Enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux / Colter

Sources
Dernière mise à jour le : 03/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

Cette enquête vise à mesurer le niveau et les évolutions de l'emploi dans les collectivités territoriales et les services publics locaux.

La répartition de ces emplois par statut (titulaires, non titulaires) et par cadre d'emploi ne sont disponibles avec le même degré d'exhaustivité et de précision dans aucune autre source.

Ces informations sont notamment utilisées par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur.

Elles servent également, en complément d'autres sources sur l'emploi, pour le calcul des niveaux et évolutions de l'emploi à différents niveaux géographiques.

Thèmes abordés :

L'information collectée porte sur les effectifs salariés au 31 décembre.

L'enquête donne des informations sur le sexe des effectifs employés, le statut (titulaires, non titulaires, emplois aidés), la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le caractère principal ou secondaire de l'emploi et le cadre d'emploi (la catégorie hiérarchique de l'agent et la filière de son emploi : administrative, technique, culturelle, etc.).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine, les quatre départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (recensée depuis 1989).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

L'enquête porte principalement sur les organismes publics ou semi-publics locaux. Sont exclus du champ de l'enquête :

1) hôpitaux généraux ou spécialisés, ARH, hospices et maisons de retraite autonomes, organismes consulaires (enquêtés par d'autres services statistiques) ;

2) organismes privés d'action locale, OPAL (peu de leurs effectifs relèvent de la fonction publique territoriale) ;

3) établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : lycées, collèges, etc. (afin que le champ de l'enquête cadre avec les contours de la fonction publique territoriale) ;

4) certains établissements (départementaux) d'action médico-sociale, en particulier pour l'enfance protégée, handicapée ou inadaptée, qui relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou non.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Sièges ou établissements principaux des organismes

Périodicité de l'opération :

Annuelle, réalisée de 1980 à 2008