Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2.1 :

• industrie manufacturière (section C)

• production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)

• production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (section E)

• construction (section F)

• commerce (section G)

• transports et entreposage (section H)

• hébergement et restauration (section I)

• édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu (section J)

• télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique (section K)

• activités immobilières (section M)

• activités spécialisées, scientifiques et techniques (section N)

• activités de service administratif et de soutien (section O)

• réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951)

Le questionnement reprend la majorité des thèmes présents dans l'enquête européenne auprès des entreprises de 10 personnes ou plus, afin d'assurer la comparabilité des données. Il est toutefois adapté aux très petites entreprises. Les principaux thèmes couverts sont les suivants :

• l’intelligence artificielle ;

• la sécurité des systèmes d’information ;

• le commerce électronique ;

• l'accès à Internet et son usage (utilisation d'un site web, des médias sociaux, etc.)

Entreprise (au sens de la Loi de modernisation de l'économie)

Les entreprises enquêtées sont des unités françaises, actives, marchandes, exploitantes, de moins de 10 personnes occupées (les personnes non salariées sont incluses dans les effectifs), hors secteur public (catégorie juridique commençant par 7).

L'enquête TIC-TPE n'est pas pertinente pour certaines unités sans activité économique et le plus souvent sans salarié. Ainsi, les unités suivantes sont exclues du champ de l'enquête sur la base de leur catégorie juridique (CJ) :

• société civile immobilière (SCI, CJ 6540),

• société en nom collectif (SNC, CJ 5202 et 5203),

• groupement d’intérêt économique (GIE, CJ 6210 et 6220),

• société civile de moyens (SCM, CJ 6589),

• syndicat de propriétaires (CJ 91),

• association loi 1901 ou assimilé (CJ 92),

• fondation (CJ 93)

France

Année 2026