Fichier Général de l'État / FGE

Sources
Dernière mise à jour le : 13/05/2013

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Constitution d'un fichier statistique à partir de diverses sources administratives

Objectifs :

- Connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi et des rémunérations des agents de la fonction publique de l'État ;

- Utilisation de ce fichier statistique pour l'élaboration des estimations annuelles d'emploi.

Thèmes abordés :

- Les salariés, leurs caractéristiques et celles de leurs emploi ;
- Les rémunérations et leurs composantes.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine, départements d'outre-mer (DOM) et agents de l'Etat en poste à l'étranger.

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Agents de la fonction publique de l'État au sens large (y compris certains établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)).

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Historique :

Enquête réalisée entre 1978 et 2008, à partir de 2010 elle est remplacée par SIASP.

Méthodologie :

Plusieurs sources permettent d'élaborer ce système d'information sur les agents de l'État :

- des fichiers de paie annuels provenant de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les agents civils des ministères et de certains établissements publics ;

- le fichier annuel provenant du ministère de la Défense pour les militaires  ;

- les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents de la FPE absents de la source DGFiP.

Ces données sont fournies par les administrations et organismes suivants :

- Les trésoreries générales (TG) de métropole et de 2 des 4 départements d'outre-mer (Antilles-Guyane, Réunion);
- La Trésorerie générale pour l'Étranger (TGE) ;
- Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) ;
- Le ministère chargé de la Défense.


Autres spécifications :

Lorsque la confrontation de cet ensemble de sources avec les résultats des années précédentes révéle des lacunes, ces dernières sont comblées en reprenant les mêmes agents (ou leurs prédécesseurs) dans le dernier poste de travail où ils sont effectivement recensés.

Leurs rémunérations font aussi l'objet de mises à jour, basées sur les augmentations générales de traitement et les variations de prélèvements sociaux éventuellement intervenues entre les deux dates.

Les fonctionnaires d'État dans les COM font l'objet d'estimations chaque année depuis 2000.

Par ailleurs, la confrontation de l'ensemble des données d'une année avec la base de données complète de l'année précédente permet, si nécessaire, de récupérer des informations qui n'avaient pu être obtenues (par exemple : statut, indice de traitement, emploi décrit précisément, commune de travail).

Voir aussi :