L'économie socialeConnaissance locale de l'appareil productif (Clap)

Chiffres détaillés
Paru le : 27/11/2017

La sphère de l'économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise ses racines dans une histoire déjà ancienne. Cette composante importante de notre économie regroupe diverses activités en marge des logiques lucratives classiques et de la puissance publique, dont la liste est souvent discutée.

En 2015, l'économie sociale représente près de 11 % de l'emploi salarié national et 9 % des salaires.

Au-delà de son poids en termes d'effectifs salariés, l'économie sociale fait partie de la vie de millions de citoyens, qui sont adhérents de mutuelles, de coopératives ou d'associations.

L'économie sociale en 2014Connaissance locale de l'appareil productif (Clap)

Chiffres détaillés
Paru le : 19/10/2016
Sommaire
  1. Résultats 2014

La sphère de l'économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise ses racines dans une histoire déjà ancienne. Cette composante importante de notre économie regroupe diverses activités en marge des logiques lucratives classiques et de la puissance publique, dont la liste est souvent discutée.

En 2014, l'économie sociale représente près de 11 % de l'emploi salarié national et 9 % des salaires.

Au-delà de son poids en termes d'effectifs salariés, l'économie sociale fait partie de la vie de millions de citoyens, qui sont adhérents de mutuelles, de coopératives ou d'associations.

Résultats 2014

Tous les tableaux sont déclinés au niveau régional :

Effectif salarié de l'économie sociale par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 61 Ko)
Poids de l'effectif salarié de l'économie sociale dans l'ensemble de l'économie, par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 55 Ko)
Effectif salarié de l'économie sociale, en équivalent temps plein, par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 56 Ko)
Poids de l'effectif salarié de l'économie sociale, en équivalent temps plein, dans l'ensemble de l'économie, par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 54 Ko)

Répartition des effectifs salariés par catégorie socioprofessionnelle pour les familles de l'économie sociale

La répartition des effectifs salariés par catégorie socioprofessionnelle n'est pas disponible en 2014.

Répartition des effectifs salariés par sexe pour les secteurs d'activité des familles de l'économie sociale
(xls, 75 Ko)
Nombre d'établissements employeurs de l'économie sociale par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 52 Ko)
Poids des rémunérations brutes des salariés de l'économie sociale dans l'ensemble de l'économie, par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
(xls, 55 Ko)

Pour comprendre

Méthodologie

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les « entreprises de l’ESS ». Ces dernières sont des sociétés commerciales adhérant aux mêmes principes : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ; une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ; une gouvernance démocratique et participative. Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, les unités doivent être valablement enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous cette dénomination. L’enregistrement des entreprises de l’ESS au RCS n’est possible que depuis le début de 2016.

Les données publiées ici portant sur l’année 2015 leur périmètre ne couvre, comme les années précédentes, que les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : les coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses, repérées à partir d'une liste de catégories juridiques (CJ). En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre est généralement suivi sous l’appellation « économie sociale » alors que l’« économie solidaire » désigne les sociétés commerciales de l’ESS (entreprises d’insertion, du commerce équitable…).

De nombreuses entités de l’économie sociale ont un champ d'action essentiellement local. Dans un contexte de développement des emplois de services de proximité, notamment dans les secteurs du social et de la santé, l'économie sociale joue ainsi un rôle important dans l'économie locale d'un territoire.

Pour répondre à la demande de données de cadrage, des tableaux régionaux, bâtis sur le périmètre de l'économie sociale, proposent une description sous deux angles :

  • le nombre d'établissements employeurs de la région, dans ou hors économie sociale (établissements ayant eu au moins un salarié dans l'année) ;
  • le poids de l'emploi salarié de l'économie sociale par rapport à l'emploi salarié total de la zone : emplois, salaires, caractérisation de l'emploi par le sexe, la catégorie sociale.

La liste des catégories juridiques a été légèrement modifiée à partir des données portant sur l’année 2014 afin d’être conforme au texte de la loi de 2014 (article 1). Deux catégories ont été supprimées : 8140 - mutualité sociale agricole et 9210 - association non-déclarée.

  • Toutes les unités de la catégorie 8140 font partie des administrations publiques (sécurité sociale obligatoire) et n’étaient de fait pas incluses.
  • La suppression de la catégorie 9210 exclut du périmètre 3 000 salariés par rapport au périmètre pris en compte pour les effectifs au 31/12/2013.

Les effectifs des banques coopératives sont pris en compte dans leur totalité, y compris ceux de certaines caisses régionales ou locales dont les catégories juridiques ne font pas partie de la liste des catégories juridiques incluses dans le champ.

La section « Arts, spectacles et activités récréatives » contient l'ensemble des établissements ayant des activités culturelles, sportives ou de loisirs. L'importance en volume de la branche « Autres services » hors section « Arts, spectacles et activités récréatives » est due en partie au grand nombre d'associations ne disposant pas d'un code d'activité explicite (code APE 94.99Z : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »).

Les données sont issues du dispositif CLAP-Connaissance locale de l’appareil productif, qui produit des statistiques localisées au lieu de travail sur l’emploi salarié et les rémunérations. CLAP est un système d’information alimenté par plusieurs sources d’origine administrative ou sociale (déclarations annuelles de données sociales, bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’URSSAF, système d’information sur les agents des fonctions publiques, mutualité sociale agricole), mises en cohérence dans un objectif statistique. Ces sources peuvent être affectées dans le temps par des modifications des règles de gestion ou par des évolutions de périmètres. Les évolutions d’une année sur l’autre doivent donc être interprétées avec précaution, notamment quand elles portent sur des effectifs réduits.

Toutes les données sont présentées dans la nomenclature d’activités Naf Rév.2. Initialement collectées en Naf Rév1, celles de 2005, 2006 et 2007 ont été « rétropolées ». Elles demeurent cependant hors agriculture, sylviculture et pêche contrairement aux données à partir de 2008.

Enfin, pour les effectifs au 31 décembre, seuls sont retenus les postes non annexes, hors postes intérimaires.