Inégalités de revenus et niveau de vie - Indicateurs de structure et de distribution des revenus de 2006 à 2011 Revenus disponibles localisés (RDL) - Revenus fiscaux localisés des ménages (Dispositif) / RFL
Résultats pour les IRIS, commune, canton ou ville, arrondissement, EPCI, département, région, unité urbaine, aire urbaine, zone d'emploi de France métropolitaine, Martinique et La Réunion.
Ces résultats sont les derniers publiés à partir du dispositif RFL. Ce dispositif a été remplacé par un nouveau dispositif FILOSOFI (FIchier LOcalisé SOcial et FIscal) dont les résultats sont accessibles aux adresses suivantes :
Inégalités de revenus et niveau de vie en 2007 Revenus disponibles localisés (RDL)
Chiffres détaillés
Paru le :07/01/2010
Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » (RDL) qui permet le calcul des revenus disponibles (c'est-à-dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG-CRDS) sur le champ des ménages fiscaux ordinaires, fournit des indicateurs sur les revenus et le niveau de vie des ménages au niveau départemental, régional et France métropolitaine.
Niveau géographique : départements, régions.
Les bases en téléchargement sont au format Excel (XLS) zippés.
Avertissement
L'exploitation RDL 2011
L'exploitation RDL 2011 a été réalisée à partir des revenus 2011 déclarés en 2012 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2012. La chaîne RDL traite ainsi les données fiscales concernant plus de 26 millions de ménages ordinaires.
Les différents impôts payés par les ménages sont connus par la source fiscale.
Les prestations sociales sont imputées. Les imputations sont effectuées au niveau des départements ; le nombre d'allocataires et les montants imputés sont ensuite confrontés aux données fournies par le fichier Filéas des caisses d'allocations familiales (CAF).
Les revenus financiers (*) qui ne sont pas déclarés sont estimés à partir des résultats de l'enquête patrimoine.
Enfin, un ensemble de contrôles est mené pour s'assurer de la cohérence avec la source nationale ERFS. La recherche de la cohérence avec les déciles de niveaux de vie et le taux de pauvreté diffusés au niveau national a conduit à mettre en place des procédures de calage.
(*) Livrets jeunes ; livrets d'épargne populaire (LEP) ; autres livrets exonérés : livrets A, livrets bleus et CODEVI / livrets pour le développement durable ; comptes d'épargne logement (CEL) ; plans d'épargne logement (PEL) ; assurance vie : contrats d'assurance vie, PEP, bons de capitalisation ; PEA.
Méthodologie
Il s’agit d’assurer une bonne cohérence entre les données départementales RDL 2011 et les données nationales produites par l’enquête ERFS 2011 (Enquête sur les Revenus Fiscaux et Sociaux) qui traite désormais les prestations réelles, connues grâce à la CNAF, la MSA et la CNAV et les revenus financiers non déclarés qui sont désormais pris en compte dans RDL comme dans ERFS.
En ce qui concerne les prestations réelles, même si dans RDL on n’en dispose pas, le calage avec ERFS reproduit dans RDL les évolutions observées au niveau national.
Pour comprendre
Conseils et utilisation
Les aires et les unités urbaines ayant été redéfinies en 2010, les données 2010 relatives aux types de communes (rurale/urbaine) ne sont pas comparables avec les années antérieures à 2010.
Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » permet difficilement de comparer deux années consécutives : il est tributaire des modifications de la législation fiscale et sociale qui peut faire évoluer le niveau de vie et le taux de pauvreté.
Définitions
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
- le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.
Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .
Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.
Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.).
Le compte satellite de la protection sociale s'en distingue en introduisant la notion de « prestation de protection sociale » qui comprend en sus les prestations de services sociaux : accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement des personnes handicapées, la réduction de tarif des transports en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées.
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distribution en quatre parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier quartile (noté généralement Q1) est le salaire au-dessous duquel se situent 25 % des salaires ;
- le deuxième quartile est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires ; c'est la médiane ;
- le troisième quartile (noté généralement Q3) est le salaire au-dessous duquel se situent 75 % des salaires.
Le premier quartile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 75 % des salaires ; le deuxième quartile est le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salaires, et le troisième quartile le salaire au-dessus duquel se situent 25 % des salaires.
Les rapports interdéciles permettent de mesurer les inégalités d’une distribution :
- le rapport des déciles D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut (9e décile) et le bas de la distribution (1er décile) ;
- le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane ;
- le rapport D5/D1 compare la médiane au bas de la distribution.
Le ratio S80/S20 mesure la disparité relative de la distribution d'une grandeur donnée (salaire, revenu, niveau de vie,...). Ainsi, pour une distribution de revenus, S80/S20 rapporte la masse des revenus détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres.
Revenu dont disposent les ménages pour consommer ou investir, après opérations de redistribution. Il comprend l’ensemble des revenus d’activité (rémunérations salariales y compris cotisations légalement à la charge des employeurs, revenu mixte des non-salariés), des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus d’assurance-vie…) et des revenus fonciers (y compris les revenus locatifs imputés aux ménages propriétaires du logement qu’ils occupent). On y ajoute principalement les prestations sociales en espèces reçues par les ménages et on en retranche les cotisations sociales et les impôts versés.
Le référent fiscal d’un ménage fiscal est le membre du ménage identifié comme payeur de la taxe d'habitation au sein du ménage fiscal.
La notion de référent fiscal est une approximation de celle de personne de référence du ménage utilisée dans les enquêtes ménages. En effet, les données disponibles sur les ménages fiscaux, provenant des fichiers de l’administration fiscale sur les redevables de l’impôt sur les revenus et de la taxe d’habitation, ne permettent pas d'identifier la personne de référence de la même manière que dans les enquêtes réalisées auprès des ménages ou dans le recensement de la population.
Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante :
- 1 UC pour le premier adulte du ménage,
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
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- Niveau de vie et revenu disponible de chacun des déciles et quartiles ;
- Niveau de vie et revenu disponible médians et rapports interdéciles D9/D1, D9/D5,
D5/D1 :
- selon la catégorie d'aire urbaine (ZAU2010) uniquement pour les régions ;
- selon selon le type de la commune (rurale, urbaine) ;
- selon le type de ménage : famille monoparentale, couple sans enfant, couple avec enfants, ménage complexe, femme seule, homme seul.
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- Moyennes du revenu déclaré, du revenu disponible, des niveaux de vie ;
- Indice de Gini des niveaux de vie, des revenus disponibles ;
- Rapport S80/S20 des niveaux de vie ;
- Part des revenus déclarés, des prestations familiales, des minima sociaux, des prestations
logement, de l'ensemble des prestations sociales, des impôts :
- dans les revenus disponibles de chaque décile de niveau de vie ;
- dans le revenu disponible moyen des ménages sous le seuil de pauvreté.
- Niveau de vie moyen et revenu disponible moyen selon l'âge du référent fiscal : moins de 30 ans, de 30 à 39 ans, de 40 à 49 ans, de 50 à 59 ans, de 60 à 74 ans, 75 ans ou plus.