Les situations de précarité persistent en Poitou-Charentes

Valérie Baltz (Insee)

En 2014, le pouvoir d’achat des ménages français progresse sous l’effet de la hausse des revenus d’activité et surtout du ralentissement des prélèvements obligatoires. Néanmoins, la faible reprise de l’activité ne permet toujours pas de limiter les pertes d’emploi et l’augmentation du chômage. En Poitou-Charentes, les situations de précarité persistent. Les Picto-charentais sont de plus en plus nombreux à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), notamment en complément des faibles revenus d’activités. Ils sont aussi de plus en plus nombreux, au chômage depuis une longue durée, à bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement demeure élevé. Si tous les départements sont concernés par la hausse de la précarité, les disparités territoriales persistent et la Charente demeure le département le plus concerné.

En 2014, le pouvoir d’achat des ménages français se redresse nettement (+1,1 %), après avoir stagné en 2013. Cependant, les situations précaires continuent à progresser au même rythme que l’an passé. En Poitou-Charentes, plus de 106 000 allocations de minima sociaux (définitions) ont été versées, soit 5 % de plus qu’en 2013 (figure 1).

figure_1 – Nombre d'allocataires des principaux minima sociaux en Poitou-Charentes, en 2014, et leur évolution entre 2013 et 2014

Nombre d'allocataires des principaux minima sociaux en Poitou-Charentes, en 2014, et leur évolution entre 2013 et 2014
Allocataires RSA dont allocataires RSA Socle dont allocataires RSA Activité Allocataires ASS Bénéficiaires AAH Ensemble minima sociaux
2014 évolution 2013-2014 2014 évolution 2013-2014 2014 évolution 2013-2014 2014 évolution 2013-2014 2014 évolution 2013-2014 2014 évolution 2013-2014
Charente 14 285 7,3% 10 537 5,7% 3 748 12,2% 2 570 0,7% 6 895 -0,9% 23 750 4,1%
Charente-Maritime 23 532 6,3% 16 861 3,7% 6 671 13,7% 4 639 4,6% 10 907 3,2% 39 078 5,2%
Deux-Sèvres 9 864 6,6% 6 647 4,3% 3 217 11,8% 2 001 9,0% 7 165 4,4% 19 030 6,0%
Vienne 16 001 4,8% 11 867 3,1% 4 134 10,0% 2 263 4,7% 5 972 -1,4% 24 236 3,2%
Poitou-Charentes 63 682 6,2% 45 912 4,1% 17 770 12,2% 11 473 4,5% 30 939 1,6% 106 094 4,7%
France métropolitaine 2 223 555 5,8% 1 688 759 4,8% 534 796 9,3% 436 400 3,4% 1 008 527 2,0% 3 668 482 4,5%
  • Sources : Caf - MSA - Pôle Emploi

RSA-socle : une hausse moins soutenue du nombre d’allocataires

Fin 2014, 63 700 personnes sont allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en Poitou-Charentes. Comme en 2013, leur nombre augmente fortement (+6,2 %), et de manière plus importante qu’en France métropolitaine (+5,8 %).

Parmi ces allocataires, 45 900 perçoivent le RSA-socle (socle seul + socle et activité), soit 1 790 allocataires supplémentaires en un an. Cette hausse est moins importante que celle constatée en 2013. La part d’allocataires reste légèrement plus importante dans la région qu’en France métropolitaine (53 ‰ contre 52 ‰) (figure 2).

figure_2 – Allocataires du RSA-socle (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

Allocataires du RSA-socle (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)
Poitou-Charentes France métropolitaine
2006 37,6 45,1
2007 34,3 41,5
2008 33,9 40,5
2009 39,9 39,6
2010 43,0 41,6
2011 44,4 42,8
2012 47,4 45,5
2013 50,5 49,1
2014 52,9 51,6
  • Lecture : Sont pris en compte de 2006 à 2008 les allocataires du RMI et de l'API, à partir de 2009 les allocataires du RSA socle.
  • Sources : Caf, MSA, Insee

figure_2 – Allocataires du RSA-socle (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

En 2014, 7 160 Picto-charentais perçoivent le RSA-socle et activité, soit 6,1 % de plus en un an. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite sur la période (catégories B et C) dont la progression est particulièrement marquée en Charente-Maritime.

Le nombre d’allocataires du RSA-socle augmente davantage en Charente que dans les autres départements de la région. Ce département affiche le taux d’allocataires du RSA-socle le plus important de la région depuis 2011 (62 ‰). Les Deux-Sèvres, département le plus impacté par la hausse du nombre de demandeurs d’emploi en 2014, restent le département avec le taux d’allocataires le plus faible (37 ‰). Il est le seul département de Poitou-Charentes à avoir une densité d’allocataires inférieure au niveau national (figure 3).

figure_3 – Allocataires du RSA-socle par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

Allocataires du RSA-socle par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
2006 41,1 42,9 23,2 39,5
2007 37,1 39,6 20,3 36,6
2008 36,5 38,8 20,1 36,8
2009 43,3 44,9 25,4 42,7
2010 47,3 46,9 28,5 46,4
2011 49,3 47,9 30,0 48,0
2012 54,0 50,5 32,4 50,2
2013 57,6 54,4 34,8 52,7
2014 61,5 56,8 36,5 54,7
  • Lecture : sont pris en compte de 2006 à 2008 les allocataires du RMI et de l'API, à partir de 2009 les allocataires du RSA socle.
  • Sources : Caf, MSA, Insee

figure_3 – Allocataires du RSA-socle par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

RSA activité : la hausse s’intensifie

En 2014, 17 800 personnes perçoivent le RSA-activité. L’augmentation du nombre de bénéficiaires s‘accélère par rapport à l’année 2013, en Poitou-Charentes (+12,2 % en un an) comme en France métropolitaine (+9,3 %). Au final, 24 900 personnes ont bénéficié du RSA en complément des revenus d’une activité (RSA-activité et RSA-socle et activité), soit une hausse de 10,3 % en un an. C’est 5 points de plus qu’en 2013.

Dans la région, 28 % des allocataires du RSA perçoivent le RSA-activité, soit 4 points de plus qu’en France métropolitaine. 72 % des allocataires perçoivent eux le RSA-socle, dont 11 % le RSA socle et activité (figure 4).

L’accélération du nombre d’allocataires du RSA-activité est cohérente avec l’augmentation des contrats courts (contrats à durée déterminée, intérim et temps partiel) dans la région et l'augmentation du nombre de demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C). La diminution du taux de non-recours pourrait également être un facteur explicatif. En 2010, selon la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), 68 % des personnes éligibles au RSA-activité n’y recouraient pas.

figure_4 – Répartition des allocataires RSA en Poitou-Charentes en 2014 et évolution en point sur un an

(en %)
Répartition des allocataires RSA en Poitou-Charentes en 2014 et évolution en point sur un an
2014
RSA socle seul (-1,5 pt) 61
RSA socle+activité (0 pt) 11
RSA activité (+1,5 pt) 28
  • Sources : Caf , MSA, Insee

figure_4 – Répartition des allocataires RSA en Poitou-Charentes en 2014 et évolution en point sur un an

La hausse du nombre d’allocataires du RSA-activité concerne tous les départements de la région. Elle est plus marquée dans le département de Charente-Maritime (+13,7 %). Ce département concentre le plus de formes particulières d’emploi (intérim, Contrat à Durée Déterminée et temps partiel). La Charente-Maritime et la Charente sont les deux départements les plus concernés par ce complément de revenu (respectivement 23 ‰ et 22 ‰) (figure 5).

figure_5 – Allocataires du RSA-activité par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

Allocataires du RSA-activité par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
2009 15,1 18,1 12,0 14,5
2010 19,1 19,4 13,9 15,9
2011 18,0 19,2 14,8 15,9
2012 18,5 18,6 15,5 16,4
2013 19,3 19,6 15,7 17,2
2014 21,9 22,5 17,7 19,1
  • Sources : Caf, MSA, Insee

figure_5 – Allocataires du RSA-activité par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans)

ASS : la hausse se poursuit à un rythme moins soutenu

En Poitou-Charentes, près de 11 500 chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage sont allocataires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en 2014.

Ils sont 500 de plus qu’en 2013. La hausse amorcée en 2008, en lien avec la progression du chômage de longue durée, se poursuit en région comme en France métropolitaine. Néanmoins, le rythme ralentit (+10,1 % en 2013 et 4,5 % en 2014)(figure 6).

figure_6 – Allocataires ASS entre 2006 et 2014 pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

Allocataires ASS entre 2006 et 2014 pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre
Poitou-Charentes France métropolitaine
2006 11,0 11,1
2007 9,3 9,8
2008 8,4 9,0
2009 9,6 9,7
2010 9,9 9,9
2011 10,3 10,3
2012 11,4 11,5
2013 12,6 12,9
2014 13,2 13,5
  • Sources : Pôle Emploi, Insee

figure_6 – Allocataires ASS entre 2006 et 2014 pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

En 2014, le nombre d’allocataires de l’ASS n’augmente que faiblement dans le département de la Charente (+0,7 %). Ce département est celui où le nombre de chômeurs de longue durée augmente le plus faiblement. Les deux départements charentais ont la part d’allocataires de l'ASS de la région la plus importante (15 adultes pour 1 000) et également les taux de chômage les plus élevés.

Dans les Deux-Sèvres, le nombre d’allocataires y progresse le plus fortement en 2014 (+9,0 %) dans la région. Dans le département de la Vienne, 10 adultes sur 1 000 sont concernés par l’ASS. C’est trois points de moins qu’en région et en France métropolitaine (figure 7).

figure_7 – Allocataires ASS par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

Allocataires ASS par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
2006 12,5 13,9 8,3 8,0
2007 11,1 11,5 6,9 6,7
2008 10,1 10,5 6,3 6,2
2009 11,8 11,3 7,4 7,3
2010 12,0 11,7 7,7 7,6
2011 12,0 12,3 7,9 8,4
2012 13,2 13,6 9,1 8,8
2013 14,7 14,8 10,0 9,9
2014 15,0 15,6 11,0 10,4
  • Sources : Pôle Emploi, Insee

figure_7 – Allocataires ASS par département (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

AAH : légère diminution en Charente et dans la Vienne

La hausse continue de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) se poursuit en 2014. Au 31 décembre 2014, plus de 30 900 Picto-charentais en sont bénéficiaires, soit 500 allocataires de plus en un an. La part des bénéficiaires est plus importante dans la région qu’en France métropolitaine (36 ‰ contre 31 ‰) (figure 8).

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le nombre de demandes d’AAH déposées a augmenté de 56,5 % entre 2007 et 2013 en France métropolitaine. La CNSA explique augmentation par trois facteurs. D’une part, entre 2011 et 2015, la durée d’attribution de l’AAH a été limitée à deux ans pour une partie des bénéficiaires, engendrant une accélération du nombre de dossiers réexaminés. D’autre part, la revalorisation du montant de l’AAH entre 2007 et 2012 et par conséquent du recul du plafond de ressources, ont permis l’ouverture du dispositif à de nouvelles personnes. Enfin, le contexte peu favorable du marché du travail depuis 2008 a entrainé une diminution des ressources de nombreuses personnes et ainsi multiplié le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de l’AAH.

figure_8 – Bénéficiaires AAH (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

Bénéficiaires AAH (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre
Poitou-Charentes France métropolitaine
2006 27 23
2007 28 24
2008 29 24
2009 31 26
2010 32 27
2011 33 28
2012 34 29
2013 35 30
2014 36 31
  • Sources : Caf, MSA, Insee

figure_8 – Bénéficiaires AAH (pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

En Charente, en 2014 comme en 2013, le nombre de bénéficiaires diminue légèrement (-0,9 %). Néanmoins, il est toujours le département le plus concerné (40 ‰ des adultes). Pour la première fois depuis 2006, le nombre de bénéficiaires diminue aussi dans la Vienne (-1,4 %), alors que le département a le plus faible taux de bénéficiaires (28 ‰ des adultes concernés). Comme en 2013, c’est en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres que le nombre de bénéficiaires progresse le plus (respectivement +3,2 % et +4,4 %) (figure 9).

figure_9 – Bénéficiaires AAH par département (pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

Bénéficiaires AAH par département (pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans) au 31 décembre
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
2006 35,0 25,2 25,7 24,0
2007 35,5 26,1 26,4 24,2
2008 35,6 27,9 27,8 25,0
2009 38,1 30,5 30,4 26,2
2010 38,9 31,3 31,9 26,5
2011 40,2 31,8 34,0 27,0
2012 40,4 34,0 36,2 27,5
2013 40,2 35,4 37,5 27,7
2014 40,2 36,7 39,3 27,5
  • Sources : Caf, MSA, Insee

figure_9 – Bénéficiaires AAH par département (pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans) au 31 décembre

Surendettement : le nombre de dépôts de dossier demeure élevé

En Poitou-Charentes, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement demeure élevé en 2014. Une modification de la procédure de traitement des dossiers de surendettement a eu lieu suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. La modification du mode de comptabilisation des dossiers en phase de réexamen entraine une progression apparente du nombre de dossiers déposés. À méthodologie comparable, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement diminue légèrement en un an (-0,5 %). En France métropolitaine, la baisse est plus marquée (-2,2 %). Les données ont été recalculées, à méthodologie comparable, uniquement au niveau national et régional. Ainsi, l’évolution du nombre de dossiers par département n’est pas disponible (figure 10).

figure_10 – Évolution des dépôts de dossiers de surendettement (pour 1 000 adultes de 20 ans ou plus)

Évolution des dépôts de dossiers de surendettement (pour 1 000 adultes de 20 ans ou plus)
Poitou-Charentes France métropolitaine À méthodologie constante À méthodologie constante
2007 3,6 3,9
2008 3,8 4,0
2009 4,5 4,6
2010 4,4 4,6
2011 4,8 4,9
2012 4,7 4,6
2013 4,8 4,6 4,8 4,6
2014 5,0 4,8 4,7 4,5
  • Sources : Banque de France, Insee

figure_10 – Évolution des dépôts de dossiers de surendettement (pour 1 000 adultes de 20 ans ou plus)

Définitions

Minima sociaux

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus. Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple :

les chômeurs de très longue durée, avec l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ;

les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés - AAH) ;

les personnes âgées (minimum vieillesse) (données non disponibles).

RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti. Il couvre des situations diverses et se décompose en trois allocations :

Le RSA-socle seul concerne les foyers sans aucune activité. Un revenu minimum leur est assuré sur la base d’un barème révisé chaque année.

Le RSA-socle et activité concerne les foyers dont les revenus d’activité se situent en dessous du barème et ne permettent pas d’atteindre le minimum forfaitaire garanti. Un complément de revenu leur est alors versé.

Le RSA-activité concerne les foyers dont les revenus d’activités se situent au-dessus du barème, mais ne permettent pas d’atteindre le minimum forfaitaire. Un complément de revenu leur est également versé.

Les allocataires du RSA-socle correspondent aux anciens allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API).

Au 1er janvier 2016, la prime d’activité remplacerait la Prime Pour l’Emploi (PPE) et le RSA activité.

ASS

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est accessible aux chômeurs ayant épuisé leur droit à l’assurance chômage et justifiant d’au moins cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la rupture de leur contrat de travail.

AAH

L’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) est une prestation sous condition qui permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé.

Surendettement

Les statistiques portent sur le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France, et non sur le nombre de ménages ou de personnes surendettés  : près de 42 % des dossiers sont des redépôts, en France.

Pour en savoir plus

«Le bilan économique 2014 en Poitou-Charentes», Insee Conjoncture n° 5, mai 2015.

Baltz V., Lampin D., «Charente : Une baisse de l’emploi généralisée», Insee Flash n° 11, mai 2015.

Baltz V., Lampin D., «Charente-Maritime : hausse des défaillances d’entreprises», Insee Flash n° 12, mai 2015.

Baltz V., Lampin D., «Deux-Sèvres : tassement de l’emploi marchand», Insee Flash n° 13, mai 2015.

Baltz V., Lampin D., «Vienne : fort recul de l’emploi salarié marchand», Insee Flash n° 14, mai 2015.