Une présentation générale de l'enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux / Colter est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr

L'enquête permet d'étudier les relations entre population (des communes ou des départements) et nombre de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de leurs employés (convertis en « équivalents temps complet ») à la population est fréquemment utilisé comme mesure du « taux d'administration locale ». La population des départements est actualisée par le biais des Estimations Localisées de Population (ELP) au 31 décembre de chaque année (sur la base du Recensement général de la population de 1999) ; en revanche, il n'existe pas d'estimation année par année de la population des communes : leur population est celle au Recensement général de la population qui date de mars 1999.

L'information récoltée auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux est relative aux effectifs salariés au 31 décembre de l'année N, à la ventilation des effectifs selon le sexe, le statut (titulaires, non-titulaires...), la condition d'emploi (temps complet, temps partiel...) et le cadre d'emploi. La condition d'emploi précise la durée du travail alors que le cadre d'emploi fournit des informations sur la catégorie hiérarchique de l'agent et la filière de son emploi. Les ventilations suivant les cadres d'emploi ne sont disponibles que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. Les informations équivalentes au 31 décembre de l'année précédente sont envoyées aux organismes enquêtés pour, le cas échéant, correction.

Ce rappel permet de confronter la réponse de chaque organisme avec celles des années antérieures. Toute évolution anormale des effectifs d'un organisme, de leur répartition par statut ou condition d'emploi donne lieu, en principe, à des contrôles pouvant aboutir à un redressement, le plus souvent sur l'année N-1, voire N-2, parfois sur l'année en cours (N). On traite de même les apparitions ou disparitions d'organismes dans le champ de l'enquête lorsqu'elles ne correspondent ni à des créations ou suppressions réelles, ni à des transformations fondamentales dans leur activité ou de leur mode de fonctionnement.

Les différentes modalités du statut tel qu'il est utilisé dans l'enquête qui nous intéresse incluent la notion d'emplois aidés : les emplois-jeunes (institués en 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC - institués en 1992) et les apprentis. Les emplois-jeunes sont des emplois à temps complet, alors que les CES sont des emplois à mi-temps. Pour ces statuts, la répartition en cadre d'emploi n'est pas disponible. En conséquence, pour un certain nombre de tableaux, les données existent dans une version hors CES et emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois jeunes et apprentis pour être comparables avec les tableaux donnant la répartition par cadre d'emploi.