Population immigrée et population étrangère en 1999Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 121
Paru le : Paru le 07/02/2011
Insee Résultats  No 121 - Février 2011

Les résultats du recensement de 1999Recensement de la population, État civil, Office des migrations internationales - Insee Résultats

Chiffres détaillés

Insee Résultats

Paru le : 07/02/2011

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La population selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance ou la nationalité

CD-P1 – Population selon le sexe, l'âge détaillé, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 59 Ko)
CD-P2A – Immigrés selon le sexe, l'âge détaillé et le pays de naissance
(xls, 47 Ko)
CD-P2B – Immigrés selon le sexe, l'âge et le pays de naissance détaillé
(xls, 38 Ko)
P3 – Immigrés français par acquisition selon le sexe, l'âge et le pays de naissance
(xls, 22 Ko)
P4 – Immigrés étrangers selon le sexe, l'âge et le pays de naissance
(xls, 22 Ko)
CD-P5 – Français par acquisition selon le sexe, l'âge et la nationalité antérieure détaillée
(xls, 38 Ko)
CD-P6A – Étrangers selon le sexe, l'âge détaillé et la nationalité
(xls, 48 Ko)
CD-P6B – Étrangers selon le sexe, l'âge et la nationalité détaillée
(xls, 38 Ko)

La population active / inactifs

Les données sont réparties entre 3 sous-thèmes : l'ensemble de la population active, la population active ayant un emploi, les inactifs.

A1 – Population active - dont chômeurs - selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 26 Ko)
CD-A2 – Immigrés actifs - dont chômeurs - selon le sexe, l'âge et le pays de naissance détaillé
(xls, 43 Ko)
A3 – Français par acquisition actifs - dont chômeurs - selon le sexe, l'âge et la nationalité antérieure
(xls, 25 Ko)
CD-A4 – Étrangers actifs - dont chômeurs - selon le sexe, l'âge et la nationalité détaillée
(xls, 46 Ko)
CD-A5 – Population active selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle détaillée, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 28 Ko)
CD-A6 – Immigrés actifs selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le pays de naissance détaillé
(xls, 42 Ko)
A7 – Français par acquisition actifs selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et la nationalité antérieure
(xls, 24 Ko)
CD-A8 – Étrangers actifs selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et la nationalité détaillée
(xls, 42 Ko)
A9 – Population active ayant un emploi selon le sexe, l'activité économique (NES en 16 et 36 postes), le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 42 Ko)
CD-A10 – Immigrés actifs ayant un emploi selon le sexe, l'activité économique (NES) et le pays de naissance détaillé
(xls, 37 Ko)
A11 – Français par acquisition actifs ayant un emploi selon le sexe, l'activité économique (NES) et la nationalité antérieure
(xls, 21 Ko)
CD-A12 – Étrangers actifs ayant un emploi selon le sexe, l'activité économique (NES) et la nationalité détaillée
(xls, 39 Ko)
A13 – Population active ayant un emploi selon le sexe, le statut, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 19 Ko)
A14 – Population active ayant un emploi selon le sexe, la condition d'emploi, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 20 Ko)
A15 – Inactifs selon le sexe, la catégorie d'inactivité, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 20 Ko)

Ménages et familles

Ces données concernent d'une part aussi bien la population des ménages que la population vivant hors ménage. D'autre part, elles concernent la population vivant en famille.

MF1 – Population selon le sexe, la catégorie de population, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 21 Ko)
CD-MF2 – Immigrés selon le sexe, la catégorie de population et le pays de naissance détaillé
(xls, 32 Ko)
CD-MF3 – Étrangers selon le sexe, la catégorie de population et la nationalité détaillée
(xls, 34 Ko)
MF4 – Population des ménages selon la taille du ménage, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 19 Ko)
MF5 – Population des ménages selon le type de ménage, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 20 Ko)
MF6 – Population des ménages selon la structure familiale du ménage, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 20 Ko)
MF7 – Population des ménages vivant en famille selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 17 Ko)
MF8 – Population isolée des ménages dont personnes vivant seules selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 21 Ko)
MF9 – Ménages immigrés selon l'âge de la personne de référence et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
MF10 – Ménages étrangers selon l'âge de la personne de référence et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
CD-MF11 – Ménages immigrés selon la taille du ménage et le pays de naissance détaillé de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 23 Ko)
CD-MF12 – Ménages étrangers selon la taille du ménage et la nationalité détaillée de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 23 Ko)
MF13 – Ménages immigrés selon le type de ménage et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
MF14 – Ménages étrangers selon le type de ménage et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
MF15 – Ménages immigrés selon la structure familiale du ménage et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 18 Ko)
MF16 – Ménages étrangers selon la structure familiale du ménage et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
MF17 – Ménages immigrés selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 20 Ko)
MF18 – Ménages étrangers selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 20 Ko)
MF19 – Familles immigrées selon l'âge de la personne de référence et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
MF20 – Familles étrangères selon l'âge de la personne de référence et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 17 Ko)
CD-MF21 – Familles immigrées selon la taille de la famille et le pays de naissance détaillé de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 23 Ko)
CD-MF22 – Familles étrangères selon la taille de la famille et la nationalité détaillée de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 22 Ko)
MF23 – Familles immigrées selon le type de famille et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 16 Ko)
MF24 – Familles étrangères selon le type de famille et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 20 Ko)
MF25 – Couples immigrés selon le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 19 Ko)
MF26 – Couples étrangers selon la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 19 Ko)
MF27 – Familles immigrées selon le nombre d'enfants de moins de 25 ans et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 18 Ko)
MF28 – Familles étrangères selon le nombre d'enfants de moins de 25 ans et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 20 Ko)
MF29 – Familles immigrées selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence et le pays de naissance de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 19 Ko)
MF30 – Familles étrangères selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence et la nationalité de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 20 Ko)
MF31 – Enfants vivant dans une famille immigrée selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 22 Ko)
MF32 – Enfants vivant dans une famille immigrée selon le sexe, le type de famille, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 20 Ko)
MF33 – Enfants vivant dans une famille immigrée selon leur sexe, leur lieu de naissance, leur nationalité et le pays de naissance du parent immigré
(xls, 19 Ko)
MF34 – Enfants vivant dans une famille immigrée selon leur sexe, le type de famille, et le pays de naissance du parent immigré
(xls, 19 Ko)
MF35 – Population vivant hors ménage selon le sexe, l'âge, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 17 Ko)
MF36 – Immigrés vivant hors ménage - dont vivant en foyer - selon le sexe, l'âge et le pays de naissance
(xls, 19 Ko)
MF37 – Étrangers vivant hors ménage - dont vivant en foyer - selon le sexe, l'âge et la nationalité
(xls, 19 Ko)

Résidence principale

Les données concernent soit les ménages, soit les individus vivant dans un ménage.

CD-LG1 – Ménages immigrés selon les caractéristiques de la résidence principale et le pays de naissance détaillé de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 38 Ko)
CD-LG2 – Ménages étrangers selon les caractéristiques de la résidence principale et la nationalité détaillée de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 38 Ko)
LG3 – Immigrés vivant dans un ménage selon le sexe, le type de logement et le pays de naissance
(xls, 18 Ko)
LG4 – Étrangers vivant dans un ménage selon le sexe, le type de logement et la nationalité
(xls, 18 Ko)
CD-LG5 – Population des ménages immigrés selon les caractéristiques de la résidence principale et le pays de naissance détaillé de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 30 Ko)
CD-LG6 – Population des ménages étrangers selon les caractéristiques de la résidence principale et la nationalité détaillée de la personne de référence ou du conjoint
(xls, 30 Ko)

Localisation des populations

L1 – Population selon le sexe, la région de résidence, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 27 Ko)
CD-L2 – Immigrés selon le sexe, la région de résidence et le pays de naissance détaillé
(xls, 42 Ko)
CD-L3 – Étrangers selon le sexe, la région de résidence et la nationalité détaillée
(xls, 42 Ko)
L4 – Population selon les caractéristiques de la commune de résidence, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 21 Ko)
L5 – Immigrés selon les caractéristiques de la commune de résidence et le pays de naissance
(xls, 20 Ko)
L6 – Étrangers selon les caractéristiques de la commune de résidence et la nationalité
(xls, 19 Ko)
L7 – Population active selon le sexe, la région de résidence, le lieu de naissance et la nationalité
(xls, 27 Ko)
L8 – Immigrés actifs selon le sexe, la région de résidence et le pays de naissance
(xls, 24 Ko)
L9 – Étrangers actifs selon le sexe, la région de résidence et la nationalité
(xls, 24 Ko)

Migrations

Migrations selon l'année

M1 – Personnes arrivées depuis 1990 - dont personnes nées à l'étranger - selon le sexe, l'âge et la nationalité
(xls, 21 Ko)
CD-AR1 – Immigrés selon l'année d'arrivée et le pays de naissance détaillé
(xls, 39 Ko)
CD-AR2 – Étrangers selon l'année d'arrivée et la nationalité détaillée
(xls, 31 Ko)
M2 – Immigrés arrivés depuis 1990 selon le sexe, l'âge et le pays de naissance
(xls, 23 Ko)
M3 – Immigrés actifs arrivés depuis 1990 selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le pays de naissance
(xls, 24 Ko)
M4 – Immigrés actifs ayant un emploi arrivés depuis 1990 selon le sexe, l'activité économique (NES) et le pays de naissance
(xls, 22 Ko)
M5 – Immigrés arrivés depuis 1990 selon le sexe, l'âge et l'année d'arrivée
(xls, 21 Ko)
M6 – Immigrés arrivés depuis 1990 selon le sexe, le type d'activité et l'année d'arrivée
(xls, 18 Ko)
M7 – Immigrés actifs arrivés depuis 1990 selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et l'année d'arrivée
(xls, 23 Ko)
M8 – Immigrés actifs ayant un emploi arrivés depuis 1990 selon le sexe, l'activité économique (NES) et l'année d'arrivée
(xls, 21 Ko)

Personnes résidant hors de France lors du recensement précédent

CD-M1 – Personnes résidant hors de France en 1990 - dont personnes nées à l'étranger - selon le sexe, l'âge et la nationalité
(xls, 21 Ko)
CD-M2 – Personnes résidant hors de France en 1990 selon le sexe, l'âge et le pays de naissance
(xls, 22 Ko)
CD-M3 – Immigrés actifs résidant hors de France en 1990 selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le pays de naissance
(xls, 24 Ko)
CD-M4 – Immigrés actifs ayant un emploi résidant hors de France en 1990 selon le sexe, l'activité économique (NES) et le pays de naissance
(xls, 22 Ko)
CD-M5 – Immigrés résidant hors de France en 1990 selon le sexe, l'âge et l'année d'arrivée
(xls, 22 Ko)
CD-M6 – Immigrés résidant hors de France en 1990 selon le sexe, le type d'activité et l'année d'arrivée
(xls, 18 Ko)
CD-M7 – Immigrés actifs résidant hors de France en 1990 selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et l'année d'arrivée
(xls, 23 Ko)
CD-M8 – Immigrés actifs ayant un emploi résidant hors de France en 1990 selon le sexe, l'activité économique (NES) et l'année d'arrivée
(xls, 21 Ko)

Nationalité et pays de naissance

CD-N1 – Immigrés selon le pays de naissance détaillé, le sexe et l'âge
(xls, 37 Ko)
CD-N2 – Immigrés selon le pays de naissance détaillé, le sexe et la nationalité
(xls, 34 Ko)
CD-N3 – Étrangers selon la nationalité détaillée, le sexe et l'âge
(xls, 36 Ko)
CD-N4 – rançais par acquisition selon la nationalité antérieure détaillée, le sexe et l'âge
(xls, 35 Ko)

Avertissement

Cet Insee Résultat correspond à la diffusion sur internet de résultats déjà publiés en décembre 2001 dans la série des fascicules à couverture verte des Tableaux thématiques - Exploitation complémentaire - Population immigrée, population étrangère (accompagné d'un cédérom).

Pour comprendre

L'exploitation des résultats

Le dénombrement

Le dénombrement est la première exploitation effectuée après la collecte. Il permet d'obtenir les comptages de population et de logements pour tous les échelons géographiques (du district de recensement aux différentes circonscriptions administratives). À partir du niveau communal, la combinaison de ces résultats à ceux de l'état civil et des recensements de la population précédents permet d'obtenir les évolutions de population (mouvements naturel et migratoire).

Ces comptages sont obtenus à partir des bordereaux récapitulatifs établis lors de la collecte. Les informations saisies, pour chaque district, sont le nombre de logements et la population des ménages, celles des communautés et les doubles comptes.

Les résultats du comptage des bulletins individuels sont authentifiés par un décret.

Les exploitations statistiques

Après le dénombrement, viennent les exploitations statistiques. À partir des imprimés (essentiellement le bulletin individuel ou BI (le dcoument est téléchargeable sur cette page), la feuille de logement ou FL et le dossier d'immeuble collectif ou DIC) remplis par la population ou l'agent recenseur, l'INSEE procède aux exploitations statistiques.

Ces imprimés sont saisis par des façonniers extérieurs en deux étapes : saisie des informations de l'exploitation principale, puis saisie de l'exploitation complémentaire après sélection par l'INSEE des bulletins à traiter.

L'INSEE procède ensuite au codage automatique des questions (par exemple transformer un libellé de commune en code) et aux traitements statistiques nécessaires pour obtenir un fichier de données individuelles anonymes « propre » (imputation des valeurs manquantes, redressements, recodifications) pour préparer la diffusion des résultats.

Les exploitations statistiques s'effectuent en deux temps de manière à mettre à disposition, le plus rapidement possible, l'essentiel des résultats.

L'exploitation principale

La première exploitation statistique dite « principale » (ex-exploitation « légère ») est exhaustive, c'est-à-dire qu'elle traite la totalité des bulletins individuels et des feuilles de logement.

Les résultats de cette exploitation principale correspondent au traitement de la plupart des critères d'étude sur tous les bulletins.

Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (10 pour les DOM) :

  • Population (âge, sexe, état matrimonial, actifs ou inactifs...) ;
  • Activité (taux d'activité par sexe, chômage, conditions d'emploi...) ;
  • Emploi (salariés ou non, temps partiel ou complet...) ;
  • Navettes domicile-travail ;
  • Formation (scolarisation et lieu d'études, diplômes, niveau d'études...) ;
  • Migrations (lieu de naissance, lieu de résidence au 1/1/90) ;
  • Nationalité (nationalité selon l'âge, sexe, taille des ménages...) ;
  • Immigration (français de naissance ou par acquisition, étrangers...) : uniquement métropole ;
  • Ménages (sexe, âge et activité de la personne de référence...) ;
  • Logements (type, nombre de pièces...) ;
  • Résidences principales (date d'emménagement, statut d'occupation, surface, garage-box-parking, confort/chauffage, nombre de voitures...) ;
  • Immeubles (date d'achèvement, nombre d'étages, nombre de logements, HLM ou non, chauffage collectif, évacuation des eaux, digicode, gardien...) : uniquement métropole.

L'exploitation complémentaire

La seconde exploitation statistique dite « complémentaire » (ex-exploitation « lourde ») permet d'affiner les caractéristiques de l'emploi et de procéder à l'analyse détaillée de la composition des ménages et des familles.

Ces variables sont plus complexes à obtenir, c'est pourquoi l'exploitation complémentaire procède par sondage en métropole. Les départements d'outre-mer et certaines zones de métropole sont traitées exhaustivement (voir la note 95 « Tirage des échantillons »).

Pour permettre la validation des traitements statistiques (imputation des valeurs manquantes, redressement, recodification) et la diffusion plus rapide des premiers résultats sur les catégories sociales et l'activité économique, une exploitation au 1/20 (par sélection d'un cinquième de l'échantillon du quart) est également réalisée pour la métropole.

Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes (11 pour les DOM) :

  • il s'agit des thèmes déjà présentés lors de la première exploitation enrichis d'une analyse sur les catégories socioprofessionnelles et sur le secteur d'activité, seul le thème immeuble n'est pas repris ;
  • un thème nouveau apparaît lors de cette exploitation statistique : le thème Familles (couples, familles monoparentales, nationalité et catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence, nombre et âge des enfants...).

Tirage des échantillons

Le tirage des échantillons du quart

Le sondage au 1/4 est un tirage systématique de 1 unité sur 4 sur fichier trié. Cette méthode donne des résultats similaires à un tirage stratifié sur les mêmes critères de tri.

Le tirage s'applique sur les logements pour les ménages et assimilés et les logements vides, et sur les individus pour les communautés et assimilés.

Pour les ménages et assimilés, les enregistrements sont triés selon 5 critères :

  • le département et la commune de résidence ;
  • une catégorie sociale approchée de la personne de référence du ménage ;
  • un type de ménage ;
  • la taille du ménage ;
  • une catégorie sociale approchée du conjoint.

Pour les logements vides, les enregistrements ont été triés sur le département et la commune.

Pour les communautés et assimilés, le tirage d'individus est réalisé sur un fichier trié selon la commune, le type de communauté et la date de naissance.

Les extensions géographiques

Certaines zones géographiques traitées à l'exhaustif ont été intégrées à l'exploitation complémentaire. Il s'agit plus particulièrement des départements d'outre-mer, des deux départements de la Corse, de quelques communes et de certaines zones infracommunales (petites Zones Urbaines Sensibles et certains îlots).

Le tirage de l'échantillon du vingtième

L'échantillon du 1/20 est issu directement de l'échantillon du sondage au 1/4, par tirage d'un cinquième des bulletins sur les mêmes critères. Certaines populations particulières ont toutefois été traitées à l'exhaustif : il s'agit des mariniers rattachés administrativement à la commune et de la population des établissements n'ayant pas de résidence personnelle (ou dont la feuille de logement correspondant à l'adresse de leur résidence personnelle n'a pas été retrouvée).

Précisions des résultats

Quels que soient les efforts employés lors de la collecte, les questionnaires du recensement présentent des imperfections dues à des causes diverses : unités non recensées, personnes recensées deux fois, absence de réponse à certaines questions, réponses inexactes. Ces imperfections affectent surtout les unités se trouvant dans une situation complexe ou marginale. En outre, certaines erreurs de traitement ont pu se produire lors de l'opération de saisie-chiffrement.

L'existence de ces imperfections, inhérentes à toute opération statistique, ne doit pas être oubliée même si elles ne ressortent pas clairement de l'examen des résultats, puisque, lors de la codification, on a pu corriger des incompatibilités et, dans certains cas, attribuer une valeur plausible aux variables non renseignées.

Dans le cas des résultats tirés de l'exploitation complémentaire, il s'ajoute une incertitude due à l'échantillonnage, sauf si la zone d'intérêt a été traitée exhaustivement.

La théorie des sondages permettrait d'estimer la précision de chaque donnée, pour chacune des méthodes utilisées, à condition de procéder à des tabulations complexes pour chacune d'elles. Dans des études expérimentales, on a pu constater le bien fondé de la théorie avec des simulations qui en précisent les indications.

L'incertitude sur un total est essentiellement fonction de l'effectif à estimer ; on peut ainsi en première approximation prendre comme intervalle de confiance à 95 % (un tel intervalle a 95 chances sur 100 de recouvrir le résultat que donnerait un dépouillement exhaustif) :

  • x±1,96√20x , arrondi à x±9√x, si le résultat est tiré du sondage au 1/20 ;
  • x±1,96√4x, arrondi à x±4√x, s'il est issu de l'exploitation complémentaire.

Le tableau ci-dessous donne les intervalles de confiance ainsi calculés pour quelques valeurs de x :

Il y a lieu de remarquer que les petits nombres peuvent être entachés d'une erreur relative très importante. Néanmoins, ils ont été maintenus dans les tableaux. Ainsi la cohérence comptable des tableaux est satisfaite ; de plus, cela rend possible d'éventuels regroupements ainsi que des recoupements entre tableaux différents.

Sources

Ces données sont relatives à l'exploitation complémentaire du recensement de la population 1999 qui permet d'obtenir des informations détaillées sur les structures des ménages et des familles, sur l'emploi (activité économique, catégorie socioprofessionnelle...)... L'exploitation complémentaire procède par sondage au quart (à l'exception de certaines zones traitées à l'exhaustif).

Cet Insee Résultats présente les caractéristiques de la population immigrée et de la population étrangère résidant en France métropolitaine.

Définitions

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).


Remarque :

A la différence de celle d'immigré, la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

  • soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
  • soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.

Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

Un immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements.

Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond à l'ensemble du bâtiment.

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d’un immigré.

Un logement est un local utilisé pour l'habitation :

• séparé, c'est-à-dire fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local sauf avec les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, etc.) ;

• indépendant, c’est-à-dire ayant une entrée avec accès direct sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.

Bien qu’ayant des caractéristiques particulières, les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées et les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.) sont aussi des logements au sens de l’Insee.

Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Remarque :

Selon les enquêtes, d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque :

Jusqu'en 1999, les populations légales étaient déterminées à l'occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire.

A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.

Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L'égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée.

Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.

La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.

Pour en savoir plus

« L'emploi des immigrés en 1999 », Insee Première, n° 717 - mai 2000.

« Le logement des immigrés en 1996 », Insee Première, n° 730 - août 2000.

« Recensement de la population 1999 : la proportion d'immigrés est stable depuis 25 ans », Insee Première, n° 748 - novembre 2000.

« Recensement de la population 1999 - De plus en plus de femmes immigrées sur le marché du travail », Insee Première, n° 791 - juillet 2001.