L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité 10 % de l’emploi salarié et 5 % de la valeur ajoutée

Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, et Julien Deroyon, département des synthèses sectorielles, Insee

En 2012, les quatre familles de l’économie sociale - coopératives, mutuelles, associations et fondations - emploient 2,3 millions de salariés et versent 60 milliards d’euros de rémunération. Elles génèrent 90 milliards d’euros de valeur ajoutée, provenant en majorité d’activités marchandes.

Associations et fondations interviennent surtout dans l’action sociale, la santé et l’enseignement. Les coopératives sont des acteurs essentiels de la banque et de la filière agroalimentaire. Elles prolongent par ailleurs leur activité avec des filiales situées hors de l’économie sociale. Les mutuelles concentrent leur intervention dans les complémentaires santé et l’assurance des biens et des personnes. Les conditions de rémunération et la gestion de l’emploi différencient également les familles de l’économie sociale : le monde associatif recourt ainsi davantage dans certains secteurs aux contrats aidés et au temps partiel. Les quatre familles sont présentes sur tout le territoire, mais comptent particulièrement dans l’emploi des zones peu industrielles.

Publications grand public
Insee Première – No 1522
Paru le : 21/11/2014

Les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : 10 % de l’emploi salarié et 5 % de la valeur ajoutée

L’économie sociale comprend quatre familles traditionnelles : coopératives, mutuelles, associations et fondations. Elles constituent le cœur de l’économie sociale et solidaire, en attendant l’apparition effective de nouvelles formes de sociétés mises en place par la loi du 31 juillet 2014 (encadré 1). Ces quatre familles se réclament de principes communs hérités de leur histoire : gouvernance démocratique, solidarité, juste répartition des excédents, gestion autonome et indépendante, liberté d’adhésion. Elles constituent un acteur économique important, pesant 10 % de l’effectif salarié (personnes physiques) et 8 % de la masse salariale. Leur valeur ajoutée (au coût des facteurs) est estimée à 90 milliards d’euros en 2012, soit 5 % de l’ensemble de l’économie (figure 1). Toutefois, leur importance va au-delà de ces indicateurs économiques qui, par exemple, ne prennent pas en compte le bénévolat.

Figure 1 – Ventilation de l'économie sociale par famille et par secteur institutionnel de la comptabilité nationale en 2012

Ventilation de l'économie sociale par famille et par secteur institutionnel de la comptabilité nationale en 2012
Valeur ajoutée (en Mds d’euros) Masse salariale (en Mds d’euros) Effectif salarié au 31 décembre
Ventilation par famille
Associations et fondations 65,1 44,1 1 886 150
Coopératives 14,7 11,3 307 020
Mutuelles 10,1 4,6 131 410
Ventilation par secteur
Sociétés non financières 36,7 24,0 926 331
dont associations et fondations 23,9 16,5 701 847
dont coopératives 8,9 5,4 159 090
Sociétés financières 12 8,5 213 946
Unités non marchandes* 41,2 27,6 1 184 303
Ensemble 89,9 60 2 324 580
  • * Les unités non marchandes sont des associations et fondations, principalement classées avec les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ou éventuellement avec les administrations publiques (APU). La masse salariale des ISBLSM intègre ici les rémunérations prises en charge par les APU, notamment dans l’enseignement.
  • Sources : Insee, Clap, DADS, comptes nationaux, liasses fiscales, calculs Insee.

Une valeur ajoutée réalisée pour plus de la moitié par des unités marchandes

L’économie sociale ne constitue pas pour autant un ensemble homogène. Quoique sans but lucratif, les associations peuvent tirer une part significative de leurs ressources de la vente de biens et services. Les coopératives regroupent des établissements de crédit ainsi que des sociétés non financières (coopératives agricoles, de production...). Les mutuelles englobent des unités légales produisant des services non financiers, comme les centres de soins médicaux et dentaires.

Les secteurs institutionnels de la comptabilité nationale en donnent une lecture plus homogène en termes d’agent économique. Les unités de l’économie sociale se répartissent ainsi entre unités non marchandes et unités marchandes et, au sein de ces dernières, entre sociétés financières (SF) et sociétés non financières (SNF).

Les unités non marchandes de l’économie sociale représentent la moitié des effectifs de l’économie sociale, mais un peu moins (46 %) en termes de rémunérations et de valeur ajoutée (figure 1). Ce sont toutes des associations ou fondations et elles rassemblent les deux tiers de l’effectif salarié de ces deux familles.

L’économie sociale est majoritairement marchande en termes de masse salariale et de valeur ajoutée. Parmi les unités marchandes, les SNF concentrent 40 % des salariés, de la masse salariale et de la valeur ajoutée de l’économie sociale. En leur sein, les associations et fondations gardent une place prépondérante, notamment dans les domaines de la santé et de l’action sociale au profit des personnes âgées. Au total, elles réalisent 65 % de la valeur ajoutée des SNF de l’économie sociale contre 24 % pour les coopératives. Quant aux sociétés financières, coopératives ou mutuelles, elles représentent 9 % des salariés et près de 14 % des rémunérations et de la valeur ajoutée de l’économie sociale.

Cette répartition des unités de l’économie sociale par agent institutionnel met en avant des disparités de rémunération moyenne conséquentes : de 23 300  euros par an en 2012 dans les unités non marchandes à 39 600 euros dans les sociétés financières.

À chaque famille, ses spécificités d’implantation sectorielle

Avec 1,8 million de salariés en 2012, les associations constituent le plus gros vivier d’emplois de l’économie sociale. L’effectif salarié associatif a mieux résisté à la crise que celui de l’ensemble de l’économie (figure 2). Cela provient sans doute de leur domaine d’intervention, car les associations sont un acteur prépondérant dans l’action sociale aussi bien que dans le sport et la culture (figure 3). Elles ont aussi un poids important dans l’enseignement général et dans la formation professionnelle. Elles sont également présentes dans la santé avec des structures de toute taille : des hôpitaux de plusieurs milliers de salariés comme l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) ou l’Hôpital américain de Neuilly (Hauts-de-Seine) et des maisons de santé. Elles interviennent dans la prévention et la médecine du travail.

Avec 73 000 salariés en 2012, les fondations sont présentes dans un nombre plus restreint d’activités : santé, action sociale, enseignement et recherche. Elles sont en moyenne plus grandes que les associations avec quelques très grosses structures, tels l’Institut Pasteur et l’Institut Curie dans la recherche, et la Fondation nationale des sciences politiques dans l’enseignement.

Les coopératives de crédit et les coopératives agricoles sont les deux plus importantes catégories de coopératives. Les premières, avec 169 000 salariés en 2012, sont principalement constituées du Crédit agricole, de l’ensemble Banque populaire - Caisse d’épargne (BPCE) et du Crédit mutuel. Quant aux coopératives agricoles, avec leurs 67 000 salariés, elles sont des acteurs incontournables de la filière agroalimentaire. Coopératives de crédit et coopératives agricoles ont par ailleurs étendu leur action en dehors de leur périmètre juridique en créant ou en achetant des filiales. En termes d’emploi, ces filiales hors de l’économie sociale pèsent presque aussi lourd que la partie relevant de l’économie sociale dans les groupes coopératifs de crédit et un peu plus dans les groupes coopératifs agroalimentaires (encadré 3).

Les coopératives hors activités agricoles et financières présentent, quant à elles, une moindre rentabilité économique et mettent davantage en réserve leurs résultats (encadré 2).

Les mutuelles régies par le code de la mutualité, soit 86 000 salariés en 2012, se sont diversifiées et interviennent aujourd’hui au-delà de la complémentaire santé. Elles rassemblent ainsi 21 000 salariés dans des établissements hospitaliers et de santé, 12 000 dans l’hébergement médico-social. Elles ont également ouvert des magasins d’optique et d’audition. Les mutuelles relevant du code des assurances, 46 000 salariés, commercialisent des assurances sur les biens ainsi que de l’assurance-vie. Elles ont privilégié la création de filiales extérieures à l’économie sociale pour élargir leur offre et cibler de nouveaux clients (encadré 3).

Figure 2 – Part des associations dans l’emploi salarié total depuis 2007

en %
Part des associations dans l’emploi salarié total depuis 2007
2007 7,8
2008 7,8
2009 8,0
2010 8,1
2011 8,0
2012 8,0
  • Lecture : de 2007 à 2010, la part de l’emploi des associations a progressé de 7,8 % à 8,1 % et s’est stabilisée depuis autour de 8,0 % de l’emploi salarié total.
  • Source : Insee, Clap.

Figure 2 – Part des associations dans l’emploi salarié total depuis 2007

Figure 3 – L’emploi dans les familles de l’économie sociale au 31 décembre 2012

L’emploi dans les familles de l’économie sociale au 31 décembre 2012
Effectif salarié Nombre d’établissements1 Effectif salarié moyen
Action sociale 860 510 29 570 29
Éducation 333 640 17 640 19
Santé 127 170 3 530 36
Services aux entreprises 96 990 10 190 10
Sport 66 980 20 220 3
Culture et loisirs 47 130 11 500 4
Hébergement et restauration 24 890 3 320 7
Autres associations 255 660 37 650 7
Ensemble des associations 1 812 970 133 620 14
Ensemble des fondations 73 180 1 320 55
Coopératives de crédit 169 130 14 880 11
Coopératives du domaine agricole 66 810 4 680 14
Coopératives de production 25 240 1 490 17
Autres coopératives2 45 850 2 810 16
Ensemble des coopératives 307 020 23 860 13
Mutuelles régies par le code de la mutualité 85 760 4 670 18
Mutuelles régies par le code des assurances 45 650 2 440 19
Ensemble des mutuelles 131 410 7 110 18
Ensemble de l’économie sociale 2 324 580 165 910 14
  • Lecture : les associations oeuvrant dans l’action sociale emploient 860 510 personnes au 31 décembre 2012, dans 29 570 établissements, soit un effectif moyen de 29 salariés par établissement.
  • 1. avec salariés.
  • 2. d’usagers, d’entrepreneurs...
  • Champ : familles de l’économie sociale.
  • Source : Insee, Clap 2012.

Contrats aidés et temps de travail réduit dans certaines associations

Outre les conditions de rémunération, la gestion de l’emploi dans les quatre familles de l’économie sociale illustre leurs caractéristiques différentes. Le recours aux contrats aidés est concentré dans les associations. Ils représentent en moyenne 6 % des contrats de travail associatifs en 2011 alors qu’ils ne sont quasiment pas utilisés dans les coopératives et demeurent marginaux dans les mutuelles et les fondations. L’importance des contrats aidés varie beaucoup suivant les catégories d’association : ils concernent 35 % des salariés dans les associations d’aide par le travail, œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées, et 7 % dans la culture ainsi que le sport (figure 4). Ils sont rares dans l’aide sociale à domicile, l’accueil des personnes âgées et la santé.

D’autre part, avec une moyenne de 1 150 heures par poste, le temps de travail est également plus réduit dans le monde associatif. En effet, l’animation culturelle ou sportive se fait plus souvent avec des contrats à temps partiel sur courte période, contrairement à l’action sociale et à l’éducation. Le temps partiel est par ailleurs très répandu dans les associations d’aide à domicile.

Figure 4 – Temps de travail et types de contrat par famille de l’économie sociale en 2011

Temps de travail et types de contrat par famille de l’économie sociale en 2011
Part des emplois aidés (en %) Nombre moyen d’heures par poste Part du temps partiel (en %) Durée moyenne des postes (en jours)
Coopératives 0* 1 410 10 290
Mutuelles 1 1 370 19 300
Associations 6 1 150 31 280
aide par le travail 35 1 280 26 320
culture et loisirs 7 780 40 240
sport 7 880 30 240
accueil des personnes handicapées 3 1 260 23 290
crèches et garderies 3 1 130 36 270
éducation 2 1 270 24 290
santé 1 1 290 25 300
accueil des personnes âgées 1 1 170 29 270
aide à domicile 0 1 050 73 290
Fondations 2 1 250 19 280
Ensemble de l’économie sociale 4 1 200 26 280
Privé 0* 1 300 12 270
  • 0* : résultat proche de 0.
  • Source : Insee, DADS et Clap.

Une présence inégale selon les territoires

Si l’économie sociale représente 10 % de l’emploi national en 2012, son poids est de 28 % en Lozère et de 15 à 18 % dans une partie du Massif central, les Deux-Sèvres et plusieurs départements bretons (figure 5). L’importance de l’économie sociale dans l’emploi local illustre d’abord l’absence de l’industrie et d’une grande partie du tertiaire supérieur en dehors des activités financières. L’économie sociale pèse donc peu dans les grandes métropoles. Fournissant un socle de services à la population locale, l’emploi associatif est d’autant plus important qu’il intervient dans des zones plus défavorisées. Il est aussi le reflet de l’histoire des territoires. Le nombre d’emplois pour 1 000 habitants dans l’action sociale s’élève à environ 50 en Lozère, près de 25 dans le Cantal, l’Orne ou l’Aveyron et moins de 10 dans la plupart des départements franciliens. L’enseignement associatif, souvent catholique, est fortement implanté dans le Grand Ouest, le sud du Massif central et à Paris. Les coopératives agricoles bretonnes se sont développées en complément de l’agriculture locale dans le sillon du syndicalisme paysan. Les coopératives viticoles interviennent dans le vignoble champenois, mais peu dans le Bordelais.

Certains acteurs de l’économie sociale travaillent néanmoins pour des clients éloignés. Les coopératives agricoles exportent ainsi massivement. Et l’importance des mutuelles d’assurance autour de Niort persiste longtemps après la création des pionnières entre 1930 et 1950. 

Figure 5 – Emploi salarié départemental de l'économie sociale au 31 décembre 2012

Emploi salarié départemental de l'économie sociale au 31 décembre 2012
Département Part (en %)
01 11,2
02 10,4
03 10,9
04 12,5
05 13
06 8,2
07 15,6
08 10,7
09 12,5
10 10,4
11 12,4
12 16,9
13 10
14 11,4
15 16
16 11,5
17 12,1
18 10,6
19 12,4
21 10,8
22 16,3
23 16,3
24 11,4
25 11,8
26 12,6
27 8,6
28 9,5
29 15,4
30 12
31 8,6
32 13,9
33 9,7
34 11,1
35 12,3
36 11,3
37 11
38 9,6
39 11,6
40 10,1
41 9,6
42 12,6
43 17,7
44 12,5
45 9,6
46 15
47 14,2
48 27,8
49 14,6
50 13,2
51 11,8
52 9,4
53 12
54 12,2
55 11,6
56 13,3
57 11,5
58 12,4
59 10,9
60 10,4
61 15,3
62 11,8
63 9,9
64 12,6
65 13,6
66 12,8
67 9,7
68 12
69 9,9
70 15,3
71 10,1
72 10,9
73 9,3
74 9,8
75 9,3
76 9,4
77 7
78 6,5
79 16,8
80 10
81 16,2
82 13,9
83 10,8
84 10,4
85 13,2
86 11,8
87 11
88 10
89 10,8
90 10,8
91 7,1
92 5,1
93 5,8
94 7,4
95 6,3
971 10,8
972 9,7
973 7,8
974 10,6
2A 7,1
2B 9,4

    Figure 5 – Emploi salarié départemental de l'économie sociale au 31 décembre 2012

    Département Nombre pour 1000 habitants
    48 47,3
    15 25,6
    61 24
    12 22,6
    65 22,2
    43 22,1
    81 21,4
    47 19,6
    23 19
    64 18,9
    70 17,9
    58 17,8
    82 17,4
    07 17,3
    42 17,2
    49 17
    59 16,9
    05 16,8
    68 16,8
    46 16,6
    26 16,4
    04 16,3
    09 16,2
    57 16,2
    44 16,1
    16 15,5
    62 15,5
    19 15,4
    25 15,4
    14 15,4
    90 15,2
    88 15,1
    54 15,1
    32 15
    03 14,9
    10 14,9
    29 14,8
    53 14,8
    69 14,6
    36 14,5
    35 14,5
    39 14,5
    08 14,4
    86 14,4
    01 14,3
    18 14,2
    55 14,2
    51 14,1
    37 14
    2B 14
    30 14
    33 13,9
    71 13,8
    31 13,7
    67 13,7
    50 13,7
    79 13,6
    13 13,6
    34 13,3
    89 13,3
    76 13,3
    72 13,2
    52 13,2
    2A 13,2
    66 13,1
    17 12,6
    21 12,6
    24 12,5
    80 12,5
    22 12,5
    11 12,4
    73 12,4
    63 12,1
    87 12,1
    41 12
    45 11,9
    38 11,9
    75 11,7
    60 11,5
    85 11,4
    74 11,1
    84 11,1
    83 11
    56 11
    971 10,9
    28 10,5
    91 10,5
    27 10,4
    02 9,9
    972 9,6
    77 9,4
    95 8,8
    40 8,8
    78 8,3
    94 8,3
    06 8,3
    93 8
    974 7,7
    92 7,7
    973 5,2
    • Source : Insee, Clap 2012 et recensement de la population.

    Encadrés

    L’économie sociale et solidaire, définition légale et champ de l’étude

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes :

    − poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;

    − une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ;

    − une gouvernance démocratique et participative.

    Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, les unités doivent être valablement enregistrées au registre du commerce et des sociétés sous cette dénomination.

    Le périmètre de cette étude est plus restreint, constitué des coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses, repérées par leur catégorie juridique. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre est généralement celui suivi sous l’appellation « économie sociale » distinguée de l’« économie solidaire » (entreprises d’insertion, du commerce équitable...). Sous réserve de ces exclusions, il correspond au socle premier défini par la loi du 31 juillet 2014, en l’attente de la mise en œuvre des dispositions correspondant aux sociétés commerciales se réclamant dans leurs statuts de l’économie sociale et solidaire.

    Une moindre rentabilité économique pour les coopératives

    Parmi les SNF, les coopératives présentent une plus faible rentabilité économique que les sociétés extérieures à l’économie sociale pour lesquelles on dispose des données de bilan. L’écart sur la rentabilité économique est plus marqué lorsqu’on contrôle des effets taille et secteur (figure).

    Ce constat concerne tous les types de coopératives non financières, y compris les coopératives agricoles. Ces dernières présentent pourtant de forts taux de marge, mais elles mobilisent du capital et ont des taux d’investissement plus élevés.

    La constitution de réserves est statutairement encouragée dans les coopératives. De fait, les réserves, issues des bénéfices antérieurs non redistribués, sont plus importantes dans les coopératives que dans les entreprises non financières extérieures à l’économie sociale. Un peu plus de 90 % des coopératives agricoles, de 80 % des coopératives de production et de 70 % des autres coopératives ont ainsi constitué des réserves excédant le seuil légal de 10 % du capital social. Seules 46 % des entreprises le font en dehors de l’économie sociale. Pour 85 % des coopératives agricoles, 70 % des coopératives de production et la moitié des autres types de coopératives, les réserves constituées sont supérieures au capital social. Tel est le cas d’un tiers des entreprises en dehors de l'économie sociale.

    Figure Encadré – Ratios économiques et écarts de ces ratios par rapport à ceux des entreprises extérieures à l'économie sociale de mêmes taille et secteur

    en % et en points d'écart
    Ratios économiques et écarts de ces ratios par rapport à ceux des entreprises extérieures à l'économie sociale de mêmes taille et secteur
    Taux de marge Taux d’investissement Taux de rentabilité économique
    Ensemble des coopératives non financières 29 (−5) 19 (+4) 6 (−15)
    Coopératives agricoles (*) 38 (+4) 21 (+13) 6 (-16)
    Coopératives de production 13 (-10) 9 (ns) 9 (-14)
    Autres coopératives 21 (-9) 18 (ns) 7 (-16)
    Sociétés non financières hors économie sociale 26 14 10
    • Lecture : le taux de marge des coopératives étudiées est en moyenne de 29 %. Il est de 26 % dans les entreprises hors économie sociale. À taille et secteur donnés, le taux de marge des coopératives est toutefois inférieur de 5 points à celui des entreprises en dehors de l’économie sociale.
    • * Les coopératives agricoles sont entendues au sens de leur catégorie juridique et relèvent par exemple du commerce de gros et de l'industrie agroalimentaire.
    • Le champ comprend 1,2 million d’unités légales non financières hors économie sociale et 3 800 coopératives de l’économie sociale approximativement équiréparties dans les trois catégories (1 300 coopératives agricoles, 1 100 coopératives de production, 1 400 autres coopératives).
    • Champ : entreprises non financières non agricoles, hors auto-entrepreneurs, micro-entreprises au sens fiscal et unités relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Unités employeuses et ayant une valeur ajoutée positive.
    • Source : Insee, fichier approché des résultats Esane (Fare) 2011.

    Les stratégies de groupe des coopératives et des mutuelles

    Les coopératives de crédit et les coopératives agricoles ont étendu leur action en dehors de leur périmètre juridique en créant ou achetant des filiales qui ont le statut de sociétés de capitaux.

    Les groupes coopératifs bancaires se sont constitués par création de filiales ou acquisition d’autres banques extérieures à l’économie sociale comme le Crédit Lyonnais. Ils rassemblent aujourd’hui un peu plus de la moitié des effectifs bancaires. Ils se sont également implantés dans des activités connexes à la banque comme l’immobilier et l’assurance. Les groupes coopératifs bancaires sont plus marginalement présents dans les services informatiques, le traitement de l’information et l’édition. Au total, leur emploi en dehors de l’économie sociale est un peu plus faible que celui situé au sein de l’économie sociale.

    L’expansion des coopératives agricoles a été tout aussi forte. Elle a conduit à la création de groupes coopératifs dont les activités s’étendent bien au-delà de la vente d’intrants aux agriculteurs et de la commercialisation des productions : transformation des céréales, alimentation animale, produits laitiers, industrie de la viande, valorisation de fruits et légumes… Au total, leur emploi est majoritairement situé, via leurs filiales, en dehors de l’économie sociale. Les filiales des autres coopératives sont plus rares.

    Sources

    Le répertoire national des entreprises et des établissements Sirene donne des informations sur la catégorie juridique et l’activité. Il permet d’identifier les unités faisant partie du périmètre de l’économie sociale.

    L’étude est restreinte aux unités employeuses, sachant que les unités non employeuses sont classées avec les ménages en comptabilité nationale. Les statistiques sur l’emploi salarié et les rémunérations, utilisées pour appréhender le poids de l’économie sociale, sont fournies par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et par le fichier de la connaissance locale de l’appareil productif (Clap) pour les statistiques localisées.

    Les données fiscales mobilisées sont issues des déclarations fiscales des unités légales à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les associations peuvent réaliser des ventes et procéder à une déclaration fiscale circonscrite à leur périmètre marchand. Il est appréhendé de cette façon et leur production non marchande est obtenue par comparaison avec les DADS.

    L’enquête sur les liaisons financières entre sociétés (Lifi) permet d’identifier les groupes de sociétés opérant en France et détermine leur contour. Seule est prise en compte la partie située sur le territoire national.

    Concernant la répartition par agent institutionnel de la comptabilité nationale, pour les associations et fondations, l’appréciation du caractère marchand se fonde principalement sur une expertise par secteur d’activité. Celles jugées non marchandes et non contrôlées par les administrations publiques sont classées parmi les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Toutefois, dans cette étude, la masse salariale des associations et fondations classées ISBLSM prend en compte les rémunérations versées à leurs salariés par les administrations publiques, notamment dans l’enseignement.

    La valeur ajoutée est estimée par famille de l’économie sociale et secteur institutionnel, à partir des comptes des ISBLSM et des mutuelles, et des données fiscales pour les entités classées en sociétés non financières. Pour celles dont la liasse fiscale n’est pas disponible, leur valeur ajoutée est estimée à partir de leur masse salariale.

    À l’instar de la production domestique et en cohérence avec le système de comptabilité nationale, des éléments qui participent de la production non marchande au sens large comme le bénévolat ou la mise à disposition d’équipements ne sont pas valorisés dans cette évaluation.

    Définitions

    La rentabilité économique rapporte l’excédent brut d’exploitation aux immobilisations totales (corporelles, incorporelles et besoins en fonds de roulement).

    Le taux de marge rapporte l’excédent brut d’exploitation à la valeur ajoutée (au coût des facteurs).

    Le taux d’investissement rapporte à la valeur ajoutée brute le montant des investissements corporels bruts hors apports.

    Groupes de l’économie sociale : les groupes sont des entités économiques formées par un ensemble de sociétés qui ont des liens financiers en capital et dépendent d’une société contrôlante. Les groupes coopératifs ont à leur tête une entité de l’économie sociale. Par extension, et compte tenu du poids des coopératives en leur sein, ils comprennent également trois groupes coopératifs bancaires, Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel : les deux premiers sont contrôlés par des sociétés de capitaux et le troisième par une association.