Revenus disponibles localisés (Dispositif) / RDL (dispositif remplacé par FiLoSoFi)

Sources
Dernière mise à jour le : 15/02/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Type d'opération :

Source administrative

Objectifs :

Depuis plusieurs années, l'Insee diffuse des indicateurs sur les revenus fiscaux ou revenus déclarés (c'est-à-dire des revenus avant redistribution) des ménages français à tous les niveaux géographiques autorisés par le respect du secret statistique, du quartier à l'ensemble de la France métropolitaine en passant par toute une série de zonages intermédiaires : commune, zone d'emploi, département, région.

Pour la première fois en 2003, avec le dispositif Revenus disponibles localisés (RDL), l'Insee met à disposition un ensemble d'indicateurs sur les revenus après redistribution (ou revenus disponibles) au niveau infra national (département).

RDL complète ainsi les deux sources principales d'information sur les revenus des ménages :

- l'enquête nationale Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui permet de publier depuis plusieurs années et annuellement des indicateurs nationaux comparables à ceux fournis par RDL ;

- le dispositif revenus fiscaux localisés (RFL) qui fournit des données locales sur les revenus déclarés des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale.

Thèmes abordés :

Les thèmes abordés sont :

- Niveaux, disparités et inégalités de niveau de vie des individus et des ménages ;
- Part des prestations sociales et des minima sociaux dans le revenu disponible ;
- Pauvreté (taux de pauvreté et intensité de la pauvreté).

Ces thèmes sont appréhendés au niveau départemental grâce à un certains nombre d'indicateurs usuels d'analyse (moyenne, médiane, indicateurs de disparité et d'inégalité).

Champ de l'opération

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Ménages fiscaux, hors logements collectifs comme les foyers, hôpitaux, maisons de retraite...

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Foyers fiscaux

Périodicité de l'opération :

Annuelle depuis 2006

Historique :

L'exploitation du dispositif RDL a été réalisée pour la première fois à partir des revenus 2004 déclarés en 2005 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2005.

Méthodologie :

Le dispositif RDL couvre de manière quasi-exhaustive les déclarations de revenus des foyers de France métropolitaine.

Pour élaborer la source Revenus disponibles localisés (RDL), l'Insee dispose des deux fichiers suivants (transmis chaque année par la direction générale des finances publiques - DGFiP) : fichier des déclarations de revenus (déclaration n°2042) et fichier des redevables de la taxe d'habitation (logements taxés au titre de résidence principale ou secondaire, autres locaux taxés séparément tels que parkings, garages, etc.).

Chaque année (N), l'Insee traite à partir de ces fichiers les données :

- relatives aux déclarations des revenus de l'année N (transmises par les contribuables en avril N+1). Sont répertoriés des foyers fiscaux repérés à l'aide d'un identifiant ;

- des personnes reliées à un logement soumis à la taxe d'habitation au titre de résidence principale : elles sont repérées à la fois par un identifiant du logement occupé et un identifiant de foyer fiscal (identique à celui du fichier des déclarations de revenus).

Le traitement de ces données permet de passer de la notion de foyer fiscal à celle de ménage fiscal : tous les foyers fiscaux rattachés au même logement sont regroupés sous le même identifiant de logement (celui du redevable de la taxe d'habitation) pour constituer le ménage fiscal.

Pour une meilleure précision de la source RDL, des méthodes de calage sont utilisées.

Un premier calage par type de ménage et décile de niveau de vie permet d'assurer la cohérence avec la structure de la population de l'Enquête nationale Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS).

Un second calage, au niveau individu, après attribution des revenus financiers non déclarés, permet d'assurer la cohérence de la distribution des niveaux de vie entre l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui fait référence au niveau national et le dispositif Revenus disponibles localisés (RDL).

Ces calages assurent pour chaque année un niveau de vie médian et un taux de pauvreté identiques d'une source à l'autre, compte tenu des différences de champ.

Voir aussi :