Economie et Statistique n°401

Les concubins et l'impôt sur le revenu en France - Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ? - Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France : les différences pertinentes

Economie et Statistique
Paru le : 01/08/2007
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Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ?

Élise Amar et Sophie Guérin

L'idée que le mariage permet de faire des économies d'impôt est largement répandue. En réalité, des dispositifs de redistribution en faveur des revenus modestes (prime pour l'emploi (PPE), décote, seuil de perception) se superposent au quotient conjugal et en modifient les effets. Même s'il avantage les couples mariés, se dessinent ainsi à l'examen des barèmes fiscaux et de la PPE des zones théoriques de pénalité au mariage définies dans le plan des rémunérations des deux membres du couple. Ainsi les couples en union libre sont-ils parfois avantagés, notamment lorsque les rémunérations du couple permettent d'appliquer deux fois la décote ou le seuil de perception minimum. La présence d'enfants peut aussi les conduire à optimiser leur impôt en répartissant ces enfants entre eux au mieux du quotient familial. Pour apprécier l'importance réelle de ces multiples configurations, il faut évaluer le nombre de ménages concernés par chacune. Ainsi peut-on apprécier la distorsion que le système de déclaration conjointe introduit entre couples mariés et concubins : en 2004, si une majorité de couples reste gagnante au mariage, les couples bi-actifs à revenus moyens s'avèrent nombreux dans la zone où la décote introduit une forte pénalité au mariage. À l'inverse, les couples monoactifs en faveur desquels le quotient conjugal joue à plein représentent de forts effectifs parmi les gagnants au mariage. Il est enfin possible de mesurer les gains ou les pertes réels résultant du passage de l'union libre au mariage et vice versa au moyen de données réelles : les gains à l'imposition séparée concernent près d'un couple sur quatre et près de 30 % des couples avec un ou deux enfants gagnent à l'union libre. Cependant, le gain fiscal moyen au mariage reste très supérieur à celui résultant de l'union libre. Les gains au mariage sont les plus fréquents pour les couples mono-actifs. Ce sont les couples aux plus hauts revenus qui gagnent le plus à être mariés.

Economie et Statistique
No 401
Paru le : 01/08/2007