Économie et Statistique n°426

L'enquête Cadre de vie et sécurité dans la série des données sur la victimation - Les négociations salariales en France - Internationalisation et localisation des services

Economie et Statistique
Paru le : 31/03/2010
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Les négociations salariales en France : une analyse à partir de données d'entreprises (1994 - 2005)

Sanvi Avouyi-Dovi, Denis Fougère et Erwan Gautier

En France, les accords de salaire ont couvert en moyenne près de 75 % des salariés chaque année au cours de la période allant de 1994 à 2005. Les accords de branche concernent environ les deux tiers des salariés alors que les accords d’entreprise n’en couvrent que moins du quart. Le pourcentage de salariés employés au voisinage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) réduit la probabilité que soit signé un accord de salaire dans l’entreprise, mais l’accroît au sein des branches. Le lien entre la signature d’un accord de branche et celle d’un accord d’entreprise n’est pas systématique. Les durées entre deux accords de salaire, très souvent d’une année, reflètent l’obligation pour les entreprises et les branches de négocier chaque année. Il est rare d’observer des accords dont les effets perdurent durant plusieurs années. Certains accords prennent leur effet de manière progressive au cours de l’année de signature. Sur la période 1994-2005, les accords de branche (hors métallurgie et BTP) sont majoritairement signés entre octobre et janvier (53 %), 40 % des accords dans la métallurgie sont signés en décembre, alors que plus 50 % des accords dans le BTP sont signés entre mars et mai. Au niveau des entreprises, près de 60 % des accords sont signés entre janvier et avril. La date à laquelle le Smic est réévalué, le mois de juillet de chaque année au cours de la période étudiée, a un effet sur le calendrier des accords. Dans les secteurs où le nombre de salariés rémunérés au voisinage du Smic est important, la signature des accords intervient plus souvent entre juin et septembre. La distribution des changements de salaire négociés au niveau des branches et des entreprises dépend du régime d’inflation, du ratio ventes sur effectif au niveau des entreprises et de la proportion de salariés rémunérés au niveau du Smic. La signature préalable d’un accord de branche a un effet légèrement positif sur la hausse de salaire négociée dans l’entreprise.

Economie et Statistique
No 426
Paru le : 31/03/2010