Effets d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D’une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages, et d’autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts a des effets sur le niveau de vie des ménages et les finances publiques : par exemple, une hausse des prestations sociales à destination des plus modestes atténue les inégalités et la pauvreté d’une part et augmente les dépenses publiques d’autre part.

Pour estimer ces effets, l’Insee propose un cahier de variantes de réformes de prestations et prélèvements à partir du modèle de microsimulation Ines (sources et méthodes). Sont présentées ici quatre variantes issues du cahier, concernant le revenu de solidarité active (RSA), les prestations familiales, les aides au logement et l’impôt sur le revenu. Un cahier de variantes détaille l’ensemble des variations simulées (hausse ou baisse de 1 %, 3 % ou 5 % des paramètres des différents transferts). Dans un objectif de lisibilité, seuls les effets des simulations d’une hausse de 5 % sont commentés ici, sur la distribution des niveaux de vie, les indicateurs d’inégalité et de pauvreté monétaire, les masses monétaires versées et les effectifs totaux de bénéficiaires. Le cahier de variantes présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires selon le niveau de vie) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment la prime d’activité, d’autres minima sociaux et les taux de CSG/CRDS). Ce cahier de variantes est le pendant au niveau microéconomique du cahier de variantes de mesures socio-fiscales ex ante au niveau macroéconomique réalisé à partir du modèle macroéconométrique Mesange [Bardaji et al., 2017]. Les résultats de ce cahier de variantes sont cohérents avec l’évaluation des effets ex post des mesures socio-fiscales entrées en vigueur en 2018 publiée dans Ouvrir dans un nouvel ongletBiotteau et al. [2019]. La différence réside dans la nature de l’exercice : ici, les effets sont calculés à partir de mesures fictives, définies de façon théorique, et non sur des mesures réellement entrées en vigueur.

Les variations simulées ont des significations différentes suivant le transfert pris en compte. Ainsi, pour les prestations sociales, ce sont les montants garantis ou forfaitaires qui subissent la variation, alors que par exemple, pour l’impôt sur le revenu, ce sont les tranches du barème qui varient, et non les taux marginaux d’imposition de chaque tranche.

Une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA au 1^er janvier 2018 (soit 27 euros de plus par mois, par rapport à un montant de 550 euros mensuels en moyenne sur 2018) coûterait 850 millions d’euros aux finances publiques, soit autant de gain de revenu disponible pour les ménages. Elle augmenterait le niveau de vie moyen des personnes initialement bénéficiaires du RSA de 1,3 % (figure 1). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires et appartenant aux 10 % les plus modestes de l’ensemble de la population augmenterait en moyenne de 2,8 %. Cette hausse du niveau de vie serait de 1,3 % pour celles situées entre les 1^er et 2ᵉ déciles de niveau de vie et de 0,9 % pour celles entre les 2ᵉ et 3ᵉ déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires baisserait de 1,2 point.

Une hausse du RSA de 5 % rendrait éligibles de nouveaux ménages. En faisant l’hypothèse d’un taux de recours de 65 % pour les nouveaux éligibles, 131 000 ménages de plus bénéficieraient de cette allocation, soit une hausse de 5,5 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point (le seuil de pauvreté étant stable) et l’intensité de la pauvreté de 0,7 point. Les inégalités diminueraient légèrement : – 0,02 pour le rapport interdécile (soit – 0,6 %) et – 0,001 pour l’indice de Gini (soit – 0,3 %).

Une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1^er janvier 2018 (soit 20 euros de plus par mois environ) se traduirait par une hausse de toutes les prestations familiales. Cette hausse majore les montants des prestations familiales versées mais n’a pas d’effet sur l’éligibilité aux prestations familiales. Par exemple, les allocations familiales augmenteraient de 7 euros par mois pour un couple aux revenus modestes avec deux enfants de moins de 14 ans. Les effectifs de bénéficiaires de prestations familiales seraient inchangés, mais le revenu disponible total des ménages s’accroîtrait de 761 millions d’euros.

Une hausse de 5 % de la Bmaf augmenterait de 0,5 % le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, et de 0,4 % celui des bénéficiaires entre les 1^er et 3ᵉ déciles (figure 2). Le niveau de vie moyen de l’ensemble des bénéficiaires de prestations familiales augmenterait de 0,2 % et leur taux de pauvreté baisserait de 0,2 point.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté aussi. Les inégalités diminueraient très légèrement (– 0,01 pour le rapport interdécile, soit – 0,3 %, et l’indice de Gini serait stable).

Une hausse de 5 % du barème des aides au logement au 1^er janvier 2018 augmenterait de 770 millions d’euros le revenu disponible total des ménages, soit un coût équivalent pour les finances publiques.

Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires de ces aides progresserait en moyenne de 0,7 % (figure 3). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Pour les bénéficiaires initiaux appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, le niveau de vie moyen augmenterait de 1,1 %. La hausse serait de 0,8 % pour ceux situés entre les 1^er et 2ᵉ déciles et de 0,6 % pour ceux situés entre les 2ᵉ et 3ᵉ déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires d’aides au logement baisserait de 1,2 point.

À la suite de cette hausse de 5 % du barème des aides au logement, 133 000 ménages supplémentaires bénéficieraient de ces aides, soit une hausse de 2,3 % du nombre des allocataires.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,3 point, mais l’intensité de la pauvreté augmenterait de 0,2 point. Les inégalités baisseraient légèrement : – 0,01 pour le rapport interdécile (soit – 0,4 %) et – 0,001 pour l’indice de Gini (soit – 0,2 %).

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu (IR) au 1^er janvier 2018, en gardant les taux marginaux de chaque tranche inchangés, augmenterait le revenu disponible total des ménages de près de 5,2 milliards d’euros, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État (rappelons que les simulations présentées ici ne prennent en compte aucune réaction de comportement et aucun bouclage macroéconomique). Plus d’un million de ménages initialement assujettis à l’IR en seraient exonérés.

Le niveau de vie des ménages initialement assujettis à l’IR augmenterait en moyenne de 0,7 %, de façon homogène selon le niveau de vie (figure 4). Celui de l’ensemble de la population (assujettie ou non à l’IR) progresserait de 0,5 % en moyenne, le gain étant croissant selon le niveau de vie. Il atteindrait 0,7 % pour le seuil délimitant les 10 % de personnes les plus aisées.

Une telle hausse des tranches de l’IR accroîtrait néanmoins le seuil de pauvreté de 0,5 %, du fait de l’augmentation du niveau de vie médian de 0,5 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population progresserait de 0,2 point. Les inégalités de niveau de vie progresseraient légèrement : + 0,02 pour le rapport interdécile (soit + 0,7 %) et + 0,001 pour l’indice de Gini (soit + 0,4 %).