Population immigrée et population étrangère en 1999Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 121
Paru le : 07/02/2011

Tableaux rétrospectifs à partir des recensements antérieurs à 1999Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 07/02/2011

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R1 – Population totale selon la nationalité (3 postes) de 1851 à 1936
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R2 – Population totale pour les principales nationalités de 1851 à 1936
(xls, 21 Ko)
R3 – Population totale selon le lieu de naissance, la nationalité (3 postes) et le sexe de 1911 à 1999
(xls, 26 Ko)
R4 – Population totale selon la nationalité (2 postes) et quelques classes d'âge de 1946 à 1999
(xls, 17 Ko)
CD-R5 – Immigrés selon le sexe et le pays de naissance détaillé de 1982 à 1999
(xls, 20 Ko)
R6 – Étrangers selon la nationalité (17 postes) de 1946 à 1999
(xls, 21 Ko)
CD-R6 – Étrangers selon la nationalité détaillée de 1982 à 1999
(xls, 19 Ko)
R7 – Population en âge d'activité et population active, dont immigrés et étrangers, selon le sexe de 1975 à 1999
(xls, 18 Ko)
CD-R7 – Population totale et étrangère de 1946 à 1990
(xls, 19 Ko)
R8 – Population active ayant un emploi, dont étrangers et immigrés, selon l'activité économique et le sexe de 1990 à 1999
(xls, 19 Ko)
R9 – Immigrés selon la région de résidence de 1982 à 1999
(xls, 17 Ko)
R10 – Étrangers selon la région de résidence de 1946 à 1999
(xls, 19 Ko)
R11 – Répartition des étrangers selon la région de résidence de 1946 à 1999
(xls, 23 Ko)

Avertissement

Cet Insee Résultat correspond à la diffusion sur internet de résultats déjà publiés en décembre 2001 dans la série des fascicules à couverture verte des Tableaux thématiques - Exploitation complémentaire - Population immigrée, population étrangère (accompagné d'un cédérom).

Pour comprendre

L'exploitation des résultats

Le dénombrement

Le dénombrement est la première exploitation effectuée après la collecte. Il permet d'obtenir les comptages de population et de logements pour tous les échelons géographiques (du district de recensement aux différentes circonscriptions administratives). À partir du niveau communal, la combinaison de ces résultats à ceux de l'état civil et des recensements de la population précédents permet d'obtenir les évolutions de population (mouvements naturel et migratoire).

Ces comptages sont obtenus à partir des bordereaux récapitulatifs établis lors de la collecte. Les informations saisies, pour chaque district, sont le nombre de logements et la population des ménages, celles des communautés et les doubles comptes.

Les résultats du comptage des bulletins individuels sont authentifiés par un décret.

Les exploitations statistiques

Après le dénombrement, viennent les exploitations statistiques. À partir des imprimés (essentiellement le bulletin individuel ou BI (le dcoument est téléchargeable sur cette page), la feuille de logement ou FL et le dossier d'immeuble collectif ou DIC) remplis par la population ou l'agent recenseur, l'INSEE procède aux exploitations statistiques.

Ces imprimés sont saisis par des façonniers extérieurs en deux étapes : saisie des informations de l'exploitation principale, puis saisie de l'exploitation complémentaire après sélection par l'INSEE des bulletins à traiter.

L'INSEE procède ensuite au codage automatique des questions (par exemple transformer un libellé de commune en code) et aux traitements statistiques nécessaires pour obtenir un fichier de données individuelles anonymes « propre » (imputation des valeurs manquantes, redressements, recodifications) pour préparer la diffusion des résultats.

Les exploitations statistiques s'effectuent en deux temps de manière à mettre à disposition, le plus rapidement possible, l'essentiel des résultats.

L'exploitation principale

La première exploitation statistique dite « principale » (ex-exploitation « légère ») est exhaustive, c'est-à-dire qu'elle traite la totalité des bulletins individuels et des feuilles de logement.

Les résultats de cette exploitation principale correspondent au traitement de la plupart des critères d'étude sur tous les bulletins.

Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (10 pour les DOM) :

  • Population (âge, sexe, état matrimonial, actifs ou inactifs...) ;
  • Activité (taux d'activité par sexe, chômage, conditions d'emploi...) ;
  • Emploi (salariés ou non, temps partiel ou complet...) ;
  • Navettes domicile-travail ;
  • Formation (scolarisation et lieu d'études, diplômes, niveau d'études...) ;
  • Migrations (lieu de naissance, lieu de résidence au 1/1/90) ;
  • Nationalité (nationalité selon l'âge, sexe, taille des ménages...) ;
  • Immigration (français de naissance ou par acquisition, étrangers...) : uniquement métropole ;
  • Ménages (sexe, âge et activité de la personne de référence...) ;
  • Logements (type, nombre de pièces...) ;
  • Résidences principales (date d'emménagement, statut d'occupation, surface, garage-box-parking, confort/chauffage, nombre de voitures...) ;
  • Immeubles (date d'achèvement, nombre d'étages, nombre de logements, HLM ou non, chauffage collectif, évacuation des eaux, digicode, gardien...) : uniquement métropole.

L'exploitation complémentaire

La seconde exploitation statistique dite « complémentaire » (ex-exploitation « lourde ») permet d'affiner les caractéristiques de l'emploi et de procéder à l'analyse détaillée de la composition des ménages et des familles.

Ces variables sont plus complexes à obtenir, c'est pourquoi l'exploitation complémentaire procède par sondage en métropole. Les départements d'outre-mer et certaines zones de métropole sont traitées exhaustivement (voir la note 95 « Tirage des échantillons »).

Pour permettre la validation des traitements statistiques (imputation des valeurs manquantes, redressement, recodification) et la diffusion plus rapide des premiers résultats sur les catégories sociales et l'activité économique, une exploitation au 1/20 (par sélection d'un cinquième de l'échantillon du quart) est également réalisée pour la métropole.

Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (11 pour les DOM) :

  • il s'agit des thèmes déjà présentés lors de la première exploitation enrichis d'une analyse sur les catégories socioprofessionnelles et sur le secteur d'activité, seul le thème immeuble n'est pas repris ;
  • un thème nouveau apparaît lors de cette exploitation statistique : le thème Familles (couples, familles monoparentales, nationalité et catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence, nombre et âge des enfants...).

Tirage des échantillons

Le tirage des échantillons du quart

Le sondage au 1/4 est un tirage systématique de 1 unité sur 4 sur fichier trié. Cette méthode donne des résultats similaires à un tirage stratifié sur les mêmes critères de tri.

Le tirage s'applique sur les logements pour les ménages et assimilés et les logements vides, et sur les individus pour les communautés et assimilés.

Pour les ménages et assimilés, les enregistrements sont triés selon 5 critères :

  • le département et la commune de résidence ;
  • une catégorie sociale approchée de la personne de référence du ménage ;
  • un type de ménage ;
  • la taille du ménage ;
  • une catégorie sociale approchée du conjoint.

Pour les logements vides, les enregistrements ont été triés sur le département et la commune.

Pour les communautés et assimilés, le tirage d'individus est réalisé sur un fichier trié selon la commune, le type de communauté et la date de naissance.

Les extensions géographiques

Certaines zones géographiques traitées à l'exhaustif ont été intégrées à l'exploitation complémentaire. Il s'agit plus particulièrement des départements d'outre-mer, des deux départements de la Corse, de quelques communes et de certaines zones infracommunales (petites Zones Urbaines Sensibles et certains îlots).

Le tirage de l'échantillon du vingtième

L'échantillon du 1/20 est issu directement de l'échantillon du sondage au 1/4, par tirage d'un cinquième des bulletins sur les mêmes critères. Certaines populations particulières ont toutefois été traitées à l'exhaustif : il s'agit des mariniers rattachés administrativement à la commune et de la population des établissements n'ayant pas de résidence personnelle (ou dont la feuille de logement correspondant à l'adresse de leur résidence personnelle n'a pas été retrouvée).

Précisions des résultats

Quels que soient les efforts employés lors de la collecte, les questionnaires du recensement présentent des imperfections dues à des causes diverses : unités non recensées, personnes recensées deux fois, absence de réponse à certaines questions, réponses inexactes. Ces imperfections affectent surtout les unités se trouvant dans une situation complexe ou marginale. En outre, certaines erreurs de traitement ont pu se produire lors de l'opération de saisie-chiffrement.

L'existence de ces imperfections, inhérentes à toute opération statistique, ne doit pas être oubliée même si elles ne ressortent pas clairement de l'examen des résultats, puisque, lors de la codification, on a pu corriger des incompatibilités et, dans certains cas, attribuer une valeur plausible aux variables non renseignées.

Dans le cas des résultats tirés de l'exploitation complémentaire, il s'ajoute une incertitude due à l'échantillonnage, sauf si la zone d'intérêt a été traitée exhaustivement.

La théorie des sondages permettrait d'estimer la précision de chaque donnée, pour chacune des méthodes utilisées, à condition de procéder à des tabulations complexes pour chacune d'elles. Dans des études expérimentales, on a pu constater le bien fondé de la théorie avec des simulations qui en précisent les indications.

L'incertitude sur un total est essentiellement fonction de l'effectif à estimer ; on peut ainsi en première approximation prendre comme intervalle de confiance à 95 % (un tel intervalle a 95 chances sur 100 de recouvrir le résultat que donnerait un dépouillement exhaustif) :

  • x±1,96√20x , arrondi à x±9√x, si le résultat est tiré du sondage au 1/20 ;
  • x±1,96√4x, arrondi à x±4√x, s'il est issu de l'exploitation complémentaire.

Le tableau ci-dessous donne les intervalles de confiance ainsi calculés pour quelques valeurs de x :

Il y a lieu de remarquer que les petits nombres peuvent être entachés d'une erreur relative très importante. Néanmoins, ils ont été maintenus dans les tableaux. Ainsi la cohérence comptable des tableaux est satisfaite ; de plus, cela rend possible d'éventuels regroupements ainsi que des recoupements entre tableaux différents.

Sources

Ces données sont relatives à l'exploitation complémentaire du recensement de la population 1999 qui permet d'obtenir des informations détaillées sur les structures des ménages et des familles, sur l'emploi (activité économique, catégorie socioprofessionnelle...)... L'exploitation complémentaire procède par sondage au quart (à l'exception de certaines zones traitées à l'exhaustif).

Cet Insee Résultats présente les caractéristiques de la population immigrée et de la population étrangère résidant en France métropolitaine.

Définitions

Les notions d'immigré et d'étranger

Qu'est-ce qu'un étranger ?

La population étrangère est composée des individus ayant déclaré une nationalité autre que la nationalité française. La composition de la population étrangère présente la caractéristique d'être mouvante dans le temps. Sa définition renvoie en effet à une situation qui peut être modifiée. Selon les dispositions prévues par la législation, un étranger peut obtenir la nationalité française. Il devient français par acquisition et sort de la population étrangère. Dans la population des individus possédant la nationalité française, les Français par acquisition sont distingués statistiquement des Français dits « de naissance », disposant de la nationalité française dès leur naissance.

Au recensement de la population, la nationalité, comme les autres variables, résulte de la déclaration des enquêtés. Elle est déterminée d'après la réponse mentionnée à la question 6 du bulletin individuel par les personnes recensées.

Des erreurs peuvent se glisser dans ces déclarations, notamment en ce qui concerne les enfants mineurs. Les règles d'attribution, d'acquisition ou de perte de nationalité sont complexes et peuvent être ignorées des étrangers. De plus, la réglementation concernant l'acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers a changé deux fois au cours de la période intercensitaire : création par la loi du 22 juillet 1993 de la manifestation de volonté, procédure supprimée depuis le 1er septembre 1998 (loi du 16 mars 1998). Le mode de recueil des données peut aussi entraîner des imprécisions. Ainsi, 36 200 étrangers ont déclaré avoir la nationalité congolaise, sans qu'il soit possible de distinguer parmi eux combien font référence à la République Démocratique du Congo, nom actuel de l'ex-Zaïre.

Qu'appelle-t-on un immigré ?

La population immigrée est composée des personnes nées étrangères dans un pays étranger. Cette définition conventionnelle de la population immigrée se référant à deux caractéristiques invariables liées à la naissance des personnes, un individu né étranger à l'étranger continue d'appartenir à la population immigrée même si sa nationalité change. Après quelques années de résidence, certains immigrés ont pu devenir français par acquisition, les autres restant étrangers. En d'autres termes, la population immigrée recouvre les individus nés à l'étranger qui se sont déclarés français par acquisition ou étrangers et les acquisitions de nationalité n'affectent pas sa mesure.

Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas, même si elles ont des individus en commun, les personnes nées à l'étranger possédant une nationalité étrangère. Tout immigré n'est pas nécessairement un étranger, et réciproquement. Des immigrés sont devenus Français par acquisition, des étrangers sont nés en France (voir figure 1).

Figure 1 : Diagramme étrangers et immigrés

Ménages et familles immigrés, ménages et familles étrangers

On appelle « ménages immigrés » les ménages dont la personne de référence, ou son conjoint, est immigrée. Les ménages étrangers, comme les familles immigrées ou les familles étrangères, sont définis de manière similaire.

Au recensement de 1999, on dénombre 2,6 millions de ménages immigrés, soit 7,7 millions de personnes dont près de la moitié (48 %) ne sont pas immigrées. En revanche, la quasi-totalité des immigrés (97 %) appartient à un ménage immigré. De la même manière, si 97 % des étrangers appartiennent à un ménage étranger, 40 % des 5 millions de personnes qui les composent sont françaises.

Figure 2 : Présence des immigrés dans les ménages immigrés et dans les autres ménages

Figure 3 : Présence des étrangers dans les ménages étrangers et dans les autres ménages

Migrations

Deux types d'information permettent de délimiter la population des immigrés arrivés en France depuis 1990 :

  • la première porte sur le lieu de résidence au 1er janvier 1990, question 8 du bulletin individuel ;
  • la seconde sur l'année d'arrivée en France métropolitaine (question 6). Un pourcentage non négligeable (20,8 %) d'immigrés n'a pas répondu à cette deuxième question, mais tout laisse à penser qu'il s'agit plutôt de personnes arrivées anciennement sur le territoire métropolitain. Par ailleurs, il est possible que des personnes aient déclaré une année d'arrivée antérieure à 1990, année considérée par elles comme l'année « d'installation », mais qu'elles n'aient pas habité en France le 1er janvier 1990 en raison d'allers-retours entre la France et leur pays d'origine.

Population légale

Les différentes populations déterminées à l'occasion du recensement sont définies dans le décret n°98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions d'exécution du recensement général de la population de 1999 (J.O. du 24 mai 1998). Dans un premier temps, le décompte des questionnaires remplis par les habitants a permis de déterminer pour chaque commune la population sans doubles comptes définie ci-après comme somme de la population municipale et de la population comptée à part diminuée des doubles comptes.

Le dépouillement statistique des questionnaires du recensement est effectué pour la population sans doubles comptes, c'est-à-dire en privilégiant, le cas échéant, la commune de résidence personnelle. Cependant, les chiffres de population qui résultent du dépouillement statistique peuvent être légèrement différents de la population sans doubles comptes parue avec le décret d'authentification des résultats du 29 décembre 1999 (numéro 99-1154), rectifié par le décret n°2000-1021 du 17 octobre 2000.

La population municipale

La population municipale comprend :

  • les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les militaires et les élèves internes recensés dans un établissement de la commune ou d'une autre commune et qui ont leur résidence personnelle dans la commune ;
  • les personnes vivant dans les collectivités de la commune, c'est-à-dire :
    • les travailleurs logés dans un foyer ;
    • les étudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ;
    • les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer) ;
    • les personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois mois ;
    • les membres d'une communauté religieuse ;
    • les personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;
    • les personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;
    • les personnes vivant dans d'autres types de collectivité ;
  • les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles recensées le premier jour de la collecte dans la commune ;
  • les mariniers rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de recensement.

La population comptée à part comprend :

  • les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
  • les élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ;
  • les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
  • les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune ;
  • les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ;
  • les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune et ayant déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la commune.

Population sans doubles comptes

Les doubles comptes constituent une partie de la population comptée à part. Ils se composent des trois derniers groupes définis ci-dessus, ainsi que des militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et ayant leur résidence personnelle dans une autre commune. Ces personnes faisant l'objet d'un double compte sont comptées également dans la population municipale d'une autre commune.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

La population sans doubles comptes est la population totale moins les doubles comptes.

Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes. C'est à partir de cette population que sont effectuées toutes les récapitulations figurant dans ce fascicule.

Population

La population peut être classée en plusieurs catégories, en fonction notamment du type de logement et du mode de vie, centré sur la famille ou organisé de façon communautaire.

On distingue ainsi deux grandes catégories : la population des ménages et la population dite hors ménage.

La définition du ménage adoptée correspond au concept de « ménage-logement » :

On appelle ménage l'ensemble des occupants d'un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les liens qui les unissent. Il peut se réduire à une seule personne. Il comprend également les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement mais qui séjournent à l'époque du recensement dans certains établissements (élèves internes des établissements d'enseignement et militaires du contingent qui sont ainsi « réintégrés » dans la population des ménages). En 1999, comme lors de tous les recensements depuis 1968, le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) ne font pas partie des résidences principales. En 1962, l'ensemble des occupants d'une habitation mobile constituait également un ménage ordinaire. Ainsi, les habitations mobiles constituaient des ménages, mais pas des résidences principales.

Les personnes vivant dans des logements-foyers pour personnes âgées font partie de la population des ménages.

La population des ménages constitue de loin la principale composante de la population totale. Cependant, plus d'un million de personnes vivent hors ménage.

La population hors ménage comprend :

  • la population des collectivités ;
  • la population des établissements n'ayant pas de résidence personnelle (ou dont la feuille de logement correspondant à l'adresse de leur résidence personnelle n'a pas été retrouvée) ;
  • la population des habitations mobiles, y compris les mariniers et les sans-abri.

Les communautés, qui regroupent les collectivités et les établissements, représentent la principale composante de la population hors ménages.

La population des collectivités comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • travailleurs logés dans un foyer ;
  • étudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ;
  • personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à l'exclusion des logements-foyers pour personnes âgées, qui sont assimilés à des logements) ;
  • personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois mois (dans un hôpital, une clinique ou tout établissement de soins ou de convalescence) ;
  • membres d'une communauté religieuse ;
  • personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;
  • personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;
  • autres cas (exemple : foyer pour adultes handicapés).

La population des établissements comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • élèves internes des collèges, lycées, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée ;
  • élèves internes des établissements militaires d'enseignement ;
  • militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés ;
  • détenus dans les établissements pénitentiaires.

Figure 4 : Les différentes catégories de population à l'exploitation principale

État matrimonial

Les personnes recensées doivent indiquer leur « état matrimonial légal » : célibataire, marié(e) ou remarié(e), veuf(ve) ou divorcé(e). Les réponses peuvent présenter dans certaines situations des différences avec la situation légale de la personne, par exemple :

  • une personne vivant séparée de son conjoint mais non encore divorcée et donc légalement mariée aura pu hésiter entre les réponses « célibataire », « marié(e) » ou « divorcé(e) » ;
  • des personnes vivant en union libre auront pu hésiter devant la réponse « marié(e) » ; mais certaines d'entre elles, légalement divorcées ou séparées, pourront préférer se déclarer célibataires...

Si, dans la plupart des cas, l'état matrimonial déclaré reste un bon indicateur de l'état matrimonial légal de la personne recensée, il faut avoir à l'esprit ces remarques lorsqu'on étudie certaines sous-populations particulières.

Âge

L'âge indiqué est l'âge atteint au cours de l'année du recensement, c'est-à-dire l'âge par génération. Autrement dit, l'âge est calculé en différence de millésime entre l'année du recensement et l'année de naissance. C'est également l'âge en années révolues au 31 décembre de l'année du recensement.

En métropole et dans les DOM, la classe "0" ne comprend pour le recensement de 1999 que les enfants nés entre le 1er janvier 1999 et le 7 mars 1999.

En métropole, elle ne comprend, pour le recensement de 1990, que les enfants nés entre le 1er janvier 1990 et le 4 mars 1990, pour le recensement de 1982, que ceux nés du 1er janvier 1982 au 3 mars 1982, et, pour le recensement de 1975, que ceux nés entre le 1er janvier 1975 et le 19 février 1975.

Pour les DOM, la classe "0" ne comprend pour le recensement de 1990, que les enfants nés entre le 1er janvier 1990 et le 14 mars 1990, pour le recensement de 1982, que ceux nés du 1er janvier 1982 au 8 mars 1982, et, pour le recensement de 1974, que ceux nés entre le 1er janvier 1974 et le 15 octobre 1974.

Lieu de naissance

L'information sur le lieu de naissance permet de savoir si les personnes recensées en métropole sont nées dans le même département, dans la même région, en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (avec distinction possible des DOM) ou à l'étranger. Dans ce dernier cas, on distingue les pays les plus fréquents : Espagne, Italie et Portugal pour l'Union Européenne, Algérie, Maroc, Tunisie et Turquie pour les pays hors UE.

Pour les personnes recensées dans les DOM, le lieu de naissance permet de savoir si elles sont nées dans le même département, dans un autre DOM-TOM, en France métropolitaine ou à l'étranger.

Combiné au critère de nationalité, le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France.

Cette population se compose pour la plus grande partie d'étrangers mais aussi de personnes qui ont acquis la nationalité française. Tout étranger n'est pas nécessairement un immigré, et tout immigré n'est pas forcément un étranger (voir le concept de « Nationalité »).

Nationalité

La population est répartie en deux grands groupes : Français / Étrangers.

Combiné au critère de nationalité, le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France.

Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français entre :

  • Français de naissance (y compris par réintégration) ;
  • Français par acquisition (personnes devenues françaises par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité).

Les données concernant les migrations proviennent de la question du bulletin individuel qui, à chaque recensement, demande où la personne résidait au 1er janvier de l'année du précédent recensement. Elle permet de distinguer, parmi les personnes recensées, celles qui habitaient :

  • dans le même logement ;
  • dans un autre logement de la même commune ;
  • dans une autre commune, le nom de cette commune (ou de l'arrondissement municipal dans le cas de Paris, Lyon ou Marseille) étant précisé ainsi que le département, ou, le cas échéant, le pays étranger ou le territoire d'outre-mer.

La réponse à cette question fournit sur les migrations intercensitaires des éléments concernant les migrations extérieures (en distinguant les personnes qui résidaient en France métropolitaine ou dans les DOM au 1er janvier de l'année du précédent recensement de celles qui y sont arrivées depuis) et les migrations intérieures (changement de logement ou d'unité géographique : commune, canton, arrondissement, département, région).

On appelle « migrants » les personnes dont la commune de résidence au 1er janvier de l'année du précédent recensement était différente de la commune de résidence au recensement considéré.

Remarques :

Les migrations intermédiaires éventuelles ne sont pas prises en compte. En particulier, une personne qui habite la même commune aux deux dates peut très bien avoir changé de commune de résidence entre-temps. Les non-migrants à un niveau géographique donné (par exemple la région) comprennent éventuellement des migrants au niveau inférieur (par exemple le département). Toutes les caractéristiques individuelles sont celles au recensement de 1999 (âge, état matrimonial...). A l'exploitation principale, les enfants nés depuis le 1er janvier 1990 sont considérés comme « migrants » (en 1999) si la personne de référence du ménage est elle-même « migrante ». Une convention similaire était appliquée pour les recensements précédents. A l'exploitation complémentaire, les enfants des familles (voir la page « Ménages-familles », paragraphe « Analyse ménages-familles (exploitation complémentaire) ») nés depuis le 1er janvier 1990 sont considérés comme « migrants » (en 1999) si la « mère » de la famille, ou à défaut le « père » de la famille, est lui-même « migrant ». Les enfants nés depuis le 1er janvier 1990 qui ne sont pas enfants des familles sont déclarés « migrants » (en 1999) s'ils l'étaient à l'exploitation principale.

Lieu d'études

L'information relative au lieu d'études est une nouveauté pour le recensement de 1999. Pour les « Inscrits dans un établissement d'enseignement », l'inscription correspond à celle de l'année scolaire 1998-1999. Une comparaison est faite entre le lieu de résidence et le lieu d'études selon les modalités suivantes :

  • dans la même commune ;
  • dans deux communes différentes : « de la même unité urbaine », « du même département », « de la même région » (sauf pour les DOM) ou « autres cas ».

Niveau d'études

L'information relative au niveau d'études atteint est une nouveauté pour le recensement de 1999.

Pour la définition des personnes de 15 ans ou plus « en cours d'études », on prend en compte à la fois l'inscription dans un établissement d'enseignement et le type d'activité déclaré. Ainsi, ne sont pas considérés comme « en cours d'études » : les étudiants qui travaillent (considérés comme des actifs ayant un emploi), les retraités inscrits dans un établissement d'enseignement (considérés comme d'anciens actifs).

Les personnes de 15 ans ou plus, qui ne sont pas élèves ou étudiants, sont réparties selon le niveau d'études.

Les différents niveaux d'études retenus sont :

  • école primaire ;
  • collège, classes de 6è à 3è, CAP, BEP ;
  • classes de seconde, première ou terminale ;
  • études supérieures (facultés, IUT, etc.).

Diplôme

L'information relative au dernier diplôme obtenu correspond à une information légèrement modifiée par rapport à ce qui était demandé au recensement de 1990. On distingue désormais le baccalauréat général du baccalauréat technologique ou professionnel et le niveau « aucun diplôme » a été ajouté.

Les personnes de 15 ans ou plus, qui ne sont pas élèves ou étudiants, sont réparties selon le dernier diplôme obtenu.

Les différents niveaux de diplôme retenus sont : aucun diplôme, CEP, BEPC, CAP-BEP, BAC et brevet professionnel, BAC + 2, diplômes supérieurs.

Population active

Type d'activité

La population active comprend la population active ayant un emploi, les chômeurs et, depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent.

Le taux d'activité est le pourcentage de personnes actives dans la population totale. Dans le cas d'un taux d'activité d'une classe d'âge, il s'agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d'âge.

Les actifs ayant un emploi sont les personnes qui ont une profession et l'exercent au moment du recensement. Sont classées dans cette rubrique les personnes qui aident un membre de leur famille dans son travail (par exemple : exploitation agricole ou artisanale, commerce, profession libérale...) à condition que la personne aidée ne soit pas salariée. Les apprentis sous contrat, les stagiaires rémunérés et les personnes qui, tout en poursuivant leurs études, exercent une activité professionnelle font également partie de la population active ayant un emploi.

Sont classées comme chômeurs les personnes qui se sont déclarées « chômeurs (inscrits ou non à l'ANPE) » sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travail.

Le taux de chômage correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active. Le taux de chômage par classe d'âge correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active de cette classe. Il s'agit du taux de chômage au sens du recensement.

Les inactifs comprennent les retraités et retirés des affaires, les élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés (sauf ceux qui exercent simultanément une activité professionnelle), les autres inactifs. La population active comprend, aux recensements de 1982, 1990 et 1999, des personnes âgées de 15 ans ou plus alors qu'au recensement de 1975 elle ne comprend que des personnes âgées de 17 ans ou plus. Aux recensements de 1962 et 1968, la population active comprend également des personnes âgées de 15 ans ou plus. Dans les tableaux Références et les tableaux Rétrospectifs, qui présentent le recensement de 1999 et les recensements antérieurs, la population active ne comprend pas les militaires du contingent, quelle que soit l'année du recensement.

Ancienneté de la recherche d'un emploi

Les personnes cherchant un emploi sont réparties selon l'ancienneté de la recherche d'un emploi : « moins d'un an » ou « plus d'un an ».

Statut d'emploi détaillé

Le statut permet de distinguer les salariés des non-salariés. La notion de statut ne s'applique qu'à la population active ayant un emploi.

Les non-salariés comprennent les indépendants, les employeurs ou les aides familiaux. Ces derniers sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte (exploitant agricole, artisan, commerçant, industriel, profession libérale).

Le statut permet, pour l'ensemble des actifs ayant un emploi, de distinguer de manière systématique les personnes à leur compte des salariés et au sein de ceux-ci, ceux qui travaillent respectivement dans les secteurs privé ou public.

Les salariés comprennent :

  • les salariés du secteur privé ;
  • les salariés du secteur public (État, collectivités locales) ;
  • les salariés des entreprises publiques ou nationales et de la Sécurité Sociale.

La répartition entre les différentes catégories de salariés dépend de la nature de l'employeur.

Les salariés du secteur privé sont les salariés rattachés à une entreprise qui apparaît en secteur privé dans le fichier SIRENE ou qui n'appartiennent pas à l'une des autres catégories de salariés.

Les salariés de l'État :

  • Salariés, titulaires ou non (auxiliaires, contractuels, vacataires, etc.) des services de l'État et établissements ou organismes assimilés.
  • Services dépendant du budget général : tous les ministères et leurs services.
  • Tous les budgets annexes : aviation civile, journaux officiels, monnaie et médailles, etc.
  • Comptes spéciaux du Trésor : fabrication d'armement terrestre (DSTI), aéronautique (DCA), naval (DCN).
  • Organismes divers :
    • Enseignement public supérieur (Universités, IUT...) ;
    • CROUS ;
    • Les centres de formation professionnelle pour adultes (FPA) ;
    • Bibliothèques, musées, théâtres nationaux ;
    • Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) ;
    • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ;
    • Organismes d'intervention agricole (ONIC, ONILAIT, OFIVAL, etc.).

Les salariés des collectivités locales, hôpitaux publics, HLM sont les salariés, titulaires ou non des régions, départements, communes et des services ou organismes rattachés ou en émanant (syndicats de communes, régies, etc.) et des « organismes divers d'administration locale » de formes juridiques variées mais dont les ressources principales sont des transferts des collectivités territoriales.

Ce sont principalement :

  • Régions, départements, communes, communautés urbaines ;
  • Régies industrielles et commerciales (sauf RATP) ;
  • Syndicats et districts urbains ;
  • Services communaux, départementaux ;
  • Lycées, collèges, écoles ;
  • Chambres d'agriculture, de commerce, de métiers et les services et écoles qui en dépendent (y compris centres de formation d'apprentis) ;
  • Caisses des écoles (dont gestion de cantines, de colonies de vacances) et bureaux d'aide sociale ;
  • Maisons de jeunes ;
  • Syndicats d'initiative ;
  • Hôpitaux publics, centres hospitaliers, assistance publique ;
  • Offices d'HLM (qui sont toutefois des organismes de droit privé).

Les salariés des entreprises publiques ou nationales sont les salariés dont l'employeur est un des principaux établissements publics à caractère industriel, commercial ou financier, une des principales sociétés nationales d'État, d'économie mixte ou leurs sociétés filiales.

Les salariés de la Sécurité Sociale sont les salariés dont l'employeur est un régime de Sécurité Sociale :

  • Régime général : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) (y compris les URSSAF), caisses d'assurance vieillesse, maladie, d'allocations familiales ;
  • Régimes spéciaux ou statutaires ;
  • Régimes complémentaires : Caisses de retraites complémentaires (AGIRC, ARRCO, UNIRS, IRCANTEC, ASSEDIC, UNEDIC).

Remarque : les salariés des assurances mutuelles ne sont pas classés avec ceux de la Sécurité Sociale mais avec les salariés du secteur privé.

Les non-salariés comprennent :

  • les indépendants ;
  • les employeurs ;
  • les aides familiaux.

Ces derniers sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte (exploitant agricole, artisan commerçant, industriel, profession libérale).

Les indépendants sans salariés ; employeurs : la notion d'employeur ou d'indépendant recouvre toutes les personnes établies à leur compte ou qui dirigent de droit - sans avoir besoin d'une délégation quelconque - une entreprise ou une société.

On considère comme non salariées, les personnes déclarant les professions suivantes :

  • gérant (majoritaire ou non) de SARL (société à responsabilité limitée) ;
  • président-directeur général ;
  • président de société anonyme ;
  • directeur général de société anonyme ;
  • associé de société en nom ;
  • associé de société de fait ;
  • commandité de société en commandite ;
  • chef d'entreprise ;
  • administrateur de société ;
  • agent d'assurance dirigeant un cabinet ;
  • associé d'un cabinet de groupe (professions libérales) ;
  • président d'entreprise nationalisée ;
  • associé de GAEC (agriculture) ;
  • les médecins ayant à la fois une activité libérale et salariée ;
  • les avocats ;
  • les gérants libres du commerce (mais les gérants salariés du commerce restent classés comme salariés)...

Les aides familiaux : a catégorie des aides familiaux comprend les personnes qui participent aux travaux d'une entreprise familiale (exploitation agricole, commerce, artisanat, etc.) sans être ni « indépendants ou employeurs » ni « salariés ». Il s'agit essentiellement d'épouses et d'enfants des chefs d'entreprise individuelle travaillant pour leur propre compte.

Ont été classés dans ce statut tous les actifs qui ont déclaré aider un membre de leur famille dans leur travail (exploitation agricole ou artisanale, commerce, profession libérale, etc.), tout en déclarant être indépendants ou à leur compte, et qui ont une profession compatible avec le statut.

Si la personne aidée est salariée, les aides familiaux sont considérés comme actifs et classés comme salariés ; il s'agit dans la plupart des cas de conjoints de gérants salariés de succursales. Les personnes qui se sont déclarées « autre inactif » et dont l'activité principale consiste à aider un membre de leur famille dans leur travail, sont considérées comme aides familiaux si la personne aidée est à son compte, comme salariées sinon.

Les conjoints ou enfants d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants qui se sont déclarés indépendants ou à leur compte et qui n'ont pas déclaré aider un membre de leur famille dans leur travail, ne sont pas considérés comme des aides familiaux mais comme des indépendants ou des employeurs.

Les enfants ou femmes d'exploitants agricoles, commerçants ou artisans qui se sont déclarés « salariés » de l'entreprise familiale dirigée par leur père ou leur mari et qui ont déclaré une profession compatible avec le statut sont effectivement classés au statut salariés d'établissements privés, bien que leur position de « salarié » soit souvent fictive et simplement destinée à leur permettre de bénéficier des avantages propres aux salariés dans les divers régimes de sécurité sociale et d'allocations familiales. Les effectifs de cette catégorie de salariés apparentés aux chefs d'entreprise fluctuent avec les variations de la législation sociale en fonction des avantages comparés des différents régimes.

Enfin, rappelons que la catégorie socioprofessionnelle de l'aide familial est la même que celle de la personne aidée ; sa profession, toutefois, peut être différente dans les deux cas suivants :

  • aide familial d'artisan n'effectuant qu'un travail administratif ou commercial (PCS = 2190 : « Aides familiaux non salariés ou associés d'artisans, effectuant un travail administratif ou commercial ») ;
  • aide familial de profession libérale n'effectuant qu'un travail administratif ou de relation avec la clientèle (PCS = 3130 : « Aides familiaux non salariés de professions libérales effectuant un travail administratif »).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes. Elles correspondent, pour les salariés, au type de contrat ou d'emploi. Au sein des salariés, on distingue les apprentis sous contrat, les personnes placées par une agence d'intérim, les emplois aidés (Contrat Emploi Solidarité, emploi-jeune, Contrat Initiative Emploi, qualification, etc.), les stagiaires rémunérés (Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi, etc.), les contrats à durée déterminée (y c. contrat court, saisonnier, etc.), les titulaires de la Fonction publique (État, locale, hôpitaux) et les contrats (ou emplois) à durée indéterminée. Au sein des non-salariés, on distingue les indépendants, les employeurs et les aides familiaux (voir la définition « Statut d'emploi détaillé »).

Durée du travail (partiel/complet)

La population active ayant un emploi est répartie selon le temps de travail : à temps plein ou à temps partiel. Le temps de travail est déterminé par rapport au temps de travail normal dans l'entreprise.

Catégories de navettes domicile - travail

On appelle « navettes » les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Pour la métropole, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :

  • dans la même commune.
  • dans deux communes différentes :
    • de la même unité urbaine ;
    • de la même zone d'emploi ;
    • du même département ;
    • de la même région ;
    • autres que ci-dessus.

Dans le cas des DOM, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :

  • dans la même commune.
  • dans deux communes différentes dont de la même unité urbaine.

Les découpages géographiques particuliers que constituent les unités urbaines et les zones d'emploi ne sont pas emboîtés et ne sont pas toujours entièrement compris dans un seul département. Ainsi, la commune de lieu de travail peut être dans un autre département, tout en étant dans la même unité urbaine.

Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que chauffeur-routier, chauffeur de taxi, VRP, commerçant ambulant ou marin-pêcheur les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Moyen de transport

L'information relative au moyen de transport est une nouveauté pour le recensement de 1999.

La population active ayant un emploi est répartie selon le mode de transport le plus utilisé pour aller travailler :

  • pas de transport (travail à domicile) ;
  • marche à pied uniquement ;
  • un seul mode de transport :
    • deux-roues ;
    • voiture particulière ;
    • transports en commun ;
  • plusieurs modes de transport.

Catégories socioprofessionnelles

Le tableau des catégories socioprofessionnelles au format PDF est disponible en téléchargement sur cette page.

La catégorie socioprofessionnelle est obtenue par regroupement de rubriques de la nomenclature « professions et catégories socioprofessionnelles - PCS ».

Trois niveaux de regroupements sont proposés :

  • le « niveau 8 » (dont 6 pour les actifs) représente les « groupes socioprofessionnels » : 6 groupes de personnes ayant une activité professionnelle et 2 groupes sans activité professionnelle. Les chômeurs ayant déjà occupé un emploi sont classés, selon leur dernier emploi, dans l'un des 6 groupes de personnes ayant une activité professionnelle ; les chômeurs n'ayant jamais travaillé et les militaires du contingent sont classés dans le groupe des « autres personnes sans activité professionnelle ». La distinction entre personnes ayant une activité professionnelle et personnes sans activité professionnelle qui figure dans certains tableaux ne coïncide donc pas tout à fait avec la distinction actifs-inactifs au sens du type d'activité ;
  • le « niveau 24 » (dont 18 pour les actifs ayant un emploi) s'en tient à des catégories assez fournies en effectifs mais maintient néanmoins dans leurs grandes lignes les principales distinctions de la nomenclature PCS : salariés - non-salariés, niveau de classification, public - privé ;
  • le « niveau 42 » (dont 31 pour les actifs ayant un emploi) est le plus détaillé pour permettre aux utilisateurs d'autres regroupements selon leurs besoins.

Depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent font partie des actifs tout en restant dans le groupe des « autres personnes sans activité professionnelle » dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles. Sont exclus de cette rubrique les militaires de carrière classés parmi les actifs ayant un emploi.

La nomenclature des « Professions et Catégories socioprofessionnelles » (PCS) est le résultat d'une refonte complète (1982) du système des nomenclatures d'emplois qui était utilisé auparavant. On en trouvera la liste détaillée, au niveau 42 et infra, dans le volume « Nomenclature de professions et catégories socioprofessionnelles » (Série « Nomenclatures et Codes »).

Pour simplifier le système, on a fait en sorte que les niveaux les plus agrégés, ceux des « catégories socioprofessionnelles » (niveaux 8, 24, 42) soient un regroupement direct du niveau le plus fin, celui des « professions » (niveau 455). Cette architecture très claire rend beaucoup plus aisée la compréhension de la nomenclature et son usage. Ainsi, dans les deux premiers chiffres du code de la profession, on retrouve le numéro de la catégorie socioprofessionnelle correspondante (niveau 42).

Ce choix ne résulte pas uniquement d'un souci de simplicité ; il est la conséquence d'un ensemble d'études portant sur la notion d'emploi et de qualification et sur sa mesure, menées à l'INSEE depuis plusieurs années. Elles ont montré que l'appellation déclarée n'était pas suffisante pour distinguer les professions et que, dès ce niveau élémentaire, des caractéristiques complémentaires sur la situation socioprofessionnelle étaient tout à fait pertinentes pour leur classement. Parmi ces caractéristiques, on retrouvera celles qui n'étaient utilisées auparavant qu'au niveau de la catégorie socioprofessionnelle (statut de salarié ou d'indépendant, nombre de salariés pour les indépendants, qualification des ouvriers) auxquelles s'ajoutent de nouvelles, destinées à enrichir la nomenclature (taille et spécialité des entreprises agricoles, distinction des emplois du secteur public) ou à permettre un chiffrement plus rigoureux dans certaines zones particulièrement « floues » de l'espace social (classification « technicien », « agent de maîtrise », « ingénieur ou cadre » dans les conventions collectives ; fonction occupée, pour ces mêmes catégories ; taille de l'entreprise pour les patrons et cadres dirigeants).

Les grands clivages de la nomenclature

La nomenclature opère une distinction générale entre les indépendants - catégories 11, 12, 13, 21, 22, 23, 31 - (le mot « indépendant » est utilisé ici par opposition à « salarié » : il ne s'oppose pas à « employeur ») et les salariés, autres catégories, mais :

  • il y a des exceptions : certaines rubriques de professions sont mixtes du point de vue de ce critère (en particulier dans la catégorie 35) et certaines rubriques d'indépendants sont classées dans des catégories contenant en majorité des salariés (en particulier dans les catégories 43, 46, 47) ;
  • la notion d'« indépendant » est plus large que la notion de « non-salarié ». Elle recouvre toutes les personnes établies à leur compte ou qui dirigent de droit (sans avoir besoin d'une délégation quelconque) une entreprise, une société ainsi que les aides familiaux non salariés. Un gérant de société peut se déclarer salarié au recensement parce qu'il cumule un emploi de salarié avec son mandat social ou parce que le code des impôts lui permet de se déclarer tel ; néanmoins il est considéré dans la nomenclature comme indépendant.

Mis à part le cas des agriculteurs et des professions libérales, les indépendants sont classés dans la catégorie 2.

Les salariés sont classés selon la catégorie professionnelle ou le grade, le caractère public ou privé de l'employeur, la fonction, la spécialité.

Les grandes stratifications horizontales de la nomenclature pour les salariés (groupes 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures, 4 - Professions intermédiaires, 5 - Employés, 6 - Ouvriers) se fondent sur l'appellation de profession, sur la position professionnelle et sur le grade pour les fonctionnaires.

La nomenclature utilise, dans certaines catégories (surtout les cadres, les professions intermédiaires et les employés), la distinction public/privé. Le « public » correspond exactement aux postes « salariés de l'État » et « salariés des collectivités locales, hôpitaux publics, offices de HLM » du code Statut ; les entreprises publiques et nationalisées et les organismes de sécurité sociale n'en font pas partie.

Mais dans certaines activités économiques - principalement la recherche, l'enseignement, l'action sociale, culturelle ou sportive - on considère comme relevant du « public » les salariés dont l'employeur est une mutuelle, une association loi 1901, une fondation... Ainsi, l'enseignement privé sous contrat et une partie de l'enseignement privé non sous contrat sont considérés dans la nomenclature comme « public ».

La distinction public/privé n'est cependant pas systématique, en particulier les rubriques de professions d'enseignants, d'infirmiers, d'aides-soignants, d'assistantes sociales, etc., sont mixtes du point de vue de ce critère. Les rubriques de techniciens sont mixtes sauf la rubrique 4734 « Techniciens des travaux publics de l'État et des collectivités locales » réservée au secteur public, et les rubriques de techniciens de l'informatique réservées au secteur privé.

De plus, la distinction n'est pas appliquée aux catégories d'agents de maîtrise (au sens de la présente nomenclature), d'ouvriers (à l'exception des femmes de ménage).

Ces grands critères - classification professionnelle ou grade, caractère public ou privé de l'employeur - ne permettent le plus souvent que de se situer « en gros » dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (deux premiers chiffres). La détermination plus précise de la rubrique fait intervenir la spécialité exercée et la fonction.

Les inactifs se retrouvent dans deux groupes distincts dont l'un isole les retraités. Parmi eux, un découpage plus fin est proposé, selon l'ancienne activité professionnelle et le statut social qui y correspondait. Enfin, parmi les autres personnes sans activité professionnelle, les « chômeurs n'ayant jamais travaillé », naguère groupés avec les manoeuvres, font l'objet d'une catégorie spéciale. Les chômeurs ayant déjà travaillé sont classés dans la catégorie socioprofessionnelle de leur ancien emploi. Les chômeurs « n'ayant jamais travaillé » et les militaires du contingent, bien que constituant une catégorie incluse dans un groupe ne comprenant par ailleurs que des inactifs, font partie de la population active.

Activité économique

Le tableau des activités économiques au format PDF est disponible en téléchargement sur cette page.

La notion d'activité économique se distingue de la notion de profession. Cette dernière correspond au métier individuel (par exemple : sténodactylo) ; la première se rapporte à l'unité économique où la profession est exercée (par exemple : construction automobile).

On attribue à chaque actif ayant un emploi l'activité économique de l'établissement qu'il dirige ou qui l'emploie. Cette notion mérite deux précisions pour lever les ambiguïtés d'interprétation :

  • il s'agit de l'établissement et non de l'entreprise qui peut comprendre plusieurs établissements d'activités différentes. Un établissement est une cellule économique (usine, bureau, magasin de vente, dépôt, mine, etc.) située dans un lieu déterminé, dans laquelle travaillent une ou plusieurs personnes pour le compte d'une même autorité directrice. Comme lors des recensements antérieurs, les actifs sont classés selon l'activité principale de l'établissement qui les emploie et non d'après l'activité de la section d'établissement où ils travaillent et qui peut être différente. Les tableaux ne fournissent donc pas une classification par branche mais une classification par secteur d'établissement ;
  • les actifs employés par un établissement de prestation de services ou de main-d'oeuvre (entreprise de nettoyage, service de maintenance de matériel, agence de travail temporaire, etc.) relèvent de l'activité économique de l'établissement de prestation de services ou de main-d'oeuvre qui les emploie et non de l'activité économique de l'établissement où ils travaillent.

Constituée de 700 postes élémentaires, la nomenclature d'activités française (NAF) actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 1993, conformément au décret n° 92-2239 du 2 octobre 1992. Elle se substitue à la version « activités » de la NAP 73.

La NAF a été élaborée principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et statistique. Les critères d'ordre juridique ou institutionnels ont été écartés en tant que tels dans la construction de la nomenclature : des coopératives agricoles ayant une activité commerciale se retrouveront en commerce avec des entreprises inscrites au registre du commerce, ou non inscrites (des mutuelles par exemple). De tels critères ne subsistent dans la nomenclature que s'ils expriment une particularité sensible dans l'activité exercée : agences d'intérim au sens du code du travail, assurances relevant du code de la mutualité par exemple.

La NAF reprend tous les niveaux de la nomenclature d'activités de la communauté européenne (NACE révision 1) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (dernier niveau) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales.

Dans les tableaux publiés, les activités économiques figurent suivant trois regroupements, qui correspondent à la nomenclature économique de synthèse :

  • regroupement en 4 postes ;
  • regroupement en 16 postes ;
  • regroupement en 36 postes.

Ménages-familles

Analyse ménages-familles (exploitation complémentaire)

Définition générale

La définition du ménage correspond au concept de « ménage-logement » (voir le chapitre « Catégories de population ») de la page « population ».

La famille s'entend comme un cadre susceptible d'accueillir un ou des enfants. Elle est constituée d'au moins deux personnes, dont au moins un adulte.

Toute personne qui ne fait partie d'aucune famille est appelée « personne isolée ».

Un ménage peut comprendre zéro, une ou deux familles. Le cas où un logement comporte trois familles est extrêmement rare, on considère alors les membres de la troisième famille comme des « isolés » ou « hors famille ».

Dans chaque ménage, il est désigné une unique personne de référence du ménage grâce à une règle basée sur la prédominance donnée aux familles, aux pères, à l'activité et à l'âge. Il est ainsi nécessaire de déterminer au préalable les familles.

Composition des familles

Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille.

Une famille comprend :

  • soit un couple (marié ou non) et, le cas échéant, ses enfants ;
  • soit une personne sans conjoint et ses enfants (famille monoparentale).

L'enfant de la famille est compté comme tel quel que soit son âge, s'il n'a pas de conjoint ou d'enfant vivant dans le ménage avec lesquels il constituerait alors une famille en tant qu'adulte. Ce peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, enfant adopté, enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant de la famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme « enfant de la famille ».

On définit alors les familles comprenant un couple :

  • les couples étant des couples de fait (mariés ou non) ;
  • et les familles monoparentales.

On appelle familles monoparentales les familles composées d'un père ou d'une mère de famille sans conjoint avec un ou plusieurs enfants.

Détermination de la personne de référence du ménage

La règle de détermination est la suivante :

  • si le ménage comprend plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;
  • sinon, si le ménage comprend au moins une famille monoparentale (et aucune famille contenant un couple), alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé ;
  • sinon, si le ménage ne comprend aucune famille (il ne comprend donc que des « isolés »), la personne de référence est, parmi les personnes du ménage à l'exception des pensionnaires ou salariés logés, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé.

La personne de référence du ménage n'est pas toujours celle inscrite en première ligne du tableau de composition du ménage de la feuille de logement.

Lorsqu'une famille comprend la personne de référence du ménage, elle est appelée famille principale. L'autre famille éventuelle est appelée famille secondaire.

Lien avec la personne de référence du ménage

La personne de référence du ménage étant déterminée, les liens des membres d'un même ménage à la personne de référence sont recalculés à partir des liens déclarés.

Ce lien peut être :

  • 1 - personne de référence du ménage ;
  • 2 - conjoint de la personne de référence du ménage ;
  • 3 - fils, fille, gendre, bru, beau-fils, belle-fille, enfant adopté, enfant en tutelle de la personne de référence du ménage ou de son conjoint ;
  • 4 - petit-fils, petite-fille de la personne de référence du ménage ou de son conjoint ;
  • 5 - ascendant de la personne de référence du ménage ou de son conjoint ;
  • 6 - autre parent de la personne de référence du ménage ou de son conjoint ;
  • 7 - ami ;
  • 8 - pensionnaire, sous-locataire ;
  • 9 - salarié logé.

Les personnes de lien 3 ou 4 sont appelées enfant du ménage.

Personne de référence du ménage (exploitation complémentaire)

Les caractéristiques de la personne de référence du ménage, utilisées dans le programme de tableaux standard, sont le sexe, l'âge, la nationalité, le type d'activité et la catégorie socioprofessionnelle.

Personne de référence de la famille

La personne de référence de la famille est l'homme dans le cas d'un couple et le parent seul dans le cas d'une famille monoparentale.

Mode de cohabitation

Le mode de cohabitation ne concerne que la population des ménages et donne la répartition entre :

  • la population des ménages vivant dans une famille ;
  • les hors famille dans un ménage de plus d'une personne ;
  • les personnes vivant seules.

Parmi la population des ménages vivant dans une famille, on distingue :

  • les enfants des familles : enfants de couples, de familles monoparentales ;
  • les parents des familles : membres d'un couple sans enfant, parents dans un couple avec enfant, dans une famille monoparentale.

Structure du ménage

Cette classification distingue les ménages selon leur composition :

  • lorsque le ménage ne comporte pas de famille, elle distingue les ménages constitués d'une seule personne (homme ou femme) et les ménages composés de plusieurs isolés (autres ménages sans famille) ;
  • lorsque le ménage comporte au moins une famille (et donc une famille principale), elle décrit le ménage en fonction du type de cette famille principale (famille monoparentale ou comprenant un couple). Elle ne tient pas compte, dans ce cas, de l'existence éventuelle d'autres personnes dans le ménage, « isolés » ou personnes appartenant à une famille secondaire (qui peut être soit un couple si la famille principale comprend un couple, soit une famille monoparentale).

Les familles principales monoparentales sont distinguées selon le sexe du parent.

Pour les familles principales comprenant un couple, les couples sont distingués selon l'activité (actif occupé ou autre) des deux conjoints. Les actifs ayant un emploi (ou actifs occupés) sont les personnes qui ont une profession et l'exercent au moment du recensement.

Classification des ménages selon le nombre de personnes

On distingue les ménages composés d'une personne, de 2 personnes, de 3 personnes, de 4 personnes, de 5 personnes ou de 6 personnes ou plus.

Type de famille

Le type de famille caractérise chaque famille. Il permet de décrire :

  • les familles monoparentales selon le sexe du parent et son type d'activité (actif occupé ou autre) ;
  • les familles comprenant un couple selon l'activité (actif occupé ou autre) des deux conjoints et, éventuellement, la présence et le nombre d'enfants dans la famille.

Familles selon le nombre et l'âge des enfants

Chaque famille peut être décrite en fonction du nombre d'enfants qu'elle comprend.

Dans le tableau analyse FAM1 (caractéristiques des familles selon le nombre et l'âge des enfants) et les indicateurs références (familles monoparentales par sexe, familles comprenant un couple selon le nombre d'enfants de 0 à 24 ans), on considère les enfants de 0 à 24 ans.

Dans le tableau rétrospectif 9 (familles selon le nombre d'enfants de 0 à 16 ans), on considère les enfants de 0 à 16 ans.

Composition des couples

Les couples sont des couples de fait : les conjoints peuvent donc être mariés, célibataires ou autres.

Par ailleurs, les personnes recensées indiquent leur « état matrimonial légal » : célibataire, marié (e) ou remarié (e), veuf (ve) ou divorcé (e). Les réponses peuvent présenter dans certaines situations des différences avec la situation légale de la personne, par exemple :

  • une personne vivant séparée de son conjoint mais non encore divorcée et donc légalement mariée aura pu hésiter entre les réponses « célibataire », « marié (e) » ou « divorcé (e) » ;
  • des personnes vivant en union libre auront pu hésiter devant la réponse « marié (e) » ; mais certaines d'entre elles, légalement divorcées ou séparées, pourront préférer se déclarer célibataires...

Si, dans la plupart des cas, l'état matrimonial déclaré reste un bon indicateur de l'état matrimonial légal de la personne recensée, il faut avoir à l'esprit ces remarques lorsqu'on étudie certaines sous-populations particulières.

Nombre de voitures du ménage

Il s'agit du nombre de voitures dont disposent les habitants du logement :

  • aucune voiture ;
  • une voiture ;
  • deux voitures ou plus.

Nombre de deux-roues à moteur du ménage (uniquement DOM)

Il s'agit du nombre de deux-roues à moteur dont disposent les habitants du logement :

  • aucun deux-roues ;
  • un deux-roues ;
  • deux deux-roues ou plus.

Nombre de ménages non motorisés (uniquement DOM)

L'information sur le nombre de ménages non motorisés concerne uniquement les DOM. Il s'agit du nombre de ménages ne disposant ni de voiture, ni de deux-roues à moteur.

Logements-Immeubles

Catégorie de logement

On distingue quatre catégories de logement :

  • les résidences principales : logements ou pièces indépendantes où le ménage demeure la plus grande partie de l'année ;
  • les logements (ou pièces indépendantes) utilisés occasionnellement : logements utilisés une partie de l'année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s'y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale ;
  • les résidences secondaires (logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances) ou les logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété ;
  • les logements vacants : logements sans occupant. Une partie d'entre eux sont disponibles pour la vente ou la location, qu'ils soient neufs ou anciens. D'autres sont des logements réservés par leur propriétaire et non encore occupés par leur nouveau titulaire, ou sans affectation définie (logements très vétustes, locaux en instance de règlement de succession, etc.), ou encore destinés à disparaître.

Le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation.

Il doit être séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons sans communication avec un autre local, si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (escalier, vestibule). Il doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il doit posséder une entrée indépendante d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble sans avoir à traverser un autre local. Il doit être utilisé pour l'habitation en tenant compte de sa destination actuelle et non de sa destination primitive ; les anciens logements entièrement utilisés à des fins professionnelles ne sont pas considérés comme des logements à la date du recensement et, en conséquence, n'ont pas été recensés. Mais inversement, certaines parties de locaux professionnels utilisés comme habitations sont, elles, recensées. De même, les habitations de fortune (hormis les habitations mobiles), abris non destinés à l'habitation mais cependant habités, sont comprises dans les logements. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) et les locaux occupés par les communautés ne figurent pas dans la statistique des logements.

De plus, dans la délimitation des logements, on tient compte de la disposition actuelle et non de la disposition primitive ; si on a réuni deux anciens logements pour en faire un seul appartement, l'ensemble ne compte que pour un logement ; si un logement a été divisé en deux parties indépendantes telles que chacune ait un accès particulier, que toute communication entre elles ait été condamnée et que chacune soit occupée par un groupe de personnes distinct, on a recensé deux logements.

Quand des chambres de domestique constituent une annexe indépendante d'un logement, si le titulaire du logement principal dispose d'une telle annexe pour lui-même (pour loger un membre de sa famille, un domestique), la chambre ne constitue pas un logement. Si, au contraire, l'annexe est louée, sous-louée, ou prêtée à des particuliers (étudiants par exemple), elle constitue un logement.

Type de logement

On distingue les résidences principales par type de logement dont les modalités sont les suivantes :

  • maisons individuelles ou fermes ;
  • logements dans un immeuble collectif ;
  • logements-foyers pour personnes âgées : il s'agit de logements dans des établissements assurant des services collectifs facultatifs (foyer, restaurant...) aux personnes hébergées (généralement valides) tout en préservant leur indépendance de vie. Occupés par des personnes de plus de 60 ans, ils sont équipés au moins d'une installation pour faire la cuisine. Cette catégorie de logement est donc à mi-chemin de l'hébergement collectif (maison de retraite, hospice) et du logement individuel ;
  • chambres meublées (hôtel ou garni) : chambres occupées par des personnes qui vivent la plus grande partie de l'année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n'ont pas d'autre résidence ;
  • constructions provisoires, habitations de fortune : locaux impropres à l'habitation, cependant occupés à l'époque du recensement (baraque de bidonville, roulotte ou wagon immobilisé, cave, grenier, bâtiment en ruine, etc.) et les habitations provisoires édifiées pour le logement de sinistrés ;
  • pièces indépendantes (ayant leur propre entrée) louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers : annexes indépendantes, telles que chambres de domestique, lorsqu'elles sont cédées à des tiers par l'occupant du logement dont elles dépendent ;
  • logements dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, magasin, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc.).

Aspect du bâti (uniquement DOM)

L'aspect du bâti est une information spécifique aux DOM.

Il comprend les modalités suivantes :

  • habitations de fortune ;
  • cases traditionnelles ;
  • maisons traditionnelles ou immeubles en bois ;
  • maisons ou immeubles en dur.

Époque d'achèvement de la construction ou de l'immeuble

L'époque d'achèvement de la construction ou de l'immeuble est définie selon les modalités suivantes pour la métropole : avant 1915, de 1915 à 1948, de 1949 à 1967, de 1968 à 1974, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après. Pour les DOM, les modalités sont les suivantes : avant 1975, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après.

Si les différentes parties de la construction ne sont pas de la même époque, on retient l'année d'achèvement de la partie habitée, ou de la partie habitée la plus importante.

Classification des logements selon le nombre de pièces

Les pièces d'habitation comprennent : les chambres à coucher, salles à manger, salles de séjour, salons, studios, etc., quelle que soit leur surface, ainsi que les chambres de service (ou autres pièces annexes) non cédées à des tiers.

Elles ne comprennent pas : les entrées, couloirs, salles de bains, penderies, alcôves, WC, buanderies, offices, etc., ni les pièces réservées à un usage uniquement professionnel.

La cuisine est comptée comme pièce d'habitation lorsqu'elle a plus de 12 m2, c'est-à-dire en se fondant sur une caractéristique physique objective. Il résulte de cette convention que les nombres de pièces d'habitation comprennent la cuisine pour les seuls logements pourvus d'une cuisine de plus de 12 m2.

Cas particuliers :

  • Dans certains logements, il n'y a pas de séparation (ou il y a une séparation amovible) entre deux « pièces ». Dans un tel cas, on a compté deux pièces s'il existait des amorces de cloison, une pièce seulement s'il n'y en avait pas ;
  • Il est fréquent, en zone rurale ou dans des immeubles modernes, de rencontrer des logements ordinaires constitués d'une seule pièce dans laquelle se trouvent des installations pour faire la cuisine (évier, fourneau, etc.). Dans ce cas, on a compté cette pièce que sa surface soit supérieure à 12 m2 ou non : il n'y a pas de logement de « zéro pièce ».

Surface du logement (uniquement métropole)

L'information relative à la surface du logement est une nouveauté pour le recensement de 1999. Toutes les pièces telles que couloir, cuisine, salle de bains, WC comptent dans la surface du logement. Par contre, les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers ne sont pas intégrés à la surface.

La surface du logement est précisée selon les tranches suivantes : moins de 40 m2 , de 40 m2 à moins de 70 m2, de 70 m2 à moins de 100 m2, de 100 m2 à moins de 150 m2, 150 m2 ou plus.

Statut d'occupation du logement

Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d'accession à la propriété. Dans le cas des DOM, on distingue les propriétaires du sol et du logement des propriétaires du logement et non du sol.

Le statut de locataire ou de sous-locataire concerne les locations de logements loués vides ou meublés, ainsi que les locations de chambres d'hôtel, quand il s'agit de la résidence principale de l'individu ou du ménage. Dans le cas de la métropole, on distingue :

  • les locataires ou sous-locataires d'un logement loué vide non HLM ;
  • les locataires ou sous-locataires d'un logement loué vide HLM ;
  • les locataires ou sous-locataires d'un logement meublé ou d'une chambre d'hôtel.

Les personnes logées gratuitement sont, par exemple, des personnes logées par leurs parents, des amis ou leur employeur.

Date d'emménagement dans la résidence principale

L'année d'emménagement dans la résidence principale est une information nouvelle pour le recensement de 1999. Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l'année d'emménagement correspond à son année de naissance.

Confort du logement

Le code « Confort du logement » est déterminé par la combinaison de certaines caractéristiques du logement :

  • pour la métropole : présence ou non de baignoire ou douche, de WC, de chauffage central ;
  • pour les DOM : présence ou non d'électricité, de point d'eau (froide / chaude), de baignoire ou douche, de WC.

On dit qu'un logement a une baignoire ou une douche quand celle-ci est installée dans le logement et à la disposition exclusive de ses occupants. Les logements ayant le chauffage central sont tous ceux ayant, soit un chauffage central individuel avec une chaudière propre au logement (non compris le « chauffage tout électrique » à radiateurs muraux), soit un chauffage central collectif (pour la totalité ou la plus grande partie de l'immeuble, pour un groupe d'immeubles ou par l'intermédiaire d'une compagnie de chauffage urbain). Dans le cas des DOM, cette caractéristique de chauffage central n'est pas prise en compte, car elle est sans objet.

Par contre, la présence ou non d'un point d'eau potable à l'intérieur du logement (eau chaude ou eau froide seulement), ainsi que celle d'électricité est spécifiée pour les DOM. Il y a éclairage électrique si une pièce au moins a une installation d'éclairage électrique.

Installations sanitaires

L'information relative aux installations sanitaires concerne la présence ou non de baignoire ou douche (voir le paragraphe « Confort du logement »), la présence de WC à l'intérieur ou non du logement et, pour la métropole, la présence ou non de salle(s) d'eau.

Cette dernière question a été introduite au recensement de 1999 et précise s'il y a une salle d'eau (pièce réservée à la toilette contenant au moins une baignoire ou une douche) ou 2 salles d'eau ou plus.

Évacuation des eaux usées

Le mode d'évacuation des eaux usées de la construction est de type « tout-à-l'égout », « fosse septique » ou « autres cas ». L'information n'existait pas au recensement de 1990, mais elle existait aux recensements précédents.

Le « tout-à-l'égout » est une évacuation des eaux usées par canalisation branchée sur un égout. Les écoulements à ciel ouvert ne rentrent pas dans cette catégorie. De même, dans le cas de puisard ou fosse septique, il n'y a pas « tout-à-l'égout ».

Conditions d'approvisionnement en eau (uniquement DOM)

L'information concerne le point d'eau potable à l'intérieur du logement, pour les DOM.

Les modalités sont les suivantes :

  • eau froide seulement ;
  • eau chaude ;
  • pas de point d'eau.

Mode de chauffage du logement (uniquement métropole)

Le chauffage central est dit collectif quand il est commun à la totalité ou à la plupart des logements de l'immeuble, cela inclut le chauffage urbain. Le chauffage central est dit individuel si le moyen de chauffage (chaudière, pompe à chaleur) est propre au logement. Contrairement au recensement de 1990, le chauffage « tout électrique » à radiateurs muraux n'est pas considéré comme du chauffage central individuel, mais fait l'objet d'une modalité à part.

Le mode de chauffage du logement est combiné au type de combustible utilisé pour le chauffage du logement.

Les combustibles suivants ont été retenus :

  • 1. Chauffage urbain ;
  • 2. Gaz de ville ou de réseau ;
  • 3. Fioul (mazout) ;
  • 4. Électricité ;
  • 5. Gaz en bouteilles ou citerne ;
  • 6. Charbon ;
  • 7. Bois.

Mode de chauffage de l'immeuble (uniquement métropole)

Les immeubles sont répartis selon la présence de chauffage urbain, de chauffage collectif pour un groupe d'immeuble, d'installation collective de chauffage central propre à l'immeuble (desservant la totalité ou la plupart des logements de l'immeuble), ou l'absence d'installation de chauffage central (même si certains logements disposent d'installations individuelles).

Le mode de chauffage de l'immeuble de type chauffage collectif est combiné au combustible principal utilisé pour le chauffage de l'immeuble.

Les combustibles suivants ont été retenus :

  • 1. Gaz de ville ou de réseau ;
  • 2. Fioul (mazout) ;
  • 3. Électricité ;
  • 4. Gaz en bouteilles ou citerne ;
  • 5. Charbon ;
  • 6. Bois.

Équipement du ménage (uniquement DOM)

Les équipements sont des équipements en état de marche. En cas de réfrigérateur-congélateur combiné, l'équipement retenu est uniquement le réfrigérateur.

Les équipements suivis sont : le réfrigérateur, le congélateur, le téléphone, le lave-linge, la télévision. La question sur le climatiseur a été remplacée par « au moins une pièce climatisée ».

L'information est nouvelle pour le lave-vaisselle, le magnétoscope et le four à micro-ondes.

Garage - box - parking

L'information est nouvelle pour le recensement de 1999.

Elle concerne la présence d'un emplacement réservé de stationnement (garage, box ou parking), destiné à un usage personnel du ménage, situé dans l'immeuble ou la propriété.

Ratios d'occupation des logements

Les logements concernés sont les résidences principales : logements ou pièces indépendantes où le ménage demeure la plus grande partie de l'année.

Les ratios d'occupation des logements sont de trois types :

  • nombre moyen de personnes par logement ;
  • nombre moyen de personnes par pièce ;
  • nombre moyen de pièces par logement.

Immeubles selon le nombre de logements

Un immeuble au sens du recensement est une construction qui comprend au moins un logement, quelle que soit la nature de cette construction.

Les immeubles sont classés selon leur nombre de logements.

On distingue, pour les logements, en métropole et dans les DOM :

  • les immeubles d'un seul logement ;
  • les immeubles de 2 à 9 logements ;
  • les immeubles de 10 logements ou plus.

En métropole, pour les immeubles comportant au moins 2 logements, on distingue :

  • les immeubles de 2 logements ;
  • les immeubles de 3 à 4 logements ;
  • les immeubles de 5 à 9 logements ;
  • les immeubles de 10 à 19 logements ;
  • les immeubles de 20 logements ou plus.

Services liés a l'immeuble (uniquement métropole)

L'information sur les services liés à l'immeuble est nouvelle pour le recensement de 1999 et ne s'applique qu'à la métropole. Cela concerne les immeubles collectifs (immeubles d'au moins deux logements d'habitation).

Les services concernés sont les suivants :

  • la présence d'un gardien pour l'immeuble (ou pour le groupe d'immeubles) ;
  • la présence d'un dispositif de sécurité (digicode ou interphone) à l'entrée de l'immeuble ou de la résidence ;
  • la présence d'un ascenseur.

Nombre d'étages dans l'immeuble (uniquement métropole)

L'information sur le nombre d'étages dans l'immeuble est nouvelle pour le recensement de 1999 et ne s'applique qu'à la métropole. Cela concerne les immeubles collectifs (immeubles d'au moins deux logements d'habitation).

Il s'agit du nombre d'étages au-dessus du rez-de-chaussée, y compris les étages mansardés habitables, mais non compris les caves, ni les sous-sols. Le rez-de-chaussée surélevé est assimilé à un rez-de-chaussée ordinaire, mais l'entresol compte pour un étage. S'il y a plusieurs corps de bâtiment, il s'agit du nombre d'étages du corps de bâtiment le plus élevé.

Les immeubles sont classés selon leur nombre d'étages :

  • immeubles de 4 étages ou moins ;
  • immeubles de 5 à 8 étages ;
  • immeubles de 9 étages ou plus.

Pour en savoir plus

«  L'emploi des immigrés en 1999 », Insee Première, n° 717 - mai 2000.

«  Le logement des immigrés en 1996 », Insee Première, n° 730 - août 2000.

«  Recensement de la population 1999 : la proportion d'immigrés est stable depuis 25 ans », Insee Première, n° 748 - novembre 2000.

«  Recensement de la population 1999 - De plus en plus de femmes immigrées sur le marché du travail », Insee Première, n° 791 - juillet 2001.