Economie et Statistique n°344

La fiscalité des stocks options - Les migrations internes en France - Les emplois dans les services - Le grand commerce spécialisé

Economie et Statistique
Paru le : 01/10/2001
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La fiscalité des stock options : une perspective internationale

Stéphane Guimbert et Jean-Christophe Vallat

Le développement récent des stock options comme élément de rémunération complémentaire au salaire est souvent expliqué par le caractère favorable de leur fiscalité. Cet avantage fiscal permettrait notamment de freiner l'expatriation de certains cadres vers des pays à fiscalité plus attractive. Cette idée doit toutefois être nuancée car le fonctionnement des stock options et les spécificités fiscales de chaque pays rendent complexes l'évaluation et les comparaisons internationales d'un taux d'imposition effectif. Ce mode de rémunération ne peut par ailleurs se réduire à un seul objectif de compétitivité fiscale : en indexant davantage la rémunération des salariés sur la performance de l'entreprise, il peut aussi favoriser le développement des jeunes entreprises en croissance. Une comparaison internationale de la seule fiscalité des stock options situe la France dans une position médiane. Néanmoins, la fiscalité française apparaît plus favorable si on considère l'écart entre les prélèvements pesant sur les salaires et ceux sur les stock options. L'avantage fiscal en faveur des stock options « compenserait » ainsi la charge fiscale plus importante qui pèse sur les salaires. L'intérêt des stock options en faveur de l'innovation repose, quant à lui, plus sur la possibilité de différer la rémunération du salarié et de partager le risque entre investisseur et salarié que sur leur éventuel avantage fiscal.

Economie et Statistique
No 344
Paru le : 01/10/2001