Les résultats du recensement sont classés en 7 thèmes :

• Évolution et structure de la population

• Couples - Familles - Ménages

• Logements

• Diplômes - Formation

• Population active - Emploi - Chômage

• Caractéristiques de l'emploi

• Étrangers - Immigrés

Les données diffusées utilisent :

• La nomenclature d'activités française :NAF révision 2 adoptée en 2008 ;

• La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) adoptée en 2020;

• Le code officiel géographique (COG).

Les emplois sont principalement diffusés selon :

• Le secteur d'activité de la NAF 2008 en 5, 17 ou 38 postes ;

• La catégorie socioprofessionnelle de la PCS 2020 en 6 ou 29 postes ;

• Le temps de travail, le statut (salarié ou non), les conditions d'emplois (stagiaire, CDD, CDI, etc.).

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements généraux.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle inclut, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

Le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations de référence à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Un emploi : au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d'emploi au lieu de travail ou plus brièvement d'emploi.

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte qu'auparavant les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs.

Un logement est un local utilisé pour l'habitation :

• Séparé, c'est-à-dire fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local sauf avec les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, etc.) ;

• Indépendant, c'est-à-dire ayant une entrée avec accès direct sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.

Les habitations mobiles et les locaux d'habitation au sein des communautés (maisons de retraite, foyers, communautés religieuses, etc.) utilisés par des personnes partageant un mode de vie commun ne sont pas considérés comme des logements. Les communautés peuvent aussi abriter dans leur enceinte

des logements ordinaires (autrefois appelés «logements de fonction »).

Un ménage au sens de ménage-logement est constitué par l’ensemble des personnes qui habitent dans un même logement qui constitue leur résidence habituelle, quels que soient les liens familiaux entre ces personnes.

Un ménage peut être constitué d’une seule personne.

Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

Une famille au sens de l’analyse ménages-familles est constituée par des personnes d’un même ménage qui forment un couple, avec ou sans enfant(s), ou une famille monoparentale.

• Une famille « traditionnelle » est un couple avec enfant(s) où tous les enfants vivant dans le logement sont des enfants du couple.

• Une famille recomposée est un couple avec enfant(s) où au moins un enfant vivant dans le logement n’est pas un enfant du couple, mais d’un seul des conjoints.

• Une famille monoparentale est constituée par une personne qui réside avec un ou plusieurs de ses enfants et qui ne vit pas en couple avec une autre personne du ménage.

Un enfant, au sens de l’analyse ménages-familles, est une personne, sans limite d’âge, vivant dans le même ménage qu'au moins un de ses parents, et qui n’est elle-même ni parent d’un enfant du ménage ni en couple avec une autre personne du ménage.

Le logement, le ménage, la famille, l'individu.

Personnes résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (article 156 de la loi «Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002).

Les autres COM procèdent par dérogation (article 157) à des recensements généraux de la population tous les cinq ans.

Mayotte a intégré les enquêtes annuelles de recensement (EAR) en 2021 et aurait dû faire l'objet d'une diffusion commune aux territoires métropolitains et aux autres DOM à partir du recensement 2023 (cumul des

enquêtes annuelles de recensement de 2021 à 2025).

Cependant, le cyclone Chido, qui a provoqué d’importants dégâts dans l’archipel le 14 décembre 2024, a contraint l’Insee à annuler l'EAR 2025 à Mayotte. En 2026, il a été décidé de recourir (comme en 2017) à une enquête exhaustive dans toutes les communes. Cette opération exceptionnelle permettra la diffusion des populations et des résultats statistiques de Mayotte. Cette diffusion sera indépendante – et aura une date de référence différente – de celle du millésime RP qui cumulera les EAR 2022 à 2026.

France hors Mayotte

sans objet

Année 2023

Sans objet

Du fait de la crise sanitaire, la collecte de l'enquête annuelle de recensement (EAR) 2021 n'a pas eu lieu, à l'exception du territoire de Mayotte et du recensement des bateliers. Ce report est acté par l’article 17 de la loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Malgré ce report, l'Insee a produit les populations de référence et les résultats statistiques du recensement de la population 2023 selon le calendrier habituel en adaptant ses méthodes de calcul.

En 2025, le bulletin individuel a profondément été modifié en raison du passage à la nouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (la PCS 2020), plus simple à coder et permettant d’alléger les questions relatives à l’emploi. L’Insee a ainsi élaboré un nouveau questionnaire, en concertation avec de nombreux partenaires institutionnels.

Du fait de l’étalement de la collecte sur cinq ans, ce n’est qu’à partir du recensement millésimé 2028 (reposant sur les enquêtes annuelles de recensement 2025 à 2029) que les nouvelles modalités associées aux variables correspondantes feront l’objet d’une diffusion complète.
Du recensement millésimé 2023 au recensement millésimé 2027, ces variables reposeront sur deux versions différentes de la question (celles collectées avant 2025 et celles collectées en 2025 et après). Dans cette période transitoire, pour assurer la jonction entre les deux versions de chaque question correspondante, les modalités seront regroupées.

Ainsi, la majorité des questions relatives à l'emploi a été remaniée entraînant des évolutions dans les caractéristiques des emplois.

• La question relative au temps de travail a été ajustée par le dédoublement de la modalité « temps partiel » afin de distinguer les quotités inférieures et supérieures à 80 % ;

• la typologie des contrats a été simplifiée et se limite désormais à trois modalités, distinguant d’une part les contrats à durée indéterminée et les situations de fonctionnaire et d’autre part les autres contrats selon une durée inférieure ou supérieure à trois mois ;

• la question relative au statut de l'emploi principal a été remaniée afin de distinguer les salariés de la fonction publique et de ceux du secteur privé. Par ailleurs, la distinction entre les travailleurs indépendants et les employeurs ne peut plus être établie.

De plus, le nouveau bulletin individuel permettra d'identifier les individus binationaux:
◦ La question relative à la ou aux nationalité(s) de l’individu a fait l’objet d’une modification en profondeur. Elle permet d’identifier les personnes ayant une double nationalité, qu’il s’agisse d’une combinaison française/étrangère ou étrangère/étrangère, avec, le cas échéant, la possibilité de préciser une ou plusieurs nationalités étrangères.
En contrepartie, la collecte de la nationalité de naissance, pour les individus ayant acquis la nationalité française, a été supprimée depuis l’EAR 2025. Par conséquent, les différentes variables associées à la nationalité de naissance ne sont plus disponibles depuis le RP 2023.

Enfin, le bulletin individuel 2025 comporte désormais trois nouvelles questions sur :
• le lieu de naissance des parents de l’individu,
• les limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI »),
• la pratique et la fréquence du télétravail.

Les variables relatives à ces trois questions seront intégrées au recensement de la population millésimé 2028, après que l’intégralité des communes aient été enquêtées sur une période de cinq ans.