Économie et Statistique n°427-428

Globalisation et flux d'emploi - L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale - Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - Les incitations fiscales aux dons

Economie et Statistique
Paru le : 27/05/2010
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Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?

Gabrielle Fack et Camille Landais

Cet article est consacré à l’estimation de l’effet des incitations fiscales en faveur des dons aux œuvres en France. Il se concentre sur deux réformes, intervenues en 2003 et 2005, qui ont augmenté de 32 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons destinés à des organismes d’utilité publique ou d’intérêt général. Nous utilisons une stratégie d’estimation en double différence, en comparant l’évolution des dons de différents groupes de ménages ayant des revenus similaires mais des statuts d’imposition différents, du fait de différences dans le nombre de personnes au sein du foyer. Le recours à une technique d’estimation par des régressions quantiles censurées permet de traiter les problèmes économétriques liés au fait qu’une forte proportion de ménages (entre 80 et 88 %) ne déclarent aucun don. Cette technique permet de plus d’étudier l’hétérogénéité des réactions aux incitations fiscales. Les estimations de l’élasticité prix du don obtenues sont relativement faibles, ce qui signifie que les ménages étudiés ont peu réagi à l’augmentation des réductions en faveur des dons. Cependant l’effet des incitations fiscales est hétérogène : il semble que les donateurs les plus généreux réagissent plus aux incitations fiscales que les autres, toutes choses égales par ailleurs.

Economie et Statistique
No 427-428
Paru le : 27/05/2010