, on ne peut pas attribuer le bénéfice de ces services publics à un ou des ménages en particulier (contrairement au service public de santé par exemple) : ils profitent à la collectivité dans son ensemble.

Les dépenses collectives de consommation constituent l'un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques)

La dépense de consommation finale des ménages comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins.

Les biens et services correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même si certains d’entre eux sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.).

La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. La partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.

La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.

La consommation intermédiaire (P2) correspond aux biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L’usure des actifs fixes utilisés dans le processus de production n’est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe (P51C).

La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.

Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

Le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture.

Les exportations sont toujours valorisées FAB (franco à bord), c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française.

Les importations sont valorisées CAF (coût assurance Fret) ou FAB (franco à bord) selon qu’elles prennent ou pas les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française.

La correction CAF-FAB pour les importations n’est disponible que globalement, et pas pour chaque poste isolément.

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes sans aucune contrepartie directe et immédiate.

Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables : on retranche donc aux impôts dus les «admissions en non-valeur».

Les impôts sont comptabilisés nets des crédits d’impôts dans la limite, pour chaque contribuable, des montants d’impôt dû.

Entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. En comptabilité nationale, les entreprises individuelles ne sont pas dissociées des ménages qui les possèdent.

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.

Ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).