Les naissances de 2006 à 2013État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 157, 147, 134, 123, 110, 97, 85, 74
Paru le : 03/09/2014

Les naissances en 2009 - Séries longuesÉtat civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 03/09/2014

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances :

  • les données définitives 2009, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2009 ;
  • les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2009 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2011.

La réforme de la loi sur la filiation entrée en vigueur au 1er juillet 2006 a supprimé la notion d'enfant légitime et d'enfant né hors mariage du code civil. Tous les enfants ont désormais les mêmes droits. Les informations anciennement présentées selon la qualité juridique de l'enfant le sont selon le statut matrimonial des parents en distinguant les enfants nés dans le mariage (anciennement enfants légitimes) et les enfants nés hors mariage.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009.

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Pour chacun des tableaux de cette section, deux fichiers Excel sont disponibles en téléchargement : le premier concerne la France avec les DOM, le second, la France métropolitaine seulement.

T34 – Nés vivants et enfants sans vie selon la situation matrimoniale des parents - Séries depuis 1901 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 5 Ko)
(xls, 26 Ko)
(xls, 36 Ko)
T35 – Nés vivants et enfants sans vie par sexe - Séries depuis 1901 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 5 Ko)
(xls, 22 Ko)
(xls, 32 Ko)
T36 – Accouchements multiples suivant le type et le groupe d'âges de la mère - Séries depuis 1902 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 5 Ko)
(xls, 20 Ko)
(xls, 33 Ko)
T37 – Nés vivants selon la nationalité des parents et leur situation matrimoniale - Séries depuis 1946 pour la France métropolitaine, 1994 pour la France entière
(beyond, 9 Ko)
(xls, 31 Ko)
(xls, 48 Ko)
T38 – Nés vivants par nationalité de la mère - Séries depuis 1977 pour la France métropolitaine, 1998 pour la France entière
(beyond, 3 Ko)
(xls, 22 Ko)
(xls, 25 Ko)
T41 – Nés vivants selon la situation matrimoniale des parents et le rang total de l'enfant - Séries depuis 1998
(beyond, 3 Ko)
(xls, 19 Ko)
(xls, 20 Ko)

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.

Les comptages des naissances présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs de naissance.

En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Les déclarations d'enfants sans vie à l'état civil reposent sur une démarche volontaire des parents.

Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009. Les données françaises récentes sur les enfants sans vie ne peuvent pas être comparées à celles des autres pays.

Sources

Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ce sont les maires qui sont officiers d'état civil de droit. Ils enregistrent tous les événements d'état civil qui ont lieu dans leur commune. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil.

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Le traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.