L'emploi dans les collectivités territoriales en 2005, 2006 et 2007Enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 98
Paru le : 28/09/2009

Données de cadrageEnquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 28/09/2009

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État récapitulatif des effectifs en 2005, 2006 et 2007
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Nombre d'unités enquêtées, effectifs totaux au 31 décembre 2005, 2006 et 2007 par code budget et par statut
(xls, 24 Ko)
Nombre d'unités enquêtées, effectifs titulaires et non-titulaires au 31 décembre 2005, 2006 et 2007 par région, département et statut
(xls, 32 Ko)

Pour comprendre

Qualité de l'enquête : les taux de collecte

Afin d'apprécier la qualité de la collecte, on définit un taux de collecte brut et un taux de collecte pondéré. Le taux de collecte brut est le rapport entre le nombre de questionnaires reçus et le nombre de questionnaires envoyés. Le taux de collecte pondéré est identique dans sa forme, mais le numérateur et le dénominateur sont pondérés par les effectifs au 31 décembre de l'année précédente.

Malgré les efforts importants consentis par les gestionnaires de collecte de l'enquête au sein des Directions régionales de l'Insee, des unités ne répondent pas à l'enquête. Cependant, les taux de collecte sont élevés.

Par exemple, « en validité 2007 », à savoir pour l'enquête réalisée début 2008 et portant sur les effectifs au 31 décembre 2007, les taux de collecte sont les suivants :

Taux de collecte par année

Pour cette enquête, le traitement de la non-réponse est assez simple : on reproduit les derniers effectifs connus des unités non répondantes. S'il s'agit d'une unité nouvellement enquêtée, elle ne compte pas d'effectifs jusqu'à ce qu'elle renvoie, pour la première fois, un questionnaire.

Les tableaux suivants donnent les taux de collecte bruts selon la région, le département ou le type d'organisme enquêté, mais uniquement pour les unités enquêtées par voie postale. En effet, six gros organismes, situés géographiquement à Paris et à Marseille, répondent par voie télématique et donc n'entrent pas dans ce relevé de non-réponse, même si leurs effectifs sont évidemment recensés dans cet ouvrage.

Taux de collecte par région

Taux de collecte par organisme

Sources

Une présentation générale de l' enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux / Colter est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr

Objectifs de l'enquête

L'enquête permet d'étudier les relations entre population (des communes ou des départements) et nombre de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de leurs employés (convertis en « équivalents temps complet ») à la population est fréquemment utilisé comme mesure du « taux d'administration locale ». La population des départements est actualisée par le biais des Estimations Localisées de Population (ELP) au 31 décembre de chaque année (sur la base du Recensement général de la population de 1999) ; en revanche, il n'existe pas d'estimation année par année de la population des communes : leur population est celle au Recensement général de la population qui date de mars 1999.

L'information récoltée auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux est relative aux effectifs salariés au 31 décembre de l'année N, à la ventilation des effectifs selon le sexe, le statut (titulaires, non-titulaires...), la condition d'emploi (temps complet, temps partiel...) et le cadre d'emploi. La condition d'emploi précise la durée du travail alors que le cadre d'emploi fournit des informations sur la catégorie hiérarchique de l'agent et la filière de son emploi. Les ventilations suivant les cadres d'emploi ne sont disponibles que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. Les informations équivalentes au 31 décembre de l'année précédente sont envoyées aux organismes enquêtés pour, le cas échéant, correction.

Ce rappel permet de confronter la réponse de chaque organisme avec celles des années antérieures. Toute évolution anormale des effectifs d'un organisme, de leur répartition par statut ou condition d'emploi donne lieu, en principe, à des contrôles pouvant aboutir à un redressement, le plus souvent sur l'année N-1, voire N-2, parfois sur l'année en cours (N). On traite de même les apparitions ou disparitions d'organismes dans le champ de l'enquête lorsqu'elles ne correspondent ni à des créations ou suppressions réelles, ni à des transformations fondamentales dans leur activité ou de leur mode de fonctionnement.

Les différentes modalités du statut tel qu'il est utilisé dans l'enquête qui nous intéresse incluent la notion d'emplois aidés : les emplois-jeunes (institués en 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC - institués en 1992) et les apprentis. Les emplois-jeunes sont des emplois à temps complet, alors que les CES sont des emplois à mi-temps. Pour ces statuts, la répartition en cadre d'emploi n'est pas disponible. En conséquence, pour un certain nombre de tableaux, les données existent dans une version hors CES et emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois jeunes et apprentis pour être comparables avec les tableaux donnant la répartition par cadre d'emploi.

Pour en savoir plus

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2005-2006, Direction générale de l'administration et de la fonction publique.