Volume des ventes dans le commerce 

Sources
Dernière mise à jour le : 04/04/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indice

Objectifs :

Les indices de volume des ventes dans l'ensemble du commerce permettent de mesurer mensuellement l'évolution des ventes des entreprises relevant des secteurs concernés.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Les indices de volume des ventes dans l'ensemble du commerce sont calculés selon la nomenclature NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Ils couvrent les secteurs suivants :

- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (Division 45) ;

- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division 46) ;

- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (division 47) ;

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3, que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois.

Historique :

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce que l'information est collectée de manière régulière par la DGFiP, l'Insee utilise les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

La DGFiP transmet mensuellement à l'Insee les déclarations TVA des entreprises.

Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement.

Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.

Depuis 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices.
À partir de 2017 l'Insee calcule des indices mensuels en volume dans l'ensemble du commerce par déflation des indices de chiffres d'affaires en valeur : ils retracent l’évolution du volume des ventes.

Source d'information :

Les indices de volume des ventes et les indices de chiffre d’affaires sont construits à partir d’une source fiscale, le formulaire « CA3 », que les entreprises remplissent pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois.

Ils comprennent l'ensemble du chiffre d'affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classées selon l'activité principale de l'entreprise.

L'enquête " Observation des Prix de l'Industrie et des SErvices" est la source principale des indices de prix utilisés pour déflater le commerce de gros. Les indices des prix à la consommation (IPC) des ménages sont utilisés comme déflateur pour le commerce de détail.

Méthodologie :

Les indices en volume du Commerce de détail et du Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles sont obtenus en déflatant les indices en valeur par un indice de prix représentatif des produits vendus, obtenu en agrégeant les indices des prix à la consommation (IPC) des ménages des produits concernés. On considère donc que, pour une activité donnée, l'indice de branche évolue de la même manière que l'indice de prix sectoriel. On établit une table de correspondance entre les secteurs de la Naf rév 2 et la nomenclature de fonction de consommation, construite par désagrégation de la nomenclature européenne -Classification of Individual Consumption by Purpose (COICOP)- pour les IPC et le commerce de détail et le commerce et réparation automobile... Pour chaque branche, on agrége les IPC rattachés à partir de la structure de l'IPC de l'année précédente pour calculer l'indice de prix global.

Il ne suffit pas de déflater les indices de chiffres d'affaires en valeur hors TVA par les indices de prix à la consommation pour déterminer des indices de CA en volume. En effet, les IPC sont mesurés toutes taxes comprise. Pour éliminer l'impact des variations de prix à partir des IPC, il est donc nécessaire de corriger ces derniers de l'effet des changements de taux de TVA.

Le secteur du Commerce de gros couvre l'ensemble des biens et marchandises produits (neufs ou d'occasion). On utilise donc selon les produits les IPGA (Indice des prix de gros alimentaires), les IPAMPA (Indice mensuel brut des prix d'achat des moyens de production agricole), des IPPAP (Indice mensuel des prix agricoles à la production), des IPPI (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - prix de marché ou prix de base) 
et des Indices de prix à la consommation.

Les pondérations des produits de chaque sous-secteur qui servent à la constitution de l’indice de prix agrégé (la somme des pondérations est égale à 1) sont issues de la matrice secteurs x produits établit par la « division Commerce » de l'Insee. Cette décomposition en produits est faite au niveau très fin CPF 6 (classification des produits française), selon la structure des ventes de l'enquête sectorielle annuelle (ESA).

L'indice sectoriel est donc une moyenne pondérée des différents indices représentant les produits composant la structure des ventes selon l'enquête ESA en base 2010.

Les indices de volumes des ventes à un niveau fin sont définis comme le rapport de l’indice de chiffres d’affaires en valeur par l’indice de prix associé. Cette opération est effectuée pour les 116 sous-classes du secteur du commerce.

Une fois les indices au niveau le plus fin de nomenclature calculés, on peut calculer les indices des secteurs de niveaux de nomenclature supérieurs par agrégation.

Les indices des secteurs plus larges sont calculés par des indices de Laspeyres (à pondérations constantes dans le temps) des indices les plus fins. Ils sont rebasés tous les 5 ans ; les indices publiés actuellement ont pour base 2010, c’est-à-dire que les pondérations des différents niveaux correspondent à des valeurs calculées sur l’année 2010. Ils sont aussi publiés en référence 100 en 2010, c’est-à-dire que les indices ont pour moyenne 100 en 2010.

Les pondérations constantes des indices élémentaires sont les productions vendues des branches en 2010 aux prix de base. Par définition, les productions aux prix de base excluent les impôts sur les produits mais sont augmentées des subventions sur les produits ; elles ne comprennent pas les prestations de transport. Les pondérations ont été calculées à partir des données des comptes nationaux et de l’enquête sectorielle annuelle 2010.

Les séries sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (CJO). Ces effets sont estimés avec le logiciel X12-Arima sous JDemetra+ (fourni par Eurostat) au niveau des classes de la NAF rév. 2. Cette correction est effectuée au niveau du ratio « volume » c'est-à-dire indice brut de chiffre d'affaires en valeur/indice de prix brut. Les indices CVS-CJO des postes des niveaux supérieurs sont obtenus par agrégation des indices CVS-CJO des classes qui les composent.

La moyenne annuelle des indices CVS-CJO peut différer légèrement de celle des indices bruts, car elle tient compte des variations de la composition annuelle en jours ouvrables d’une année sur l’autre : années bissextiles, positionnement dans la semaine des différents jours fériés, etc.

Autres spécifications :

Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 783 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.

Voir aussi :