Les salaires des agents de l'État au 31 décembre 2008Fichier Général de l'État - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 119
Paru le : 14/01/2011
Sommaire

Les salaires des agents de l'État en 2008Fichier Général de l'État - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 14/01/2011

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Les effectifs et les rémunérations moyennes : tous agents payés dans l'année

Les effectifs tous agents

E1 – Répartition des effectifs par zone de fonction, statut, sexe, condition d'emploi, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 47 Ko)
E2 – Répartition des effectifs par zone, région et département de fonction, condition d'emploi, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 54 Ko)
E3 – Répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle, statut, sexe, condition d'emploi, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 135 Ko)

Les salaires annuels moyens

E4 – Salaires annuels moyens bruts et nets, cotisations sociales salarié et employeur par catégorie socioprofessionnelle, zone de fonction, statut et condition d'emploi
(xls, 88 Ko)
E5 – Salaires annuels moyens bruts et nets, cotisations sociales salarié et employeur par zone, région, département de fonction et condition d'emploi
(xls, 95 Ko)

Les effectifs et les salaires annuels nets moyens : agents à temps complet

Les effectifs à temps complet en année-travail

S1 – Effectifs (en années-travail) par catégorie socioprofessionnelle, statut et sexe
(xls, 46 Ko)
S4 – Effectifs (en années-travail) par zone, région et département de fonction, statut et sexe
(xls, 44 Ko)
S2 – Salaire annuel net moyen par catégorie socioprofessionnelle, statut et sexe
(xls, 70 Ko)
S3 – Salaire net annuel moyen par catégorie socioprofessionnelle, statut, sexe, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 61 Ko)
S5 – Salaire annuel net moyen par zone, région et département de fonction, catégorie socioprofessionnelle regroupée, statut et sexe
(xls, 76 Ko)
S6 – Salaire annuel net moyen par zone, région et département de fonction, statut et sexe
(xls, 29 Ko)
S7 – Salaire annuel net moyen par zone, région et département de fonction, catégorie socioprofessionnelle regroupée et sexe
(xls, 32 Ko)
S8 – Salaire annuel net moyen par zone et région de fonction, statut, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 22 Ko)
S9 – Salaire annuel net moyen par zone et région de fonction, sexe, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 22 Ko)
S10 – Salaire annuel net moyen par zone et région de fonction, catégorie socioprofessionnelle, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 23 Ko)
S11 – Salaire annuel net moyen par zone de fonction, niveau hiérarchique détaillé, statut et sexe
(xls, 33 Ko)
S12 – Salaire annuel net moyen par zone de fonction, statut, niveau hiérarchique, sexe et tranche d'âge
(xls, 54 Ko)
S13 – Salaire annuel net moyen par catégorie socioprofessionnelle, tranche d'âge, statut et sexe
(xls, 139 Ko)

Les effectifs par tranche de salaire annuel net : agents à temps complet

T1 – Effectifs par zone de fonction, tranche de salaire annuel net, statut et sexe
(xls, 42 Ko)
T2 – Effectifs par zone de fonction, tranche de salaire annuel net, statut, durée d'emploi et condition de rémunération
(xls, 27 Ko)
T3 – Effectifs par zone de fonction, tranche de salaire annuel net, statut et niveau hiérarchique
(xls, 41 Ko)
T4 – Effectifs des agents de catégorie A par statut, tranche de salaire annuel net, sexe et fonction
(xls, 40 Ko)
T5 – Effectifs des agents de catégorie B par statut, tranche de salaire annuel net, sexe et fonction
(xls, 40 Ko)
T6 – Effectifs des agents de catégorie C par statut, tranche de salaire annuel net, sexe et fonction
(xls, 43 Ko)
T7 – Effectifs par zone de fonction, tranche de salaire annuel net, catégorie socioprofessionnelle et sexe
(xls, 41 Ko)
T8 – Effectifs par zone de fonction, tranche de salaire annuel net, catégorie socioprofessionnelle et statut
(xls, 41 Ko)
T9 – Effectifs par catégorie socioprofessionnelle, statut, tranche de salaire annuel net, sexe et tranche d'âge
(xls, 1 Mo)

Les primes, indemnités et rémunérations annexes

P1 – Effectifs par catégorie socioprofessionnelle et statut (Agents à temps complet)
(xls, 42 Ko)
P2 – Salaire net annuel moyen, traitement brut annuel moyen, primes et indemnités, taux de primes par zone de fonction, catégorie socioprofessionnelle et statut (Agents à temps complet)
(xls, 85 Ko)
P3 – Salaire net annuel moyen, traitement brut annuel moyen, primes et indemnités, taux de primes par zone de fonction, catégorie socioprofessionnelle et statut (Toutes quotités de temps de travail confondues)
(xls, 85 Ko)
P4 – Salaire net annuel moyen, traitement brut annuel moyen, primes et indemnités, taux de primes par zone de fonction, catégorie socioprofessionnelle et sexe (Agents à temps complet)
(xls, 94 Ko)
P5 – Salaire net annuel moyen, traitement brut annuel moyen, primes et indemnités, taux de primes par zone de fonction, statut, niveau hiérarchique et sexe (Agents à temps complet)
(xls, 32 Ko)
P6 – Effectifs par zone de fonction, statut, tranche de salaire net annuel et tranche de taux de primes (Agents à temps complet)
(xls, 29 Ko)
P7 – Effectifs par zone de fonction, statut, sexe, niveau hiérarchique et tranche de taux de primes (Agents à temps complet)
(xls, 34 Ko)
P8 – Effectifs par zone de fonction, catégorie socioprofessionnelle et tranche de taux de primes (Agents à temps complet)
(xls, 58 Ko)

Tableaux par ministère ou par corps, grade, emploi (tous agents exprimés en années-travail converties en équivalents temps complet et plein salaire)

M1 – Années-travail et montants annuels moyens du traitement brut, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des cotisations sociales salarié et employeur, par zone de fonction, statut et ministère
(xls, 45 Ko)
M2 – Années-travail et montants annuels moyens des cotisations sociales salarié (ventilées par nature) par zone de fonction, statut et ministère
(xls, 39 Ko)
M3 – Années-travail et montants annuels des cotisations sociales employeur (ventilées par nature), de la contribution patronales aux pensions civiles et militaires, par zone de fonction, statut et ministère
(xls, 39 Ko)
M4 – Années-travail, montants annuels moyens du traitement brut, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des cotisations sociales salarié et employeur, par corps
(xls, 119 Ko)
    • Conditions d'emploi dans l'année

      • agents à temps complet : agents employés à temps complet pendant toute la durée de leur emploi ;
      • agents à temps partiel : agents employés à temps partiel pendant tout ou partie de la durée de leur emploi. Y sont inclus les agents en congé de fin d'activité ;
      • sans emploi (rappel) ou sans salaire imposable : il s'agit principalement d'agents dont les rémunérations sont uniquement des rappels, des avantages en nature, des prestations familiales ou sociales, ou des indemnités qui ne peuvent représenter à elles seules la rémunération d'un emploi.
    • Conditions de rémunération (concerne uniquement les agents à temps complet pendant toute la durée de leur emploi)

      • les agents à plein salaire
      • les agents avec abattement de salaire (cas par exemple des agents en congé de longue durée).
    • Corps (la nomenclature de cette variable est une nomenclature regroupée à 6 caractères obtenue par concaténation des 3 codes élémentaires suivants)

      • MINGR (2 caractères) : Ministère de rattachement statutaire du grade
      • NATSERR (1 caractère) : Nature de service
      • C (3 caractères) : Corps ou pseudo-corps (regroupement d'emplois pour les non-titulaires)
    • Cotisations sociales employeur : Montant annuel moyen des cotisations sociales employeur (Montant annuel moyen des cotisations sociales employeur

      • les cotisations employeur Vieillesse, Maladie, Allocations familiales et Accidents du travail ;
      • les cotisations au fonds national d'aide au logement ;
      • la cotisation de retraite complémentaire ;
      • la taxe sur les transports (cotisation employeur pour les agents en fonction dans les grandes agglomérations) ;
      • éventuellement de la cotisation employeur aux Assedic pour les agents affiliés au régime commun d'assurance-chômage (cela concerne notamment certains agents de l'enseignement privé et des établissements publics) ;
      • P.S. : Pour les services de l'État, ces cotisations ne comprennent pas la contribution patronale aux pensions civiles et militaires. Cette contribution aux pensions est une cotisation fictive dont le taux théorique exact ne peut être connu qu'a posteriori en faisant le rapport entre les pensions servies par l'État aux retraités (ou à leurs ayant-droits) pendant une année entière, diminuées des retenues prélevées sur les traitements des actifs, et la masse de ces mêmes traitements. Le taux oscille autour de 35 % pour les civils et de 95 % pour les militaires.
    • Cotisations sociales salarié (montant annuel moyen des cotisations sociales salarié)

      • la retenue pour pension. Elle ne concerne que les fonctionnaires civils et les militaires ;
      • les cotisations salarié Vieillesse et Maladie ;
      • la cotisation de retraite complémentaire ;
      • la contribution de solidarité. Cotisation de 1 % en faveur des travailleurs sans emploi assise sur le salaire net total y compris primes et indemnités ;
      • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et du Remboursement de la Dette Sociale (RDS).
    • Catégorie socioprofessionnelle : nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSK)

      • La nomenclature CSK est disponible en téléchargement dans la rubrique Documentation de cet Insee Résultats
    • Département de fonction

      • 01 : Ain
      • 02 : Aisne
      • 03 : Allier
      • 04 : Alpes-de-Haute-Provence
      • 05 : Hautes-Alpes
      • 06 : Alpes-Maritimes
      • 07 : Ardèche
      • 08 : Ardennes
      • 09 : Ariège
      • 10 : Aube
      • 11 : Aude
      • 12 : Aveyron
      • 13 : Bouches-du-Rhône
      • 14 : Calvados
      • 15 : Cantal
      • 16 : Charente
      • 17 : Charente-Maritime
      • 18 : Cher
      • 19 : Corrèze
      • 2A : Corse-du-Sud
      • 2B : Haute-Corse
      • 21 : Côtes-d'Or
      • 22 : Côtes-d'Armor
      • 23 : Creuse
      • 24 : Dordogne
      • 25 : Doubs
      • 26 : Drôme
      • 27 : Eure
      • 28 : Eure-et-Loir
      • 29 : Finistère
      • 30 : Gard
      • 31 : Haute-Garonne
      • 32 : Gers
      • 33 : Gironde
      • 34 : Hérault
      • 35 : Ille-et-Vilaine
      • 36 : Indre
      • 37 : Indre-et-Loire
      • 38 : Isère
      • 39 : Jura
      • 40 : Landes
      • 41 : Loir-et-Cher
      • 42 : Loire
      • 43 : Haute-Loire
      • 44 : Loire-Atlantique
      • 45 : Loiret
      • 46 : Lot
      • 47 : Lot-et-Garonne
      • 48 : Lozère
      • 49 : Maine-et-Loire
      • 50 : Manche
      • 51 : Marne
      • 52 : Haute-Marne
      • 53 : Mayenne
      • 54 : Meurthe-et-Moselle
      • 55 : Meuse
      • 56 : Morbihan
      • 57 : Moselle
      • 58 : Nièvre
      • 59 : Nord
      • 60 : Oise
      • 61 : Orne
      • 62 : Pas-de-Calais
      • 63 : Puy-de-Dôme
      • 64 : Pyrénées-Atlantiques
      • 65 : Hautes-Pyrénées
      • 66 : Pyrénées-Orientales
      • 67 : Bas-Rhin
      • 68 : Haut-Rhin
      • 69 : Rhône
      • 70 : Haute-Saône
      • 71 : Saône-et-Loire
      • 72 : Sarthe
      • 73 : Savoie
      • 74 : Haute-Savoie
      • 75 : Paris
      • 76 : Seine-Maritime
      • 77 : Seine-et-Marne
      • 78 : Yvelines
      • 79 : Deux-Sèvres
      • 80 : Somme
      • 81 : Tarn
      • 82 : Tarn-et-Garonne
      • 83 : Var
      • 84 : Vaucluse
      • 85 : Vendée
      • 86 : Vienne
      • 87 : Haute-Vienne
      • 88 : Vosges
      • 89 : Yonne
      • 90 : Territoire de Belfort
      • 91 : Essonne
      • 92 : Hauts-de-Seine
      • 93 : Seine-Saint-Denis
      • 94 : Val-de-Marne
      • 95 : Val-d'Oise
      • 971 : Guadeloupe
      • 972 : Martinique
      • 973 : Guyane
      • 974 : Réunion
      • 981 : Polynésie
      • 982 : Nouvelle-Calédonie
      • 983 : Wallis-et-Futuna
      • 984 : Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.)
      • 985 : Saint-Pierre-et-Miquelon
      • 986 : Mayotte
      • 99 : Etranger
    • Durée d'emploi

      • employés dans l'année : agents employés pendant au moins une quinzaine au cours de l'année ;
      • employés pendant 12 mois : agents employés pendant 12 mois ;
      • employés en décembre : agents employés au 31 décembre de l'année.
    • Effectifs

      • Effectifs en années-travail équivalent temps complet-plein salaire : effectifs d'agents employés dans l'année pondérés par la quotité de temps et par la durée des périodes rémunérées (y sont inclus les agents dont les rémunérations sont uniquement des rappels, salaires non imposables ou chômage indemnisé).
      • Effectifs employés en décembre : agents en activité rémunérés au titre de leur emploi principal au 31/12 de l'année.
      • Effectifs employés en décembre à temps complet : agents à temps complet en activité rémunérés au titre de leur emploi principal au 31/12 de l'année.
      • Effectifs employés dans l'année : agents rémunérés au moins une partie de l'année.
      • Effectifs employés dans l'année à temps complet pendant toute la durée d'emploi : agents à temps plein en activité au moins une partie de l'année.
      • Effectifs employés dans l'année à temps partiel pendant toute ou partie de la durée d'emploi : agents à temps partiel en activité au moins une partie de l'année.
      • Effectifs employés dans l'année sans emploi (rappels) ou sans salaire imposable : agents rémunérés uniquement au titre de rappels ou sans emploi.
      • Effectifs en années-travail à temps complet pendant toute la durée d'emploi : effectifs d'agents à temps plein pondérés par la durée des périodes rémunérées dans l'année. Cette durée est plafonnée à 12 mois, même si l'agent cumule plusieurs emplois.
      • Effectifs en années-travail à temps complet pendant toute la durée d'emploi à plein salaire : effectifs d'agents à temps plein et plein salaire pondérés par la durée des périodes rémunérées dans l'année. Cette durée est plafonnée à 12 mois, même si l'agent cumule plusieurs emplois.
      • Effectifs en années-travail à temps complet pendant toute la durée d'emploi, à plein salaire pendant 12 mois : effectifs d'agents à temps plein et plein salaire pendant douze mois.
      • Effectifs en années-travail à temps partiel : effectifs d'agents à temps partiel pondérés par la durée des périodes rémunérées dans l'année. Cette durée est plafonnée à 12 mois, même si l'agent cumule plusieurs emplois.
      • Effectifs en années-travail équivalent temps complet-plein salaire à temps complet : effectifs d'agents à temps plein pondérés par la durée des périodes rémunérées dans l'année. Le durée peut excéder 12 mois si l'agent cumule plusieurs emplois.
      • Effectifs en années-travail équivalent temps complet-plein salaire à temps partiel : effectifs d'agents à temps partiel pondérés par la quotité de temps partiel et par la durée des périodes rémunérées dans l'année. Cette durée peut excéder 12 mois si l'agent cumule plusieurs emplois.
    • Fonction

      • 1 : Personnel administratif
      • 2 : Personnel technique
      • 3 : Personnel de l'enseignement
      • 4 : Militaires, Police et personnel des prisons
      • 5 : Autres
    • Indemnité de résidence

      • L'indemnité de résidence versée aux agents vaut 3 %, 1 % ou 0 % du traitement brut, selon la zone de résidence.
    • Ministère (Pour les établissements publics, l'enseignement privé sous contrat ou La Poste, le ministère représente le ministère de tutelle ou de rattachement)

      • Affaires étrangères et européennes
      • Culture et Communication
      • Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales
      • Éducation nationale
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Budget, Comptes publics et Fonction publique
      • Économie, Finances et Emploi (et Industrie)
      • Intérieur, Outre-mer et Collectivités locales
      • Immigration, Intégration, Identité nationale et Codéveloppement
      • Justice
      • Services du Premier ministre
      • Ecologie, Développement durable, Aménagement du territoire
      • Affaires sanitaires et sociales (regroupe les ministères "Santé, jeunesse et sports" et "Travail, relations sociales, solidarité")
      • Défense
    • Niveau hiérarchique (Le niveau hiérarchique reflète les classifications statutaires et budgétaires. Ainsi un agent de catégorie B qui exerce en fait un emploi de niveau A, même s'il occupe le poste budgétaire d'un grade de catégorie A, reste classé en B)

      • A-Dir : Emplois de direction (1)
      • A-I : Emplois de niveau administrateur
      • A-II : Emplois de niveau attaché (AC) ou inspecteur (SD) principal (2)
      • A-III : Emplois de niveau attaché (AC) ou inspecteur (SD)
      • A-IV : Emplois niveau A à carrière courte (indice maximal faible)
      • A-non déterminé : Emplois niveau A sans autre indication et officiers
      • B-I : Emplois niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou contrôleur principal ; instituteur
      • B-II : Emplois niveau secrétaire administratif ou contrôleur
      • B-non déterminé : Emplois niveau B sans autre indication et sous-officiers
      • C-HE : Emplois supérieurs (nouvel espace indiciaire ou non standard)
      • C-E5 : Echelle 5
      • C-E4 : Echelle 4
      • C-E3 : Echelle 3
      • C-E2 : Echelle 2
      • C-non déterminé : Emplois niveau C sans autre indication et hommes du rang
      • Niveau non déterminée : Le niveau hiérarchique est inconnu
      • (1) A partir de sous-directeur pour les administrations centrales, de professeur ou chercheur de 1ère classe pour les enseignants et chercheur de rang magistral, l'officier général pour les militaires.
      • 2) Y compris, pour les corps de services déconcentrés, les grades supérieurs de catégorie A intermédiaires entre le directeur et les attachés ou inspecteurs principaux : directeur adjoint, directeur divisionnaire.
      • Nota : AC = administration centrale et SD = service déconcentré
    • Primes et indemnités : Montant annuel moyen des primes, indemnités et rémunérations annexes imposables

      • Les primes et indemnités se déduisent des autres variables de rémunération à l’aide de la formule suivante :
        • primes et indemnités = (salaire net + cotisations salariales + CSG) − (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement)
      • On attire l’attention sur quelques cas particuliers suivants :
        • pour les agents en fonction à l’étranger, « Primes et indemnités » inclut la différence entre, d’une part, l’indemnité de résidence, le supplément familial et les majorations familiales réellement perçus et, d’autre part, l’indemnité de résidence dans la zone de résidence la plus forte et le supplément familial de traitement métropolitains ;
        • pour les agents en fonction dans les DOM-TOM, « Primes et indemnités » inclut la majoration de traitement (40 % dans les DOM), le résultat de l’indexation à la Réunion (13 %) ou des coefficients de majoration dans les TOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon (variables de 65 % à 108 %), ainsi que l’indemnité d’éloignement (de 12 à 26 mois de traitement indiciaire, payable une seule fois en plusieurs fractions, à condition que le séjour dépasse une durée minimale, variable de 2 à 4 ans selon le département ou territoire) ;
        • pour les personnels militaires, « Primes et indemnités » inclut l’indemnité pour charges militaires bien qu’elle ne soit pas imposable.
    • Région de fonction

      • 01 : Alsace
      • 02 : Aquitaine
      • 03 : Auvergne
      • 04 : Bourgogne
      • 05 : Bretagne
      • 06 : Centre
      • 07 : Champagne-Ardenne
      • 08 : Corse
      • 09 : Franche-Comté
      • 10 : Ile-de-France
      • 11 : Languedoc-Roussillon
      • 12 : Limousin
      • 13 : Lorraine
      • 14 : Midi-Pyrénées
      • 15 : Nord-Pas-de-Calais
      • 16 : Basse-Normandie
      • 17 : Haute-Normandie
      • 18 : Pays de la Loire
      • 19 : Picardie
      • 20 : Poitou-Charentes
      • 21 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 22 : Rhône-Alpes
      • 97 : DOM
      • 98 : TOM
      • 99 : Etranger
    • Salaire brut annuel moyen

      • Somme des montants annuels moyens du salaire net et des cotisations salariales (y compris Contribution sociale généralisée et Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
    • Salaire net annuel moyen (montant annuel du salaire net de prélèvements divisé par les effectifs en années-travail)

      • Le salaire net annuel moyen est composé :
        • du salaire monétaire, hors avantages en nature (imposables) ;
        • constitué du cumul de tous les éléments de rémunération imposables et d'eux seuls ;
        • y compris les indemnités éventuelles de licenciement et de chômage versées par l'employeur et la rémunération du congé de fin d'activité.
      • Entre les différentes variables de rémunération, il existe la relation suivante :
        • Salaire net = (Traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Primes et indemnités) - (Cotisations sociales salariales + CSG et RDS).
      • Cas particuliers : rémunérations non imposables comprises dans le salaire
        • l'indemnité pour charges militaires, bien que non imposable (mais dont le taux par rapport à la solde est élevé et qui s'apparente à l'indemnité de sujétion de police, laquelle est imposable), est incluse dans le salaire net, de même que sa majoration éventuelle et le complément spécial pour charges militaires de sécurité ;
        • pour les agents de recrutement métropolitain en service à l'étranger et dans les TOM, qui sont soumis à des conditions d'imposition particulières, le salaire net contient non seulement les éléments de rémunération imposables mais également ceux qui ont un caractère permanent lié à leur fonction (cumulés dans les primes et indemnités), y compris les indemnités résidentielles et les majorations familiales, non compris les indemnités de représentation ou assimilées.
    • Statut : Statut de l'agent

      • Titulaires : Titulaires civils, stagiaires et élèves fonctionnaires, militaires à solde mensuelle
      • Non titulaires : Contractuels, auxiliaires administratifs, auxiliaires enseignants, ouvriers d'État, non-titulaires à statut local, contrats Emploi-Solidarité, emplois consolidés, emplois jeunes (à partir de 1997), adjoints de sécurité, contrats d'accompagnement dans l'emploi (à partir de 2005), militaires volontaires
      • D'autres regroupements de statuts sont présents dans les tableaux :
        • 2 modalités :
          • Titulaires et militaires : Titulaires civils, militaires à solde mensuelle
          • Autres : Stagiaires et élèves fonctionnaires, contractuels, auxiliaires administratifs, auxiliaires enseignants, ouvriers d'État, non-titulaires à statut local, contrats Emploi-Solidarité, emplois consolidés, emplois jeunes (à partir de 1997), adjoints de sécurité, contrats d'accompagnement dans l'emploi (à partir de 2005), militaires volontaires
        • 2 modalités :
          • Titulaires et militaires (y.c. volontaires) : Titulaires civils, militaires à solde mensuelle, militaires volontaires
          • Autres : Stagiaires et élèves fonctionnaires, contractuels, auxiliaires administratifs, auxiliaires enseignants, ouvriers d'État, non-titulaires à statut local, contrats Emploi-Solidarité, emploi consolidé, emplois jeunes (à partir de 1997), adjoints de sécurité, contrats d'accompagnement dans l'emploi (à partir de 2005)
        • 4 modalités :
          • Titulaires : Titulaires civils, stagiaires et élèves fonctionnaires
          • Militaires : Militaires à solde mensuelle
          • Volontaires : Militaires volontaires
          • Non titulaires : Contractuels, auxiliaires administratifs, auxiliaires enseignants, ouvriers d'État, non-titulaires à statut local, contrats Emploi-Solidarité, emploi consolidé, emplois jeunes (à partir de 1997), adjoints de sécurité, contrats d'accompagnement dans l'emploi (à partir de 2005)
    • Supplément familial de traitement : Montant annuel moyen du supplément familial de traitement

      • Le supplément familial de traitement est ouvert au titre des enfants dont l'agent a la charge effective et permanente (décret n° 85-1148 modifié), à raison d'un droit par enfant.
    • Taux de primes : Rapport des primes, indemnités et rémunérations annexes imposables au traitement brut.

      • Taux de primes = 100 x Primes et indemnités / Traitement brut
      • Au niveau individuel, si le taux dépasse 99, il est plafonné conventionnellement à 99. En effet, la réglementation sur les cumuls interdit, sauf dérogation, des rémunérations annexes supérieures à la rémunération principale. Certes le dépassement peut correspondre à la réalité (activités d'enseignement et de recherche) ; il est même très fréquent pour les cadres en poste à l'étranger et dans les TOM en raison de la définition des « primes » (cf. rubrique Primes et indemnités). Mais hormis ces cas, il est plus probable qu'il provienne d'un manque de finesse de l'information traitée : par exemple, des rappels de traitement peuvent être enregistrés comme indemnités alors qu'ils devraient être inclus dans le traitement brut.
      • En raison des incertitudes dans la définition du traitement brut pour certains agents sans indice, il vaut mieux limiter l'étude du taux de primes aux agents avec indice (et éventuellement aux ouvriers d'État). En outre, la comparaison des taux de primes entre titulaires et non-titulaires exerçant des fonctions équivalentes est faussée car, fréquemment, soit les non-titulaires n'ont pas de primes, soit il leur est attribué dans leur contrat un indice de traitement qui « incorpore » un certain montant des indemnités qu'ils percevraient s'ils étaient fonctionnaires.
    • Traitement brut

      • Traitement indiciaire et à défaut d'indice, de la rémunération principale de l'agent
    • Tranches d'âges : Tranches d'âges en 10 modalités

      • 0 : Âge indéterminé
      • 1 : de 16 à 24 ans
      • 2 : de 25 à 29 ans
      • 3 : de 30 à 34 ans
      • 4 : de 35 à 39 ans
      • 5 : de 40 à 44 ans
      • 6 : de 45 à 49 ans
      • 7 : de 50 à 54 ans
      • 8 : de 55 à 59 ans
      • 9 : 60 ans et plus
    • Tranches de taux de primes : Tranches de taux de primes en 11 modalités

      • Moins de 5 %
      • 5 à 9 %
      • 10 à 14 %
      • 15 à 19 %
      • 20 à 29 %
      • 30 à 39 %
      • 40 à 49 %
      • 50 à 59 %
      • 60 à 79 %
      • 80 à 98 %
      • 99 % et plus
    • Zone de fonction

      • 0 : Métropole
      • 1 : DOM-TOM
      • 2 : Etranger

Pour comprendre

Note de lecture de la variable catégorie socioprofessionnelle (CSK)

Le code de la catégorie socioprofessionnelle (CSK) est attribué par table à partir du code de la variable Grade (GRADE), et très accessoirement de l'indice hiérarchique de traitement, c'est-à-dire que l'emploi réellement exercé n'intervient pas, faute d'information : par exemple, un enseignant, un ingénieur ou un technicien affectés à des tâches administratives ont une CSK d'enseignant, d'ingénieur, de technicien ...

L'indice intervient dans l'éclatement des « personnels de direction » (331) en deux sous-catégories « hors échelle » (33101) et « non hors échelle » (33102). Pour les agents sans indice, on compare leur rémunération principale brute (c'est-à-dire le plus souvent le salaire complet brut) au seuil correspond au traitement de l'équivalent indiciaire du premier chevron de l'échelle lettre, soit « A 1 ». Il intervient aussi pour transférer en « personnel de direction hors échelle » (33101) les agents non enseignants rémunérés à partir de la lettre B de l'échelle lettre, sauf exception pour des modalités de CSK où la lettre B, chevrons 1 à 3, est admise. C'est le cas en particulier, depuis 2000, des deux postes « administrateurs hors classe » (33311) et « ingénieurs en chef des grands corps » (33411) dont les grades constitutifs peuvent accéder, à partir de cette date, à la « hors échelle » B.

La nomenclature des « catégories socioprofessionnelles et des qualifications », adaptée à l'étude de l'emploi et des salaires des agents de l'État, est compatible - hormis quelques exceptions et aménagements particuliers exposés ci-après - avec la nomenclature générale des « professions et des catégories socioprofessionnelles » (PCS), d'abord celle mise en œuvre à partir du recensement général de population de 1982, puis la nouvelle en vigueur à partir de 2003. C'est notamment au niveau des deux premiers chiffres de CSK et de PCS que la compatibilité est assurée, c'est-à-dire entre les CS d'après CSK et la nomenclature des CS au sens traditionnel, après toutefois la prise en compte des différences signalées.

Le présent code « CSK » est également compatible dans ses grandes lignes avec les catégories statutaires de la Fonction publique : les cadres et professions intellectuelles supérieures (CS = 3) coïncident avec la catégorie A, les professions intermédiaires (CS = 4) avec la catégorie B, les employés et ouvriers (CS = 5) avec les catégories C et, autrefois, D. Cependant, outre les cas particuliers des militaires, des policiers et des surveillants de l'administration pénitentiaires, deux séries d'exceptions dictées par la nomenclature générale des PCS sont à signaler :

  • d'une part, les professeurs de collège et assimilés d'un niveau inférieur au CAPES et non « hors classe », bien qu'appartenant à la catégorie A, sont regroupés avec les instituteurs (CS = 42) ; en revanche les professeurs des écoles (restés dans la même PCS que les instituteurs) ont été, dès la création en 1990 de ce nouveau corps de catégorie A - à parité indiciaire avec les professeurs certifiés - accueillis par le code des CSK en « cadres et professions intellectuelles supérieures » dans une nouvelle modalité 34324 ;
  • d'autre part, les professions intermédiaires incluent jusqu'en 2006 inclus une catégorie particulière (CS = 48) réservée aux contremaîtres, agents de maîtrise et maîtres-ouvriers, normalement de catégorie C. A partir de 2007, compte tenu des réformes catégorielles intervenues en catégorie C, avec la création d'une échelle indiciaire VI concernant aussi bien les corps administratifs que techniques et ouvriers, les maîtres-ouvriers et adjoints techniques (y compris les « principaux ») ont réintégré les CS d'employés et ouvriers.

Rappelons que la nomenclature générale des PCS - donc le code des CS au sens traditionnel - comprend pour les actifs trente-deux postes à deux chiffres regroupés en six classes :

  • 1. Agriculteurs exploitants ;
  • 2. Artisans, commerçants et chefs d'entreprise ;
  • 3. Cadres et professions intellectuelles supérieures ;
  • 4. Professions intermédiaires ;
  • 5. Employés ;
  • 6. Ouvriers.

Les classes 1 et 2 sont évidemment absentes de la Fonction publique. En second lieu, étant donné leur faible importance numérique et leur similitude de carrière avec les employés, les ouvriers de la Fonction publique ont été regroupés en une seule catégorie codée 59 pour permettre l'agrégation employés-ouvriers. De plus, faute de pouvoir la mettre en œuvre, la ventilation fonctionnelle des ouvriers prévue dans la nomenclature générale (ouvriers de type industriel, de type artisanal, de la manutention ...) a été abandonnée ; seul a été retenu le classement des ouvriers par niveau de qualification.

Au niveau des catégories socioprofessionnelles (code à 2 chiffres), les différences notables entre les deux nomenclatures sont les suivantes :

À l'exception des officiers généraux qui, dans les deux nomenclatures, sont classés en personnels de direction (rubrique 331), les autres militaires sont isolés dans 3 rubriques qui leur sont propres :

  • les officiers, quel que soit leur emploi (donc, y compris les ingénieurs, médecins, pharmaciens militaires mais non toutefois les officiers de la Marine Marchande), forment la catégorie 335, elle-même scindée en 2 postes à 4 chiffres et 4 postes à 5 chiffres dont ont été exclus les personnels supérieurs de la police (classés en cadres administratifs) ;
  • tous les sous-officiers forment la catégorie 49 alors que, dans la nomenclature générale, seuls les adjudants et majors sont classés en professions intermédiaires et regroupés avec les professions intermédiaires administratives de la Fonction publique dans la catégorie 45 (les autres sous-officiers étant en catégorie 53 : personnels de la police et de l'armée). La distinction entre sous-officiers supérieurs et subalternes est néanmoins introduite au niveau des 2 rubriques à 3 chiffres : 491 et 492. En revanche, les professions intermédiaires de la police (et des prisons) demeurent dans la catégorie 45 (sous-catégorie 452) ;
  • enfin, la catégorie 53 de la nomenclature générale (intitulée « policiers et militaires ») a été éclatée en deux catégories de même rang : la catégorie 57 pour les gardiens et brigadiers de police (et surveillants de prisons), la catégorie 58 pour les militaires hommes du rang. Cette dernière catégorie distingue au niveau le plus fin les caporaux-chefs des autres hommes du rang.

Il faut signaler que la catégorie 53 de la nomenclature générale contient, par assimilation fonctionnelle, des personnels n'appartenant ni à l'armée, ni à la police, ni aux services pénitentiaires : pompiers, agents de sécurité ou de surveillance tels que gardes-chasse et gardes-pêche, et les agents techniques des eaux et forêts ; ces personnels ont été exclus des rubriques 57 et 58 de la présente nomenclature afin de leur conserver leur « pureté » statutaire.

La catégorie 33 « cadres » de la nomenclature CSK, dans ses rubriques 334 « cadres techniques », contient les ingénieurs des grands établissements publics de recherche et ceux des services de recherche-formation, alors que dans la nomenclature générale ils ont la CS 34, étant classés dans le poste PCS = 3421 « chercheurs de la recherche publique » (ou dans ses deux éclatements 3422 et 3423 pour, respectivement, les « chercheurs de la recherche publique de rang magistral » et les autres chercheurs : chargés, attachés, allocataires de recherche, « thésards »).

Sont concernés essentiellement les trois groupes de corps homologues (à effectifs nombreux), spécifiques du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA, de l'IFREMER, de l'INRIA, de l'INRETS et, pour l'État stricto sensu, de l'Enseignement supérieur (B = 38, avec quelques dizaines d'agents également sur le budget B = 06 en 2005) :

  • ingénieur de recherche hors classe en CSK 33411
  • ingénieur de recherche de 1re classe en CSK 33412
  • ingénieur de recherche de 2e classe en CSK 33421
  • ingénieur d'études hors classe (grade créé en 1998) en CSK 33421
  • ingénieur d'études de 1re et 2e classes en CSK 33422 (et NH = 13)
  • assistant ingénieur (corps à grade unique) en CSK 33422 (et NH = 14)

Pour les ingénieurs contractuels, on ne sait en général pas faire la différence entre les ingénieurs spécialisés dans la recherche (fondamentale ou appliquée) et les ingénieurs chargés de travaux ou d'études techniques, tels ceux de l'Équipement, la recherche-développement assurant du reste une continuité entre ces deux orientations. En général, le mot « ingénieur » dans un libellé d'emploi l'emporte et cet emploi est donc classé, dans la nomenclature des CSK, parmi les rubriques « 33 ». Exemple : les ingénieurs « type CNRS » (PCS = 3421) sont en CSK 33411 pour ceux « hors catégorie », 33412 pour la 1re catégorie, 33421 pour la 2e et 33422 pour la 3e. Par exception, en conformité avec l'attribution de la PCS par l'organisme lui-même, tous les « ingénieurs-chercheurs » du CEA (GRADE 21906011, PCS = 3422) sont en CSK 34400 « enseignants et chercheurs SAI », toutefois les « ingénieurs d'état-major » (GRADE 21906012, PCS 3810) réintègrent la rubrique 33 (en CSK 33490 : « cadres techniques SAI ») ou, à partir d'un certain niveau de salaire, 31 (CSK 33101 : « personnels de direction hors échelle »).

La catégorie 34 « professeurs, professions scientifiques et culturelles » absorbe - en sous-catégorie 346 - les quelques emplois de la Fonction publique classés en catégorie 35 « professions de l'information, des arts et des spectacles » (conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, documentalistes...).

La catégorie 43 « professions intermédiaires de la santé et du travail social » (dont les effectifs sont faibles dans la Fonction publique d'État) devient « P.I. de la santé et du travail social, clergé » par adjonction - en sous-catégorie 432 - de la catégorie 44 Clergé (cultes d'Alsace-Lorraine, aumôniers de prisons).

Les ouvriers passent dans la classe 5 comme indiqué plus haut.

La rubrique 54 de la nomenclature générale « employés administratifs d'entreprise » qui contient notamment les standardistes, les opératrices de saisie informatique, les dessinateurs d'exécution, etc. a été supprimée au profit des employés de la Fonction publique (52). D'autre part, les personnels des établissements publics nationaux (y compris ceux à vocation industrielle et commerciale) ou des exploitants publics ont été assimilés à la Fonction publique, ce qui explique la disparition des rubriques 37 et 38 pour les cadres administratifs et techniques d'entreprise et de la rubrique 46 consacrée aux professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.

De même, la catégorie 31 « professions libérales » qui contient, par extension, les dentistes et vétérinaires salariés a été écartée : les fonctionnaires vétérinaires ont été classés avec les médecins ou pharmaciens salariés (CS = 34) et les vacataires médecins, dentistes ou vétérinaires qui sont à la fois salariés de l'Administration (à temps partiel) et indépendants ont aussi été classés dans cette catégorie (même si, au recensement de population par exemple, ils sont en CS 31).

Aux trois niveaux (cadres, professions intermédiaires, employés), les salariés des établissements publics industriels et commerciaux ne sont théoriquement pas « chiffrés » en 33, 45 ou 52 de la nomenclature générale des CS, mais dans les postes 37, 38, 46, 54 ou 55 qui concernent les « entreprises ». Les EPIC inclus dans le champ des recensements étant considérés comme faisant partie de la Fonction publique, c'est-à-dire de l'administration au sens large, ce sont les modalités 33, 45 et 52 qui leur ont été attribuées.

Les autres différences portent sur l'affectation de quelques emplois aux catégories socioprofessionnelles et sont minimes : par exemple, tous les professeurs, moniteurs et animateurs des enseignements agricoles, sportifs et artistiques sont en professeurs (34) ou instituteurs (42). Ces divergences peuvent être dictées par le souci de mieux faire coïncider CS et catégories statutaires ou d'éviter la présence de CS à très faibles effectifs.

La liste des modalités est décrite dans la page de la variable catégorie socioprofessionnelle.

Sources

Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur importance par rapport à la rémunération principale brute. On y trouvera également la répartition des effectifs et des rémunérations en fonction de divers critères : sexe, âge, statut, catégorie statutaire, catégorie socioprofessionnelle.

Une présentation générale du fichier général de l'État / (FGE) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Documentation

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles-CSK
(zip, 242 Ko)