Estimations d'emploi

Sources
Dernière mise à jour le : 22/09/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Synthèse de sources administratives (Urssaf, Pôle emploi, DADS, etc.) et d'enquête entreprises (Acemo) sur l'emploi

Objectifs :

Estimation des niveaux et des évolutions de l'emploi dans les différents secteurs d'activité, cohérents aux différents niveaux d'agrégation.

Thèmes abordés :

Emploi

Champ de l'opération

Champ géographique :

En annuel :

- France métropolitaine et départements d'outre-mer - DOM hors Mayotte (ventilation régionale, départementale et zone d'emploi) ;

En trimestriel :

- France métropolitaine et départements d'outre-mer - DOM hors Mayotte (ventilation régionale et départementale).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

En annuel : emploi total (salarié et non-salarié) ;

En trimestriel : emploi salarié.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

En annuel : estimations provisoires à l'automne n+1, puis en mars n+2 portant sur la validité au 31/12/N ; estimation définitive en mars N+3 portant sur la validité au 31/12/N ; niveaux France hors Mayotte, régional, départemental et zone d'emploi (sauf pour le provisoire).

 En trimestriel : deux fois par trimestre au niveau national (45 jours après la fin du trimestre pour l'estimation flash, 70 jours après la fin du trimestre pour la seconde estimation). Une fois par trimestre au niveau local, 90 jours après la fin du trimestre.

Historique :

La méthode d’élaboration des estimations d’emploi a évolué avec le temps.

Depuis les résultats portant sur l’année 2007, les estimations annuelles d’emploi définitives sont issues du dispositif d’estimations d’emploi localisées (Estel), qui synthétise plusieurs sources d’origine administrative.
Celles-ci s’appuient d’une part sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les salariés (secteur privé, fonction publique et salariés des particuliers employeurs) et d’autre part sur la base des non-salariés, élaborée à partir des données de l’Acoss et de la MSA.

Ce nouveau dispositif Estel prend en compte explicitement la multi-activité des personnes en retenant la personne dans son poste principal, et enregistre l'emploi à la fois au lieu de travail et au lieu de résidence.

Méthodologie :

Méthodologie des Estimations d'emploi pour la période antérieure à 2006 :

Les estimations d'emploi étaient fondées sur les recensements généraux de la population pour les niveaux d'emploi et, entre deux recensements, sur des sources administratives ou des enquêtes auprès des entreprises pour les évolutions de l'emploi d'une année sur l'autre ou d'un trimestre sur l'autre.

Du fait du passage en 2004 des recensements généraux à des enquêtes annuelles de recensement, le calage des estimations d'emploi sur les résultats du recensement n'a plus été possible.

Méthodologie des Estimations d'emploi annuelles à partir de l'année 2007 :

Depuis les résultats portant sur l’année 2007, les estimations annuelles d’emploi définitives sont issues du dispositif d’estimations d’emploi localisées (Estel), qui synthétise plusieurs sources d’origine administrative. Celles-ci s’appuient d’une part sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les salariés (secteur privé, fonction publique et salariés des particuliers employeurs) et d’autre part sur la base des non salariés, élaborée à partir des données de l’Acoss et de la MSA. 
Sur la période pour laquelle les données du dispositif Estel ne sont pas encore disponibles (la ou les deux dernières années), des estimations annuelles provisoires sont réalisées à partir de sources administratives disponibles plus rapidement, la plupart étant déjà mobilisées dans les estimations trimestrielles. 

Méthodologie des estimations trimestrielles :

Les estimations trimestrielles sont calées en niveau sur les estimations annuelles jusqu'à l'année de la dernière estimation provisoire. Au-delà, des indices d'évolution trimestriels sont appliqués aux derniers niveaux annuels.

L'estimation flash 45 jours après la fin du trimestre de l'emploi salarié repose sur les données de l'enquête Acemo de la Dares et de données issues des enquêtes de conjoncture de l’Insee auprès des entrepreneurs. La seconde estimation de l’emploi salarié publiée 70 jours après la fin du trimestre est élaborée à partir de différentes sources :
- les déclarations de cotisations sociales des établissements faites aux Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), soit sous forme de bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC), soit de déclarations sociales nominatives (DSN) ;
- les fichiers de paie pour les personnels de la fonction publique d’État ; 
- les déclarations de cotisations sociales collectées par la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- les déclarations d’emploi des particuliers employeurs provenant de trois formalités administratives : déclaration nominative simplifiée (DNS), chèque emploi service universel (Cesu) et prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
- les déclarations mensuelles des entreprises de travail temporaire (ETT) adressées à Pôle emploi, auxquelles se sont progressivement substituées les déclarations sociales nominatives (DSN) à compter de mi-2016.
Sur le champ privé hors intérim, les BRC et les DSN sont traités par l’Acoss au sein du dispositif Sequoia. Sur la fonction publique, l’Insee traite les BRC et les DSN au sein du dispositif Épure, ainsi que les fichiers de paie de la fonction publique d’État, préalablement intégrés dans le dispositif Siasp. Les données de la MSA sont également traitées par l’Insee via Épure. Les déclarations des particuliers employeurs sont traitées dans l’application particuliers employeurs de l’Insee. Enfin, les déclarations mensuelles ou les DSN des ETT sont traitées par la Dares.

Voir aussi :