Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2016Déclaration annuelle de données sociales (DADS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 26/09/2019
Insee Résultats - septembre 2019

Avertissement

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « S » indique une case masquée pour cause de secret statistique.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a, dans sa délibération N° 98-005 du 27 janvier 1998, émis un avis favorable sur le dossier relatif au traitement et à la diffusion des DADS.

En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :

  • aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;
  • aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, les critères sont les suivants :

  • en plus des deux critères précédents, aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) ;
  • un établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

Sources

Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2016 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Une présentation générale des Déclarations annuelles des données sociales / DADS est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Déclaration annuelle de données sociales / DADS :

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.
Dans ce document (obligatoire pour toutes les entreprises jusqu'en 2016) commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.
Le champ des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

Définitions

Liste des sigles

  • Urssaf : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
  • CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • Cram : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
  • Ircantec : Institution de Retraite complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques
  • Unedic : Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie, le Commerce et l'agriculture
  • CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
  • DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
  • DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales

Condition d'emploi (temps complet ou non complet)

Les résultats sont fournis par condition d'emploi, c'est-à-dire pour les postes à temps complet et pour les autres postes non à temps complet (temps partiel ou faible temps partiel ou travail à domicile).

Poste de travail :

Dans les statistiques produites par les fichiers DADS (déclarations annuelles de données sociales) et SIASP (système d'information des agents du secteur public) et le système d'information CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif), un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements (dans l'année ou à une date donnée) occupe donc deux postes.
Dans les fichiers SIASP et DADS, le concept de poste principal permet de ne pas compter plusieurs fois les agents occupant plusieurs postes. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur. Un poste est considéré comme non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont « suffisants ».
Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5, on considère que l'on est en présence d'un poste non annexe.

Salaire en équivalent temps plein (EQTP) :

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0.5*0.8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris les postes à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5*0.8=0.4 EQTP dans l'exemple précédent).

Salaire :

Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans la fonction publique d'État, le salaire est calculé à partir du Système d'information sur les agents des services publics (SIASP).
Remarque :
Les principales sources d'information sur les salaires sont les suivantes : les déclarations annuelles de données sociales (DADS), l'enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ainsi que l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo). Cette dernière est réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi.


Poste de travail :

dans les statistiques produites par les fichiers DADS (déclarations annuelles de données sociales) et SIASP (système d'information des agents du secteur public) et le système d'information CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif), un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements (dans l'année ou à une date donnée) occupe donc deux postes.

Dans les fichiers SIASP et DADS, le concept de poste principal permet de ne pas compter plusieurs fois les agents occupant plusieurs postes. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur.

Un poste est considéré comme non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont « suffisants ».

Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5, on considère que l'on est en présence d'un poste non annexe.


Salaire en équivalent temps plein (EQTP) :

le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0.5*0.8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris les postes à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5*0.8=0.4 EQTP dans l'exemple précédent).


Salaire :

le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans la fonction publique d'État, le salaire est calculé à partir du Système d'information sur les agents des services publics (SIASP).

Remarque :

Les principales sources d'information sur les salaires sont les suivantes : les déclarations annuelles de données sociales (DADS), l'enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ainsi que l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo). Cette dernière est réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi.


Déclaration annuelle de données sociales / DADS :

la déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.

Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.

Le champ des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

Champ

Les résultats présentés ici proviennent d'une exploitation exhaustive et définitive des DADS 2015 sur le champ des salariés du secteur privé et des entreprises publiques.

Cette exploitation exclut :

  • les agents du secteur public, les salariés du secteur agricole et les personnels des particuliers employeurs ;
  • les apprentis, les stagiaires ;
  • les agriculteurs salariés (catégorie socioprofessionnelle commençant par 1) ;
  • les postes annexes ;
  • et les salariés ayant un nombre d'heure nul.

Depuis 2012, les bénéficiaires d'emplois aidés et les chefs d'entreprises salariés de leur entreprise ont été intégrés dans le champ de la publication. Ces derniers ont été ajoutés à la PCS "cadres administratifs et commerciaux d'entreprises".

Evolution méthodologique :
Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) que les entreprises adressent aux administrations sont remplacées progressivement par les déclarations sociales nominatives (DSN). En 2016, nombre d’entreprises ont remis des DSN, en plus de leur DADS, soit sur la base du volontariat, soit dans le cadre d’obligations, prévues par la loi du 23 mars 2012, et définies par le décret 2016-611 du 18 mai 2016. Dans ce contexte de changement progressif des sources d’informations, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés, entraînant un retard dans la sortie de cette publication annuelle. Ainsi, en 2016, bien que la source utilisée soit toujours les seules DADS, les résultats en niveau de cette publication ne sont pas complètement comparables à ceux des publications sur les millésimes antérieurs. Les principaux changements sont les suivants :

  • le temps de travail utilisé était déclaré uniquement en heures pour les millésimes précédents.
    Désormais, les variables caractérisant le temps de travail s’adaptent mieux aux différentes situations d’emploi et le temps de travail peut être déclaré en jours pour certains salariés. C’est notamment le cas pour les salariés au régime conventionnel du forfait-jours : pour le calcul du salaire horaire, leurs heures sont obtenues en multipliant le nombre de jours du forfait par le nombre moyen d’heures travaillées par jour, estimé à partir de l’enquête Emploi pour chaque catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité ;
  • certains salariés qui ne déclaraient pas d’heures (comme les assistantes maternelles hors particulier employeur, et les journalistes à la pige notamment), auparavant exclus du champ de cette publication, y ont été réintégrés ;
  • les entreprises préparant l’arrivée de la DSN ont pu revoir leur système d’information et donc modifier leur comportement déclaratif sur plusieurs variables qui n’ont pas d’incidence financière directe (comme sur les professions et catégories socioprofessionnelles).

Pour cette publication, les données du millésime 2015 ont ainsi été recalculées afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes entre deux millésimes homogènes. Le salaire brut horaire moyen en 2015 est ainsi de 19,4 euros en EQTP dans cette publication, contre 19,5 euros dans la publication sur le millésime 2015.

Pour en savoir plus

Salaires dans le secteur privé, Insee Première, avril 2019.

Description des emplois privés et publics et des salaires en 2015, Fichiers Détail, mai 2018.

« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première, n° 1711 - septembre 2018.

« Les salaires dans la fonction publique d’État », Insee Première, n° 1708 - août 2018.

« Fiches thématiques - Marché du travail », France, portrait social - Insee Références, Édition 2018.

« Emploi, chômage, revenus du travail », Insee Références, Édition 2019.