Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse

Sources
Dernière mise à jour le : 26/04/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Exploitation exhaustive des déclarations de bénéfices des entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), complétées par les réponses aux enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) et, le cas échéant, par d'autres sources d'information.

Objectifs :

Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises, par l'exploitation conjointe de deux sources principales d'information :

- l'une fiscale, qui constitue le "socle" du système et regroupe les déclarations de bénéfices des entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
- l'autre statistique, qui comprend les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE).

Suse permet ainsi la production de statistiques structurelles sur les entreprises françaises.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Sociétés non financières et entreprises individuelles, hors agriculture

Caractéristiques techniques

Période et mode de collecte :

1. Les déclarations de bénéfices constituent une source majeure d'information structurelle sur le champ de l'ensemble des entreprises en activité.

Tous les ans, chaque entreprise est tenue d'adresser (en début d'année N+1) sa déclaration annuelle de bénéfice (au titre de l'année N) au centre des impôts dont elle relève.

Les informations contenues dans ces déclarations sont plus ou moins détaillées selon le régime fiscal auquel l'entreprise est imposée : régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles (BA).

Au sein de chacun de ces régimes, l'information fournie est plus ou moins fine selon la taille de l'entreprise.

2. Les données sont enrichies, dans un deuxième temps, par les informations provenant de l'enquête annuelle d'entreprise.

Ces informations sont collectées par l'Insee pour les secteurs du commerce et des services et par les ministères compétents pour les autres secteurs d'activité.

Un tronc commun de données est collecté annuellement : données comptables, ventilation du chiffre d'affaires en branches, informations sectorielles diverses.

Autres spécifications :

D'autres sources d'information permettent :

- de compléter le champ de Suse afin d'assurer une couverture exhaustive notamment des "grandes entreprises" ;
- de vérifier et valider les données comptables des entreprises ;
- de repérer et de traiter les restructurations d'entreprises.