Economie et Statistique n°401

Les concubins et l'impôt sur le revenu en France - Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ? - Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France : les différences pertinentes

Economie et Statistique
Paru le : 01/08/2007
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Les concubins et l'impôt sur le revenu en France

François Legendre et Florence Thibault

La législation fiscale française ne permet pas aux couples de concubins de déclarer ensemble leurs revenus à l'impôt sur le revenu. Ils perdent ainsi, par rapport aux couples mariés, le bénéfice du quotient conjugal, dispositif susceptible de réduire l'impôt supporté par un couple. L'examen de la législation montre que le quotient conjugal joue pleinement lorsque la structure des apports de ressources dans le couple est fortement dissymétrique. Il permet de repérer les dispositifs qui amoindrissent les effets du quotient conjugal : le mécanisme de la décote et celui du minimum de recouvrement. Le mariage peut alors se traduire par des pertes financières. Dans certains cas, le fait pour le moins favorisé des deux conjoints de ne plus pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi en cas de mariage peut également se traduire par une perte. Pour conclure à l'impact effectif du mariage en terme de perte ou de gain, il importe d'apprécier la fréquence réelle des configurations des couples correspondantes, et de simuler le mariage des couples de concubins : un modèle de microsimulation ­ Myriade ­ à partir de la situation réelle des couples en 2005 montre que le concubinage, s'il est largement répandu, reste plus particulièrement prégnant chez les personnes les plus modestes. La simulation du mariage des concubins conduit à un gain au mariage modeste : la dissymétrie des apports et le niveau de vie, plus faibles chez les concubins, contribuent largement à l'expliquer.

Economie et Statistique
No 401
Paru le : 01/08/2007