Dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages / RFL (dispositif remplacé par FiLoSoFi)

Sources
Dernière mise à jour le : 15/02/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee-Pôle Revenus Fiscaux pour le compte de la Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale

Type d'opération :

Exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux (POTE) et de la taxe d'habitation (PLFC) fournies à l'Insee par la direction générale des impôts

Objectifs :

Production de statistiques locales sur les revenus fiscaux localisés des ménages à l'échelle communale, supra-communale et infra-communale :

- à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) ;
- et d'indicateurs de structure de ces revenus (part des salaires, pensions, retraites, rentes dans le revenu fiscal, etc.).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine, le département de la Réunion et le département de la Martinique

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Le ménage fiscal

Sont exclus du champ :

- Les ménages de contribuables concernés par un événement de type décès au cours du mois de décembre de l'année ;

         - De 2007 à 2010, sont exclus les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours du mois de décembre de l'année ou bien par plusieurs évènements cette même année.

         - Avant 2007, tous les ménages concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence étaient exclus du concept de ménage fiscal.

- les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ;

- les contribuables vivant en collectivité.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Foyers fiscaux

Périodicité de l'opération :

Annuelle, excepté en 2003 pour les statistiques infra-communales

Historique :

La diffusion démarre avec les revenus perçus en 2000 pour les données communales, et ceux perçus en 2001 pour les données infra-communales.

Méthodologie :

Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir de deux fichiers :

- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ;
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements taxés en résidence principale.

Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier POTE.

Le rapprochement de ces deux fichiers permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation.

Le fichier d'adresse (FIP) contient les données personnelles de chaque redevable. Il est utilisé depuis 2006 pour aider à la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiques locales infra-communales.

Autres spécifications :

Les statistiques fournies sont déclinées selon trois niveaux d'observation :

- l'unité de consommation ;
- le ménage ;
- la personne.

Entre l'année de référence des revenus (année où ils sont perçus) et leur diffusion s'écoulent environ deux ans.

Voir aussi :

Documentation méthodologique

Note méthodologique - Guide de l'évolution des revenus déclarés  (21/10/2014)
(pdf, 30 Ko)
Note méthodologique - Le dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages : méthodologie / RFL (26/08/2014)
(pdf, 288 Ko)