Economie et Statistique n°401

Les concubins et l'impôt sur le revenu en France - Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ? - Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France : les différences pertinentes

Economie et Statistique
Paru le : 01/08/2007
Consulter

Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France : les différences pertinentes

Alexandre Baclet, Fabien Dell et Katharina Wrohlich

Cette étude évalue les effets redistributifs de l'imposition sur le revenu et de ses composantes familiales en France et en Allemagne. Une attention particulière est portée au traitement accordé aux familles de différentes tailles, au vu, en particulier, de la prise de conscience en Allemagne de la faiblesse durable du taux de natalité, qui y a relancé l'idée d'une politique familiale, le quotient familial français étant parfois perçu comme l'une des raisons pouvant expliquer le taux de natalité plus élevé en France. En dépit de structures apparemment très différentes, les systèmes socio-fiscaux allemand et français apparaissent dans les faits assez proches. Le traitement des enfants dans le système allemand donne lieu à des gains fiscaux relativement semblables à ceux obtenus avec le quotient familial, pour les deux premiers enfants en particulier. En revanche, la comparaison relève deux différences importantes: (1) les avantages fiscaux obtenus dans le système français croissent plus rapidement avec le revenu que dans le système allemand, et contribuent donc à une moindre réduction des inégalités ; (2) les avantages absolus obtenus dans le système français pour le troisième enfant sont plus importants grâce à la part entière supplémentaire du quotient familial. Cette étude s'est concentrée sur l'impôt sur le revenu avec sa composante familiale, ce qui, compte tenu de la structure du système allemand, a conduit à tenir compte des allocations familiales et du complément familial pour la France. Elle a cependant ignoré l'existence de minima sociaux dans les deux pays ainsi que celle d'un certain nombre d'autres allocations. Elle ne peut donc être utilisée ni pour la comparaison de l'ensemble des systèmes redistributifs des deux pays, ni pour des conclusions en termes de bien-être.

Economie et Statistique
No 401
Paru le : 01/08/2007