L'emploi dans les collectivités territoriales en 2005, 2006 et 2007Enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 98
Paru le : 28/09/2009

L'emploi dans les collectivités territoriales en 2005, 2006 et 2007Enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 28/09/2009

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Les données 2005 et 2006 sont définitives, les données 2007 sont provisoires.

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Effectifs par type d'organisme et par statut

T0_1 – Selon la nomenclature des codes budgets : 23 postes - France entière
(beyond, 11 Ko)
(xls, 294 Ko)
T0_2 – Selon la nomenclature des codes budgets : 11 postes - France entière par régions
(beyond, 40 Ko)
(xls, 2 Mo)
T0_3 – Selon la nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière par régions et départements
(beyond, 73 Ko)
(xls, 2 Mo)

Effectifs par statut, sexe et condition d'emploi

T1_1 – Selon la nomenclature des codes budgets : 23 postes - France entière
(beyond, 111 Ko)
(dbase, 208 Ko)
T1_2 – Selon la nomenclature des codes budgets : 11 postes - France entière par régions
(beyond, 250 Ko)
(dbase, 1004 Ko)
T1_3 – Selon la nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière par régions et départements
(beyond, 466 Ko)
(dbase, 1 Mo)

Tableaux spécifiques aux organismes communaux et intercommunaux

T10_1 – Nombre moyen d'agents communaux par commune au 31/12 - France entière
(beyond, 16 Ko)
(xls, 237 Ko)
T11_1 – Nombre d'agents communaux pour 1000 habitants par commune au 31/12 - France entière
(beyond, 15 Ko)
(xls, 237 Ko)
T12_1 – Répartition des communes selon la tranche de population des communes et la tranche d'effectif d'agents (inter)communaux au 31/12 - France entière
(beyond, 20 Ko)
(xls, 6 Mo)

Effectifs totaux selon des variables décrivant l'emploi

T2_1 – Par statut et cadre d'emploi ; Nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière
(beyond, 17 Ko)
(xls, 425 Ko)
T2_11 – Par statut et cadre d'emploi ; Nomenclature des codes budgets : 23 postes - France entière
(beyond, 46 Ko)
(xls, 5 Mo)
T2_31 – Par statut et catégorie hiérarchique ; Nomenclature des codes budgets : 23 postes - France entière
(beyond, 8 Ko)
(xls, 111 Ko)
T2_41 – Par statut, catégorie hiérarchique et filières ; Nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière
(beyond, 12 Ko)
(xls, 514 Ko)
T2_53 – Par catégorie hiérarchique ; Tous budgets confondus - France entière par régions et départements
(beyond, 11 Ko)
(xls, 60 Ko)
T2_74 – Par statut et cadre d'emploi ; Tous budgets confondus - France entière par régions
(beyond, 37 Ko)
(xls, 1 Mo)

Population et nombre d'agents communaux pour 1000 habitants

T31_1 – Par budget regroupé ; Nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière par régions et départements
(beyond, 26 Ko)
(xls, 2 Mo)
T31_3 – Par catégorie hiérarchique ; Tous budgets - France entière par régions et départements
(beyond, 21 Ko)
(xls, 1 Mo)

Effectifs par activité économique principale et par sexe

T4_1 – Selon la nomenclature économique de synthèse : 36 postes - France entière
(beyond, 12 Ko)
(xls, 157 Ko)

Effectifs par condition d'emploi

T6_11 – Selon la nomenclature des codes budgets : 23 postes - France entière
(beyond, 12 Ko)
(xls, 379 Ko)
T6_25 – Selon la nomenclature des codes budgets : 3 postes - France entière par départements
(beyond, 61 Ko)
(xls, 2 Mo)
T6_32 – Selon la nomenclature des codes budgets : 11 postes - France entière par régions
(beyond, 44 Ko)
(xls, 1 Mo)

Variation en pourcentage des effectifs

T6V_22 – Selon la nomenclature des codes budgets : 11 postes - France entière par régions
(beyond, 14 Ko)
(xls, 679 Ko)
T6V_35 – Par statut ; Tous codes budgets - France entière par régions et départements
(beyond, 16 Ko)
(xls, 645 Ko)
T6V_45 – Par condition d'emploi ; Tous codes budgets - France entière par départements
(beyond, 25 Ko)
(xls, 3 Mo)

ANNEE : Année

  • 2005 : Données au 31 décembre 2005
  • 2006 : Données au 31 décembre 2006
  • 2007 : Données au 31 décembre 2007

BUDG : Budget - Les « organismes » enquêtés sont dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie comptable. L'organisme est classé en fonction de sa catégorie juridique et de son activité principale (code NAF en 4 postes)

  • TT : Tout type d'organisme
  • 11 : R - Régions
  • 12 : D - Départements
  • 13 : PP - Préfecture de Police de Paris
  • 14 : EPD - Etablissements publics départementaux administratifs
  • 15 : INC - Services départementaux d'incendie
  • 16 : CDG - Centres de gestion et CNFPT
  • 21 : C - Communes
  • 22 : CCAS - Centres communaux d'action sociale
  • 23 : CDE - Caisses des écoles
  • 31 : CU - Communautés urbaines
  • 32 : CC - Communautés de communes
  • 33 : CV - Communautés de villes et communautés d'agglomération
  • 35 : SM - Syndicats de communes à vocation multiple
  • 36 : SU - Syndicats de communes à vocation unique
  • 37 : EPL - Autres établissements publics locaux administratifs
  • 38 : SAN - Syndicats d'agglomérations nouvelles
  • 39 : GIP - Groupements d'intérêt public
  • 51 : ASA - Associations syndicales autorisées
  • 52 : CCM - Caisses de crédit municipal
  • 53 : HLM - Offices publics d'HLM
  • 54 : OPAC - Offices publics d'aménagement et de construction
  • 55 : EPIC - Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial
  • P.S. 1 : La modalité 38 du code budget (syndicats d'agglomérations nouvelles) a été créée pour l'enquête 2002. Elle regroupe tous les syndicats d'agglomérations nouvelles déjà enquêtés auparavant mais codés alors dans la modalité 35 (syndicats de communes à vocation multiple).
  • P.S. 2 : Inversement, la notion de district (modalité 34 du code budget) a disparu en 2002. Dès 2002, les districts ont été transformés, selon leur taille, soit en communautés de communes (modalité 32) soit en communautés d'agglomération (modalité 33) ; les effectifs correspondants se retrouvent donc au sein de ces deux modalités depuis 2002.

BUDG11 : Budget regroupé en 10 postes (De manière à respecter le secret statistique concernant les collectivités locales, le service producteur des données de l'enquête utilise sur certaines tables une nomenclature regroupée en 11 postes)

  • TT : Tout type d'organisme
  • 01 : Organismes régionaux et départementaux
  • 02 : Communes
  • 03 : Centres communaux d'action locale et caisses des écoles
  • 04 : Communautés urbaines, communautés de communes, communautés de villes et districts
  • 05 : Syndicats de communes à vocation multiple et syndicats d'agglomérations nouvelles
  • 06 : Syndicats de communes à vocation unique
  • 07 : Autres établissements publics locaux administratifs, groupements d'intérêt public, associations syndicales autorisées et caisses de crédit municipal
  • 08 : Offices publics d'HLM
  • 09 : Offices publics d'aménagement et de construction
  • 10 : Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial

BUDGR : Budget regroupé (De manière à respecter le secret statistique concernant les collectivités locales, le service producteur des données de l'enquête utilise sur certaines tables une nomenclature regroupée en 3 postes)

  • T : Tout type d'organisme
  • 1 : Organismes départementaux et régionaux
  • 2 : Organismes communaux et intercommunaux
  • 3 : Autres organismes (*)
  • (1) : codes 11 à 16 du code Budget
  • (2) : codes 21 à 39 du code Budget
  • (3) : codes supérieurs à 39 du code Budget
  • (*) : dont « administratifs » (codes 51, 52, 53 du code Budget) et « industriels et commerciaux » (codes 54 et 55 du code Budget)

CAH : Catégorie hiérarchique

  • T : Toute catégorie hiérarchique
  • A : Catégorie A
  • B : Catégorie B
  • C : Catégorie C
  • I : Catégorie inconnue (*)
  • (*) modalité attribuée aux personnels des organismes sans deuxième tableau dans les questionnaires, aux emplois aidés et aux emplois inconnus ou inclassables.

CAT : Catégorie de personnel (tableaux T10 et T11)

  • Ensemble des emplois (cf. variable TOT)
  • Emplois à temps complet (cf. variable COMP)
  • Emplois titulaires (cadre 1 de l'intérieur du questionnaire)
  • Emplois aidés (c'est-à-dire CES, CEC, RMA, CAE, contrats d'avenir...), emplois-jeunes, y compris apprentis (dans le cadre 4 de l'intérieur du questionnaire)
  • Femmes (totaux des lignes de l'intérieur du questionnaire terminant par un " F ")

CEQ : Cadre d'emploi (ou emploi d'assimilation)

  • Attention : les modalités "01", "02" et "03" sont à cumuler avec respectivement les modalités "11", "12" et "21" pour retrouver l'ancienne définition des administrateurs, attachés et ingénieurs datant d'avant 2000
  • TT : Tout cadre d'emploi
  • 01 : Administrateur
  • 01F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 02 : Attaché ou assimilé
  • 02F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 03 : Ingénieur en chef et ingénieur
  • 03F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 11 : Administrateur
  • 11F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 12 : Attaché
  • 12F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 13 : Secrétaire de mairie
  • 14 : Rédacteur
  • 16 : Adjoint administratif territorial
  • 17 : Agent administratif (1)
  • 21 : Ingénieur en chef et ingénieur (2)
  • 21F : dont occupant un emploi fonctionnel
  • 22 : Technicien supérieur
  • 2A : Contrôleur de travaux
  • 23 : Agent de maîtrise
  • 25 : Adjoint technique territorial (3)
  • 27 : Agent de salubrité (1)
  • 2B : Gardien d'immeuble (1)
  • 28 : Agent d'entretien (ou agent de service SAI) (1)
  • 2D : Adjoint technique territorial des étabts d'enseignement (4)
  • 2E : Agent technique des Etabts Publics Locaux d'Enseignement (5)
  • 2G : Agent d'entretien et d'accueil des EPLE (5)
  • 31 : Conservateur du patrimoine
  • 32 : Conservateur de bibliothèque
  • 33 : Attaché de conservation du patrimoine
  • 34 : Bibliothécaire, documentaliste
  • 35 : Directeur d'établissement d'enseignement artistique
  • 36 : Professeur d'enseignement artistique
  • 3C : Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque
  • 3D : Assistant qualifié de conservation patrimoine et bibliothèque
  • 3E : Assistant d'enseignement artistique
  • 3F : Assistant spécialisé d'enseignement artistique
  • 3A : Agent qualifié du patrimoine (6)
  • 3B : Agent du patrimoine (1)
  • 41 : Conseiller des activités physiques et sportives
  • 42 : Educateur des activités physiques et sportives
  • 43 : Opérateur des activités physiques et sportives
  • 51 : Conseiller socio-éducatif
  • 52 : Assistant socio-éducatif
  • 53 : Educateur de jeunes enfants
  • 54 : Moniteur-éducateur
  • 55 : Agent spécialisé des écoles maternelles
  • 57 : Agent social
  • 61 : Médecin
  • 62 : Psychologue
  • 63 : Sage-femme
  • 64 : Péricultrice-cadre de santé
  • 6A : Cadre de santé-infirmier, rééducateur et assistant médico-technique (7)
  • 65 : Puéricultrice
  • 66 : Infirmier
  • 67 : Rééducateur, divers paramédical
  • 68 : Auxiliaire de puériculture
  • 69 : Auxiliaire de soins
  • 71 : Biologiste, vétérinaire, pharmacien
  • 73 : Assistant médico-technique
  • 74 : Aide médico-technique (1)
  • 81 : Colonel, commandant, capitaine (8)
  • 82 : Major, lieutenant de sapeurs-pompiers
  • 83 : Sapeur-pompier professionnel non officier (9)
  • 84 : Caporal de sapeurs-pompiers, sapeur (5)
  • 85 : Infirmier des sapeurs-pompiers professionnel (10)
  • 8B : Médecin, pharmacien (8)
  • 8A : Chef de police municipale
  • 8C : Directeur de police municipale (10)
  • 86 : Agent de service de police municipale
  • 87 : Garde-champêtre
  • 91 : Animateur
  • 92 : Adjoint d'animation
  • 9A : Agent d'animation ou aide-animateur (1)
  • 93 : Chargé de mission
  • 94 : Assistant d'études
  • 95 : Enseignant-cat A
  • 96 : Enseignant-cat B
  • 99 : Emploi inconnu ou inclassable
  • (1) cadre d'emploi supprimé en 2007.
  • (2) appelé ingénieur en 2005 ; les ingénieurs en chef étaient comptabilisés dans le cadre d'emploi "2C".
  • (3) « agent technique » en 2005 et 2006.
  • (4) créé en 2006 comme « agent de maitrise des EPLE », ce cadre d'emploi devient en 2007 : « adjoint technique territorial des établissements d'enseignement ».
  • (5) cadre d'emploi créé en 2006 et supprimé en 2007.
  • (6) ce cadre d'emploi devient en 2007 « adjoint territorial du patrimoine ».
  • (7) « cadre de santé-infirmier » en 2005, « infirmier-cadre de santé » depuis 2006.
  • (8) comptabilisés dans le cadre d'emploi "81" en 2005, les médecins sont comptés séparément depuis 2006 dans le cadre d'emploi "8B".
  • (9) appelés en 2005 « adjudants, sergents ».
  • (10) cadre d'emploi créé en 2007.

COND : Durée de travail

  • T : Toute durée de travail
  • 1 : Temps complet - temps plein
  • 2 : Emploi principal à mi-temps ou plus (temps non complet)
  • 3 : Emploi principal à moins mi-temps (temps non complet)
  • 4 : Emploi secondaire à mi-temps ou plus (temps non complet)
  • 5 : Emploi secondaire à moins de mi-temps (temps non complet)
  • 6 : Emploi principal à mi-temps ou plus (temps partiel) compté à part depuis 2000
  • P.S. : Cette information n'existe que dans le tableau 1 des questionnaires. Les « emplois-jeunes » sont à temps complet. Les lignes b du questionnaire permettent de distinguer parmi les agents à temps partiel les emplois principaux des emplois secondaires. On notera qu'une personne n'exerçant pas d'autre emploi est toujours considérée comme ayant un emploi principal même si la durée effective est très faible (une heure par jour, quelques heures par mois). Lorsque le renseignement est absent, un redressement automatique est effectué qui classe toute personne à mi-temps ou plus en emploi principal, toute femme à moins de mi-temps en emploi principal et tout homme à moins de mi-temps en emploi secondaire ; on compare ensuite avec les résultats de l'année précédente. Les agents à temps partiel sur des emplois offerts à temps complet sont désormais distingués des autres agents à temps non-complet. Par définition, ils sont à mi-temps ou plus. Leur code COND est "6" et la pondération associée 70.

ELP : Population légale

  • Population légale au 01.01.2006 (Source Recensement de la population)

EQTC : Effectifs convertis en équivalents temps complet (Conversion en équivalents temps complet des effectifs totaux (TOT). Cette conversion est réalisée grâce aux coefficients suivants (les différents concepts de durée du travail se retrouvent dans le questionnaire)

  • temps complet : multiplier l'effectif par 1,
  • temps partiel : multiplier l'effectif par 0,7
  • temps non complet :
  • mi-temps ou plus, emploi principal : multiplier par 0,7
  • mi-temps ou plus, emploi secondaire : multiplier par 0,5
  • moins de mi-temps, emploi principal : multiplier par 0,3
  • moins de mi-temps, emploi secondaire : multiplier par 0,15
  • apprentis : multiplier l'effectif par 0,7
  • CES, RMA, CAE, contrats d'avenir : multiplier par 0,5
  • emplois jeunes : multiplier l'effectif par 1
  • P.S. 1 : les assistantes maternelles sont considérées comme des emplois principaux.
  • P.S. 2 : Avertissement : Du fait des problèmes d'arrondis liés à la sommation de chiffres à décimales, une différence de quelques unités peut se retrouver d'un tableau à l'autre pour une même variable une même année.

FIL : Filière détaillée

  • TT : Toute filière
  • 10 : Filière administrative
  • 20 : Filière technique
  • 30 : Filière culturelle
  • 40 : Filière sportive
  • 50 : Filière sociale
  • 60 : Filière médico-sociale
  • 70 : Filière médico-technique
  • 81 : Filière incendie et secours
  • 82 : Filière police
  • 91 : Filière animation
  • 92 : Emplois non classables ailleurs
  • 99 : Autres

MOY_EQTC : Effectif moyen en EQTC

  • Il s'agit de la somme des effectifs en EQTC dont il est question (selon la modalité de la variable CAT choisie) divisée par le nombre de communes (NBCOM) de la tranche considérée.

MOY_TOT : Effectif salarié moyen

  • Il s'agit de la somme des effectifs dont il est question (selon la modalité de la variable CAT choisie) divisée par le nombre de communes (NBCOM) de la tranche considérée.

NBCOM : Ventilation, par tranche de population, du nombre de communes

  • Ventilation, par tranche de population, du nombre de communes dont la somme des effectifs salariés totaux des unités enquêtées, ayant leur siège dans cette même commune appartient à la tranche idoine. La population considérée est la population légale au 01.01.2006.

NES36 : Nomenclature économique de synthèse NES en 36 postes

  • TT : ENSEMBLE
  • A0 : Agriculture, sylviculture, pêche
  • B0 : Industries agricoles et alimentaires
  • C2 : Édition, imprimerie, reproduction
  • F5 : Métallurgie et transformation des métaux
  • G2 : Eau, gaz, électricité
  • H0 : Construction
  • J3 : Commerce de détail, réparations
  • K0 : Transports
  • L0 : Activités financières
  • M0 : Activités immobilières
  • N1 : Postes et télécommunications
  • N2 : Conseils et assistance
  • N3 : Services opérationnels
  • N4 : Recherche et développement
  • P1 : Hôtels et restaurants
  • P2 : Activités récréatives, culturelles et sportives
  • P3 : Services personnels et domestiques
  • Q1 : Éducation
  • Q2 : Santé, action sociale
  • R1 : Administration publique

P1000_EQTC : Effectif en EQTC pour 1000 habitants

  • Il s'agit de la somme des effectifs convertis en équivalents temps complet des organismes du champ concerné divisée par le nombre total d'habitants des communes de la tranche considérée. La population retenue est la population légale au 01.01.2006. Attention, dans le cas de communes associées, il s'agit de la population de la commune de référence à laquelle on ajoute la population des communes associées.

P1000_TOT : Effectif pour 1000 habitants

  • Il s'agit de la somme des effectifs des organismes du champ concerné divisée par le nombre total d'habitants.

PERIODE : Période

  • 2005/2004 : Année 2005 / Année 2004
  • 2006/2005 : Année 2006 / Année 2005
  • 2007/2006 : Année 2007 / Année 2006

SEXE : Sexe

  • T : Total
  • 1 : Homme
  • 2 : Femme
  • P.S. : Cette information n'existe que dans le tableau 1 des questionnaires.

ST : Statut

  • T : Tout statut
  • 1 : Fonctionnaire titulaire ou stagiaire
  • 2 : Agent non titulaire (à statut de droit public) et agent non fonctionnaire de droit privé
  • 3 : Assistant(e) maternel(le) à domicile
  • 4 : Personne bénéficiant d'un emploi aidé
  • 5 : Personne occupant un "emploi jeune" (à partir de 1997)
  • 6 : Apprentis (à partir de 2000)
  • P.S. : La distinction entre non-titulaires et assistantes maternelles est surtout nécessaire pour les départements car les assistantes maternelles départementales de l'aide sociale à l'enfance relèvent d'un statut législatif particulier. Les stagiaires rémunérés qui ne sont pas des fonctionnaires stagiaires sont en non-titulaires. Les apprentis, auparavant comptabilisés avec les non-titulaires, sont comptabilisés à part depuis 2000, dans la rubrique "emplois aidés". Leur code statut est "6". Pour comparer les données 1999 avec les données postérieures, il faut donc penser à agréger les deux modalités de ST, "2" et "6". Pour les fonctionnaires, on ne peut faire la ventilation entre les trois fonctions publiques : de l'État, territoriale et hospitalière ; de plus, les agents « fonctionnaires » restent classés dans cette rubrique même s'ils sont détachés sur un emploi de contractuel (ou occupent un emploi fonctionnel) ou s'ils n'exercent dans l'organisme qu'un emploi accessoire.

TPOP : Tranche de population au 01.01.2006

  • T01 : Moins de 50 habitants
  • T02 : 50 à 99 habitants
  • T03 : 100 à 149 habitants
  • T04 : 150 à 199 habitants
  • T05 : 200 à 249 habitants
  • T06 : 250 à 299 habitants
  • T07 : 300 à 399 habitants
  • T08 : 400 à 499 habitants
  • T09 : 500 à 699 habitants
  • T10 : 700 à 999 habitants
  • T11 : 1000 à 1499 habitants
  • T12 : 1500 à 1999 habitants
  • T13 : 2000 à 2499 habitants
  • T14 : 2500 à 2999 habitants
  • T15 : 3000 à 3999 habitants
  • T16 : 4000 à 4999 habitants
  • T17 : 5000 à 6999 habitants
  • T18 : 7000 à 9999 habitants
  • T19 : 10000 à 14999 habitants
  • T20 : 15000 à 19999 habitants
  • T21 : 20000 à 24999 habitants
  • T22 : 25000 à 29999 habitants
  • T23 : 30000 à 39999 habitants
  • T24 : 40000 à 49999 habitants
  • T25 : 50000 à 59999 habitants
  • T26 : 60000 à 69999 habitants
  • T27 : 70000 à 79999 habitants
  • T28 : 80000 à 99999 habitants
  • T29 : 100000 à 149999 habitants
  • T30 : 150000 à 199999 habitants
  • T31 : 200000 à 449999 habitants
  • T32 : Paris, Lyon, Marseille
  • TT : Ensemble

TRANCHE : Tranche d'effectifs (Tableaux T12)

  • 00 : 0 salarié
  • 01 : 1 salarié
  • 02 : 2 salariés
  • 03 : 3 salariés
  • 04 : 4 à 5 salariés
  • 05 : 6 à 9 salariés
  • 06 : 10 à 14 salariés
  • 07 : 15 à 19 salariés
  • 08 : 20 à 24 salariés
  • 09 : 25 à 29 salariés
  • 10 : 30 à 34 salariés
  • 11 : 35 à 49 salariés
  • 12 : 50 à 74 salariés
  • 13 : 75 à 99 salariés
  • 14 : 100 à 199 salariés
  • 15 : 200 à 299 salariés
  • 16 : 300 à 499 salariés
  • 17 : 500 à 999 salariés
  • 18 : 1 000 à 2 499 salariés
  • 19 : 2 500 à 4 999 salariés
  • 20 : plus de 5 000 salariés
  • TT : Ensemble

VEQ : Variation en % de l'effectif en équivalent temps complet

  • Variation calculée en rapportant la différence entre l'effectif en EQTC N et l'effectif en EQTC N-1 à l'effectif en EQTC N-1. Dans le cadre du champ HEC, on se restreint à la variation de l'effectif en EQTC hors CES, hors RMA, hors CAE, hors contrats d'avenir, hors CEC et hors emplois jeunes. Dans le cadre du champ HEA, on se restreint à la variation de l'effectif en EQTC hors CES, hors RMA, hors CAE, hors contrats d'avenir, hors CEC, hors emplois jeunes et hors apprentis.

VT : Variation en % de l'effectif total

  • Variation calculée en rapportant la différence entre l'effectif total N et l'effectif total N-1 à l'effectif total N-1. Dans le cadre du champ HEC, on se restreint à la variation de l'effectif total hors CES, hors RMA, hors CAE, hors contrats d'avenir, hors CEC et hors emplois jeunes. Dans le cadre du champ HEA, on se restreint à la variation de l'effectif total hors CES, hors RMA, hors CAE, hors contrats d'avenir, hors CEC, hors emplois jeunes et hors apprentis.

Pour comprendre

Qualité de l'enquête : les taux de collecte

Afin d'apprécier la qualité de la collecte, on définit un taux de collecte brut et un taux de collecte pondéré. Le taux de collecte brut est le rapport entre le nombre de questionnaires reçus et le nombre de questionnaires envoyés. Le taux de collecte pondéré est identique dans sa forme, mais le numérateur et le dénominateur sont pondérés par les effectifs au 31 décembre de l'année précédente.

Malgré les efforts importants consentis par les gestionnaires de collecte de l'enquête au sein des Directions régionales de l'Insee, des unités ne répondent pas à l'enquête. Cependant, les taux de collecte sont élevés.

Par exemple, « en validité 2007 », à savoir pour l'enquête réalisée début 2008 et portant sur les effectifs au 31 décembre 2007, les taux de collecte sont les suivants :

Taux de collecte par année

Pour cette enquête, le traitement de la non-réponse est assez simple : on reproduit les derniers effectifs connus des unités non répondantes. S'il s'agit d'une unité nouvellement enquêtée, elle ne compte pas d'effectifs jusqu'à ce qu'elle renvoie, pour la première fois, un questionnaire.

Les tableaux suivants donnent les taux de collecte bruts selon la région, le département ou le type d'organisme enquêté, mais uniquement pour les unités enquêtées par voie postale. En effet, six gros organismes, situés géographiquement à Paris et à Marseille, répondent par voie télématique et donc n'entrent pas dans ce relevé de non-réponse, même si leurs effectifs sont évidemment recensés dans cet ouvrage.

Taux de collecte par région

Taux de collecte par organisme

Sources

Une présentation générale de l' enquête sur les personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux / Colter est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr

Objectifs de l'enquête

L'enquête permet d'étudier les relations entre population (des communes ou des départements) et nombre de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de leurs employés (convertis en « équivalents temps complet ») à la population est fréquemment utilisé comme mesure du « taux d'administration locale ». La population des départements est actualisée par le biais des Estimations Localisées de Population (ELP) au 31 décembre de chaque année (sur la base du Recensement général de la population de 1999) ; en revanche, il n'existe pas d'estimation année par année de la population des communes : leur population est celle au Recensement général de la population qui date de mars 1999.

L'information récoltée auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux est relative aux effectifs salariés au 31 décembre de l'année N, à la ventilation des effectifs selon le sexe, le statut (titulaires, non-titulaires...), la condition d'emploi (temps complet, temps partiel...) et le cadre d'emploi. La condition d'emploi précise la durée du travail alors que le cadre d'emploi fournit des informations sur la catégorie hiérarchique de l'agent et la filière de son emploi. Les ventilations suivant les cadres d'emploi ne sont disponibles que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. Les informations équivalentes au 31 décembre de l'année précédente sont envoyées aux organismes enquêtés pour, le cas échéant, correction.

Ce rappel permet de confronter la réponse de chaque organisme avec celles des années antérieures. Toute évolution anormale des effectifs d'un organisme, de leur répartition par statut ou condition d'emploi donne lieu, en principe, à des contrôles pouvant aboutir à un redressement, le plus souvent sur l'année N-1, voire N-2, parfois sur l'année en cours (N). On traite de même les apparitions ou disparitions d'organismes dans le champ de l'enquête lorsqu'elles ne correspondent ni à des créations ou suppressions réelles, ni à des transformations fondamentales dans leur activité ou de leur mode de fonctionnement.

Les différentes modalités du statut tel qu'il est utilisé dans l'enquête qui nous intéresse incluent la notion d'emplois aidés : les emplois-jeunes (institués en 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC - institués en 1992) et les apprentis. Les emplois-jeunes sont des emplois à temps complet, alors que les CES sont des emplois à mi-temps. Pour ces statuts, la répartition en cadre d'emploi n'est pas disponible. En conséquence, pour un certain nombre de tableaux, les données existent dans une version hors CES et emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois jeunes et apprentis pour être comparables avec les tableaux donnant la répartition par cadre d'emploi.

Pour en savoir plus

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2005-2006, Direction générale de l'administration et de la fonction publique.