Images économiques des entreprises et des groupes au 1ᵉʳ janvier 2008 Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (Suse) et Enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi)- Insee Résultats
Images économiques des entreprises et des groupes au 1ᵉʳ janvier 2008 Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (Suse) et Enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi)- Insee Résultats
Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :06/04/2010
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- Principaux indicateurs économiques et comptables par secteur
- Principaux indicateurs économiques par secteur et tranche d'effectif
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- Données sur les groupes
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Principaux indicateurs économiques et comptables par secteur
Tableaux détaillés par secteur
Tableau simplifié
Ratios par secteur
Comptes de résultats par secteur
Bilans par secteur
Principaux indicateurs économiques par secteur et tranche d'effectif
Données sur les acteurs économiques (groupes ou fractions de groupe et sociétés indépendantes)
Avertissement : Un groupe qui a des activités très homogènes correspond à un acteur économique. Par contre un groupe qui a des activités variées correspond à plusieurs acteurs économiques répartis dans les secteurs correspondants. Dans ces tableaux, l'unité élémentaire est l'acteur économique.
Données sur les groupes
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Comparaisons européennes
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- Achats destinés à la revente en l'état.
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- Achats d'objets et substances destinés à rentrer dans la composition des produits traités ou fabriqués ainsi que les autres approvisionnements pouvant être stockés : matières et fournitures consommables, emballages.
- Montant cumulé des amortissements pour dépréciation et des provisions pour dépréciation enregistrés pour constater l'amoindrissement de valeur irréversible ou non irréversible des terrains de gisement, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriels et autres immobilisations corporelles (matériel de transport, agencements, matériel de bureau et informatique, mobilier, etc.).
- classés dans les immobilisations financières : participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés autres que de participation, prêts, dépôts et cautionnement, etc.
- Montant cumulé des amortissements pour dépréciation et des provisions pour dépréciation enregistrés pour constater un amoindrissement de la valeur du fonds commercial et des autres immobilisations incorporelles (frais d'établissement, frais de recherche et développement, concessions, brevets et droits similaires, etc.).
- Activité principale de l'entreprise en Nomenclature d'Activités Française (NAF) - 700 postes
- Comprend tous les achats de biens et services autres que les achats stockés, c'est-à-dire : les achats d'études et prestations de services, de matériel, équipements et travaux incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués (sous-traitance incorporée),les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de services extérieurs.
- On trouve ici les écarts de réévaluation : contrepartie au bilan de la correction en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs (ou de la correction en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments passifs), les réserves légales - réserves statutaires ou contractuelles : bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à une décision contraire des organes compétents, en application de dispositions légales (réserve légale) ou statutaires (réserves statutaires), les réserves réglementées : cette rubrique inclut la réserve spéciale constituée au titre de la déduction des dépenses d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants et la réserve spéciale des profits de construction, les autres réserves : réserves de propre assureur (lorsque le risque ne peut être rattaché aux exercices clos) et réserves diverses, les provisions réglementées : bénéfices non distribués mais exonérés de l'impôt sur les bénéfices (exemple : amortissements dérogatoires correspondant à la différence entre le montant des amortissements fiscalement déductibles et le montant des amortissements économiques pour dépréciation), le report à nouveau. Positif : bénéfice dont l'affectation est renvoyée par l'assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice, à la décision de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l'exercice suivant. Négatif : pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social. Elles devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou ajoutées au déficit de l'exercice.
- Elle ne comprend pas les quotes-parts (de résultat) sur opérations faites en commun.
- Regroupe le montant brut des créances résultant des opérations suivantes : soldes débiteurs des comptes de fournisseurs concernant des emballages ou du matériel à rendre ainsi que des rabais, remises, ristournes à recevoir, avances et acomptes faits au personnel remboursables à très court terme, créances sur le Trésor résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA et des impôts versés sous forme d'acomptes versés pendant l'exercice tant qu'ils excèdent le montant de l'impôt dû, avances, prêts ou acomptes consentis aux associés, ainsi qu'avances faites aux sociétés du groupe dans le cadre d'opérations financières faites en compte courant, sommes restant dues par les actionnaires au titre du capital appelé, non encore versé.
- Ensemble constitué de dettes fiscales et sociales, de sommes dues aux fournisseurs d'immobilisations et de dettes diverses, ainsi que des comptes rattachés qui concernent ces opérations.
- Montant des avances reçues par l'entreprise en contrepartie de titres participatifs créés par la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le financement des investissements et la protection de l'épargne ; figurent également sous cette rubrique les avances dites conditionnées, c'est-à-dire les avances reçues de l'État dans le cadre de contrats de Plan ou d'associés, destinées à être incorporées au capital.
- Catégorie statistique résiduelle, composée tant d'opérations sur biens et services que d'opérations de répartition et d'opérations de nature diverse, considérées comme "courantes" au sens comptable, c'est-à-dire prises en compte pour le calcul du résultat d'exploitation (revenus d'immeubles non affectés aux activités professionnelles, jetons de présence, redevances reçues pour brevets et licences, etc.). Elle exclut les quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun. Sont ajoutés les provisions et amortissements "rapportés" au résultat, c'est-à-dire comptabilisés dans les produits (d'exploitation, financiers ou exceptionnels), lorsque les raisons qui avaient antérieurement motivé leur prise en charge ont cessé d'exister. Il s'agit de régularisations qu'une entreprise est amenée à effectuer en fin de période comptable pour que certaines charges enregistrées au cours de l'exercice soient réimputées, soit à l'actif du bilan (charges à répartir sur plusieurs exercices par exemple), soit à un autre compte de charges (charges exceptionnelles par exemple).
- Soldes des comptes de régularisation débiteurs, autres que les charges constatées d'avance, destinés à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement ; en font partie : les charges à répartir sur plusieurs exercices (tels les frais d'acquisition des immobilisations, les frais d'émission des emprunts), les produits à recevoir, c'est à dire les produits acquis à l'entreprise dont le montant, non définitivement arrêté, n'est pas encore inscrit aux comptes de tiers débiteurs. Figurent également sous cette rubrique les primes de remboursement des obligations et les écarts de conversion d'actif.
- Montants reçus des clients à titre d'avances ou d'acomptes sur des commandes à livrer, des travaux à exécuter ou des services à rendre.
- Versements par l'entreprise d'avances ou d'acomptes sur des commandes qu'elle a passées auprès de ses fournisseurs et qui portent sur des objets ou substances destinés à être revendus en l'état, incorporés dans un cycle de production ou consommés. Les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations n'y figurent pas.
- Montant représentatif d'un résultat (perte) transféré d'une entité économique à une autre, dans le cadre d'opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation.
- Actif circulant - Passif circulant avec : Actif circulant = Stocks + avances et acomptes versés sur commandes + clients et comptes rattachés + autres créances et capital souscrit non versé + comptes de régularisation - provisions pour dépréciation de ces postes. Passif circulant = Avances et acomptes reçus sur commandes en cours + dettes fournisseurs et comptes rattachés + dettes fiscales et sociales + dettes sur immobilisations et comptes rattachés + autres dettes + produits constatés d'avance + écarts de conversion passif.
- Il correspond au chiffre d'affaires réalisé par les entreprises du secteur dans la branche ou au chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de la branche dans le secteur.
- Montant des affaires réalisées par l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante avec les tiers. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, de prestations de services et de produits des activités annexes.
- Montant des affaires réalisées par l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante avec les tiers localisés en France. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, de prestations de services et de produits des activités annexes.
- Valeur nominale des actions ou des parts sociales dans les sociétés ou différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l'exploitant inscrit au bilan de son entreprise exploitée sous la forme individuelle. Dans le cas des sociétés, ce poste inclut les primes d'émission, d'apport, de fusion ou d'opérations assimilées.
- Montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante avec les tiers. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, de prestations de services et de produits des activités annexes.
- + produits exceptionnels sur opérations de gestion - charges exceptionnelles sur opérations de gestion - participation des salariés aux résultats - impôt sur les sociétés
- Ensemble des charges patronales liées aux rémunérations des salariés : cotisations de sécurité sociale, cotisations pour congés à payer, supplément familial, versements aux oeuvres sociales, aux mutuelles, aux caisses de retraite ... Elles comprennent également les autres charges de personnel (intéressement) et les charges sociales supportées par l'exploitant pour son propre compte.
- Charges ne correspondant pas à des consommations de l'exercice, c'est-à-dire comptabilisées au cours de l'exercice alors que la fourniture ou la prestation correspondante n'interviendra qu'au cours de l'exercice suivant.
- + variations de stocks de matières premières et d'autres approvisionnements + autres achats et charges externes
- Montant brut des créances commerciales, y compris celles sur l'Etat et les collectivités publiques, ainsi que celles sur les sociétés apparentées pour les opérations réalisées en tant que fournisseurs. Les effets à recevoir (traites, billets à ordre et autres effets gagés) ainsi que les factures à établir à la clôture de l'exercice sont rattachés aux créances correspondantes.
- Créances clients nettes des avances / (chiffre d'affaires net / 360).
- Crédits fournisseurs nets des avances / (chiffre d'affaires net / 360).
- >Montant des sommes dues aux fournisseurs liées à l'acquisition de biens et services (marchandises, matières premières, prestations de services). Les dettes liées à l'acquisition d'immobilisations ne sont pas comprises.
- Regroupent les soldes débiteurs des comptes financiers (autres que les valeurs mobilières de placement) ainsi que les instruments de trésorerie (options négociables de taux d'intérêt).
- Charges d'exploitation correspondant au coût d'utilisation des biens corporels et incorporels engagés durablement dans la production ainsi que de la perte de valeur subie par ces biens du fait de leur usure et de l'obsolescence. Elle comprend la dotation aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. Elle ne comprend pas la dépréciation de caractère exceptionnel des biens amortissables, ni la part d'amortissement dérogatoire.
- Provisions destinées à faire face à des charges ou pertes à venir, constituées des : dotations aux provisions sur immobilisations : ces dotations concernent des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible et ne peuvent donc être amorties (exemples : les terrains, les éléments constitutifs d'un fonds de commerce, des titres de participation), dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients ou des stocks, dotations aux provisions pour risques et charges : elles regroupent toutes les dotations aux provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entreprise tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères. Les dotations exceptionnelles et financières sont exclues de ce poste.
- VABCF - salaires et traitements - charges sociales
- Effectif salarié annuel moyen (moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chacun des trimestres de l'exercice comptable).
- Montant des emprunts et des dettes de même nature restant dus à la clôture de l'exercice, sont notamment inclus : les emprunts obligataires, les emprunts et autres formes de dettes auprès des établissements de crédit, les dépôts et cautionnements reçus, les comptes bloqués et fonds de participation des salariés, les dettes rattachées à des participations, etc. Les intérêts courus sont rattachés aux emprunts et dettes assimilées auxquels ils se rapportent.
- Capitaux permanents - actif immobilisé net
- Salaires, traitements et charges sociales.
- Actifs physiques destinés à être utilisés durablement par l'entreprise comme moyens de production, évalués à leur valeur brute comptable ; par extension, ils incluent les avances et acomptes versés sur commandes d'actifs corporels. Ils comprennent les terrains (y compris les agencements et aménagements des terrains), les constructions, les installations techniques, matériel et outillage industriels, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations en cours.
- Ensemble d'immobilisations constitué des créances et des titres suivants : participations, c'est-à-dire droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non par des titres, destinés à contribuer utilement à l'activité de l'entreprise détentrice, créances rattachées à des participations, tels les prêts consentis à des sociétés prises en participation, titres immobilisés autres que les titres de participation, représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme, prêts proprement dits correspondants aux fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles à charge pour ces derniers de les rembourser aux dates convenues, dépôts et cautionnements, c'est-à-dire sommes remises à des tiers à titre de garantie qui restent indisponibles jusqu'à la réalisation de condition suspensive.
- Actifs immatériels non financiers détenus par l'entreprise à la clôture de l'exercice, évalués à leur valeur brute comptable. Ils comprennent le fonds commercial et les autres immobilisations incorporelles. Autres immobilisations incorporelles : dépenses effectuées par l'entreprise correspondant aux opérations suivantes : frais d'établissement : frais engagés à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés, frais de recherche et de développement : dépenses correspondant à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte se rapportant à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale, concessions, brevets et droits similaires : dépenses engagées pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire de droits d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. Les logiciels dissociés sont compris dans cette catégorie, autres immobilisations incorporelles : coût de production des immobilisations incorporelles en cours, en particulier des logiciels non achevés à la clôture, avances et acomptes sur immobilisations incorporelles : sommes versées à des tiers en vue de l'acquisition d'une immobilisation incorporelle, avant commencement d'exécution de commandes ou sur justification d'exécution partielle. Fonds commercial :éléments acquis du fonds de commerce constitués de la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l'enseigne évalués à leur valeur brute comptable.
- Ensemble des éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constitutif de l'actif immobilisé. Il est composé des éléments suivants, évalués à la valeur brute comptable : immobilisations incorporelles et corporelles d'une part, immobilisations financières d'autre part.
- Montant correspondant à la provision pour impôt sur les bénéfices imposables en France et à l'étranger, y compris les rappels et dégrèvements d'impôts sur les bénéfices relatifs à des exercices antérieurs.
- Versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ou aux institutions de l'Union européenne, frappant la production et l'importation de biens et services, la propriété ou l'utilisation de facteurs de production ; ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices ou de la perception de revenus (ce poste inclut notamment la taxe professionnelle).
- Charges issues de la gestion financière, à l'exclusion des services bancaires (compris dans les services extérieurs), des pertes de change et des charges nettes sur cessions de valeurs mobilières ; sont compris : les intérêts des emprunts et comptes courants créditeurs, les charges engagées sur le Marché à Terme International de France (MATIF), les escomptes accordés, etc.
- Cette variable regroupe les produits des immobilisations financières autres que les titres de participation, les revenus des valeurs mobilières de placement, les escomptes obtenus et les revenus d'autres créances (commerciales par exemple).
- Acquisitions (cessions non déduites) en immobilisations corporelles et incorporelles, apports compris, déduction faite des virements de poste-à-poste (notamment immobilisations corporelles en-cours et avances et acomptes).
- Il s'agit des acquisitions corporelles (cessions non déduites) auxquelles on retire les virements de poste-à-poste (notamment avances et acomptes, immobilisations corporelles en-cours) et les apports.
- Code activité principale Nomenclature Economique de Synthèse (NES) - 16 postes
- Activité principale de l'entreprise en Nomenclature Economique de Synthèse (NES) - 114 postes
- Sommes affectées à la réserve de participation par les entreprises soumises de droit, ou adhérentes volontaires, au régime de la "participation des salariés aux résultats de l'entreprise" résultant de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée par la loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990.
- + autres produits d'exploitation - autres charges d'exploitation + opérations faites en commun (crédit) - opérations faites en commun (dédit) + produits financiers de participation + produits financiers des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé + autres intérêts et produits assimilés - intérêts et charges assimilés
- Montant représentatif d'un résultat (bénéfice) transféré d'une entité économique à une autre, dans le cadre d'opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation.
- + reprises sur amortissements et provisions - dotations aux amortissements et aux provisions
- Montant des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures qui les justifient aient été effectuées ou fournies ; l'inscription au passif du bilan constate la dette en nature correspondante. Sont compris dans ce poste les "écarts de conversion passif", c'est-à-dire les gains latents résultant des variations de valeur de créances et de dettes libellées en monnaies étrangères hors zone euro.
- + production stockée + production immobilisée - achats de marchandises - variations de stocks de marchandises
- Produits (dividendes, intérêts...) de titres ayant le caractère de participations provenant d'entreprises liées, susceptibles de bénéficier d'un régime fiscal spécial (régime des sociétés mères et filiales).
- Coût des travaux qu'une entreprise fait pour elle-même correspondant à la production pour compte propre d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Cette opération est souvent désignée par le terme générique "d'auto-équipement".
- S'entend de la variation des stocks "en-cours de production" et de produits ; les "en-cours de production" incluent des "en-cours de production de services" (études, prestations de services en cours).
- Prélèvements sur les ressources pour couvrir des risques (litiges, garanties données, etc.) et des charges (pensions, grosses réparations, etc.) nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables.
- Solde comptable (bénéficiaire ou déficitaire) des opérations exceptionnelles.
- Solde comptable (bénéficiaire ou déficitaire) des opérations d'exploitation. Il est égal à l'excédent brut d'exploitation augmenté des "reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (ligne FP)" et des "autres produits (ligne FQ) " et diminué des "dotations d'exploitation (ligne GA à GD)" et des "autres charges (ligne GE)".
- Solde comptable (bénéficiaire ou déficitaire) des opérations financières.
- Montant du bénéfice net ou de la perte nette comptable de l'exercice arrêté à la date du bilan. Bénéfice ou perte de la période, mesuré par la différence entre les produits et les charges (au sens comptable) de l'exercice.
- Chiffre d'affaires à l'exportation / chiffre d'affaires total
- Valeur ajoutée brute au coût des facteurs / chiffre d'affaires
- (salaires et traitements + charges sociales) / valeur ajoutée brute au coût des facteurs
- Excédent brut d'exploitation / valeur ajoutée brute au coût des facteurs
- (Salaires et traitements + charges sociales) / effectif salarié moyen
- Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires
- Intérêts et charges assimilées / excédent brut d'exploitation
- (Produits financiers de participation + produits financiers des autres valeurs mobilières + autres intérêts et produits assimilés) / excédent brut d'exploitation
- Excédent brut d'exploitation / immobilisations corporelles et incorporelles brutes
- (Excédent brut d'exploitation + produits financiers de participation + produits financiers des autres valeurs mobilières + autres intérêts et produits assimilés) / actif net
- Investissement corporel hors apports / valeur ajoutée brute au coût des facteurs
- Amortissements des immobilisations corporelles / immobilisations corporelles
- Investissement corporel hors apports / immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles et incorporelles / effectif salarié moyen
- Intérêts et charges assimilées / dettes financières
- Dettes financières / total passif
- (Ressources stables + total des amortissements et provisions de l'actif) / actif immobilisé brut
- Les salaires et traitements s'entendent des rémunérations brutes versées aux salariés en contrepartie de leur travail, avant déduction de la part salariale des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée.
- Valeur brute comptable des biens et objets que l'entreprise achète pour les revendre en l'état qui existent en stock à la clôture de l'exercice.
- Valeur brute des éléments suivants : objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués (matières premières et fournitures), ainsi que ceux consommés au premier usage qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l'exploitation sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués (matières et fournitures consommables). Les emballages en font partie ainsi que les matières destinées à la fabrication de ces emballages, biens ou services en cours de formation au travers d'un processus de fabrication (en-cours de production de biens ou de services), ainsi que les produits ayant atteint un stade d'achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production (produits intermédiaires) ou qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production (produits finis).
- Ressource accordée à l'entreprise par l'Etat, les collectivités publiques ou les tiers, destinée à compenser l'insuffisance de certaines ressources courantes d'exploitation ou à faire face à certaines charges courantes. Cette variable n'inclut ni les "subventions d'équilibre" ni les "subventions d'investissement".
- Aides reçues par l'entreprise pour acquérir ou créer des immobilisations ou financer des activités à long terme.
- Ensemble constitué des capitaux propres et autres fonds propres, des provisions pour risques et charges, des dettes ainsi que des produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation.
- Montant cumulé des provisions pour dépréciation correspondant à des réductions de valeur estimées à la fin de l'exercice - non nécessairement irréversibles - d'éléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Ces réductions de valeur peuvent affecter les stocks (matières premières, approvisionnements, en-cours de production, marchandises), les créances clients et autres créances, les valeurs mobilières de placement, les disponibilités et éventuellement les comptes de régularisation.
- Montant cumulé des amortissements et provisions pour dépréciation, calculés pour constater d'une part la réduction de valeur des éléments d'actif engagés dans la production pour une durée supérieure à l'année, par suite d'usure et d'obsolescence (amortissements pour dépréciation) ; d'autre part pour enregistrer les pertes de valeur probables sur les biens en stocks ou les créances, dues à des circonstances extérieures telles que mouvements de prix du marché, défaillance d'un débiteur, etc. (provisions pour dépréciation correspondant à des moins-values qui ne sont pas nécessairement irréversibles).
- Variable empruntée à la catégorie comptable du plan comptable général "charges exceptionnelles" visant à distinguer, à l'intérieur du résultat global périodique, le résultat dit "courant" d'une part, c'est-à-dire un résultat d'exercice susceptible de se reproduire d'une manière habituelle au cours des exercices suivants et le résultat dit "exceptionnel" d'autre part, provenant de circonstances inhabituelles (elle exclut les charges d'exploitation et les charges financières).
- Total des charges liées à l'exercice de l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise (achat et variation de stocks de marchandises, achats de matières premières, impôts et taxes, dotations d'exploitation...).
- Charges et pertes trouvant leur origine dans la politique de financement et de placement de l'entreprise (intérêts et charges assimilées, pertes de change, dotations aux provisions concernant des éléments financiers...).
- T : Total
- Variable empruntée à la catégorie comptable du plan comptable général "produits exceptionnels" visant à distinguer, à l'intérieur du résultat global périodique, le résultat dit "courant" d'une part, c'est-à-dire un résultat susceptible de se reproduire d'une manière habituelle au cours des exercices suivants et le résultat dit "exceptionnel" d'autre part, provenant de circonstances inhabituelles (elle exclut les produits d'exploitation et les produits financiers).
- Total des produits liés à l'exercice de l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise (vente de marchandises, production stockée et immobilisée, subventions d'exploitation, transferts de charges...).
- Produits et profits qui trouvent leur origine dans la politique de financement et de placement de l'entreprise (intérêts reçus, produits des participations, gains de change, reprises sur provisions, etc.).
- T : Total
- Revenu brut tiré des opérations de production, après prise en compte des prélèvements et subventions de l'Etat, permettant de rémunérer les facteurs "travail" et "capital". Il s'obtient en ajoutant à la valeur ajoutée brute aux prix du marché, les subventions d'exploitation et en retranchant les "impôts, taxes et versements assimilés" : Production (y compris marge commerciale) - consommations intermédiaires + subventions d'exploitation - impôts, taxes et versements assimilés. Son sens économique est exprimé par la relation suivante : Valeur ajoutée (brute) au coût des facteurs = Frais de personnel + excédent brut d'exploitation
- Titres acquis par l'entreprise en vue d'en tirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance (actions, obligations, bons du Trésor) ; figurent également sous ce poste les titres de créances négociables créés par la loi du 26 juillet 1991 (certificats de dépôts, bons des institutions financières spécialisées, bons des sociétés financières et billets de trésorerie) ainsi que la valeur des actions propres provenant du rachat par l'entreprise des actions émises par elle-même.
- Variation du stock de marchandises destinées à la revente en l'état.
- Variation du stock de matières premières et approvisionnements.
Avertissement
Ce numéro d'Insee Résultats inclut des indicateurs sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans sa rubrique Données de cadrage.
Pour comprendre
Illustrations de ces concepts
1 - branche et secteur
On considère une ville imaginaire dans laquelle il y a dix entreprises :
- une entreprise E1 qui emploie 100 personnes dans la production automobile et 20 personnes dans la production de produits alimentaires, donc 120 personnes au total ;
- une entreprise E2 qui emploie 40 personnes dans la production automobile et 20 personnes dans la production de produits alimentaires, donc 60 personnes au total ;
- une entreprise E3 qui emploie 50 personnes dans la production de produits alimentaires et 15 personnes dans la production automobile, donc 65 personnes au total ;
- cinq entreprises E4, E5, E6, E7 et E8 qui sont actives dans la production automobile et ont chacune 10 employés ;
- une entreprise E9 qui emploie 30 personnes dans la production d'appareils électriques ;
- ne entreprise E10 qui emploie 70 personnes dans la production automobile.
E1 et E2 ont pour activité principale la production automobile, E3 la production de produits alimentaires.
Si on considère l'économie de cette ville, on peut dire que le secteur de la production automobile comprend huit entreprises (E1, E2, E4, E5, E6, E7, E8 et E10) et emploie (120 + 60 + 5X10 + 70) = 300 employés.
Le secteur de la production de produits alimentaires ne comprend qu'une entreprise, E3, qui emploie 65 personnes. La branche de la production automobile comprend une partie de E1 (100 employés), une partie de E2 (40 employés), de E3 (15 employés) et la totalité des entreprises E4, E5, E6, E7, E8 et E10 (120 pour ces 6 entreprises) : la branche de la production automobile emploie donc 275 personnes. Par un calcul analogue, on trouve que la branche de la production de produits alimentaires emploie 90 personnes. Le secteur de la production d'appareils électriques ne comprend que E9 et emploie 30 personnes. Il est identique à la branche dans cet exemple.
La répartition de l'emploi dans la ville se résume donc ainsi :
graphiqueVentilation par secteur
graphiqueVentilation par branche
2 - groupes d'entreprises et acteurs économiques
On sait par ailleurs que l'entreprise E9 possède la totalité du capital de E2 et de E10. Dans l'économie de cette ville, on a donc un groupe G, composé de E2, E9 et E10 et 7 entreprises indépendantes (hors groupe).
Caractéristiques du groupe G : il emploie 160 personnes. Il possède deux sociétés (E2 et E10) dans le secteur de la production automobile, qui emploient à elles deux 60 + 70 = 130 personnes, et la troisième société fait partie du secteur de la production d'appareils électriques.
Les acteurs économiques du secteur de la production automobile sont donc :
- le regroupement de E2 et E10, qui constitue un seul acteur économique A : 130 employés.
- E1 : 120 employés.
- E4, E5, E6, E7 et E8 : 10 employés chacune.
Ce secteur a donc 7 acteurs économiques.
Les deux premiers acteurs économiques du secteur de la production automobile, A et E1 emploient donc 130 + 120 = 250 personnes parmi les 300 du secteur.
Sources
Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de statistiques structurelles sur les entreprises par l'exploitation coordonnée de deux sources d'information : les déclarations fiscales et les enquêtes annuelles d'entreprise.
Ces données sur les entreprises sont complétées par l'enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi), la connaissance des liens financiers entre entreprises permettant de définir le contour des groupes d'entreprises et de déterminer les têtes de groupe.
L'organisation en groupe de sociétés au sein duquel une société (dite tête de groupe) contrôle directement ou indirectement les autres sociétés est l'organisation prédominante des grands acteurs économiques. C'est au niveau du groupe que certains indicateurs économiques sont pertinents, telle la concentration de l'activité.
Une présentation générale du Système unifié de statistiques d'entreprises / (Suse) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Une présentation générale de l' Enquête sur les liaisons financières entre sociétés / (Lifi) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Définitions
Champ
1 - Les secteurs couverts par la publication
« Images économiques des entreprises et des groupes » couvre le secteur des entreprises individuelles et des sociétés non financières (SNF-EI), hormis l'agriculture et la partie non marchande de l'éducation, santé et action sociale.
2 - Les secteurs hors du champ
Plusieurs secteurs ne sont que partiellement couverts et donc exclus de la publication car non comparables avec les autres secteurs.
Secteur agricole : le secteur agricole est mal couvert par Suse puisque beaucoup d'entreprises agricoles sont imposées au forfait agricole, régime particulier pour lequel Suse ne dispose d'aucune information. L'ensemble de l'agriculture est exclu de cette publication.
Secteur de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et l'administration : les sources fiscales couvrent bien l'ensemble du système productif marchand (hors agriculture) mais présentent des lacunes sur les services non marchands et sur « l'économie sociale » (partie de l'activité réalisée directement par l'administration comme les lycées publics, les hôpitaux publics, etc.). L'administration est donc exclue de cette publication ainsi que la partie non marchande du secteur de l'éducation, santé et action sociale.
Secteur financier : avec un plan comptable spécifique, le secteur financier ne suit pas les mêmes règles d'établissement des comptes que les autres secteurs. Il est donc très difficile de comparer les données de ce secteur au reste de l'économie : le secteur est exclu de la publication.
Le cas particulier des micro-entreprises : depuis les résultats 2003 (« Images économiques au 01/01/2004 »), les résultats présentés intègrent les micro-entreprises. Ce régime dispense les plus petites entreprises imposées aux bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux de remplir les déclarations fiscales usuelles en matière de fiscalité d'entreprise. Néanmoins, les informations disponibles permettent de procéder à l'estimation des variables et résultats comptables pour ces entreprises. avec un plan comptable spécifique, le secteur financier ne suit pas les mêmes règles d'établissement des comptes que les autres secteurs. Il est donc très difficile de comparer les données de ce secteur au reste de l'économie : le secteur est exclu de la publication.
3 - L'information sur les groupes
Néanmoins, l'enquête « Liaisons Financières » est une enquête à seuil : elle ne couvre donc pas l'ensemble des entreprises, en particulier les petites et les très petites. Des groupes de petite taille échappent également à l'enquête. C'est pourquoi, depuis 1999, l'Insee complète les résultats de son enquête avec les liaisons financières issues de la base de données Diane (constituée à partir des obligations de publicité légale auprès du greffe du tribunal, coéditée par Coface SCRL et Bureau Van Dijk).
À titre informatif, en 2000 la source Diane a permis d'ajouter 18 000 groupes, soit 42 000 entreprises contrôlées directement ou indirectement par une tête de groupe, à ceux déterminés par Lifi. En termes économiques, l'apport est bien-sûr moindre, puisqu'il s'agit d'entreprises de petite taille, mais pas négligeable : ces 18 000 groupes pèsent 7,4 % des effectifs salariés de l'ensemble des entreprises, soit presque un million de salariés, et 6,4 % de leur valeur ajoutée. Par symétrie, le poids des entreprises hors groupes, ou indépendantes, diminue d'autant.
Par ailleurs, les concepts en vigueur dans les statistiques d'entreprises comme en comptabilité nationale imposent de considérer que la localisation des entreprises détermine le périmètre géographique de référence : nos informations sont donc réduites à la partie des groupes (qu'ils soient contrôlés majoritairement par une tête de groupe française ou étrangère) qui est située sur le territoire national. L'activité des entreprises multinationales prise en compte est en fait limitée à celle de leur sous-groupe français.
Comme les statistiques sur l'ensemble des entreprises, celles sur les groupes excluent les entreprises financières. En outre, seuls les salariés permanents sont comptabilisés dans les entreprises d'intérim, comme c'est le cas dans les précédentes éditions.
Les unités profilées des groupes Renault, Peugeot, Accor et SEB sont prises en compte.
4 - Le champ d'Images économiques dans l'économie productive en 2007
Le champ d'« Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008 », qui couvre le secteur des sociétés et entreprises individuelles non financières, non agricoles, représente une valeur ajoutée brute au coût des facteurs de 923 milliards d'euros. A titre indicatif, la valeur ajoutée des branches d'activité totalement ou partiellement exclues de Suse, telles qu'elles sont publiées dans les comptes nationaux semi-définitifs de 2007 (base 2000) sont les suivantes :
- agriculture, sylviculture et pêche : 38 milliards d'euros,
- activités financières : 80 milliards d'euros,
- services de location immobilière : 224 milliards d'euros, valeur ajoutée essentiellement produite par les ménages qui sont détenteurs directement d'une part importante de patrimoine immobilier, qu'ils louent à autrui ou occupent eux-mêmes. La valeur ajoutée du secteur des entreprises de location immobilière (codé M02 dans la NES 114) ne s'élève qu'à 24 milliards d'euros,
- services d'éducation, de santé ou d'action sociale : les entreprises non financières ne représentent qu'une partie très modeste de la production de services en la matière. On estime à environ 160 milliards d'euros la valeur ajoutée produite par les administrations publiques en relation avec ces services, alors que les entreprises de ce secteur (code EQ de la NES 16) ne produisent qu'une valeur ajoutée de 49 milliards d'euros,
- services d'administration publique : comme la défense, la justice, la police, les services de sécurité sociale et l'administration générale, économique et sociale. Ils ne sont rendus, par définition, que par les administrations publiques, et représentent 126 milliards d'euros.
Les résultats publiés dans le cadre d'Images économiques sont en secteurs d'activité. Un secteur d'activité regroupe des entreprises ayant la même activité principale. Une branche d'activité regroupe des entreprises ou des fractions d'entreprise ayant la même activité. De plus, le passage du champ Suse au champ de la comptabilité nationale est complexe. En ce qui concerne la comptabilité nationale :
- la valeur ajoutée est une « valeur ajoutée au prix de base », qui entre autre, n'intègre pas les mêmes « impôts et taxes » et « subventions » que la valeur ajoutée brute au coût des facteurs,
- les montants sont corrigés d'un redressement pour fraudes et travail au noir,
- un arbitrage entre les différentes sources statistiques est réalisé,
- enfin, d'autres unités hors champ de Suse sont classées dans les sociétés non financières comme par exemple : les comités d'entreprises, les Crous...
La gestion du secret statistique
Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique. Le « ns » désigne une case non significative, masquée pour des raisons de fiabilité des données, essentiellement parce que les résultats ne portent pas sur un nombre d'entreprises suffisant.
Nous respectons des règles strictes de diffusion des données agrégées :
- le nombre minimal d'entreprises indispensables pour que les données les concernant puissent faire l'objet d'une publication est de trois ;
- les variables pour lesquelles une entreprise représente plus de 85 % ne sont pas publiées (c'est pour cette raison qu'aucun résultat n'est publié sur les Industries du tabac).
La liste des activités secondaires des entreprises et des établissements, au niveau 700 de la nomenclature officielle d'activités française peut faire l'objet de diffusion sans restriction. Toutefois, si certaines entreprises y voyaient quelque inconvénient, elles pourraient demander que ces données restent confidentielles pour ce qui les concerne.
Nomenclatures
Nomenclatures utilisées dans le produit :
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 1, 2003. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.
Nomenclature Économique de Synthèse - NES, 1994-2007. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.
Documentation
Équivalence entre le bilan et le plan comptable (pdf, 27 Ko )
Déclaration des revenus non commerciaux et assimilés Formulaire du régime de la déclaration contrôlée (pdf, 188 Ko )
Questionnaire de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) 2007 (pdf, 788 Ko )