Les mariages de 2006 à 2013 État civil - Insee Résultats
Les mariages en 2008 - Séries longues État civil - Insee Résultats
Ce numéro présente les données sur les mariages extraites de l'exploitation des fichiers d'état civil. Les indicateurs démographiques utilisant la répartition par sexe et âge de la population, tel que le taux de primo-nuptialité, ne sont pas fournis ici.
Les données sont disponibles sur deux champs : France métropolitaine et France (métropole et départements d'outre-mer). Les résultats portant sur la France ne prennent plus en compte les mariages des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui ont changé de statut depuis le 15 juillet 2007 et sont devenues des collectivités d'outre-mer.
Les fichiers au format Beyond 20/20 nécessitent le logiciel Beyond 20/20®, compatible Windows uniquement.
Téléchargement de l'ensemble des tableaux de cette section
Téléchargement des tableaux à l'unité
Pour chacun des tableaux présentés, deux fichiers Excel sont disponibles : le premier concerne la France, le second la France métropolitaine.
Avertissement
Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.
Faute de données exhaustives sur l'île de Mayotte, qui a changé de statut depuis le 31 mars 2011 et est devenue le cinquième département d'outre-mer, les données France ne prennent pas en compte les mariages enregistrés sur cette île.
Le contrôle de l'exhaustivité
L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, reconnaissance et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme informatique (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.
Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des mariages, décès, naissances, l'Insee a réalisé depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».
Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages ont donc été complétées à partir de 1999.
Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission informatisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.
L'échantillon sélectionné est « tournant » : les communes enquêtées une fois ne le seront plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer sont couverts exhaustivement chaque année.
En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été réutilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.
L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai 2014 pour redresser les données 2013 : elle est réalisée par téléphone et seules les communes non informatisées ont été enquêtées car l'informatisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. 3 007 communes ont été interrogées.
Estimation des mariages à partir de 1999
Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2014 sont produits à partir des données redressées.
Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.
Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.
tableau – Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement
| Année | Mariages supplémentaires | Taux de redressement |
|---|---|---|
| 2001 | 12 800 | 4,5 % |
| 2002 | 12 600 | 4,6 % |
| 2003 | 12 400 | 4,6 % |
| 2004 | 13 000 | 4,9 % |
| 2005 | 17 400 | 6,5 % |
| 2006 | 12 800 | 4,5 % |
| 2007 | 14 000 | 5,4 % |
| 2008 | 9 703 | 3,8 % |
| 2009 | 10 550 | 4,4 % |
| 2010 | 10 614 | 4,4 % |
| 2011 | 13 586 | 6,1 % |
| 2012 | 11 680 | 5,0 % |
| 2013 | 11 064 | 4,9 % |
- Champ : France hors Mayotte
Sources
Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises par les mairies à l'Insee, qui s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.
Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Une présentation générale de l'enquête Villes est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Définitions
Sont distingués :
- l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
- l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.
Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.
Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :
- l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
- l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).
Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.
Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :
- par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
- par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
- pour faute.
Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :
- un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
- une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
- un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.
Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).
Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.
L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.
L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.
Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.
Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.
Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.
Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.
Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.