Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2014 Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

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Paru le :Paru le06/09/2017
Julie Argouarc’h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
Insee Résultats- Septembre 2017

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc’h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne depuis le début de la crise, en 2008. Dans le haut de la distribution, la situation continue de se dégrader, mais de façon moins marquée qu’en 2013. Dans le bas de la distribution, après la hausse de 2013, le niveau de vie du premier décile se stabilise. En 2014, les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 770 euros. Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 37 260 euros.

Après deux années de baisse, les inégalités globales, mesurées par l’indice de Gini, se stabilisent en 2014. Depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l’Union européenne à 27.

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 008 euros mensuels. La pauvreté ainsi définie touche 14,1 % de la population, proportion stable par rapport à 2013.

La situation vis-à-vis de la pauvreté est grandement dépendante du statut d’activité. En 2014, 36,6 % des chômeurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté. La situation familiale joue aussi un rôle important, 35,9 % des personnes vivant dans une famille monoparentale sont pauvres en termes monétaires.

En 2014, le niveau de vie médian reste stable

En 2014, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), le médian des personnes vivant dans un (sources) de France métropolitaine est de 20 150 euros, soit 1 679 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus. Pour une famille composée d’un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans, ce montant correspond à un de 42 320 euros par an (soit 3 530 euros par mois).

En 2014, le niveau de vie médian (D5) est pratiquement inchangé (+ 0,2 % en euros constants ; figure 1), poursuivant la longue stagnation observée depuis 2008. Alors qu’entre 1996 et 2008, le niveau de vie médian avait augmenté en moyenne de 1,4 % par an, il est même en 2014 encore légèrement au-dessous de son montant de 2008.

Figure 1Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013

base 100 en 1996
Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013 (base 100 en 1996) - Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2014, le niveau de vie médian (D5) augmente de 0,2 %.
D1 D3 D5 D7 D9 C95
1996 100 100 100 100 100 100
1997 100,2 99,3 99,8 100,0 99,7 100,2
1998 104,6 102,1 102,1 101,9 101,8 102,2
1999 107,1 103,7 103,6 103,5 105,0 106,8
2000 108,8 106,0 105,6 105,3 108,4 110,2
2001 112,3 108,5 108,0 107,7 109,6 111,9
2002 116,2 111,5 110,8 110,2 112,3 115,0
2003 115,8 111,9 110,5 109,3 110,4 113,2
2004 116,0 111,6 110,0 109,1 109,1 112,6
2005 116,2 112,8 111,9 110,2 110,8 115,7
2006 117,7 114,3 113,5 112,2 114,3 118,3
2007 120,1 116,6 116,0 114,8 115,9 120,1
2008 122,9 120,0 117,9 115,7 118,2 121,9
2009 121,4 119,6 118,3 117,1 119,1 122,2
2010 119,7 117,8 117,7 116,9 118,6 123,7
2011 118,8 117,4 117,7 117,5 121,2 126,2
2012 117,4 116,8 116,6 116,3 118,7 122,2
2013 118,7 117,1 116,5 115,4 116,6 119,8
2014 118,5 117,7 116,8 115,3 116,2 117,5
  • Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2014, le niveau de vie médian (D5) augmente de 0,2 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2014.

Figure 1Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013

  • Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2014, le niveau de vie médian (D5) augmente de 0,2 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2014.

Des évolutions contrastées selon la position sur l’échelle des niveaux de vie

En 2013, l’évolution des niveaux de vie était positive dans le bas de la distribution et négative dans le haut ; par conséquent, les inégalités se réduisaient. En 2014, les évolutions sont moins nettement différenciées. Dans le haut de la distribution, le 95e percentile (C95) diminue fortement pour la deuxième année consécutive (– 2,0 % en 2013 et 2014). Les revenus du patrimoine poursuivent en effet leur baisse, en raison de la diminution des taux d’intérêt et du rendement des assurances-vie. L’évolution de ce seuil n’est cependant pas représentative de la situation des 5 % les plus aisés : leur niveau de vie moyen est en effet, selon l’ERFS, supérieur de 2,7 % à celui observé en 2013. Dans le bas de la distribution, on ne retrouve pas en 2014 la hausse du premier décile observée en 2013 (+ 1,1 %). Le niveau de vie s’y stabilise en 2014 (– 0,2 %) en raison du recul des revenus d’activité. Entre le deuxième décile et la médiane, la distribution des niveaux de vie est en légère hausse (entre + 0,2 % et + 0,6 %). Au-dessus de la médiane, le niveau de vie est plutôt orienté à la baisse (la diminution la plus forte étant de 0,5 % pour le huitième décile).

Les inégalités se stabilisent

Après deux années de réduction des inégalités, les principaux indicateurs tendent en 2014 à se stabiliser, à un niveau proche de celui de 2008. L’ augmente de 0,2 point de pourcentage (de 0,291 en 2013 à 0,293 en 2014). Cette très légère hausse fait suite à un repli très marqué en 2013 (de 0,305 à 0,291), qui avait effacé l’ensemble de l’augmentation constatée entre 2008 et 2011. Dans le même temps, le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes progresse légèrement, de 4,3 à 4,4, après une baisse entre 2012 et 2013. Enfin, le rapport entre le neuvième décile, niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés, et le premier décile, niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, se maintient à 3,5 (figure 2).

Figure 2 Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2014

Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2014 ( ) - Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2014 de 8,7 % de la somme des revenus disponibles (définitions) par unité de consommation (UC), les 20 % les plus aisés perçoivent 38,3 % de la somme des revenus disponibles par UC (complément à 100 de S80), soit 4,4 fois plus.
1996 2002 2008 2009 2010 2010* 2011 2012 2012** 2013 2014
Seuils de niveau de vie (en milliers d'euros 2014)
Niveau de vie médian (D5) 17,3 19,2 20,4 20,5 20,3 20,2 20,2 20,0 20,1 20,1 20,2
Premier décile de niveau de vie (D1) 9,2 10,7 11,3 11,2 11,0 11,0 10,9 10,8 10,7 10,8 10,8
Neuvième décile de niveau de vie (D9) 32,3 36,2 38,1 38,4 38,3 37,9 38,7 38,0 38,1 37,4 37,3
Rapports interdéciles
D9/D1 3,5 3,4 3,4 3,4 3,5 3,5 3,6 3,5 3,6 3,5 3,5
D9/D5 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,8
D5/D1 1,9 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
Masses de niveau de vie détenues
S20 (en %) 9,0 9,3 9,0 8,9 8,7 8,7 8,6 8,6 8,5 8,8 8,7
S50 (en %) 31,0 31,1 30,9 30,7 30,2 30,1 29,8 30,0 29,9 30,6 30,6
S80 (en %) 63,0 62,3 61,6 61,8 61,0 60,7 60,5 60,8 60,7 61,8 61,7
(100-S80)/S20 4,1 4,1 4,3 4,3 4,5 4,5 4,6 4,6 4,7 4,3 4,4
Indice de Gini 0,279 0,281 0,289 0,290 0,299 0,303 0,306 0,303 0,305 0,291 0,293
  • * À partir de 2011, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010. Une nouvelle version du millésime 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante.
  • ** Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (sources).
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2014 de 8,7 % de la somme des revenus disponibles (définitions) par unité de consommation (UC), les 20 % les plus aisés perçoivent 38,3 % de la somme des revenus disponibles par UC (complément à 100 de S80), soit 4,4 fois plus.
  • Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2014.

Le taux de pauvreté est de 14,1 % en 2014

En 2014, 8,8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de , qui s’élève à 1 008 euros par mois (figure 3). À titre de comparaison, pour une personne seule, le socle du revenu de solidarité active (RSA) s’élève à 499 euros au 1er janvier 2014, puis 509 euros au 1er septembre, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), à 792 euros (au 1er avril), sachant que d’autres prestations complètent souvent le revenu disponible de ces allocataires. Ainsi, en 2014, 65,8 % des ménages bénéficiaires du RSA socle vivent au-dessous du seuil de pauvreté (+ 0,4 point en 2014) contre 41,7 % des ménages qui perçoivent le minimum vieillesse (– 4 points sur un an).

Le taux de pauvreté monétaire s’élève en 2014 à 14,1 % de la population, proche de sa valeur de 2013 (14,0 %). Compte tenu de l’incertitude inhérente à l’utilisation d’une enquête par sondage, cet écart n’est pas significatif d’un point de vue statistique.

Cette évolution s’accompagne d’un maintien du niveau de vie médian des personnes pauvres, qui atteint 805 euros par mois en 2014 (pour 806 euros en 2013 en euros constants). Malgré la poursuite du plan de revalorisation du RSA socle, l’ s’accentue très légèrement en 2014, passant de 19,8 % en 2013 à 20,1 % en 2014, après s’être fortement repliée en 2013 (– 1,5 point).

La structure de la population pauvre est à peu près inchangée : les proportions d’actifs et d’inactifs ne varient pas de manière significative (figure 4). Parmi les actifs, la baisse du taux de pauvreté des chômeurs (36,6 %, soit – 0,7 point par rapport à 2013) est compensée par la hausse du taux parmi les indépendants (à 18,8 %, soit + 0,9 point).

Figure 3Indicateurs de pauvreté

Indicateurs de pauvreté ( ) - Lecture : en 2014, 14,1 % de la population vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté). La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 805 euros par mois, soit 20,1 % de moins que le seuil de pauvreté (intensité de la pauvreté).
2008 2010 2010* 2012 2012** 2013 2014
Seuil à 60 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 7 836 8 617 8 520 8 540 8 824 8 648 8 760
Taux de pauvreté (en %) 13,0 14,1 14,0 13,9 14,3 14,0 14,1
Seuil de pauvreté (euros 2014/mois) 1 018 1 017 1 010 1 001 1 006 1 005 1 008
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros 2014/mois) 829 824 818 795 792 806 805
Intensité de la pauvreté (en %) 18,5 18,9 19,0 20,5 21,3 19,8 20,1
Seuil à 50 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 4 272 4 755 4 677 4 977 5 245 4 953 5 032
Taux de pauvreté (en %) 7,1 7,8 7,7 8,1 8,5 8,0 8,1
Seuil de pauvreté (euros 2014/mois) 848 847 842 834 838 838 840
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros 2014/mois) 698 696 693 681 681 695 691
Intensité de la pauvreté (en %) 17,7 17,8 17,7 18,3 18,7 17,0 17,7
  • * Voir note * de la figure 2.
  • ** Voir note ** de la figure 2.
  • Lecture : en 2014, 14,1 % de la population vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté). La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 805 euros par mois, soit 20,1 % de moins que le seuil de pauvreté (intensité de la pauvreté).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2008 à 2014.

Figure 4Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité

Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité ( )
2013 2014
Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2014) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%) Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2014) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%)
Actifs de 18 ans ou plus 45,4 21 610 2 968 10,5 45,5 21 570 3 041 10,7
Actifs occupés 40,9 22 320 1 927 7,6 40,8 22 320 1 961 7,7
Salariés 36,3 22 320 1 411 6,3 36,1 22 320 1 408 6,3
Indépendants 4,6 22 370 516 17,9 4,7 22 330 552 18,8
Chômeurs 4,5 14 120 1 041 37,3 4,7 14 170 1 081 36,6
Inactifs de 18 ans ou plus 32,2 19 220 2 954 14,8 32,0 19 410 2 942 14,7
Retraités 22,1 20 690 1 078 7,9 22,3 20 720 1 050 7,6
Autres inactifs (dont étudiants) 10,1 15 640 1 876 30,1 9,7 15 540 1 892 31,1
Enfants de moins de 18 ans 22,4 18 230 2 726 19,6 22,5 18 320 2 777 19,8
Ensemble de la population 100,0 20 100 8 648 14,0 100,0 20 150 8 760 14,1
  • * Les données pour 2013 entre Retraités et Autres inactifs ont été inversées pour la colonne Répartition de la population
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2013 et 2014.

Légère diminution de la pauvreté chez les chômeurs et les inactifs

En 2014, le niveau de vie médian des chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 0,4 % en euros constants, alors qu’il a stagné pour l’ensemble des plus de 18 ans. En effet, la part des chômeurs occupant auparavant des professions parmi les mieux rémunérées, comme cadres ou professions intermédiaires, a progressé au cours de l’année 2014, tirant à la hausse les montants d’allocations perçues. De plus, fin 2014, les personnes au chômage sont plus âgées en moyenne que celles de 2013. Ainsi, entre 2013 et 2014, la part des chômeurs indemnisés augmente (+ 2,6 points), et le montant moyen d’allocation progresse (+ 0,9 % sur un an).

Le taux de pauvreté des actifs occupés reste quasiment stable à 7,7 % en 2014. Le niveau de vie médian des salariés se maintient à 22 320 euros annuels et leur taux de pauvreté évolue peu (+ 0,1 point) : l’amélioration des revenus d’activité bénéficie à la première moitié de la distribution des niveaux de vie, à l’exception des 10 % les moins aisés. Pour les indépendants, la détérioration se poursuit en 2014, avec notamment une baisse de leurs revenus d’activité, après une hausse du taux de pauvreté déjà marquée en 2013. Il est possible que ce phénomène soit lié à la progression du nombre d’auto-entrepreneurs parmi les indépendants.

Le taux de pauvreté des retraités poursuit sa tendance à la baisse débutée en 2011 : il est de 7,6 % en 2014 (contre 7,9 % en 2013). Les revalorisations successives du minimum vieillesse intervenues entre 2008 et 2012 et un niveau de pensions plus élevé pour les nouveaux retraités expliquent cette tendance. En 2014, seul ce dernier effet continue à jouer. Pour les plus de 65 ans, la part de la population pauvre parmi les retraités tend à augmenter avec l’âge. Ainsi, le taux de pauvreté des retraités âgés de 65 ans à 74 ans est de 5,6 %, alors qu’il est de 8,5 % chez les 75 ans ou plus. Plusieurs facteurs structurels expliquent cette différence. Tout d’abord, un effet de génération intervient : du fait de carrières plus complètes, les nouvelles générations de retraités ont en moyenne une meilleure pension que les générations qui précèdent. De plus, la part des femmes retraitées croît avec l’âge, du fait de leur plus grande longévité. Or, à âge équivalent, les femmes bénéficient en moyenne d’une retraite plus faible que les hommes. Enfin, avec la disparition du conjoint, la part des couples diminue, alors que ce type de ménage présente le plus faible risque d’être en situation de pauvreté.

Les moins de 18 ans avaient été particulièrement affectés par la hausse de la pauvreté consécutive à la crise de 2008 (+ 2,0 points entre 2008 et 2012). Leur taux de pauvreté se stabilise à 19,8 % en 2014 (19,6 % en 2013), après un recul de 0,8 point en 2013. Ces enfants appartiennent le plus souvent à des ménages composés de personnes actives, et le taux de pauvreté des actifs est stable.

Les familles monoparentales sont les plus pauvres

La situation des familles avec enfants diffère cependant selon la composition familiale. Ne bénéficiant des revenus d’activité que d’un seul parent, celui de la mère dans plus de 80 % des cas, les familles monoparentales sont trois fois plus souvent pauvres que les couples avec enfants (35,9 % contre 11,4 %). Ce sont elles qui, en 2014, connaissent la plus forte détérioration : leur part dans la population pauvre passe de 21,9 % en 2013 à 23,2 % en 2014 (figure 5) et leur taux de pauvreté est en hausse (+ 1,4 point en 2014).

Bien qu’en augmentation en euros constants (+ 1,0 %), leur niveau de vie médian reste bas comparé à celui des autres types de famille. En outre, si leur revenu d’activité est stable en moyenne, il a fortement diminué pour les plus modestes, conséquence de la baisse des revenus salariaux liée à une hausse du temps partiel dans ce groupe de population. Par ailleurs, la proportion de familles monoparentales percevant des minima sociaux (environ un tiers des familles) est en légère hausse par rapport à 2013. Les seules configurations favorables en matière de pauvreté sont finalement les couples, avec ou sans enfants, l’amélioration étant nettement plus sensible au-delà de 65 ans (de 6,1 à 5,3 %). 

Figure 5Niveau de vie et taux de pauvreté selon la composition du ménage

Niveau de vie et taux de pauvreté selon la composition du ménage ( )
2013 2014
Répartition de la population (en %) Répartition de la population pauvre (en %) Taux de pauvreté (en %) Niveau de vie médian (euros 2014) Répartition de la population (en %) Répartition de la population pauvre (en %) Taux de pauvreté (en %) Niveau de vie médian (euros 2014)
La personne de référence du ménage a moins de 65 ans 80,4 89,0 15,5 19 980 79,9 89,1 15,7 20 010
Personnes seules 9,3 12,2 18,4 18 340 9,3 12,5 19,0 18 330
Familles monoparentales 8,9 21,9 34,5 14 070 9,1 23,2 35,9 14 210
Couples sans enfant 13,2 6,8 7,2 24 620 12,8 6,5 7,1 24 810
Couples avec enfant(s) 45,6 42,4 13,0 20 460 45,4 40,6 12,6 20 540
Autres types de ménages 3,4 5,7 23,4 17 150 3,3 6,3 26,6 17 250
La personne de référence du ménage a 65 ans ou plus 19,6 11,0 7,8 20 620 20,1 10,9 7,6 20 710
Personnes seules 6,4 5,1 11,1 18 330 6,5 5,4 11,8 18 200
Couples 11,8 5,1 6,1 22 020 12,2 4,6 5,3 22 250
Autres types de ménages 1,4 0,8 7,3 19 880 1,4 0,9 8,6 20 500
Ensemble 100,0 100,0 14,0 20 100 100,0 100,0 14,1 20 150
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2013 et 2014.

Des résultats proches des indicateurs précoces de pauvreté et d’inégalités publiés pour 2014

Tous les ans, l’Insee publie en septembre de l’année N+2 les statistiques de référence sur les inégalités de niveaux de vie et la pauvreté monétaire. Le délai de 20 mois entre la fin de l’année considérée et la date de publication est difficilement réductible, car il est principalement dû à l’attente de la disponibilité des données administratives utilisées dans l’enquête, et n’est pas du ressort de l’institut. Afin de répondre au mieux à la demande sociale, l’Insee a donc mis en place une méthode fondée sur la microsimulation pour produire en fin d’année N+1 les indicateurs relatifs à l’année N. La première publication officielle de ces estimations a eu lieu en décembre 2015, pour les indicateurs portant sur l’année 2014.

Cette méthode consiste, pour les chiffres de 2014, à prendre l’échantillon représentatif de 2013 et, d’une part, à le faire vieillir en tenant compte des évolutions sociodémographiques, d’autre part, à lui appliquer la législation sociale et fiscale de 2014.

Les résultats sont dans l’ensemble proches pour 2014 : les évolutions prévues et observées vont dans le même sens pour le taux de pauvreté (+ 0,2 % prévu, + 0,1 % observé) comme pour le coefficient de Gini (+ 0,004 prévu, + 0,002 observé) et la différence n’est pas significative dans les deux cas. Le taux de pauvreté est en effet connu à +/– 0,32 près et le Gini à +/– 0,0029 près. L’évolution du niveau de vie médian diffère légèrement, la valeur observée étant orientée à la hausse (+ 0,2 %) quand la microsimulation prévoyait une baisse de 0,3 %. Le niveau de vie médian est cependant mesuré dans l’enquête à +/– 91 euros près, soit +/– 0,5 %. Dans les deux cas, le niveau de vie médian est quasiment stable.

Sources

Les statistiques présentées ici sont tirées des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) rétropolées de 1996 à 2004 et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2014. En 2014, l’enquête s’appuie sur un échantillon représentatif d’environ 52 000 ménages de France métropolitaine, issu de l’enquête Emploi de l’Insee, sur leurs déclarations fiscales, ainsi que sur les prestations sociales qu’ils ont perçues. Le champ retenu est celui des personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à des ménages dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc notamment les personnes résidant en institution ainsi que les personnes sans domicile et recouvre une population de 62,2 millions de personnes fin 2014.

En 2013, les innovations sur l’ERFS ont conduit à un changement de niveau des indicateurs fournis. Les évolutions introduites dans l’enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue son socle) ont été prises en compte. Un changement de millésime d’impôt a également été mis en place pour améliorer le calcul de l’impôt et de la taxe d’habitation, afin que l’impôt déduit du revenu de l’année N soit effectivement l’impôt payé en N. De plus, deux changements fiscaux importants ont été introduits : d’une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont prises en compte dans le revenu déclaré à l’administration fiscale, d’autre part, l’avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est intégré dans les salaires déclarés à l’administration. Ces deux ressources sont donc comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l’enquête depuis 2013. Une nouvelle version du millésime 2012 a été produite afin de pouvoir apprécier les évolutions annuelles entre 2012 et 2013 à méthodologie constante.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Elle existe sous deux formes dans les données détaillées :

  • dans les tableaux annuels, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif » ;
  • dans les séries longues, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Actif occupé », « Chômeur », « Étudiant », « Retraité », « Autre inactif ».

Ces deux variables ont été recalculées dans l'ERFS à partir de différentes variables : l'activité au sens du BIT en 6 postes, le statut (issus de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle.

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatifs au travail, à l’emploi et au chômage.

Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les démarches actives considérées sont variées : étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social ou prendre des conseils auprès de Pôle emploi, etc.

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Les inactifs sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage.

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.

L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.

Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.

Remarque :

Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.

Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères ainsi que les pensions d’invalidité.

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).

Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.

Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée. Les revenus exceptionnels et les plus-values mentionnées sur la n°2042 en sont exclus.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales, de la prime pour l’emploi et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets jeune, PEA, LEP, CEL, PEL, autres livrets exonérés).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement y compris en indivision
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.) ; usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager

Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.

Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes et donc reclassés dans la catégorie correspondante.

Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Revenu disponible : il comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés, qui sont ici imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, plans d’épargne en actions, livrets d’épargne populaire, comptes épargne logement, plans épargne logement), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi. Tous ces revenus sont nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée, contribution à la réduction de la dette sociale et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (notamment : pas de loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).

Indice de Gini : indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).

Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil, soit 1 008 euros par mois en France métropolitaine en 2014.

Intensité de la pauvreté : indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Pour en savoir plus

Calvo M., « Ouvrir dans un nouvel ongletMinima sociaux : la croissance soutenue du nombre d’allocataires s’atténue en 2014 », Études et Résultats n° 964, Drees, juin 2016.

Lhommeau B. (avec la participation de Demangeot M.), « Ouvrir dans un nouvel ongletPrestations familiales et de logement en 2014 : 47 % des 18-24 ans sont couverts par au moins une prestation », Études et Résultats n° 967, Drees, juin 2016.

Loubet A. et Reduron V., « Ouvrir dans un nouvel ongletLe RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue », Études et Résultats n° 908, Drees, mars 2015.

Bernard S. et alii, « Ouvrir dans un nouvel ongletEmploi, chômage, population active : bilan de l'année 2014 », Dares analyses n° 050, Dares-Insee, juillet 2015.

Cazenave M.-C. et alii, «  Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2014 pénalisent les 50 % des ménages les plus aisés et épargnent les 10 % les plus modestes », in « France, portrait social », édition 2015, Insee Références, novembre 2015.

Boiron A., Labarthe J., Richet-Mastain L. et Zergat Bonnin M., « Les niveaux de vie en 2013 », Insee Première n° 1566, septembre 2015.

Fontaine M. et Sicsic M., « Des indicateurs précoces de pauvreté et d'inégalité - Résultats expérimentaux pour 2014 », Insee analyses n° 23, décembre 2015.

Lombardo P. et alii, « Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 », in « Les revenus et le patrimoine des ménages », édition 2011, Insee Références, mai 2011.

«  Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2013 et séries longues », Insee résultats n° 180 Société, mars 2016.

Sources

Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS)

Une présentation générale de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à plusieurs reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

À partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit sur l'impôt qui intervient dans le calcul du revenu disponible : c'est maintenant l'impôt payé en N sur les revenus de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul du revenu disponible de l'année N (et non plus l'impôt payé l'année suivante sur les revenus de l'année en cours).

Dans l'ERFS 2013, outre ce changement de millésime d'impôts, d'autres améliorations importantes ont été introduites.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête, comme les étudiants.

Deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013 :

  • D'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l'administration fiscale.
  • D'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

Ces ressources sont désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l'ERFS.

Ces changements méthodologiques ont également été introduits dans la série de l'ERFS 2012 rétropolée afin de pouvoir comparer à méthodologie constante les deux années de revenus.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Elle existe sous deux formes dans les données détaillées :

  • dans les tableaux annuels, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif » ;
  • dans les séries longues, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Actif occupé », « Chômeur », « Étudiant », « Retraité », « Autre inactif ».

Ces deux variables ont été recalculées dans l'ERFS à partir de différentes variables : l'activité au sens du BIT en 6 postes, le statut (issus de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle.

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatifs au travail, à l’emploi et au chômage.

Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les démarches actives considérées sont variées : étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social ou prendre des conseils auprès de Pôle emploi, etc.

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Les inactifs sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage.

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.

L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.

Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.

Remarque :

Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.

Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères ainsi que les pensions d’invalidité.

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).

Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.

Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée. Les revenus exceptionnels et les plus-values mentionnées sur la n°2042 en sont exclus.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales, de la prime pour l’emploi et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets jeune, PEA, LEP, CEL, PEL, autres livrets exonérés).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement y compris en indivision
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.) ; usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager

Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.

Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes et donc reclassés dans la catégorie correspondante.

Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Revenu disponible : il comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés, qui sont ici imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, plans d’épargne en actions, livrets d’épargne populaire, comptes épargne logement, plans épargne logement), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi. Tous ces revenus sont nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée, contribution à la réduction de la dette sociale et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (notamment : pas de loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).

Indice de Gini : indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).

Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil, soit 1 008 euros par mois en France métropolitaine en 2014.

Intensité de la pauvreté : indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Pour en savoir plus

« Les niveaux de vie en 2014 », Insee Première n° 1614, septembre 2016.

« Les revenus et le patrimoine des ménages », édition 2016, collection Insee Références.

« Fiches thématiques - Niveaux de vie et redistribution », France, portrait social, édition 2016, collection Insee Références.

« Fiches Niveaux de vie », Tableaux de l'Économie Française, édition 2016, collection Insee Références.

« Les nouvelles mesures des revenus dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux », Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2009, collection Insee Références.

« Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2013 », Insee Résultats n° 180, mars 2016.

« Ouvrir dans un nouvel ongletRapport du groupe de travail du Cnis « Niveaux de vie et inégalités sociales » », Conseil national de l'information statistique (Cnis) n° 103, mars 2007.

« La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités », Économie et Statistique n° 414, janvier 2009.

« Indicateurs d'inégalités sociales », France, portrait social, édition 2008, collection Insee Références.