La structure des salaires en 2014 Enquête européenne sur la structure des salaires (ECMOSS) - Insee Résultats
Salaire horaire moyen du mois de référence et rémunération brute totale dans les entreprises de 10 salariés et plus, y compris fonction publique d'État en 2014 Enquête européenne sur la structure des salaires - Insee Résultats
Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :18/06/2018
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Avertissement
Issus d’enquêtes, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d’échantillonnage en particulier aux niveaux de croisement les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours comparables à celles de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 du fait de changements sur le champ de la publication et de modifications de méthodologie, lesquels sont décrits ci-dessous.
Sources
Objectifs de l'enquête européenne sur la structure des salaires en 2014
Cette publication a été réalisée à partir de l’enquête européenne « Structure of Earnings Survey (SES) 2014 » transmise par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°1738/2005 du 21 octobre 2005. L'objectif principal de l'enquête européenne sur la structure des salaires est de fournir des informations harmonisées entre États-membres sur la rémunération des salariés et de décrire la structure de cette rémunération selon les caractéristiques des salariés. Cette enquête s’appuie sur les enquêtes annuelles sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires, dans leur déclinaison « structure des salaires » (Ecmoss 2013 et 2014) ainsi que sur l’enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État complémentaire au dispositif Ecmoss (FPE 2014). Les données recueillies lors des enquêtes sont complétées par de l'information issue des déclarations sociales (DADS, Siasp).
Une présentation générale de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Le champ de l’enquête européenne sur la structure des salaires 2014
Le champ de l’enquête européenne sur la structure des salaires 2014 couvre la France, à l'exception de Mayotte. Les enquêtes annuelles du dispositif couvrent l’ensemble des salariés des établissements employeurs appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus des secteurs B à S de la NACE-Rev2, en excluant la fonction publique d’État. Le champ de ces enquêtes couvre donc le secteur privé non agricole, la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT). Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État (FPE). Les apprentis sont compris dans le champ de l’Insee-résultats, mais pas dans les résultats présentés dans l’Insee Focus.
Différences par rapport à l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010
Le champ de la présente publication diffère de celui de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010.
Tout d’abord, le champ couvre désormais les DOM à l’exception de Mayotte, alors que l’Insee Résultats sur la structure des salaires 2010 ne portait que sur la France métropolitaine.
Ensuite, la présente publication est organisée en deux parties. Le champ des tableaux dans la première (sections 1 à 3) couvre l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus y compris fonction publique d’État, alors que celui des tableaux de la deuxième partie est hors fonction publique d’État. Le champ de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 ne couvrait pas la fonction publique d’État.
Il faut aussi souligner des modifications de méthodologie et de concepts. La méthodologie de calcul des heures rémunérées et le codage des professions (CITP) ont été améliorés. La présente publication définit le salaire brut de manière proche de celle des comptes nationaux et d’Eurostat (enquête sur le coût de la main-d’œuvre) alors que l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 s’appuyait sur l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Ainsi, l’épargne salariale est ici comprise dans le salaire brut alors qu’elle ne l’était pas en 2010. Cependant certains compléments annexes de rémunération comme le rachat de jours CET ne sont pas inclus dans le salaire brut de cette publication alors qu’ils le sont dans les comptes nationaux. Enfin, le salaire horaire décliné ici se cale sur celui diffusé par Eurostat, c’est-à-dire un salaire horaire habituel moyen. Ce dernier ne couvre que les éléments de salaire versés régulièrement à chaque date de paie (donc hors primes irrégulières et hors épargne salariale).
Définitions
Il s'agit des heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) rémunérées.
La rémunération brute totale comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires, les primes, l'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l'employeur à un plan d'épargne entreprise ou à un PERCO), les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation comme les indemnités de chômage partiel ou les indemnités de départ. Sauf mention contraire explicite, elle est exprimée en équivalent temps plein.
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique, et de l’emploi pour les fonctionnaires.
Le salaire brut comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique), la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, les avantages en nature, les primes, l'épargne salariale, certaines rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial). À la différence de la rémunération brute totale, le salaire brut n'intègre pas les indemnités tenant lieu de prestations ni certains compléments comme le rachat de jours CET. Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié avant déduction des cotisations salariées de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Il suit la définition utilisée par Eurostat. Le salaire horaire moyen du mois de référence, c'est-à-dire un salaire horaire moyen habituel, comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires et les primes dès lors qu’elles sont régulièrement versées à la fin de chaque paie (leur montant peut lui varier). Il s’agit notamment des primes d'ancienneté, des primes liées à des contraintes de poste ou encore à des performances individuelles ou collectives. Ce salaire horaire ne comprend pas les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle, ni l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement), ni les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). Il s'agit d'un salaire horaire "brut", qui comprend les cotisations à la charge des salariés.
Il s'agit de l'ensemble des primes et compléments de salaires divers soumis à cotisations sociales : les primes de rendement, d'ancienneté, de pénibilité, de vacances et de fin d'année mais également les avantages en nature.
Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.
- Intéressement acquis au titre de l’année 2014 : l'intéressement est lié aux résultats de l'entreprise. Les primes d'intéressement peuvent être versées en espèces ou placées sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne-temps ;
- Participation acquise au titre de l’année 2014 : obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d'autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise ;
- Abondement acquis au titre de l’année 2014 : l'employeur peut abonder (c'est-à-dire compléter) les sommes versées par un salarié sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI, PEG).
Il s'agit des indemnités de chômage partiel, des indemnités de licenciement, des indemnités de mise à la retraite et d’autres éléments annexes de rémunération (rachat de CET, indemnités pour intempéries...).
Elles indemnisent le salarié en cas de remise en cause partielle ou totale du contrat de travail : chômage partiel, licenciement, mise à la retraite. L'indemnité peut être négociée mais doit être d'un montant supérieur ou égal au montant légal.
Salaire horaire habituel moyen =
Salaire de base
+ heures supplémentaires ou complémentaires
+ primes régulières
Salaire brut =
Salaire horaire habituel moyen
+ primes non régulières
+ avantages en nature
+ épargne salariale (intéressement, participation, abondement)
+ certaines rémunérations annexes soumises à cotisations
Rémunération brute totale =
Salaire brut
+ indemnités tenant lieu de prestation (licenciement, retraite...)
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectivement réalisé, c'est-à-dire quelles que soient la durée du poste et la quotité du temps de travail. Ainsi, un salarié ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et perçu au total 10 000 euros, aura un salaire annuel en EQTP de 25 000 euros (=10 000/(0,5x0,8)).
Par rapport à cette notion de salaire en EQTP, la non prise en compte de la quotité de travail permet de définir le salaire annualisé. Ainsi, un salarié ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et perçu au total 10 000 euros, aura un salaire annualisé de 20 000 euros (=10 000/0,5).
Somme des cotisations sociales payées par les employeurs, obligatoires ou facultatives.
Ce sont toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants sont nets de tout allégement de cotisations éventuel.
Ce sont toutes les contributions facultatives de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà des cotisations obligatoires.
La Classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais, "International standard classification on occupations" ) est une nomenclature définie sous l'égide du BIT. Elle fait partie de la famille internationale des Ouvrir dans un nouvel ongletclassifications économiques et sociales.
La CITP définit des groupes en fonction des tâches accomplies dans l'exercice d'une profession. Cette logique est différente de celle qui préside, en France, à la définition des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).
La nomenclature des activités économiques (NAF) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003).
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
La fonction publique se décompose en 3 versants :
- la fonction publique de l'État (FPE),
- la fonction publique territoriale (FPT),
- et la fonction publique hospitalière (FPH).
Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur.
Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisé pour les estimations d’emplois ou la comptabilité nationale. L'emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).
Pour en savoir plus
Dossier « Écarts salariaux entre les entreprises et au sein de l'entreprise : femmes et hommes payés à la même enseigne ? », Insee-Références « Emploi, chômage, revenus du travail », Édition 2017 – juillet 2017.
« Les salaires dans la fonction publique d'État», Insee Première n°1612 - juillet 2016.
« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France», Insee Première n°1567 - septembre 2015.
« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées eu Europe», Insee Focus n°17 - février 2015.