Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux
Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial et des indicateurs propres à la protection de l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à l’insertion sociale, ou encore des indicateurs financiers.
Aide sociale à l'enfance
L’aide sociale à l’enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives et les mesures de placement, majoritairement décidées par l’autorité judiciaire. D’autres aides sont mises en œuvre par les départements, encore difficiles à dénombrer au niveau national : des aides financières, des mesures d’accompagnement social ou budgétaire, ou encore des actions collectives.
Télécharger les indicateurs d’aide sociale à l’enfance
Liste des tableaux du fichier zippé
- Enfants dont les parents sont sans emploi
- Mineurs faisant l’objet d’une saisine du juge des enfants en assistance éducative
- Mesures d’aide sociale à l’enfance
- Actions éducatives
- Mesures de placement
- Places en établissement d’aide sociale à l’enfance
Les indicateurs d’aide sociale à l’enfance au niveau régional sont disponibles sur le Ouvrir dans un nouvel ongletsite de la Drees.
Avertissement
Les indicateurs suivants n’ont pas été mis à jour en novembre 2025 :
- C07 Pauvreté monétaire
- C08 Intensité de la pauvreté monétaire
- C09 Niveau de vie des ménages
- C10 Disparité des niveaux de vie
- INS01 Part des ménages pauvres parmi ceux dont l'origine principale des revenus disponibles est constituée de revenus d'activité
- INS11 Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un ménage pauvre et dont les parents déclarent une déduction fiscale relative au mode de garde
En effet, le millésime 2021 de Filosofi est le dernier disponible. La production du millésime 2022 qui aurait dû être diffusé début 2025 ne pourra avoir lieu en raison d’une qualité statistique insuffisante des sources. Le dispositif Filosofi repose sur le concept de ménage fiscal qui nécessite notamment de rattacher les foyers fiscaux faisant une déclaration de revenus à un logement. La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales oblige à avoir recours à d’autres sources pour réaliser cette opération. Les sources fiscales pour 2022 n’ont pas permis de réaliser correctement cette étape avec une qualité statistique suffisante.
L’indicateur « INS12 Décisions d’expulsions locatives » n’est plus actualisé depuis 2022 suite à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui a supprimé les tribunaux d’instance ; il n’est plus possible d’établir des résultats au niveau départemental sur les expulsions locatives.
Avertissement méthodologique
La sélection et la définition des indicateurs sociaux départementaux sont le résultat de plusieurs groupes de travail.
En 2009, le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » du Cnis a rassemblé des représentants des départements (Assemblée des départements de France -ADF-, Conseils généraux de tailles et d'origines variées, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -Odas-), des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional (Caisse nationale d'allocations familiales -Cnaf-, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-, Mutualité sociale agricole -MSA-, Observatoire national de l'enfance en danger -Oned-, Drees, DGCL, Insee). Il est parvenu à la définition d'une première liste d'indicateurs et a également formulé des recommandations sur l'amélioration des échanges d'informations ainsi que sur la poursuite de la démarche.
En 2010 et 2011, ces indicateurs ont été expérimentés dans le même cadre partenarial que celui du groupe d'origine. La liste initiale a été ajustée, avec notamment l'ajout d'indicateurs de dépenses. Dans le cadre de cette expérimentation, la Direction régionale de l'Insee Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, s'est appuyée sur les indicateurs pour mener des travaux d'analyse de la précarité au niveau communal, publiés en 2011. Ces travaux actualisent et prolongent une étude antérieure.
Le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » est devenu aujourd'hui un réseau, à vocation pérenne, piloté par l'ADF, la Drees, l'Insee et l'Odas. Il continue de travailler à la définition, à la production et à la diffusion des indicateurs non encore disponibles, tout en explorant de nouvelles pistes de travail.
Les indicateurs sociaux départementaux sont progressivement mis à disposition sur insee.fr, de même que la documentation complète des indicateurs diffusés.
La mobilisation des indicateurs sociaux départementaux est susceptible de faire l'objet de partenariats entre les Conseils départementaux et la statistique publique.
Documentation
Liste complète des indicateurs sociaux départementaux (pdf, 149 Ko )