Le « tiers secteur », un acteur économique important 10 % de l’emploi salarié dans les coopératives, mutuelles, associations et fondations

Entre secteurs privé et public, l’économie sociale regroupe coopératives, mutuelles, associations et fondations, qui emploient 9,9 % de l’ensemble des salariés en 2008. Ces entreprises ont en commun quelques grands principes comme la gestion démocratique, qui attribue une voix à chaque personne et non pas à chaque action, la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents (encadré 1). L’économie sociale est constituée d’une myriade de petites unités mais aussi de quelques grosses entreprises dont l’effectif dépasse les 5 000 salariés tous établissements confondus : Caisse d’Épargne d’Île-de-France, Macif, Maif, Croix-rouge française, Association des paralysés de France ou Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Leur domaine d’action ne se limite pas à un strict périmètre juridique, car certains acteurs l’ont peu à peu étendu hors du « tiers secteur » par la création ou la prise de contrôle d’entreprises.

Telle que présentée ici, l’activité de l’économie sociale n’intègre pas le travail gratuit effectué au sein des associations, qui comptent 16 millions d’adhérents en 2008. Elle ne comptabilise pas non plus les emplois de moins de 30 jours ou de moins de 120 heures sur l’année.

L’économie sociale agit en priorité dans le tertiaire, de l’action sociale autour des personnes âgées ou handicapées à l’enseignement, l’hospitalisation, la banque et les assurances. Mais elle est présente également dans l’agroalimentaire, le commerce de gros et une partie du bâtiment. Autant de caractéristiques qui renvoient à son histoire et à des secteurs peu investis par les concurrents privés et publics. Particulièrement développée en zone rurale, l’économie sociale est également bien implantée dans certaines villes.

Les associations occupent une place importante au sein de l’action sociale (tableau et graphique). Un domaine au cœur de leur principe de solidarité, avec notamment l’aide aux personnes âgées, aux handicapés physiques ou mentaux, aux enfants et aux sans-abris. Les associations regroupent en 2008, avec quelques fondations et mutuelles, 69 % de l’emploi salarié de l’action sociale sans hébergement, c’est-à-dire pour l’essentiel l’aide à domicile. Dans leurs maisons de retraite et leurs centres de convalescence, elles emploient 55 % des salariés de l’hébergement médico-social et social. En l’absence d’hébergement, les établissements associatifs emploient une moyenne de 25 salariés, soit autant que les acteurs privés ou publics. Ils sont plus petits que leurs concurrents quand il est nécessaire d’accueillir les patients.

Dans les mouvements d’éducation populaire intervenant dans les centres de loisirs, les organisations caritatives ou encore les comités d’œuvres sociales des collectivités locales, les associations regroupent 228 000 salariés. Elles en emploient plus de 100 000 dans le sport et le monde culturel, des domaines où les emplois sont éparpillés dans une myriade de petites structures.

L’enseignement et la santé sont deux autres champs majeurs pour le « tiers secteur ». Le poids de l’économie sociale y est proportionnellement moins important que pour l’action sociale, mais les effectifs employés sont importants. L’économie sociale regroupe ainsi 340 000 salariés dans l’enseignement, soit 21 % des emplois. Presque exclusive ment associative et souvent liée à l’Église catholique, elle intervient du primaire au supérieur. L’économie sociale repré sente 11 % de l’emploi des activités de santé sous trois composantes : associations, fondations et mutuelles. Avec une moyenne de 165 salariés, les fondations gèrent les plus grosses structures hospitalières comme la Fondation Hopale de Berck (Pas-de-Calais). Les associations et les mutuelles exploitent des hôpitaux et centres de santé plus petits, malgré de grosses unités comme l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) ou l’Hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine). En marge des établissements de santé, associations et fondations ont développé un important pôle de recherche via des organismes comme l’Institut Pasteur et l’Institut Curie. L’ensemble du « tiers secteur » regroupe ainsi 8 % des emplois des établissements spécialisés dans la recherche-développement en 2008.

Le « tiers secteur » est un acteur majeur de la sphère financière. Les mutuelles y sont régies par le Code de la mutualité quand elles couvrent la prévoyance ou la santé, et par celui des assurances quand leur action porte sur les biens ou l’assurance-vie. Ces structures sont les héritières des premières caisses de secours mutuel qui assuraient au XIX ^e siècle leurs membres contre la maladie et prenaient en charge les obsèques. Ce sont aujourd’hui de grosses unités avec une gestion décentralisée, qui emploient 80 000 salariés dans l’assurance et 40 000 par diversification, de la santé à l’action sociale ou au commerce de détail.

Les banques coopératives emploient 164 000 salariés et présentent de nombreuses similitudes avec les mutuelles. Elles font suite aux premières coopératives de crédit créées pour protéger les populations ouvrières et paysannes de l’usure. Comme les mutuelles, elles ont une organisation décentralisée, mais avec un plus petit nombre d’acteurs. L’activité bancaire coopérative s’articule autour de quatre réseaux : Crédit agricole, Caisse d’Épargne, Banque populaire et Crédit mutuel. Leur action s’est peu à peu étendue en dehors de l’économie sociale par l’achat ou la création d’autres banques (encadré 2). Ce faisant, les coopératives bancaires se sont rapprochées des autres banques. Certaines ont choisi d’accéder à la Bourse. D’autres se sont diversifiées dans les banques d’affaires qui travaillent en partie à l’international.

La filière agroalimentaire est un des points forts de l’économie sociale par l’intermédiaire de coopératives qui fournissent matériel, semences et animaux aux paysans. Elles achètent, transforment et commercialisent les productions. La filière regroupe 65 000 emplois salariés en 2008 dans les coopératives et 3 000 dans les associations, en grande partie dans la distribution et la transformation, l’emploi agricole demeurant essentiellement non salarié. Les coopératives agricoles interviennent sur une grande variété de produits et sont parfois des acteurs essentiels dans leur domaine : Maïsadour pour les céréales, Sodiaal et ses marques Candia et Yoplait pour le lait, Arc Atlantique pour la viande porcine ou encore Tereos qui détient la marque Béghin-Say pour le sucre. Elles ont également un poids important dans la champagnisation et la vinification.

Hors agroalimentaire, les coopératives emploient 25 000 salariés dans la distribution en 2008, les mutuelles quelques milliers. La Fédération nationale des coopératives de consommateurs en est un des piliers à travers une enseigne comme Coop Alsace. Les groupements de commerçants comme Leclerc pour les centrales d’achat ainsi que Système U en sont un autre. L’économie sociale est peu active dans l’industrie malgré l’existence des sociétés coopératives de production (Scop), des structures qui sont gérées par leurs salariés tout en admettant des apports de capitaux extérieurs. Le mouvement coopératif et quelques associations rassemblent aussi 13 000 salariés dans la construction.

L’économie sociale est présente sur l’ensemble du territoire, mais avec de forts particularismes locaux (cartes 1 et 2). Elle pèse de 15 à 25 % de l’emploi salarié dans le sud du Massif central : en Lozère, Haute-Loire, dans le Lot, en Aveyron, dans le Tarn, le Cantal et en Creuse, pour l’essentiel dans des associations.

L’économie sociale est tout aussi importante dans les Deux-Sèvres, zone d’implantation privilégiée des mutuelles. La Maaf, la Macif, Groupama et Inter mutuelles assistance sont en effet venues rejoindre dans l’agglomération niortaise la Maif créée en 1934. L’économie sociale est presque aussi développée dans les départements bretons et dans le Maine-et-Loire grâce à la coopération agricole. Elle y est le complément historique de l’agriculture locale spécialisée dans le lait et la viande. Les coopératives sont aussi implantées pour la vinification en Champagne, en Languedoc-Roussillon et en Alsace ainsi que dans les bassins céréaliers.

L’économie sociale représente, à l’inverse, de 5 à 10 % de l’emploi salarié en Île-de-France et dans le quart Nord-Est. Cette géographie de l’économie sociale tient d’abord à ce qu’elle développe des activités au service des populations locales : action sociale, enseignement et hôpitaux. Davantage tournée vers l’industrie, la France septentrionale accorde donc peu de place aux coopératives, mutuelles, associations et aux fondations. Mais, même minoritaires dans l’emploi, les acteurs de l’économie sociale peuvent localement être essentiels. Dans les zones d’emploi de Vire (Calvados-Manche), Berck (Pas-de-Calais), Longwy (Meurthe-et-Moselle), Than-Cernay (Haut-Rhin), Bergerac (Dordogne) et celle de Bordeaux-Médoc, des coopératives, des associations et des fondations sont les premiers employeurs locaux.