Population immigrée et population étrangère en 1999 Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats
Données annexes à partir d'autres sources que les recensements Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats
Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :07/02/2011
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Avertissement
Cet Insee Résultat correspond à la diffusion sur internet de résultats déjà publiés en décembre 2001 dans la série des fascicules à couverture verte des Tableaux thématiques - Exploitation complémentaire - Population immigrée, population étrangère (accompagné d'un cédérom).
Pour comprendre
L'exploitation des résultats
Le dénombrement
Le dénombrement est la première exploitation effectuée après la collecte. Il permet d'obtenir les comptages de population et de logements pour tous les échelons géographiques (du district de recensement aux différentes circonscriptions administratives). À partir du niveau communal, la combinaison de ces résultats à ceux de l'état civil et des recensements de la population précédents permet d'obtenir les évolutions de population (mouvements naturel et migratoire).
Ces comptages sont obtenus à partir des bordereaux récapitulatifs établis lors de la collecte. Les informations saisies, pour chaque district, sont le nombre de logements et la population des ménages, celles des communautés et les doubles comptes.
Les résultats du comptage des bulletins individuels sont authentifiés par un décret.
Les exploitations statistiques
Après le dénombrement, viennent les exploitations statistiques. À partir des imprimés (essentiellement le bulletin individuel ou BI (le dcoument est téléchargeable sur cette page), la feuille de logement ou FL et le dossier d'immeuble collectif ou DIC) remplis par la population ou l'agent recenseur, l'INSEE procède aux exploitations statistiques.
Ces imprimés sont saisis par des façonniers extérieurs en deux étapes : saisie des informations de l'exploitation principale, puis saisie de l'exploitation complémentaire après sélection par l'INSEE des bulletins à traiter.
L'INSEE procède ensuite au codage automatique des questions (par exemple transformer un libellé de commune en code) et aux traitements statistiques nécessaires pour obtenir un fichier de données individuelles anonymes « propre » (imputation des valeurs manquantes, redressements, recodifications) pour préparer la diffusion des résultats.
Les exploitations statistiques s'effectuent en deux temps de manière à mettre à disposition, le plus rapidement possible, l'essentiel des résultats.
L'exploitation principale
La première exploitation statistique dite « principale » (ex-exploitation « légère ») est exhaustive, c'est-à-dire qu'elle traite la totalité des bulletins individuels et des feuilles de logement.
Les résultats de cette exploitation principale correspondent au traitement de la plupart des critères d'étude sur tous les bulletins.
Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (10 pour les DOM) :
- Population (âge, sexe, état matrimonial, actifs ou inactifs...) ;
- Activité (taux d'activité par sexe, chômage, conditions d'emploi...) ;
- Emploi (salariés ou non, temps partiel ou complet...) ;
- Navettes domicile-travail ;
- Formation (scolarisation et lieu d'études, diplômes, niveau d'études...) ;
- Migrations (lieu de naissance, lieu de résidence au 1/1/90) ;
- Nationalité (nationalité selon l'âge, sexe, taille des ménages...) ;
- Immigration (français de naissance ou par acquisition, étrangers...) : uniquement métropole ;
- Ménages (sexe, âge et activité de la personne de référence...) ;
- Logements (type, nombre de pièces...) ;
- Résidences principales (date d'emménagement, statut d'occupation, surface, garage-box-parking, confort/chauffage, nombre de voitures...) ;
- Immeubles (date d'achèvement, nombre d'étages, nombre de logements, HLM ou non, chauffage collectif, évacuation des eaux, digicode, gardien...) : uniquement métropole.
L'exploitation complémentaire
La seconde exploitation statistique dite « complémentaire » (ex-exploitation « lourde ») permet d'affiner les caractéristiques de l'emploi et de procéder à l'analyse détaillée de la composition des ménages et des familles.
Ces variables sont plus complexes à obtenir, c'est pourquoi l'exploitation complémentaire procède par sondage en métropole. Les départements d'outre-mer et certaines zones de métropole sont traitées exhaustivement (voir la note 95 « Tirage des échantillons »).
Pour permettre la validation des traitements statistiques (imputation des valeurs manquantes, redressement, recodification) et la diffusion plus rapide des premiers résultats sur les catégories sociales et l'activité économique, une exploitation au 1/20 (par sélection d'un cinquième de l'échantillon du quart) est également réalisée pour la métropole.
Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (11 pour les DOM) :
- il s'agit des thèmes déjà présentés lors de la première exploitation enrichis d'une analyse sur les catégories socioprofessionnelles et sur le secteur d'activité, seul le thème immeuble n'est pas repris ;
- un thème nouveau apparaît lors de cette exploitation statistique : le thème Familles (couples, familles monoparentales, nationalité et catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence, nombre et âge des enfants...).
Tirage des échantillons
Le tirage des échantillons du quart
Le sondage au 1/4 est un tirage systématique de 1 unité sur 4 sur fichier trié. Cette méthode donne des résultats similaires à un tirage stratifié sur les mêmes critères de tri.
Le tirage s'applique sur les logements pour les ménages et assimilés et les logements vides, et sur les individus pour les communautés et assimilés.
Pour les ménages et assimilés, les enregistrements sont triés selon 5 critères :
- le département et la commune de résidence ;
- une catégorie sociale approchée de la personne de référence du ménage ;
- un type de ménage ;
- la taille du ménage ;
- une catégorie sociale approchée du conjoint.
Pour les logements vides, les enregistrements ont été triés sur le département et la commune.
Pour les communautés et assimilés, le tirage d'individus est réalisé sur un fichier trié selon la commune, le type de communauté et la date de naissance.
Les extensions géographiques
Certaines zones géographiques traitées à l'exhaustif ont été intégrées à l'exploitation complémentaire. Il s'agit plus particulièrement des départements d'outre-mer, des deux départements de la Corse, de quelques communes et de certaines zones infracommunales (petites Zones Urbaines Sensibles et certains îlots).
Le tirage de l'échantillon du vingtième
L'échantillon du 1/20 est issu directement de l'échantillon du sondage au 1/4, par tirage d'un cinquième des bulletins sur les mêmes critères. Certaines populations particulières ont toutefois été traitées à l'exhaustif : il s'agit des mariniers rattachés administrativement à la commune et de la population des établissements n'ayant pas de résidence personnelle (ou dont la feuille de logement correspondant à l'adresse de leur résidence personnelle n'a pas été retrouvée).
Précisions des résultats
Quels que soient les efforts employés lors de la collecte, les questionnaires du recensement présentent des imperfections dues à des causes diverses : unités non recensées, personnes recensées deux fois, absence de réponse à certaines questions, réponses inexactes. Ces imperfections affectent surtout les unités se trouvant dans une situation complexe ou marginale. En outre, certaines erreurs de traitement ont pu se produire lors de l'opération de saisie-chiffrement.
L'existence de ces imperfections, inhérentes à toute opération statistique, ne doit pas être oubliée même si elles ne ressortent pas clairement de l'examen des résultats, puisque, lors de la codification, on a pu corriger des incompatibilités et, dans certains cas, attribuer une valeur plausible aux variables non renseignées.
Dans le cas des résultats tirés de l'exploitation complémentaire, il s'ajoute une incertitude due à l'échantillonnage, sauf si la zone d'intérêt a été traitée exhaustivement.
La théorie des sondages permettrait d'estimer la précision de chaque donnée, pour chacune des méthodes utilisées, à condition de procéder à des tabulations complexes pour chacune d'elles. Dans des études expérimentales, on a pu constater le bien fondé de la théorie avec des simulations qui en précisent les indications.
L'incertitude sur un total est essentiellement fonction de l'effectif à estimer ; on peut ainsi en première approximation prendre comme intervalle de confiance à 95 % (un tel intervalle a 95 chances sur 100 de recouvrir le résultat que donnerait un dépouillement exhaustif) :
- x±1,96√20x , arrondi à x±9√x, si le résultat est tiré du sondage au 1/20 ;
- x±1,96√4x, arrondi à x±4√x, s'il est issu de l'exploitation complémentaire.
Le tableau ci-dessous donne les intervalles de confiance ainsi calculés pour quelques valeurs de x :
Il y a lieu de remarquer que les petits nombres peuvent être entachés d'une erreur relative très importante. Néanmoins, ils ont été maintenus dans les tableaux. Ainsi la cohérence comptable des tableaux est satisfaite ; de plus, cela rend possible d'éventuels regroupements ainsi que des recoupements entre tableaux différents.
Sources
Ces données sont relatives à l'exploitation complémentaire du recensement de la population 1999 qui permet d'obtenir des informations détaillées sur les structures des ménages et des familles, sur l'emploi (activité économique, catégorie socioprofessionnelle...)... L'exploitation complémentaire procède par sondage au quart (à l'exception de certaines zones traitées à l'exhaustif).
Cet Insee Résultats présente les caractéristiques de la population immigrée et de la population étrangère résidant en France métropolitaine.
Définitions
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).
A la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.
Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :
- soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
- soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).
Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.
Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.
Un immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements.
Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond à l'ensemble du bâtiment.
Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées Françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. Certains immigrés ont pu devenir Français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se recoupent que partiellement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient Français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d’un immigré.
Un logement est un local utilisé pour l'habitation :
• séparé, c'est-à-dire fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local sauf avec les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, etc.) ;
• indépendant, c’est-à-dire ayant une entrée avec accès direct sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble.
Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.
Bien qu’ayant des caractéristiques particulières, les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées et les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.) sont aussi des logements au sens de l’Insee.
Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Selon les enquêtes, d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Jusqu'en 1999, les populations légales étaient déterminées à l'occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire.
A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L'égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée.
Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.
La population active regroupe les personnes en emploi et les personnes au chômage.
La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.
Documentation
Tableau des catégories socioprofessionnelles (pdf, 11 Ko )
Tableau des activités économiques (pdf, 11 Ko )
Le bulletin individuel du recensement 1999 (pdf, 256 Ko )
Pour en savoir plus
« L'emploi des immigrés en 1999 », Insee Première, n° 717 - mai 2000.
« Le logement des immigrés en 1996 », Insee Première, n° 730 - août 2000.
« Recensement de la population 1999 : la proportion d'immigrés est stable depuis 25 ans », Insee Première, n° 748 - novembre 2000.
« Recensement de la population 1999 - De plus en plus de femmes immigrées sur le marché du travail », Insee Première, n° 791 - juillet 2001.