Le coût de la main-d'œuvre en 2012Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 174
Paru le : 18/11/2015

Les principales composantes du coût horaire en 2012Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 18/11/2015

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Les principales composantes du coût horaire (en euros)

Selon l'activité agrégée (NAF21)
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Selon l'activité détaillée (NAF88)
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Selon la région des établissements (N.U.T.S.)
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Selon la tranche d'effectif des entreprises
(beyond, 4 Ko)
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Selon l'activité agrégée et la région des établissements
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Selon l'activité agrégée et la tranche d'effectif des entreprises
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(xls, 83 Ko)

Les principales composantes du coût horaire (en %)

Selon l'activité agrégée (NAF21)
(beyond, 6 Ko)
(xls, 31 Ko)
Selon l'activité détaillée (NAF88)
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Selon la région des établissements (N.U.T.S.)
(beyond, 4 Ko)
(xls, 27 Ko)
Selon la tranche d'effectif des entreprises
(beyond, 4 Ko)
(xls, 26 Ko)
Selon l'activité agrégée et la région des établissements
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(xls, 80 Ko)
Selon l'activité agrégée et la tranche d'effectif des entreprises
(beyond, 11 Ko)
(xls, 80 Ko)

Avertissement

Issus d’une enquête, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d'échantillonnage en particulier aux niveaux de croisement les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours comparables à celles de l’enquête de 2008 suite à des changements de méthodologie intervenus entre les deux enquêtes (voir documentation méthodologique). C’est en particulier le cas de l’analyse du coût du travail selon la région d’implantation des établissements, des heures travaillées déclinées à un niveau sectoriel fin, et des données présentées au niveau des sections Administration publique et Enseignement qui, contrairement à l’année 2008, couvrent en 2012 la fonction publique d'État.

Les données pour l'enquête européenne sur le Coût de la main-d'œuvre en 2012

Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2012 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°973/2007 du 20 août 2007 sur le coût de la main d'œuvre en 2012. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes ECMOSS 2011 et 2012. Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de la fonction publique d'État (principalement l'enseignement - division 85 - section P), sont issues d'une enquête complémentaire auprès des salariés de l'État effectuée en 2011. Cette enquête porte sur 30 000 salariés de la fonction publique rémunérés par l'État.

Comparaison avec les précédentes enquêtes quadriennales sur le Coût de la main-d'œuvre

Il faut souligner que les résultats pour la France ne sont pas exactement comparables entre les différentes années d'enquête.

  • En 2000, le coût horaire de la main-d'œuvre dans l'industrie manufacturière est sous-évalué. Il est donc préférable de ne pas utiliser l'année 2000 pour des évolutions de coût horaire dans ce secteur d'activité. En revanche, les coûts horaires en 1996, 2004 et 2008 sont comparables et peuvent être utilisés pour calculer des évolutions.
  • En 1996, 2000 et 2008, l'effectif pris en compte est l'effectif moyen sur l'année. En 2004, les effectifs pris en compte sont ceux du 31 décembre, qui sont supérieurs à l'effectif moyen sur l'année. Par contre, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) est renseigné sur l'année 2004 entière. Cette absence d'homogénéité fait que le nombre d'heures moyen par salarié est sous-estimé. Il est donc préférable de ne pas utiliser les heures annuelles par salarié tirées de l'enquête 2004. En revanche, le nombre d'heures (rémunérées et travaillées) et la masse salariale étant renseignées sur l'année entière de façon homogène, le défaut d'homogénéité sur les seuls effectifs n'a aucune conséquence sur l'évaluation du coût salarial horaire de 2004.
  • En 2004, la masse salariale (salaire de base + primes + indemnités + épargne salariale) a été calée sur le salaire brut base CSG des DADS, en faisant abstraction des différences de concepts entre les DADS et l'enquête européenne. En conséquence, la masse salariale après calage est inférieure en niveau à ce qu'elle aurait été si l'on avait procédé comme à l'habitude, c'est-à-dire choisi une variable de calage dont la valeur agrégée est connue par ailleurs. Néanmoins, les pondérations obtenues dans cette opération de calage s'appliquent aussi au nombre d'heures rémunérées. Ainsi, les ratios masse salariale sur heures et coût sur heures, restent cohérents dans l'enquête 2004. La qualité de l'estimation est donc satisfaisante.
  • En 2012, le champ du dispositif d'enquêtes sur le Coût de la main-d'œuvre est étendu à la Fonction publique d'état au moyen de l'enquête complémentaire auprès des salariés de l'État. Les données pour les secteurs de l'enseignement et de l'administration publique comprennent désormais la fonction publique d'État (hors défense).

Suite à des changements méthodologiques entre le traitement de l'enquête 2008 et l'enquête 2012, les informations sur les coûts du travail en 2008 et en 2012 ne sont pas comparables en évolution à des niveaux géographiques fins. Pour les évolutions entre 2008 et 2012, il vaut mieux s'appuyer sur les données nationales. En effet, il y a des modifications dans la façon de répartir au niveau des établissements certaines informations collectées uniquement au niveau de l'entreprise. Du fait de cette modification, en 2008, les taux de charges peuvent apparaître plus élevés dans les régions accueillant une forte proportion de sièges sociaux d'entreprises et moins élevés dans les autres qu'en 2012.

En 2012, et suite à l'implémentation de la Réduction du Temps de Travail (RTT) la méthode de calcul des heures travaillées a été modifiée : nouvelle méthode de calcul basée sur les heures plutôt que les jours, multiplication des tests de cohérence interne et externe des données (avec un recours aux données administratives), amélioration de la prise en compte du temps partiel, des cas particuliers des travailleurs au forfait et des Comptes épargne temps). Ces évolutions méthodologiques rendent notamment les résultats sur les heures travaillées de 2012 (et les variables qui en découlent) non comparables à ceux de 2008 pour les sections D et I de la Nace.

– Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012

en %
Évolution du coût salarial horaire dans la comptabilité nationale et dans l'Ecmo, 1996-2012
Industrie manufacturière Services marchands Ensemble marchand
Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo Comptabilité nationale Ecmo
1996-2000 12,8 7,0 12,7 15,0 12,5 9,2
2000-2004 14,8 20,9 12,5 11,4 13,4 16,6
2004-2008 13,1 13,5 12,7 11,1 12,2 11,7
2008-2012 14,2 8,9 9,2 9,3 11,4 9,3

Sources

Cette enquête porte sur les établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense. Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État complémentaire à l'enquête sur le Coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ces enquêtes sont complétées par de l'information issue de sources administratives.

Une présentation générale de l' enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Les questionnaires de l'enquête ECMOSS 2012

Les questionnaires Établissement (public et privé)
(pdf, 347 Ko)
(pdf, 374 Ko)

Ils se composent de deux parties :

  • La partie A concerne les salaires et les charges sociales versés durant l'année (ici 2012), soit par l'établissement enquêté, soit par l'entreprise dont il fait partie (ce que les répondants doivent préciser). Elle porte notamment sur la masse salariale brute, les cotisations patronales (nettes d'exonérations et d'allègements), les éventuelles cotisations à des caisses de congés payés, les aides et subventions et les montants bruts de la taxe d'apprentissage;
  • La partie B concerne les compléments sociaux et indemnités : compléments directement versés aux salariés, frais professionnels et indemnités.

Le questionnaire « Salarié » porte sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.

  • Rémunérations et charges : les éléments composant le revenu du salarié sont détaillés dans cette partie (y compris les heures supplémentaires, les différentes primes, l'épargne salariale, etc.). On s'intéresse notamment aux primes accordées pour les performances individuelles ou collectives ainsi que pour la pénibilité du travail.
  • Temps travaillé : il s'agit ici du temps total effectif de travail au sein de l'établissement, en détaillant les heures supplémentaires, les différents congés pris et absences (quelle qu'en soit la raison) et le temps indiqué dans le contrat de travail. On mesure ainsi le temps « théorique » au travail et le temps effectivement travaillé.

Définitions

Effectif salarié à temps complet (A11)

Sont considérés comme salariés à temps complet les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée du travail régulière est la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, même si leur contrat est d'une durée inférieure à l'année.

Effectif salarié à temps partiel (A12)

Sont considérés comme tels les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée de travail régulière est inférieure à la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, que ce soit par jour, par semaine ou par mois (demi-journée, horaire à trois quarts de temps, à quatre cinquièmes de temps, etc.).

Effectif d'apprentis (A13)

Sont considérés comme apprentis tous les salariés qui ne participent pas encore pleinement à la production du fait qu'ils travaillent sous contrat d'apprentissage ou dans des conditions où le souci de la formation professionnelle l'emporte sur celui de la productivité.

Effectif salarié en EQTP (A11+A121+A131)

À l'effectif salarié à temps complet, est ajouté l'effectif des salariés à temps partiel et apprentis convertis en équivalent temps plein (EQTP).

Heures travaillées (B1)

Elles incluent toutes les heures de travail effectuées dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...).

Heures travaillées par salarié en EQTP hors apprentis ((B11+B12)/(A11+A121))

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP hors apprentis.

Heures travaillées par salarié en EQTP (B1/(A11+A121+A131))

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP.

Coût annuel (D = D11+D12+D2+D3+D4-D5)

Il représente l'ensemble des dépenses encourues par les employeurs pour l'emploi de leur main-d'œuvre. Ce coût de la main-d'œuvre comprend la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature (D11), les cotisations sociales à la charge de l'employeur (D12), les frais de formation professionnelle (D2), les autres dépenses (D3), les taxes assises sur les salaires ou l'emploi salarié (D4), déduction faite des subventions obtenues (D5).

Coût annuel par salarié en EQTP (D/(A11+A121+A131))

Coût de la main-d'œuvre sur l'année par salarié en EQTP. Le coût mensuel (moyen) est égal au coût annuel divisé par 12.

Coût horaire (D/B1)

Coût de la main-d'œuvre par heure effectivement travaillée.

Rémunération des salariés (D1=D11 + D12)

C'est la somme des salaires et traitements et des cotisations sociales à la charge des employeurs.

Salaires et traitements (D11)

Tout ce que l'employeur verse directement ou indirectement à l'employé, sous forme monétaire ou en nature (y compris primes, voitures de société...). Le salarié le reçoit déduction faite de ses cotisations.

Rémunérations directes (D11111)

Ce sont les rémunérations en espèces payées régulièrement, lors de chaque paie, au cours de l'année. Il s'agit de montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de Sécurité sociale à la charge des salariés.

Primes, déduction faite des versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés (D11112)

Ce sont tous les paiements dont les salariés ne bénéficient pas régulièrement lors de chaque paie, dont les primes à périodicité fixe non versées lors de chaque paie et les primes liées aux performances individuelles ou collectives.

Intéressement, participation, et abondement de l'employeur à un plan d'épargne salariale (D1112)

Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.

Rémunérations pour journées non ouvrées (D1113)

Ce sont les rémunérations versées qui correspondent aux congés payés et jours fériés légaux, contractuels ou volontaires et aux autres jours chômés payés.

Cotisations sociales à la charge des employeurs (D12)

La valeur des cotisations sociales payées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (hors apprentis) (D121)

Elles comprennent les versements effectués par les employeurs, au profit de leurs salariés, aux organismes assureurs (administrations de Sécurité sociale et régimes privés). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre des assurances contre les risques sociaux.

Cotisations légales de sécurité sociale à la charge des employeurs (D1211)

Ce sont toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle.

Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale à la charge de l'employeur (D1212)

Ce sont toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par les pouvoirs publics.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs hors apprentis (D122)

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte. Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de Sécurité sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales.

Taux de charges (D12/D11)

Cotisations sociales employeurs rapportées au total des salaires et traitements bruts.

Frais de formation professionnelle à la charge de l'employeur (D2)

Ils comprennent : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel ; les dépenses de participation aux cours ; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise ; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation ; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelle sont déduites.

Autres dépenses à la charge de l'employeur (D3)

En particulier :

a) les frais de recrutement (ce sont les sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, les annonces d'emplois dans la presse, les frais de voyages payés pour interviewer les candidats, les indemnités d'installation payées aux travailleurs nouvellement embauchés, etc. Les dépenses courantes de gestion administrative (frais de bureau, salaires, etc.) sont exclues ;

b) les vêtements de travail fournis par l'employeur.

Taxes à la charge de l'employeur (D4)

Il s'agit de taxes basées sur la masse salariale ou sur l'emploi salarié (taxe sur les salaires, versement transport, participation des employeurs à l'effort de construction).

Subventions au bénéfice de l'employeur (D5)

Ce sont toutes les rentrées de fonds qui ont le caractère de subventions à l'emploi de nature générale et sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. Ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires.

Consolidation des enquêtes ECMOSS 2011 et 2012

Les données recueillies en 2011 sont « actualisées » à 2012 : on raisonne en se demandant quels seraient les montants si on avait enquêté un salarié dont les caractéristiques sont identiques en 2012.

Nomenclatures

NAF21

Code Libellé
BOS Ensemble hors agriculture
B_S Ensemble hors agriculture et administration publique
B_N Industrie et services marchands
B_F Industrie et construction
B_E Industrie
B Industries extractives
C Industrie manufacturière
D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
F Construction
GOS Services
G_S Services hors administration publique
G_N Services marchands
G_J Commerce, hôtels et restaurants, transports et communication
G Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles
H Transports et entreposage
I Hébergement et restauration
J Information et communication
K_N Activités financières, immobilier, activités de location et services aux entreprises
K Activités financières et d'assurance
L Activités immobilières
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N Activités de services administratifs et de soutien
O_S Autres services
P_S Autres services hors administration publique
O Administration publique
P Enseignement
Q Santé humaine et action sociale
R Arts, spectacles et activités récréatives
S Services non marchands

NAF88

Code Libellé
06 Extraction d'hydrocarbures
07 Extraction de minerais métalliques
08 Autres industries extractives
09 Services de soutien aux industries extractives
10 Industries alimentaires
11 Fabrication de boissons
12 Fabrication de produits à base de tabac
13 Fabrication de textiles
14 Industrie de l'habillement
15 Industrie du cuir et de la chaussure
16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
17 Industrie du papier et du carton
18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19 Cokéfaction et raffinage
20 Industrie chimique
21 Industrie pharmaceutique
22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 Métallurgie
25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 Fabrication d'équipements électriques
28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29 Industrie automobile
30 Fabrication d'autres matériels de transport
31 Fabrication de meubles
32 Autres industries manufacturières
33 Réparation et installation de machines et d'équipements
35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
36 Captage, traitement et distribution d'eau
37 Collecte et traitement des eaux usées
38 Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 Construction de bâtiments
42 Génie civil
43 Travaux de construction spécialisés
45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
49 Transports terrestres et transport par conduites
50 Transports par eau
51 Transports aériens
52 Entreposage et services auxiliaires des transports
53 Activités de poste et de courrier
55 Hébergement
56 Restauration
58 Édition
59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
60 Programmation et diffusion
61 Télécommunications
62 Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 Services d'information
64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
65 Assurance
66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
68 Activités immobilières
69 Activités juridiques et comptables
70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
72 Recherche-développement scientifique
73 Publicité et études de marché
74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75 Activités vétérinaires
77 Activités de location et location-bail
78 Activités liées à l'emploi
79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
80 Enquêtes et sécurité
81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
85 Enseignement
86 Activités pour la santé humaine
87 Hébergement médico-social et social
88 Action sociale sans hébergement
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92 Organisation de jeux de hasard et d'argent
93 Activités sportives, récréatives et de loisirs
94 Activités des organisations associatives
95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96 Autres services personnels

Région

Cette séparation du territoire (hors DOM et COM) en 8 grandes zones est issue de la NUTSniveau 1.

Code Libellé
FR1 Île-de-France
FR2 Bassin parisien (Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne)
FR3 Nord - Pas-de-Calais
FR4 Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté)
FR5 Ouest (Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes)
FR6 Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin)
FR7 Centre-Est (Rhône-Alpes, Auvergne)
FR8 Méditerranée (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Taille

Code Libellé
E10_49 10 à 49 salariés
E50_249 50 à 249 salariés
E250_499 250 à 499 salariés
E500_999 500 à 999 salariés
>E1000 1 000 salariés et plus

Pour en savoir plus

« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France », Insee Première, n° 1567 - septembre 2015.

« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées en Europe », Insee Focus, n° 17 - février 2015.