Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l’assiette (la valeur locative des logements habités ou possédés), le barème (des exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux. La contribution globale des taxes locales sur les ménages à la progressivité des prélèvements obligatoires en France est mesurée et décomposée entre ces déterminants à partir de l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV, Insee) et de bases de données exhaustives au niveau des collectivités locales. L’assiette a un effet régressif, partiellement compensé par le barème. Les taxes locales et les revenus moyens augmentent avec la taille des intercommunalités : l’hétérogénéité territoriale dessine donc des montants de taxes locales par habitant croissants avec le revenu par habitant. Toutefois, cette croissance est moins que proportionnelle à celle des revenus, générant un ratio taxes locales sur revenus décroissant avec le niveau des revenus moyens dans l’intercommunalité.

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Carbonnier, C. (2019). The Distributional Impact of Local Taxation on Households in France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 507-508, 31–52.
https://doi.org/10.24187/ecostat.2019.507d.1977