Vers une cellule familiale moins traditionnelle en Midi-Pyrénées 

Martine Tornero

En Midi-Pyrénées comme en métropole, le nombre de pacs est multiplié par cinq entre 2003 et 2013, tandis que celui des mariages baisse de 8 % dans la région.

Avec l’ouverture du mariage à tous, le nombre de mariages se maintient en Midi-Pyrénées en 2013. Le taux de mariage homosexuel est plus marqué dans la région comme dans tout le sud de la France. Les couples concernés sont un peu plus souvent des hommes. Ils sont en moyenne plus âgés, avec des écarts d’âge plus importants que les couples féminins.

Six enfants sur dix naissent hors mariage en 2014 dans la région. C’est dans les départements ruraux de Midi-Pyrénées que ces naissances hors mariage ont le plus progressé en dix ans. Contrairement à de nombreuses régions françaises, la dynamique de la natalité est forte dans la région grâce à une fécondité et un nombre de femmes en âge de procréer qui augmentent.

Vivre en couple aujourd’hui ou fonder une famille ne passe plus forcément par le mariage. En Midi-Pyrénées, la cellule familiale traditionnelle basée sur le mariage n’a pas le vent en poupe : en 2012, 73 % des couples vivant dans la région sont mariés (75 % en France métropolitaine), ce qui classe la région en 21e position. D’autres régions, plus traditionnelles, affichent des taux plus élevés, comme l’Alsace et la Lorraine (respectivement 77 % et 78 %). En 1999, la part des couples mariés en Midi-Pyrénées atteignait 82 %, soit neuf points de plus qu’aujourd’hui. La relative désaffection pour le schéma familial classique continue de s’accroître au profit du pacs ou de l’union libre.

Succès du pacs en Midi-Pyrénées

En 2013, 8 400 couples domiciliés dans la région se sont pacsés, soit 46 % des unions officialisées (42 % en moyenne en métropole). Le pacs devient ainsi le pendant du mariage pour les couples qui souhaitent officialiser leur union. Midi-Pyrénées se classe au 5e rang des régions métropolitaines derrière les Pays de la Loire, Poitou-Charentes, l’Auvergne et la Bretagne. Les régions Île-de-France et Corse affichent les taux les plus faibles (respectivement 37 % et 31 %). Entre 2003 et 2013, le nombre de pacs est multiplié par cinq, dans la région comme en métropole tandis que celui des mariages baisse de 8 % en Midi-Pyrénées.

Mis en place en 1999, le pacs offre une nouvelle forme d’union qui permet en outre la reconnaissance de l’union homosexuelle. Alors qu’à ses débuts les contrats conclus entre personnes de même sexe sont nombreux, le pacs est de plus en plus plébiscité par les couples hétérosexuels : 97 % des contrats conclus en 2013 dans la région (96 % en métropole). En effet, moins contraignante que le mariage, cette forme d’union présente un certain nombre d’avantages, notamment en cas de séparation avec une démarche de dissolution simplifiée et gratuite.

Dans les Hautes-Pyrénées, la moitié des unions officialisées se traduisent par la signature d’un pacs en 2013. A contrario, dans le Lot, le pacs ne représente que 38 % des unions.

Le pacs : une croissance rythmée par les évolutions législatives

Depuis la mise en place du pacs, le comportement des ménages reflète les évolutions législatives. Entre 2005 et 2006, le pacs se rapproche de l’institution du mariage au niveau fiscal et en matière de droits de succession. Le nombre de pacs conclus s’envole alors pour culminer à 10 100 actes signés en 2010 dans la région, soit plus que de mariages célébrés (figure 1). Ces réformes marquent une nette accélération de la croissance du nombre de pacs, multipliée par deux (+ 30 % par an entre 2004 et 2010 contre + 15 % entre 2000 et 2004). Depuis le 1er janvier 2011, se pacser (ou se marier) en milieu d’année ne permet plus de bénéficier d’un avantage fiscal. Cette évolution se traduit immédiatement par une chute du nombre de pacs (environ 2 000 contrats de moins en 2011, soit - 21 % sur un an). Sur la période 2011-2013, l’augmentation reste plus modérée (+ 2,5 % par an).

Le Pacs, une union qui se banalise

Figure 1 – Nombre de mariages et de pacs conclus en Midi-Pyrénées entre 2003 et 2013

Nombre de mariages et de pacs conclus en Midi-Pyrénées entre 2003 et 2013
Mariages MP Pacs MP
2003 10914 1 714
2004 11038 2 094
2005 11348 2 954
2006 10662 3 701
2007 10924 5 213
2008 10403 7 242
2009 10094 8 617
2010 9983 10 101
2011 10074 8 001
2012 10039 8 239
2013 10047 8 411
  • Sources : Insee, statistiques de l'état-civil - Ministère de la Justice

Figure 1 – Nombre de mariages et de pacs conclus en Midi-Pyrénées entre 2003 et 2013

Le mariage, oui ! Mais plus tard …

Le mariage apparaît comme une étape de la vie de couple plus tardive que le pacs. En Midi-Pyrénées, parmi les personnes qui se sont mariées en 2013, près de la moitié ont 45 ans ou plus. EIles ne sont que 29 % de cette tranche d’âge à s’unir par le pacs. La dissolution du pacs est souvent un tremplin vers le mariage : en Midi-Pyrénées en 2013, quatre dissolutions de pacs sur dix aboutissent à un mariage. Contrairement au pacs, s’unir par le mariage permet de pouvoir bénéficier de la pension de réversion en cas de décès du conjoint. En 2013, 10 000 couples domiciliés en Midi-Pyrénées se sont unis par les liens du mariage, dont la moitié en Haute-Garonne. Après des années de baisse, le nombre de mariages reste stable depuis quatre ans dans la région. Il représente 54 % des unions officialisées en 2013.

Le mariage homosexuel plus fréquent en Midi-Pyrénées

Jusqu’alors réservé aux couples hétérosexuels, le mariage s’ouvre désormais à tous les couples en France depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous. Sur ces quelques mois d’application, 346 couples homosexuels domiciliés dans la région se sont mariés, soit 3,4 % de l’ensemble des mariages de l’année 2013 (3,1 % en métropole). Le mariage homosexuel est un peu plus souvent présent dans le sud de la France que dans l’ensemble de l’Hexagone, exception faite de l’Île-de-France (figure 2). A contrario, certaines régions du nord affichent un taux de mariages homosexuels plus faible, notamment la Champagne-Ardenne (1,8 %). Ce taux plus marqué de mariages homosexuels dans la région peut s’expliquer par une relative désaffection pour le mariage en Midi-Pyrénées, mais pas seulement. À titre de comparaison, en Picardie, la part de couples mariés est plus faible qu’en Midi-Pyrénées et le taux de mariages homosexuels aussi.

Figure_2 – Le mariage homosexuel  plus important dans le sud de la France

  • Source : Insee, statistiques de l’état civil 2013

Dans la région, près des deux tiers des mariages homosexuels concernent des résidents de grands pôles urbains ou de leur périphérie et un quart d’entre eux, des habitants de communes rurales éloignées des grands centres urbains.

Dans ces territoires ruraux, près de sept mariages sur 100 concernent des couples homosexuels. Ce taux est moindre dans la périphérie des grands pôles urbains où quatre mariages sur 100 concerne un couple de même sexe. Dans la commune de Toulouse, c’est cinq mariages sur 100.

Dans la région, le mariage homosexuel est plus souvent contracté par des hommes, soit 57 % des mariages de personnes de même sexe en 2013. Ceux-ci sont bien plus âgés que les femmes contractant un mariage féminin : près de sept hommes sur dix ont 45 ans ou plus contre quatre femmes sur dix.

Les écarts d’âge entre personnes de même sexe sont plus importants parmi les mariages masculins : 14 % des unions présente un écart d’âge d’au moins 15 ans (6 % pour les mariages homosexuels féminins et 4 % pour l’ensemble des mariages).

Grâce à l’ouverture du mariage aux homosexuels, le nombre de mariages se maintient en Midi-Pyrénées en 2013, compensant la baisse du nombre de mariages hétérosexuels (- 3 %). L’instauration du mariage pour tous entraîne une baisse des pacs féminins dont le nombre baisse de 28 % en un an. Le recul du nombre de pacs de couples masculins, déjà initié en 2011 avec un fléchissement marqué lié à la perte d’avantages fiscaux, se poursuit régulièrement depuis cette date.

Donner la vie : le cadre du mariage délaissé

En 2014, 62 % des enfants sont nés de parents non mariés dans la région, contre 57 % en métropole. Les naissances hors mariage sont devenues la norme dans toutes les régions de province. En Haute-Garonne, le taux de naissance hors mariage est le plus faible de la région (58 %), en Ariège, le plus élevé (71 %).

Ce phénomène ne cesse de progresser, en hausse de 11 points dans la région en dix ans. En 2004, ces naissances étaient encore minoritaires en Aveyron et en Haute-Garonne. C’est dans les départements plus ruraux comme le Gers et l’Aveyron, que les naissances hors mariage ont le plus progressé en dix ans (plus de 17 points).

Forte natalité : la Haute-Garonne en tête d’affiche

En 2014, 32 400 bébés sont nés dans la région. C’est 3 021 naissances de plus qu’en 2004, soit une hausse de 10 % contre + 1,7 % seulement en moyenne en métropole (figure 3). Midi-Pyrénées bénéficie ainsi d’une dynamique particulière en matière de natalité : dans près de deux régions métropolitaines sur trois, le nombre de naissances en 2014 est plus bas qu’il y a dix ans. Moteur de cette croissance, la Haute-Garonne : le nombre de naissances y a progressé de 20 %, taux le plus élevé des départements de métropole. Dans le Tarn-et-Garonne et le Tarn, le nombre de bébés nés en 2014 est aussi supérieur à celui de 2004 (respectivement + 9 % et + 6 %). Il est stable dans le Gers et plus faible qu’en 2004 dans tous les autres départements de Midi-Pyrénées.

Figure 3 – Nombre de naissances domiciliées et de femmes en âge de procréer (base 100 en 2004)

Nombre de naissances domiciliées et de femmes en âge de procréer (base 100 en 2004)
Naissances MP Femmes de 15 à 49 ans MP Naissances Fr. métro. Femmes de 15 à 49 ans Fr. métro.
2004 100,0 100,0 100,0 100,0
2005 102,1 100,7 100,8 100,1
2006 107,1 101,7 103,8 100,2
2007 107,2 102,2 102,4 100,0
2008 108,9 102,4 103,7 99,8
2009 107,9 102,3 103,3 99,5
2010 109,3 102,1 104,5 99,0
2011 109,7 102,0 103,3 98,7
2012 111,1 102,1 102,9 98,3
2013 108,6 102,0 101,8 98,0
2014 110,3 101,8 101,7 97,6
  • Sources : Insee, estimations de population et état civil

Figure 3 – Nombre de naissances domiciliées et de femmes en âge de procréer (base 100 en 2004)

Pourtant en Midi-Pyrénées, l’indicateur conjoncturel de fécondité n’est que de 1,8 enfant par femme, contre 2,0 en métropole (figure 4). Cette faible fécondité s’explique par une population importante de femmes étudiantes et très diplômées. Ce constat est particulièrement vrai en Haute-Garonne, notamment en raison de la présence de nombreuses étudiantes qui reculent l’âge de la maternité. Ainsi le taux de fécondité des jeunes femmes en Midi-Pyrénées est particulièrement faible et se renforce aux âges plus élevés sans effet de rattrapage. En effet dans la région, seules les femmes de 35 à 49 ans ont un taux de fécondité proche de la moyenne nationale.

Forte fécondité dans le Tarn-et-Garonne

Figure 4 – Indicateur conjoncturel de fécondité* selon les départements de Midi-Pyrénées en 2013

Indicateur conjoncturel de fécondité* selon les départements de Midi-Pyrénées en 2013
indicateur de fécondité
Haute-Garonne 1,78
Lot 1,8
Midi-Pyrénées 1,84
Gers 1,89
Hautes-Pyrénées 1,9
Aveyron 1,92
Ariège 1,93
France métropolitaine 1,98
Tarn 2
Tarn-et-Garonne 2,13
  • * voir définitions
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil

Figure 4 – Indicateur conjoncturel de fécondité* selon les départements de Midi-Pyrénées en 2013

Les Midi-Pyrénéennes font plus de bébés qu’avant

Cette dynamique du carnet rose n’est pas discordante dans une région où la fécondité est structurellement plus faible qu’en métropole.

En effet, en dix ans, l’indice conjoncturel de fécondité a fortement progressé en Midi-Pyrénées : il est passé de 1,7 enfant par femme en 2003 à 1,8 en 2013 et se rapproche de plus en plus de celui de la métropole. Si la fécondité avait été la même dans la région qu’en métropole au cours de cette période, le nombre de naissances n’aurait progressé que de 7 % entre 2014 et 2004 (environ  1 100 bébés de moins).

La fécondité progresse pour les femmes de 25 ans ou plus, nombre d’entre elles ayant terminé leurs études. Celle des 25 à 34 ans augmente plus rapidement dans la région que dans l’ensemble de la métropole.

L’accélération de la fécondité en Midi-Pyrénées est présente sur une grande partie du territoire, hormis le Gers et le Lot. La hausse de l’indice conjoncturel de fécondité est plus marquée dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne, deux départements où la fécondité est plus forte qu’en France métropolitaine.

La dynamique démographique de Midi-Pyrénées s’ajoute à celle de la fécondité renforçant une situation favorable à la natalité. Ainsi, le nombre de femmes en âge de procréer augmente de 1,8 % entre 2004 et 2014 dans la région alors qu’il baisse en métropole (- 2,4 %). Cette hausse est exclusivement tirée par la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne.

Encadré

Papa, maman, qui m’a transmis mon nom ?

Depuis 2005, un enfant peut porter le nom du père, de la mère ou leurs deux noms accolés, dans le sens choisi par les parents. En Midi-Pyrénées, 13 % des enfants nés en 2014 portent le nom des deux parents, contre 11 % en moyenne en métropole. L’usage du double nom est ainsi plus usité dans la région, qui occupe le 2e rang des régions françaises derrière l’Aquitaine. La popularité du double nom en Midi-Pyrénées s’explique d’abord par la surreprésentation de parents non mariés. En effet, son usage est plus fréquent pour les enfants nés hors mariage (18 % contre seulement 6 % des enfants nés de parents mariés). La nationalité des parents influe peu sur la transmission du double nom. En effet, seulement 2 % des enfants nés en 2014 sont issus d’un père ou d’une mère de nationalité espagnole ou portugaise, dont la pratique dans le pays d’origine est de porter les deux noms des parents.

Le double nom dans l’ordre « père-mère » est porté par près de 11 % des enfants nés en 2014 dans la région. Le double nom « mère-père » est beaucoup moins fréquent, il concerne à peine 3 % des naissances en Midi-Pyrénées en 2014.

Le seul nom du père est porté par 82 % des nouveau-nés en Midi-Pyrénées (84 % en métropole). Pour les enfants de couples mariés, c’est encore plus (93 %). Seulement 4 % des enfants reçoivent uniquement le nom de leur mère. Dans la quasi-totalité des cas, il s’agit d’enfants non reconnus par le père au moment de la naissance.

Figure 5 – Répartition des noms de famille des nouveau-nés en Midi-Pyrénées en 2014 en %

Répartition des noms de famille des nouveau-nés en Midi-Pyrénées en 2014 en %
Père Mère Père-mère Mère-père Autre* Total
Ensemble 82,1 4,3 10,8 2,6 0,2 100,0
dont mariés 93,1 0,3 5,0 1,4 0,2 100,0
Dont hors mariage 75,4 6,7 14,4 3,3 0,2 100,0
  • *La modalité "autres" regroupe les accouchements anonymes et les naissances dont on n'a pas pu déterminer le mode de transmission du nom de famille
  • Sources : Insee, estimations de population, état civil

Définitions

- Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d'instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance ou au notaire. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

- L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Pour en savoir plus

« Forte longévité et forte mortalité en Midi-Pyrénées : un paradoxe ? », Insee Flash Midi-Pyrénées n° 68, décembre 2015

« Bilan démographique 2012 : faible fécondité et espérance de vie élevée », 6 pages Insee Midi-Pyrénées n° 159, mai 2014

« Fécondité : Midi-Pyrénées à la traîne mais l’écart se réduit », Insee Midi-Pyrénées, publication électronique, janvier 2013

« En 2014, 818 565 bébés sont nés en France - Un nouveau-né sur dix porte le nom de ses deux parents », Insee Focus n° 33, septembre 2015

« Des décès moins nombreux », Insee Première n° 1532, janvier 2015