Le coût de la main-d'œuvre en 2012 Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 174
Paru le :Paru le18/11/2015
Insee Résultats No 174- Novembre 2015

Avertissement

Issus d’une enquête, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d'échantillonnage en particulier aux niveaux de croisement les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours comparables à celles de l’enquête de 2008 suite à des changements de méthodologie intervenus entre les deux enquêtes (voir documentation méthodologique). C’est en particulier le cas de l’analyse du coût du travail selon la région d’implantation des établissements, des heures travaillées déclinées à un niveau sectoriel fin, et des données présentées au niveau des sections Administration publique et Enseignement qui, contrairement à l’année 2008, couvrent en 2012 la fonction publique d'État.

Les données pour l'enquête européenne sur le Coût de la main-d'œuvre en 2012

Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2012 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°973/2007 du 20 août 2007 sur le coût de la main d'œuvre en 2012. Ces données reposent sur la . Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de la fonction publique d'État (principalement l'enseignement - division 85 - section P), sont issues d'une enquête complémentaire auprès des salariés de l'État effectuée en 2011. Cette enquête porte sur 30 000 salariés de la fonction publique rémunérés par l'État.

Comparaison avec les précédentes enquêtes quadriennales sur le Coût de la main-d'œuvre

Il faut souligner que les résultats pour la France ne sont pas exactement comparables entre les différentes années d'enquête.

  • En 2000, le coût horaire de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière est sous-évalué. Il est donc préférable de ne pas utiliser l'année 2000 pour des évolutions de coût horaire dans ce secteur d'activité. En revanche, les coûts horaires en 1996, 2004 et 2008 sont comparables et peuvent être utilisés pour calculer des évolutions.
  • En 1996, 2000 et 2008, l'effectif pris en compte est l'effectif moyen sur l'année. En 2004, les effectifs pris en compte sont ceux du 31 décembre, qui sont supérieurs à l'effectif moyen sur l'année. Par contre, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) est renseigné sur l'année 2004 entière. Cette absence d'homogénéité fait que le nombre d'heures moyen par salarié est sous-estimé. Il est donc préférable de ne pas utiliser les heures annuelles par salarié tirées de l'enquête 2004. En revanche, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) et la masse salariale étant renseignées sur l'année entière de façon homogène, le défaut d'homogénéité sur les seuls effectifs n'a aucune conséquence sur l'évaluation du coût salarial horaire de 2004.
  • En 2004, la masse salariale (salaire de base + primes + indemnités + épargne salariale) a été calée sur le salaire brut base CSG des DADS, en faisant abstraction des différences de concepts entre les DADS et l'enquête européenne. En conséquence, la masse salariale après calage est inférieure en niveau à ce qu'elle aurait été si l'on avait procédé comme à l'habitude, c'est-à-dire choisi une variable de calage dont la valeur agrégée est connue par ailleurs. Néanmoins, les pondérations obtenues dans cette opération de calage s'appliquent aussi au nombre d'heures rémunérées. Ainsi, les ratios masse salariale sur heures et coût sur heures, restent cohérents dans l'enquête 2004. La qualité de l'estimation est donc satisfaisante.
  • En 2012, le champ du dispositif d'enquêtes sur le Coût de la main-d'œuvre est étendu à la Fonction publique d'état au moyen de l'enquête complémentaire auprès des salariés de l'État. Les données pour les secteurs de l'enseignement et de l'administration publique comprennent désormais la fonction publique d'État (hors défense).

Suite à des changements méthodologiques entre le traitement de l'enquête 2008 et l'enquête 2012, les informations sur les coûts du travail en 2008 et en 2012 ne sont pas comparables en évolution à des niveaux géographiques fins. Pour les évolutions entre 2008 et 2012, il vaut mieux s'appuyer sur les données nationales. En effet, il y a des modifications dans la façon de répartir au niveau des établissements certaines informations collectées uniquement au niveau de l'entreprise. Du fait de cette modification, en 2008, les taux de charges peuvent apparaître plus élevés dans les régions accueillant une forte proportion de sièges sociaux d'entreprises et moins élevés dans les autres qu'en 2012.

En 2012, et suite à l'implémentation de la Réduction du Temps de Travail (RTT) la méthode de calcul des heures travaillées a été modifiée : nouvelle méthode de calcul basée sur les heures plutôt que les jours, multiplication des tests de cohérence interne et externe des données (avec un recours aux données administratives), amélioration de la prise en compte du temps partiel, des cas particuliers des travailleurs au forfait et des Comptes épargne temps). Ces évolutions méthodologiques rendent notamment les résultats sur les heures travaillées de 2012 (et les variables qui en découlent) non comparables à ceux de 2008 pour les sections D et I de la Nace.

Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012

en %
Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012 (en %)
Industrie manufacturière Services marchands Ensemble marchand
Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo
1996-2000 12,8 7,0 12,7 15,0 12,5 9,2
2000-2004 14,8 20,9 12,5 11,4 13,4 16,6
2004-2008 13,1 13,5 12,7 11,1 12,2 11,7
2008-2012 14,2 8,9 9,2 9,3 11,4 9,3

Sources

Cette enquête porte sur les établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense. Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État complémentaire à l'enquête sur le Coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ces enquêtes sont complétées par de l'information issue de sources administratives.

Une présentation générale de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Les questionnaires de l'enquête ECMOSS 2012

Les questionnaires Établissement (public et privé)
(pdf, 347 Ko)
(pdf, 374 Ko)

Ils se composent de deux parties :

  • La partie A concerne les salaires et les charges sociales versés durant l'année (ici 2012), soit par l'établissement enquêté, soit par l'entreprise dont il fait partie (ce que les répondants doivent préciser). Elle porte notamment sur la masse salariale brute, les cotisations patronales (nettes d'exonérations et d'allègements), les éventuelles cotisations à des caisses de congés payés, les aides et subventions et les montants bruts de la taxe d'apprentissage;
  • La partie B concerne les compléments sociaux et indemnités : compléments directement versés aux salariés, frais professionnels et indemnités.

Le questionnaire « Salarié » porte sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.

  • Rémunérations et charges : les éléments composant le revenu du salarié sont détaillés dans cette partie (y compris les heures supplémentaires, les différentes primes, l'épargne salariale, etc.). On s'intéresse notamment aux primes accordées pour les performances individuelles ou collectives ainsi que pour la pénibilité du travail.
  • Temps travaillé : il s'agit ici du temps total effectif de travail au sein de l'établissement, en détaillant les heures supplémentaires, les différents congés pris et absences (quelle qu'en soit la raison) et le temps indiqué dans le contrat de travail. On mesure ainsi le temps « théorique » au travail et le temps effectivement travaillé.

Définitions

Consolidation des enquêtes ECMOSS 2011 et 2012 :

Les données recueillies en 2011 sont « actualisées » à 2012 : on raisonne en se demandant quels seraient les montants si on avait enquêté un salarié dont les caractéristiques sont identiques en 2012.

Nomenclatures

NAF21

NAF88

Région

Cette séparation du territoire (hors DOM et COM) en 8 grandes zones est issue de la Ouvrir dans un nouvel ongletNUTSniveau 1.

Taille

Pour en savoir plus

« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France », Insee Première, n° 1567 - septembre 2015.

« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées en Europe », Insee Focus, n° 17 - février 2015.