Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux
Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial et des indicateurs propres à la protection de l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à l’insertion sociale, ou encore des indicateurs financiers.
Indicateurs financiers
En 2019, les dépenses nettes d’aide sociale des départements français s’élèvent à 39,2 milliards d’euros, dont 35,9 milliards pour les quatre grandes catégories d’aide sociale. Parmi les dépenses nettes des quatre grands postes d’aide sociale, les allocations et actions d’insertion liées au RSA en représentent 33 %, l’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes handicapées 23 % chacune, et l’aide sociale aux personnes âgées 21 %.
Télécharger les indicateurs financiers
Liste des tableaux du fichier zippé
- Dépenses de RSA par habitant et par bénéficiaire
- Dépenses d’APA par habitant et par bénéficiaire
- Dépenses de PCH et d’ACTP par habitant et par bénéficiaire
- Dépenses de placement ASE par habitant et par bénéficiaire
- Dépenses d’aide à l’hébergement pour les personnes handicapées en établissement par habitant et par bénéficiaire
- Dépenses d’aide sociale par habitant
Les indicateurs financiers au niveau régional sont disponibles sur le Ouvrir dans un nouvel ongletsite de la Drees.
Avertissement
Les indicateurs suivants n’ont pas été mis à jour en novembre 2025 :
- C07 Pauvreté monétaire
- C08 Intensité de la pauvreté monétaire
- C09 Niveau de vie des ménages
- C10 Disparité des niveaux de vie
- INS01 Part des ménages pauvres parmi ceux dont l'origine principale des revenus disponibles est constituée de revenus d'activité
- INS11 Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre et dont les parents déclarent une déduction fiscale relative au mode de garde
En effet, le millésime 2021 de Filosofi est le dernier disponible. La production du millésime 2022 qui aurait dû être diffusé début 2025 ne pourra avoir lieu en raison d’une qualité statistique insuffisante des sources. Le dispositif Filosofi repose sur le concept de ménage fiscal qui nécessite notamment de rattacher les foyers fiscaux faisant une déclaration de revenus à un logement. La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales oblige à avoir recours à d’autres sources pour réaliser cette opération. Les sources fiscales pour 2022 n’ont pas permis de réaliser correctement cette étape avec une qualité statistique suffisante.
L’indicateur « INS12 Décisions d’expulsions locatives » n’est plus actualisé depuis 2022 suite à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui a supprimé les tribunaux d’instance ; il n’est plus possible d’établir des résultats au niveau départemental sur les expulsions locatives.
Avertissement méthodologique
La sélection et la définition des indicateurs sociaux départementaux sont le résultat de plusieurs groupes de travail.
En 2009, le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » du Cnis a rassemblé des représentants des départements (Assemblée des départements de France -ADF-, Conseils généraux de tailles et d'origines variées, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -Odas-), des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional (Caisse nationale d'allocations familiales -Cnaf-, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-, Mutualité sociale agricole -MSA-, Observatoire national de l'enfance en danger -Oned-, Drees, DGCL, Insee). Il est parvenu à la définition d'une première liste d'indicateurs et a également formulé des recommandations sur l'amélioration des échanges d'informations ainsi que sur la poursuite de la démarche.
En 2010 et 2011, ces indicateurs ont été expérimentés dans le même cadre partenarial que celui du groupe d'origine. La liste initiale a été ajustée, avec notamment l'ajout d'indicateurs de dépenses. Dans le cadre de cette expérimentation, la Direction régionale de l'Insee Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, s'est appuyée sur les indicateurs pour mener des travaux d'analyse de la précarité au niveau communal, publiés en 2011. Ces travaux actualisent et prolongent une étude antérieure.
Le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » est devenu aujourd'hui un réseau, à vocation pérenne, piloté par l'ADF, la Drees, l'Insee et l'Odas. Il continue de travailler à la définition, à la production et à la diffusion des indicateurs non encore disponibles, tout en explorant de nouvelles pistes de travail.
Les indicateurs sociaux départementaux sont progressivement mis à disposition sur insee.fr, de même que la documentation complète des indicateurs diffusés.
La mobilisation des indicateurs sociaux départementaux est susceptible de faire l'objet de partenariats entre les Conseils départementaux et la statistique publique.
Documentation
Liste complète des indicateurs sociaux départementaux (pdf, 149 Ko )