Les décès en 2018 État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le01/10/2019
Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)
Insee Résultats- Octobre 2019

610 000 personnes sont décédées en France en 2018, dont la moitié dans le département où elles sont nées

Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

En 2018, 610 000 personnes sont décédées en France, soit le niveau le plus élevé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La moitié de ces personnes sont décédées dans leur département de naissance. La part des décès dans le département de naissance est bien plus élevée dans les DOM et dans le nord de la France, alors qu’à l’opposé, elle est faible en Île-de-France, qui fait figure d’exception.

Sept décès sur dix ont lieu dans la commune même de naissance lorsque le décès survient avant le premier anniversaire.

En outre, si une personne sur deux décède dans sa commune de domicile, seulement une sur quatre décède à son domicile.

Insee Focus

No 163

Paru le :01/10/2019

610 000 décès en 2018

En 2018, 610 000 personnes sont décédées en France (figure 1), soit 3 000 de plus qu’en 2017 et 16 000 de plus qu’en 2016. Le nombre de décès en France n’a jamais été aussi élevé depuis la fin de la seconde guerre mondiale [Papon, Beaumel, 2019]. Il a tendance à augmenter mécaniquement depuis le début des années 2010, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby boom (nées entre 1946 et 1974) à des âges de forte mortalité. En 2004, un point bas avait été atteint avec 519 000 décès, après la forte hausse liée à la canicule de 2003.

L’épidémie de grippe de l’hiver 2018 a été précoce et très longue : elle a débuté début décembre 2017 et s’est achevée fin mars 2018 [Ouvrir dans un nouvel ongletBernard-Stoecklin S. et al., 2018]. Le niveau particulièrement élevé des décès en janvier 2017 n’a toutefois pas été atteint (60 000 décès en janvier 2018 contre 68 000 en janvier 2017), mais le cumul sur les trois premiers mois de l’année en 2018 (172 000 décès) dépasse légèrement celui de 2017 (171 000 décès).

L’épisode caniculaire du 24 juillet au 8 août 2018 n’a eu qu’un faible impact sur la mortalité [Ouvrir dans un nouvel ongletSanté publique France, 2018].

Figure 1 - Nombre de décès depuis 1962

Figure 1 - Nombre de décès depuis 1962
France métropolitaine France entière
1962 541 147
1963 557 852
1964 520 033
1965 543 696
1966 528 782
1967 543 033
1968 553 441
1969 573 335
1970 542 277
1971 554 151
1972 549 900
1973 558 782
1974 552 551
1975 560 353
1976 557 114
1977 536 221
1978 546 916
1979 541 805
1980 547 107
1981 554 823
1982 543 104
1983 559 655
1984 542 490
1985 552 496
1986 546 926
1987 527 466
1988 524 600
1989 529 283
1990 526 201
1991 524 685
1992 521 530
1993 532 263
1994 519 965 528 121
1995 531 618 540 313
1996 535 775 544 604
1997 530 319 539 267
1998 534 005 543 409
1999 537 661 547 266
2000 530 864 540 601
2001 531 073 541 029
2002 535 144 545 241
2003 552 339 562 467
2004 509 429 519 470
2005 527 533 538 081
2006 516 416 526 920
2007 521 016 531 162
2008 532 131 542 575
2009 538 116 548 541
2010 540 469 551 218
2011 534 795 545 057
2012 559 227 569 868
2013 558 408 569 236
2014 547 003 559 293
2015 581 770 593 680
2016 581 073 593 865
2017 593 606 606 274
2018 596 552 609 648
  • Champ : France métropolitaine / France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1 - Nombre de décès depuis 1962

  • Champ : France métropolitaine / France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Près de la moitié des décès ont lieu dans le département de naissance du défunt

Parmi les personnes décédées en 2018, 47 % sont mortes dans leur département de naissance. Cette proportion est plus élevée dans les DOM qu’en métropole. 91 % des personnes décédées en Martinique en 2018 y étaient nées (figure 2) ; en Guadeloupe et à La Réunion, c’est le cas de 86 % des personnes décédées. En métropole, dans le Pas-de-Calais, le Nord, la Manche et le Finistère, plus de 70 % des personnes décédées y étaient nées. Cette part est élevée également en Alsace, dans les départements ruraux du Massif central (Cantal, Aveyron, Haute-Loire) et dans la région Grand Est (en particulier dans les Ardennes, les Vosges et la Moselle). Une proportion élevée signifie une plus faible mobilité entrante dans ces départements ou bien un retour des personnes originaires de ces départements dans leur département d’origine après avoir passé une partie de leur vie hors de ce département.

A contrario, les huit départements d’Île-de-France figurent parmi les dix départements où le nombre de décédés nés en dehors du département est le plus important : c’est le cas de 90 % des décès dans le Val-de-Marne et 76 % à Paris. Les autres départements où plus de 70 % des décès concernent des personnes nées hors du département sont situés dans le sud (Var, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence) et à l’est (Territoire de Belfort). Ces proportions fortes s’expliquent par une mobilité résidentielle entrante importante à différentes étapes de la vie : la région Île-de-France est économiquement attractive et de nombreuses personnes viennent y résider pour des raisons professionnelles [Caenen Y. et al., 2017]. Les régions du sud attirent une population plus âgée qui souhaite y vivre ses années de retraite [Ouvrir dans un nouvel ongletHaran L., Garnier M., 2019]. Le Territoire de Belfort dispose d’un hôpital de taille importante desservant un bassin de population qui s’étend sur les départements limitrophes, ce qui contribue à augmenter la part des décès de personnes nées en dehors de ce département.

Figure 2 - Part des personnes décédées nées dans le même département, en 2018

en %
Figure 2 - Part des personnes décédées nées dans le même département, en 2018 (en %) - Lecture : en 2018, 42,5 % des personnes décédées dans le département de l’Ain étaient nées dans ce même département.
Part des personnes décédées nées dans le même département, en 2018
01 Ain 42,5
02 Aisne 57,1
03 Allier 49,5
04 Alpes-de-Haute-Provence 26,5
05 Hautes-Alpes 38,7
06 Alpes-Maritimes 24,0
07 Ardèche 47,5
08 Ardennes 66,9
09 Ariège 43,9
10 Aube 56,1
11 Aude 42,2
12 Aveyron 65,2
13 Bouches-du-Rhône 36,1
14 Calvados 48,1
15 Cantal 65,3
16 Charente 55,0
17 Charente-Maritime 43,8
18 Cher 46,9
19 Corrèze 54,2
21 Côte-d'Or 45,4
22 Côtes-d'Armor 63,2
23 Creuse 57,7
24 Dordogne 51,8
25 Doubs 54,4
26 Drôme 36,0
27 Eure 41,5
28 Eure-et-Loir 42,7
29 Finistère 70,0
2A Corse-du-Sud 44,1
2B Haute-Corse 52,7
30 Gard 36,5
31 Haute-Garonne 31,5
32 Gers 47,3
33 Gironde 46,1
34 Hérault 31,2
35 Ille-et-Vilaine 57,0
36 Indre 56,7
37 Indre-et-Loire 43,1
38 Isère 43,8
39 Jura 57,6
40 Landes 44,4
41 Loir-et-Cher 44,8
42 Loire 61,9
43 Haute-Loire 61,7
44 Loire-Atlantique 53,1
45 Loiret 38,8
46 Lot 44,0
47 Lot-et-Garonne 41,9
48 Lozère 57,1
49 Maine-et-Loire 57,1
50 Manche 70,5
51 Marne 52,7
52 Haute-Marne 59,6
53 Mayenne 65,8
54 Meurthe-et-Moselle 52,6
55 Meuse 58,2
56 Morbihan 56,0
57 Moselle 60,5
58 Nièvre 44,4
59 Nord 71,6
60 Oise 44,2
61 Orne 49,4
62 Pas-de-Calais 76,3
63 Puy-de-Dôme 52,8
64 Pyrénées-Atlantiques 46,7
65 Hautes-Pyrénées 47,1
66 Pyrénées-Orientales 30,7
67 Bas-Rhin 69,1
68 Haut-Rhin 63,6
69 Rhône 41,2
70 Haute-Saône 59,8
71 Saône-et-Loire 58,4
72 Sarthe 59,7
73 Savoie 47,3
74 Haute-Savoie 39,9
75 Paris 24,0
76 Seine-Maritime 68,1
77 Seine-et-Marne 21,7
78 Yvelines 16,8
79 Deux-Sèvres 62,8
80 Somme 59,0
81 Tarn 52,3
82 Tarn-et-Garonne 41,7
83 Var 20,9
84 Vaucluse 30,3
85 Vendée 53,7
86 Vienne 50,7
87 Haute-Vienne 54,7
88 Vosges 65,7
89 Yonne 38,8
90 Territoire de Belfort 28,8
91 Essonne 11,8
92 Hauts-de-Seine 11,5
93 Seine-Saint-Denis 13,5
94 Val-de-Marne 10,4
95 Val-d'Oise 15,1
971 Guadeloupe 86,2
972 Martinique 91,3
973 Guyane 45,6
974 La Réunion 85,8
976 Mayotte 55,6
France 47,0
  • Lecture : en 2018, 42,5 % des personnes décédées dans le département de l’Ain étaient nées dans ce même département.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 2 - Part des personnes décédées nées dans le même département, en 2018

  • Lecture : en 2018, 42,5 % des personnes décédées dans le département de l’Ain étaient nées dans ce même département.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Un décès sur dix a lieu dans la commune de naissance du défunt

Parmi les personnes décédées en 2018, 10 % sont mortes dans la commune où elles sont nées. Les décès aux très jeunes âges, et a fortiori les décès avant le premier anniversaire, ont très majoritairement lieu dans la commune même de naissance (69 % pour les décès avant le premier anniversaire, 23 % entre 1 et 9 ans). Ces décès ont davantage lieu à l’hôpital que ceux des personnes de 10 ans ou plus. Ils surviennent donc vraisemblablement dans le même établissement que celui de la naissance, en particulier dans le cas de la mortalité infantile.

La moitié des personnes décèdent dans la commune où elles résidaient

En 2018, une personne sur deux est décédée dans sa commune de résidence et plus de neuf personnes sur dix dans leur département de résidence. Les femmes meurent davantage dans leur commune de domicile que les hommes (55 % pour les femmes contre 46 % pour les hommes).

Décéder dans sa commune de résidence ne signifie pas pour autant décéder à son domicile. Seuls 24 % des décès ont lieu à domicile. Un peu plus de la moitié des décès (53 %) ont lieu dans un hôpital ou une clinique ; parmi ces décès, 23 % ont lieu dans la commune de résidence du patient décédé. Enfin, 13 % des décès ont lieu dans une maison de retraite et seulement 1 % dans des lieux ou voies publics. Le lieu de décès n’est toutefois pas précisé dans 9 % des bulletins de décès.

Décéder là où l’on habite est le plus fréquent dans les DOM. Plus de deux décès sur trois ont lieu dans la commune de résidence à Mayotte, en Guyane et à La Réunion (figure 3). En métropole, c’est dans le Sud et dans quelques départements ruraux de l’Ouest que l’on meurt le plus dans sa commune de domicile : 65 % dans le Tarn et les Alpes-Maritimes ; 63 % en Mayenne ; 62 % dans le Tarn-et-Garonne, la Corse-du-Sud et l’Aude.

Il est plus rare de décéder dans sa commune de résidence en Île-de-France, dans le Territoire de Belfort et dans le Rhône.

Figure 3 - Part des personnes décédées dans leur commune de domicile en 2018 par département

en %
Figure 3 - Part des personnes décédées dans leur commune de domicile en 2018 par département (en %) - Lecture : en 2018, 47,6 % des personnes décédées dans l’Ain sont décédées dans leur commune de résidence habituelle.
Part des personnes décédées dans leur commune de domicile en 2018 par département
01 Ain 47,6
02 Aisne 50,9
03 Allier 46,0
04 Alpes-de-Haute-Provence 57,3
05 Hautes-Alpes 57,2
06 Alpes-Maritimes 64,5
07 Ardèche 52,8
08 Ardennes 55,8
09 Ariège 48,4
10 Aube 53,9
11 Aude 61,6
12 Aveyron 58,7
13 Bouches-du-Rhône 49,7
14 Calvados 46,8
15 Cantal 52,0
16 Charente 46,8
17 Charente-Maritime 54,8
18 Cher 56,7
19 Corrèze 51,8
21 Côte-d'Or 48,9
22 Côtes-d'Armor 52,8
23 Creuse 51,5
24 Dordogne 52,5
25 Doubs 54,6
26 Drôme 56,6
27 Eure 56,5
28 Eure-et-Loir 46,7
29 Finistère 53,8
2A Corse-du-Sud 62,2
2B Haute-Corse 50,1
30 Gard 60,5
31 Haute-Garonne 50,7
32 Gers 59,5
33 Gironde 47,6
34 Hérault 57,1
35 Ille-et-Vilaine 52,9
36 Indre 50,7
37 Indre-et-Loire 46,1
38 Isère 45,6
39 Jura 54,9
40 Landes 59,1
41 Loir-et-Cher 52,0
42 Loire 53,4
43 Haute-Loire 54,9
44 Loire-Atlantique 54,7
45 Loiret 46,2
46 Lot 61,1
47 Lot-et-Garonne 54,3
48 Lozère 59,3
49 Maine-et-Loire 59,3
50 Manche 55,6
51 Marne 55,6
52 Haute-Marne 54,6
53 Mayenne 62,7
54 Meurthe-et-Moselle 42,6
55 Meuse 52,7
56 Morbihan 51,9
57 Moselle 41,2
58 Nièvre 47,2
59 Nord 48,3
60 Oise 47,4
61 Orne 58,5
62 Pas-de-Calais 51,1
63 Puy-de-Dôme 46,3
64 Pyrénées-Atlantiques 51,8
65 Hautes-Pyrénées 56,2
66 Pyrénées-Orientales 58,6
67 Bas-Rhin 51,9
68 Haut-Rhin 50,0
69 Rhône 41,1
70 Haute-Saône 53,1
71 Saône-et-Loire 53,2
72 Sarthe 53,5
73 Savoie 48,4
74 Haute-Savoie 42,7
75 Paris 35,7
76 Seine-Maritime 48,1
77 Seine-et-Marne 42,5
78 Yvelines 43,2
79 Deux-Sèvres 55,0
80 Somme 50,6
81 Tarn 65,1
82 Tarn-et-Garonne 62,4
83 Var 56,5
84 Vaucluse 52,0
85 Vendée 57,4
86 Vienne 48,5
87 Haute-Vienne 51,9
88 Vosges 50,9
89 Yonne 51,2
90 Territoire de Belfort 26,9
91 Essonne 35,9
92 Hauts-de-Seine 41,8
93 Seine-Saint-Denis 43,6
94 Val-de-Marne 32,7
95 Val-d'Oise 40,4
971 Guadeloupe 55,5
972 Martinique 62,3
973 Guyane 68,5
974 La Réunion 67,4
976 Mayotte 76,3
France 50,5
  • Lecture : en 2018, 47,6 % des personnes décédées dans l’Ain sont décédées dans leur commune de résidence habituelle.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 - Part des personnes décédées dans leur commune de domicile en 2018 par département

  • Lecture : en 2018, 47,6 % des personnes décédées dans l’Ain sont décédées dans leur commune de résidence habituelle.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Sources

Les statistiques d’état civil sur les décès sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil.

Le bulletin de décès donne des informations sur les lieux de naissance, de décès et de domicile de la personne. Concernant le lieu de décès, il s’agit de la commune de décès et d’une typologie de lieu (à domicile, hôpital, maison de retraite, lieu ou voie publics, autres lieux non précisés). La rubrique « autres lieux » correspond aux décès chez un tiers (famille, etc.) ou bien sur le lieu de travail, mais aussi à une absence de déclaration de l’information.

S’agissant de la commune de résidence du défunt, elle est déclarée par la famille. Pour les personnes décédées en maison de retraite, la commune de résidence du défunt peut donc être celle de l’établissement ou celle de la résidence antérieure, sans que les données permettent de savoir si le défunt avait gardé ou non une résidence personnelle ou familiale.

Définitions

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :

  • lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
  • lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
  • lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

Remarque :

Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Pour en savoir plus

« Les statistiques sur les décès en 2018 », Insee Résultats, octobre 2019.

Papon S., Beaumel C., « Bilan démographique 2018 - La fécondité baisse depuis quatre ans », Insee Première n° 1730, janvier 2019.

Papon S., « Les gains d’espérance de vie se concentrent désormais aux âges élevés », Insee Focus n° 157, juin 2019.

Haran L., Garnier M., « Ouvrir dans un nouvel ongletLes mobilités résidentielles en France - Tendances et impacts territoriaux », CGET, Observatoire des territoires, février 2019.

Papon S., « 606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans », Insee Focus n° 128, octobre 2018.

Bernard-Stoecklin S. et al., « Ouvrir dans un nouvel ongletSurveillance de la grippe en France, saison 2017-2018 », Bulletin épidémiologique n° 34, pp. 664-674, octobre 2018.

Santé publique France, « Ouvrir dans un nouvel ongletSynthèse Canicule nationale - Bilan de l’épisode du 24 juillet au 8 août 2018 », septembre 2018.

Louchart P., Davy A.-C., Caenen Y., Martinez C., « Mobilités résidentielles : un impact positif sur l’emploi en Île-de-France », Insee Analyses Île-de-France n° 60, mars 2017.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les décès. Les données définitives 2018, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2018.

Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du bilan démographique 2018.

Les données France comprennent les décès enregistrées sur l'île de Mayotte.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n'a pu être retrouvé (accident d'avion, disparition en mer...).

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de décès n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Définitions

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi :

  • lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
  • lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
  • lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

Remarque :

Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2018 », Insee Première, n° 1730 - janvier 2019.

Naissances et décès en 2018, Fichier Détail - octobre 2019.

Les décès en 2017 - Précédent millésime de
l'Insee Résultats - octobre 2018.